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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 12 155 Recueil spécial n°155 du 12 août 2025
Document publié le Mardi 12 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 12 155 Recueil spécial n°155 du 12 août 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
EH
PRÉFET RECUEIL DES ACTES
se ADMINISTRATIFS Fraternité
Recueil spécial n°155 du 12 août 2025
Sous-préfecture de Béziers
Bureau de la Sécurité et de la Réglementation
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Direction Départementale de territoires et de la mercredi
Service eau risques nature
Arrêté n°2025-ll-345 portant réglementation des manifestations ou rassemblements statiques sur la voie publique lors de la Féria de Béziers.
Annexe Arrêté Préfectoral n° 2025-ll-345 du 11 Aout 2025.
Arrêté préfectoral n° 2025.08.DS.0461 Autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Arrêté préfectoral n° 2025.08.DS.0448 portant interdicton temporaire, sans motif légitime, de port et de transports d’armes et d’objets pouvant constituer une arme, sur le territoire de la commune de Béziers à l’occasion de la Féria de Béziers.
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-08-16155 Portant mise en place des mesures de restrictions de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse E
=
Sous-préfecture
de
Béziers
PRÉFET
Bureau
de
la
Sécurité
et
de
la
Réglementation
DE
L'HÉRAULT
Liberté Egalité Fraternité
Béziers,
le 11 août
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2025-II-345
portant
réglementation
des
manifestations
ou
rassemblements
statiques
sur
la
voie
publique
à
l’occasion
de
la
Féria
2025
de
Béziers.
Le préfet
de
l'Hérault
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants
;
VU
le
code
pénal,
et
notamment
ses
articles
431-3
et
suivants
et
R.
610-5
;
VU
les
articles
L.
2214-4
et
L.
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme; vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-12-DRCL-615
du
13
décembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
LUCBÉREILH,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers ;
VU
la
déclaration
de
manifestation
à
Béziers
du
COLBAC
reçue
en
sous-préfecture
le
samedi
2
août
2025;
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Béziers
organise
du
13
au
18
août
2025
une
Féria
rassemblant
jusqu’à
250
000
personnes par
jour
sur
le
périmètre
restreint
du
centre-ville
;
CONSIDERANT
que
les
corridas,
novilladas,
concerts,
spectacles
et
festivités
dans
le
périmètre
de
la
Féria
génèrent
l’afflux
d’un
public
nombreux;
CONSIDERANT
que
cet
évènement
est
susceptible
de
servir
de
vitrine
pour
des
manifestations
revendicatives
pouvant
rassembler
des
militants
locaux
et/ou
provenant
d’autres
départements
; que
ces
manifestations
peuvent
porter
sur
diverses
thématiques
en
lien
ou
non
avec
la
Féria
de
Béziers
;
CONSIDERANT
que,
par
le
passé,
en
2021
et
2024,
des
échanges
de
coups
et
de
vives
tensions
ont
eu
lieu
entre
pro
et
anti-corridas
; qu’en
2020,
des
activistes
ont
été
interpellés
alors
qu'ils
pénétraient
au
sein
du
périmètre
anti-manifestation
munis
de
casques,
gants,
pétards,
fumigènes
et
couteaux;
qu’en
2024
des
militants
ont
perturbé
la
cérémonie
d'ouverture
en
déployant
une
banderole
avec
comme
inscription
«
arrêtez
de
bénir
les
corridas
»
et
«
la
corrida
est
un
péché
»
; qu’en
date
du
7
août
2025
des
militants
du
Comité
de
liaison
biterrois
pour
l'abolition
de
la
corrida
ont
manifesté
devant
le
domicile
du
maire
de
Béziers
situé
sur
les
Allées
Paul
Riquet
avec
des
visuels
à
son
effigie
le
présentant
comme
«
finançant
»
la
torture ;
que
de
tels
propos
ad
hominem
sont
de
nature
à
créer
des
affrontements
entre
partisans
et
opposants
à
la
corrida
;
Sous-préfecture
de
Béziers
Boulevard
Edouard
Herriot
34500
Béziers
Modalités
d’accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr@prefet34
1/3 CONSIDERANT
que
le
périmètre
d'interdiction
de
l'édition
2025
