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Déliberation - DEL 2026 28 Designation DES Delegues au Comite Territorial DES Campagnes de Bresse du Sydesl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 28 Designation DES Delegues au Comite Territorial DES Campagnes de Bresse du Sydesl)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Séance du 31/03/2026 Reçu en préfecture le 09/04/2026 ER
Date de convocation : 25/03/2026 Délibératio| PHbié le Date d'affichage : 25/03/2026 ID :071-217101575-20260831-DEL_2026_28-DE
Nombre de conseillers
En exercice : 19 du CONSEIL MUNICIPAL de la
Présents :17
Procurations : 2 COMMUNE DE CUISEAUX
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand RODOT, Maire ;
Etaient_ présents: RODOT Bertrand, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, MAITRE Gilles, TOTA-FENIET
Virginie, CONVERT Pierre-Edouard, MAITRE Doriane, BONGINI Erika, de COURTIVRON Gilles,
RAGUENET Brigitte, MARLIER Alain, BROISSIAT Corinne, GIROUD Walter, BURTIN Gérald, MICHEL
Ketty, BURTIN Laurent, GREVOT Laetitia, DUCOURTIOUX Benjamin
Absents excusés : BALLAND Patrick pouvoir donné à RIVOIRE JACQUINOT Carole
FAUVEY Audrey pouvoir donné à RODOT Bertrand
Secrétaire : Ketty MICHEL
DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE TERRITORIAL DES
CAMPAGNES DE BRESSE DU SYDESL
Le Maire expose :
Par mail du 24 mars 2026, le SYDESL informait la commune de CUISEAUX qu’il fallait désigner 2 délégués
titulaires et un délégué suppléant au sein du conseil municipal.
Monsieur le maire propose délire Gilles MAITRE et Brigitte RAGUENET délégués titulaire et Pierre-Edouard
CONVERT, délégué suppléant.
Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10 20000
Ont obtenu :
— M. MAÎTRE Gilles : 19 (dix-neuf) voix,
— Mme RAGUENET Brigitte : 19 (dix-neuf) voix,
— M. CONVERT Pierre-Edouard : 19 (dix-neuf) voix,
- M. MAITRE Gilles, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé « délégué titulaire » ;
- Mme RAGUENET Brigitte, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé « délégué titulaire »,
- M. Pierre-Edouard CONVERT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé « déléguée suppléante »
CUISEAUX, le 31 mars 2026
Certifié exécutoire Ont signé les membres présents
Reçu en Sous Préfecture, le Extrait conforme
Publié ou notifié le Pour le Maire empêché, L'adjoint,
Gilles MAITRE
Pour le Maire empêché, L'adjoint,
Gilles MAITRE
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