se
limite
à
reconduire
le
périmètre
de
l'édition
2024
en
y
ajoutant
simplement
les
Allées
Paul
Riquet
et
la
place
Jean
Jaurès,
piétonnisées
pour
la
circonstance
et
fréquentées
par
une
foule
nombreuse,
le
«
plateau
des
poètes
»,
parc
paysager
dédié
aux
jeux
pour
enfants
et
une
partie
de
l'avenue
Saint
Saëns,
avenue
qui
est
la
voie
d'accès
principale
aux
arènes
pour
le
public
«
aficion
»
; que
la
présence
simultanée
de
ce
public
et
les
130
manifestants
annoncés
constituent
un
risque
certain
de
confrontation
;
CONSIDERANT
que
cette
adaptation
du
périmètre
n'a
ni
pour
effet
ni
pour
objet
d'empêcher
les
manifestants
d'accéder
au
même
point
d’avancée
qu'en
2024
s'ils
le
souhaitent
via
d’autres
rues
non
interdites
par
le
périmètre
défini
;
CONSIDERANT
que
le
contexte
départemental,
international
et
national
est
particulièrement
sensible,
du
fait
du
conflit
israélo-palestinien
;
qu'’ainsi
il existe
un
risque
sérieux
que
les
affrontements
ne
se
transportent
sur
le
territoire
national
et
que
des
altercations
pourraient
avoir
lieu
entre
partisans
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
au
conflit
israélo-palestinien
;
CONSIDERANT
que
lors
de
l'édition
2024
de
la
Féria
de
Béziers,
une
manifestation
non
déclarée
pro-palestine
a
été
organisée
à
proximité
de
l'entrée
des
arènes,
au
milieu
de
la
foule
nombreuse
et
a
nécessité
l'intervention
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
veiller
à
la
fluidité
des
flux
et
à
la
sécurité
des
personnes
pendant
les
périodes
de
plus
forte
affluence;
CONSIDERANT
que
toute
manifestation
organisée
dans
le
périmètre
de
la
Féria
est
susceptible
de
créer
des
troubles
à
l’ordre
public
et
des
atteintes
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
qu'il
est
particulièrement
difficile
de
résorber
en
raison
de
la
densité
du
public ;
CONSIDERANT
que,
dans
ces
circonstances,
l'institution
d’un
périmètre
d'interdiction
de
toute
manifestation
revendicative
est
de
nature
à
prévenir
efficacement
les
troubles
à
l’ordre
public
susceptibles
de
survenir,
sans
porter
atteinte
au
droit
de
manifester
;
CONSIDERANT
que
les
forces
de
sécurité
sont
fortement
sollicitées
et
mobilisées
et
qu'elles
ne
sauraient
durablement
être
distraites
des
autres
missions
qui
leur
incombent,
notamment
la
. prévention
de
la
menace
terroriste
toujours
très
prégnante
et
la
sécurité
de
la
population
;
CONSIDERANT
que,
dans
ces
circonstances,
eu
égard
au
contexte
d’une
part,
aux
moyens
de
sécurité
publique
pouvant
être
alloués
d'autre
part,
et
de
la
forte
densité
du
public
dans
le
périmètre
défini
ci-dessous,
il existe
un
risque
avéré
de
trouble
à
l'ordre
public
; que
l'interdiction
de
manifester
est
seule
de
nature
à
prévenir
efficacement
et
de
manière
proportionnée
les
troubles
à
l'ordre
public ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
concilier
l'exercice
du
droit
de
manifester
avec
les
impératifs
de
l’ordre
public
; que
dans
ce
cadre
elle
se
doit
de
prendre
les
mesures
strictement
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
de
nature
à
prévenir
tant
la
commission
d’infractions
pénales
que
les
troubles
à
l’ordre
public
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Béziers
;
ARRÊTE
:
Article
1*:
Toute
manifestation
ou
rassemblement
revendicatif
est
interdit
du
13
au
18
août
2025
de
17
h
00
à
03
h
00,
dans
le
périmètre
indiqué
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
déterminé
par
les
avenues
et
rues
suivantes,
incluses
dans
ledit
périmètre
: .
Avenue
Pierre
Verdier,
boulevard
Docteur
Mourrut,
rue
Francisque
Sarcey,
rue
Jacques
et
Gabriel
Azais,
rue
Georges
Picot,
rue
Vercingetorix,
rue
Général
Thomières,
rue
d'Alsace,
rue
Diderot,
boulevard
Frédéric
Mistral,
boulevard
de
la
Liberté,
rue
Benoît
Malon,
boulevard
de
Genève,
boulevard
Antonin
Injalbert,
boulevard
Maréchal
Leclerc,
rue
Jacques
Garrigues,
boulevard
Martyrs
de
la
Résistance,
avenue
Saint
Saëns,
allées
Paul
Riquet,
boulevard
Jean
Jaurès,
plateau
des
poètes.
2/3 x
Article
2:
L'occupation
abusive
et
prolongée
du
domaine
public
de
nature
à
entraver
la
libre
circulation
des
personnes
ou
des
biens
portant
atteinte
à
l’ordre
public
et
à
la
tranquillité
publique,
ainsi
que
la
station
assise
ou
allongée,
lorsqu'elle
est
constitutive
d'une
entrave
à
l'ordre
public,
sont
interdites
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
1
du
présent
arrêté
du
13
au
18
août
2025,
de
17h
00
à
03
h
00.
Article
3:
L'usage
de
dispositifs
sonores
portatifs
ou
émanant
de
véhicules
non
dûment
autorisés
est
interdit
sur
l’ensemble
du
périmètre
défini
à
l’article
1
du
présent
arrêté
du
13
au
18
août
2025
de
17
h
00
à
03
h
O0.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
de
Béziers
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
énoncé
à
l’article
1°.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
La
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Béziers,
le
directeur
interdépartemental
de
la
Police
Nationale
de
l'Hérault,
le
commissaire
divisionnaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Béziers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
Monsieur
le
maire
de
Béziers
et
dont
une
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Béziers
Jacques
LUCBÉREILH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
où
la
publication,ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
3/3 Annexe
Arrêté
préfectoral
n°2025-11-345
du
11 août
2025
Ciranget
Périmètre
d’interdiction
: #
are
use
sel Fe
2s Moulins
#
Adrun.
# bar!
fins.
de
retrosrel
| EST PEAR GAL 20 Ch
Police
LA LOI MM
cut
E CLAPARE
CL aquat.
CS
BEZIERS
NET
;
«
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Latn
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mme
z
:
Pech
de
La Pomme
#
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5
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2.
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Garçalran
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3
|
A
4
|
x
4
à
{
#
|
Ê7
!
:
&
f
: ”
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Béziers
Jacques
LUCBÉREILH PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
bn
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
{2
AgUT
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.08.DS.0461
Autorisant
la captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
242-1
à
L.
242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-14;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
Vu
la demande
en
date
du
11
août
2025,
formulée
par
le directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault,
visant
à obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
de
deux
caméras
installées
sur
un
aéronef
dans
le cadre
d'une
opération
de
lutte
contre
les trafics
de
stupéfiants
pour
la surveillance
du
secteur
Marels
à Montpellier
et
à Castelnau-le-Lez,
du
13
au
31
août
2025
;
Considérant
que
le
1°
de
l'article
L.
242-5-1
susvisé
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement
exposés,
en
raison
de
leurs
caractéristiques
ou
des
faits
qui
s'y sont
déjà
déroulés,
à des
risques
d'agression,
de
vol
ou
de
trafic
d'armes,
d'êtres
humains
ou
de
stupéfiants
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
lutte
anti-stupéfiants,
les
forces
de
l’ordre
ont
conduit
de
nombreuses
opérations
de
police
administrative
visant
à
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
résultant
de
l'existence
de
points
de
deal
très
actifs
sur
le territoire
des
communes
de
Montpellier
et
Castelnau-le-Lez
; que
lors
de
ces
interventions,
des
atteintes
à
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
ont
pu
être
constatées
;
Considérant
que
le
risque
pour
la
sécurité
des
personnes
est
consubstantiel
au
trafic
de
drogue,
en
ce
qu'il
suppose
l'occupation
du
lieu
de
trafic
en
recourant
à
la
pression,
menace
et
violence
sur
les
riverains
; qu'il
génère
des
violences
entre
les
individus
ou
les
groupes
qui
s'y
livrent
pour
s'assurer
le caractère
exclusif
de
cette
occupation,
violences
qui
peuvent
impliquer,
compte
tenu
des
liens
qu'ils
entretiennent
avec
les
réseaux
criminels
et
mafieux,
le
recours
à
des
armes
ou
des
méthodes
particulièrement
dangereuses,
exposant
ainsi
les
riverains
et
les
forces
de
l’ordre
qui
interviennent
à
des
risques
élevés
d'atteinte
à
leur
sécurité
et
à
leur
intégrité
physique
;
que
des
personnes
toxicomanes
peuvent
elles-mêmes
recourir
à
la
violence
contre
les
habitants
dans
le
but
de
se
fournir
les
moyens
d'acquérir
le
produit
stupéfiant
qu'elles
recherchent;
que
des
personnes
sont
souvent
recrutées
de
gré
ou
de
force
par
ces
réseaux
pour
assurer
la
surveillance
du
quartier
et
entraver
l’action
des
forces
de
sécurité,
réduisant
ainsi
l'effectivité
de
leur
action;
que
compte
tenu
de
la
spécificité
de
cette
activité
criminelle
et
des
troubles,
à
la
fois
graves
et
nombreux,
qu'elle
engendre
et
qu'il
appartient
à
l'autorité
de
police
de
prévenir,
seule
une
présence
policière
continue
est
de
nature
à
décourager
les
velléités
de
ces
réseaux
à
s'implanter
et
maintenir
durablement
leurs
activités
sur
Un
périmètre
et
à
rétablir
l’ordre
public;
Considérant
que
le secteur
des
Marels
à
Montpellier
et
à Castelnau-le-Lez
est
touché
depuis
plusieurs
années
par
un
important
trafic
de
stupéfiants
qui
perturbe
la
tranquillité
des
riverains
et
génère
de
nombreuses
tensions
et
conflits,
que
les
opérations
de
police
sont
très
difficiles
en
raison
de
la
configuration
des
lieux,
ainsi
la
captation
d'images
par
l'intermédiaire
d'aéronefs
permettrait
d'assurer
la
sécurité
des
lieux
et
des
personnes,
et
plus
précisément
de
détecter
la
présence
d'individus
hostiles
au
titre
de
la
sécurité
en
intervention
et
de
repérer
d'éventuels
individus
actifs
sur
les
points
de
deal
tentant
de
prendre
la fuite
;
1/3 Considérant
que
dans
ce
contexte
et
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à
l'ordre
public
au
cours
de
cette
opération,
de
l'ampleur
de
la zone
à sécuriser,
de
l'intérêt
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle
pour
permettre
le maintien
et
le rétablissement
de
l’ordre
public
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
; qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportées
dans
le
seul
secteur
délimité
en
annexe
du
présent
arrêté;
que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à
la
zone
où
sont
susceptibles
de
se commettre
les atteintes
que
l'usage
des
caméras
aéroportées
vise
à
prévenir
; que
la durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
de
l'opération;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la
demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
R. 242-13
susvisé,
il y a lieu
de
déroger
au
principe
d'information
du
public
dès
lors
que
cette
information
entre
en
contradiction
avec
les
finalités
pour
lesquelles
le
dispositif
est
autorisé
;
Sur
proposition
de
la sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
Arrête
Article
1°:
La
captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
par
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault,
sont
autorisés
au
titre
de
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
au
sein
du
secteur
Marels
à
Montpellier,
dans
le
cadre
d'opérations
de
police
programmées
du
13
au
31
août
2025
entre
08
heures
et 18
heures,
et avec
l'appui
des
personnels
au
sol, en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public.
Article
2
: Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l'article
1
est
fixé
à deux
caméras
embarquées,
chacune
sur
un
aéronef
télé-piloté.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
limitée
au
périmètre
géographique
figurant
sur
le plan joint
en
annexe.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la durée
de
l'opération
mentionnée à
l’article
1°.
Article
5 :
L'information
du
public
ne
sera
pas
assurée
conformément
à
l'article
R.
242-13
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
6:
Le
registre
mentionné
à
l'article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le département
à l'issue
de
l'opération.
Article
7
: La
secrétaire
générale
adjointe
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
préfet,
g—
=
François-Xavier
LAUCH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
-
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montoellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administrat
f a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
égalernent
être
saisi
par
l'aopiication
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www
telerecours.fr
2/3 Annexe
: Périmètre
géographique
de
l'aéronef
Opération
de
police
dans
le secteur
Marels
à Montpellier
et Castelnau-le-Lez
3/3 PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
PE
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
13
1
AOUT
2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.08.
DS.0448
Portant
interdiction
temporaire,
sans
motif
légitime,
de
port
et de
transport
d'armes
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Béziers
à
l’occasion
de
la
Féria
de
Béziers
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2215-1
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
211-3
et
R.644-5-1 ;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
L.
211-2
et
suivants
;
Vu
le code
pénal
et
notamment
ses
articles
132-75,
R.
644-5,
et
R.
644-5-1
;
Vu
le code
de
procédure
pénale;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
le
plan
VIGIPIRATE
porté
au
niveau
«
Urgence
attentat
» sur
l'ensemble
du
territoire
national ;
Considérant
que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
que
la
ville
de
Béziers
organise
du
13
au
18
août
2025
une
Féria
rassemblant
jusqu'à
250
000
personnes par
jour
sur
le périmètre
restreint
du
centre-ville
;
Considérant
que
les
corridas,
novilladas,
concerts,
spectacles
et
festivités
dans
le
périmètre
de
la
Féria
génèrent
l’afflux
d’un
public
nombreux;
Considérant
la
recrudescence
d'actes
de
violence
commis
avec
des
armes
blanches,
notamment
des
attaques
au
couteau,
sur
la
voie
publique
ou
lors
de
rassemblements
festifs
; que
plusieurs
épisodes
de
violences
par
arme
blanche
ont
été
observés
au
cours
de
l'été
2024,
faisant
plusieurs
blessés
et
conduit
les
forces
de
sécurité
à
devoir
intervenir;
que
le
nombre
d'interventions
des
forces
de
l'ordre
en
lien
avec
des
rixes
ou
agressions
impliquant
des
armes
blanches
est
en
augmentation
;
Considérant
la
consommation
excessive
d'alcool
fréquemment
constatée
lors
de
rassemblements
festifs,
et
les
comportements
violents
qu'elle
peut
induire
; que
ces
comportements
violents
causent
des
dommages
considérables
lorsqu'ils
s’'accompagnent
du
port
et
du
transport
d'un
couteau
ou
de
tout
objet
pouvant
constituer
une
arme
;
Considérant
la
présence
de
tensions
ou
de
rivalités
entre
groupes
ou
bandes
susceptibles
de
générer
des
troubles
à
l’ordre
public
à
l’occasion
de
ces
rassemblements
; que
ces
phénomènes
peuvent
causer
une
escalade
de
violence
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
d'éviter
par
tous
les
moyens
possibles
;
Considérant
que
la
présence
d'armes,
même
détenues
légalement,
constitue
un
facteur
aggravant
en
cas
de
trouble
à
l'ordre
public
;
1/2 Considérant
qu'il
y
a
lieu,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
de
prévenir
tout
incident
où
trouble
à
l'ordre
public,
de
réglementer
temporairement
le
port
et
le
transport
d'armes
sans
motif
légitime
ainsi
que
tout
objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
au
sens
de
l’article
132-75
du
code
pénal,
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Hérault
durant
la
période
estivale
;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
et
alors
qu'il
appartient
à
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
de
nature
à
prévenir
tant
les
commissions
d'infractions
pénales,
que
les
troubles
à
l’ordre
public,
seule
une
interdiction
temporaire,
sans
motif
légitime,
de
port
et
transport
d'armes
et
d'objets
pouvant
constituer
Une
arme,
est
de
nature
à
prévenir
efficacement
les troubles
à l’ordre
public
susceptibles
d'intervenir ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
Article
1”:
Le
port,
le
transport
et
l'usage
d'armes
de
toutes
catégories
et
de
tous
objets
pouvant
constituer
une
arme
dangereuse
pour
la
sécurité
publique
sont
interdits
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Béziers
à
l'occasion
de
la
Féria
de
Béziers
organisée
du
13
au
18
août
2025.
Article
2
: La
présente
interdiction
s'applique
à toute
personne
se
trouvant
sur
la voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
notamment
les
articles
R.
315-1
et
suivants
du
Code
pénal.
Article
4:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Bézier,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault,
et
le
maire
de
la
commune
de
Béziers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
préfet,
Fin François-Xavier
LAUCH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
le
publication
de
la
présente
décision,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www
telerecours.fr
2/2 PRÉFET DE
L'HÉRAULT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
Service
eau
risques
nature
Egalité
ï
Fraternité
Affaire
suivie
par
: SERN/PEB
Téléphone
: 04
67
46
60
00
Mél
: ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2025-08-16155
portant
mise
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
dans
le cadre
de
la gestion
de
la
sécheresse
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
la
directive
n°2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau ;
VU
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-,
L.211-3,
L.211-8,
L.214-
et
6,
L.215-7
et
10;
VU
la
circulaire
du
4
juillet
2005
relative
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
;
.
VU
l'instruction
du 27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ; VU
le
guide
national
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
édité
en
mai
2023
par
le
ministère
de
la transition
écologique
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Rhône-
Méditerranée
approuvé
le 21
mars
2022;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
Bassin
Adour-
Garonne
approuvé
le 10
mars
2022;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
Préfet
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
cadre
départemental
n°DDTM34-2025-04-15839
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
prélèvements
et
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le sous-bassin
du
Tarn;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2025-07-16079
du
15
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l'eau;
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-2025-008
du
4
juillet
2025
du
département
de
l'Aude
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/4
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 plaçant
en
alerte
renforcée
le canal
du
Midi
et
le
bassin
versant
de
l'Argent-double ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°30-2025-08-01-00007
du
1
août
2025
du
département
du
Gard
plaçant
en
vigilance
l’ensemble
du
département;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
06
août
2025
du
département
du
Tarn
plaçant
en
alerte
les
bassins
versants
Dourdou
de
Camarès
amont
et
la
rance,
en
alerte
renforcée
les
bassins
versants
Assou
et
Bagas
ainsi
qu'en
crise
le
basin
versant
d'Ardial ;
Considérant
que
les
niveaux
de
gravité
de
la
sécheresse
décidés
par
les
préfets
des
départements
pilotes
des
zones
limitrophes
non
pilotées
par
le
préfet
de
l'Hérault
doivent
être
suivis
;
Considérant
que
le
comité
de
gestion
de
l'Aude
du
7
août
2025
a
validé
le
passage
en
crise
du
bassin
versant
de
l'Argent
double
et
de
l'Ognon
;
Considérant
qu'en
dépit
des
pluies,
les
niveaux
de
certains
cours
d'eau
et
des
nappes
alluviales
(du
bassin
versant
de
l'Argent
double
et
de
l’Ognon,
du
bassin
versant
du
Jaur
et
du
bassin
versant
de
l’Orb
aval
de
la
confluence
avec
le Jaur
jusqu'à
l'embouchure
hors
axe
Orb
soutenu,
du
bassin
versant
de
l'Orb
de
la
source
jusqu'à
l'amont
de
la
confluence
avec
le
Jaur
et
l'entité
hydrogéologique
des
Monts
de
Faugères
et
des
écailles
de
Cabrières)
diminuent
;
Considérant
une
baisse
généralisée
des
niveaux
des
eaux
souterraines,
à
l'exception
de
la
nappe
astienne
;
Considérant
que,
compte-tenu
de
cette
situation,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
sensibilisation
et
de
restrictions
d'usages
de
l'eau
pour
garantir
les
usages
prioritaires
d'alimentation
en
eau
potable,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique ;
Considérant
la date
programmée
du
prochain
comité
ressource
en
eau
le 19
août
2025;
Sur
proposition
de
monsieur
le
directeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2025-07-16079
du 15
juillet
2025
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l'eau
est
abrogé.
ARTICLE
2:
en
fonction
des
zones
considérées
et
des
niveaux
fixés
dans
l'arrêté
cadre
départemental
n° DDTM34-2025-04-15839
dont
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
arrêté,
les
niveaux
de
restriction
sont
fixés
par
zone
d'alerte
conformément
à
l’article
3
du
présent
arrêté.
Ils
seront
actualisés
ou
levés
en
tant
que
de
besoin
dans
le
cadre
d'application
de
l'arrêté
cadre
susvisé.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'à
nouvel
ordre
et
au
plus
tard
jusqu'au
30
novembre
2025.
ARTICLE
3
: les
secteurs
concernés
sont
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessous.
n°
Zones
d'alerte
sécheresse
Niveau
1
|Bassin
versant
du
Vidourle
(partie
héraultaise)
Vigilance
2
|Bassin
versant
de
la
lagune
de
l'étang
de
l'Or
Vigilance
3
|Bassin
versant
du
Lez
et
de
la
Mosson
hors
axe
Lez
soutenu
Vigilance
4
| Axe
Lez
soutenu,
de
sa
source
à
son
embouchure
Vigilance
5
|Bassin
versant
de
l'Hérault
amont
de
la confluence
avec
la Vis
jusqu'à
la
Vigilance
2/4 Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
eau
risques
nature
confluence
avec
la
Lergue
(partie
héraultaise)
Bassin
versant
de
la
Lergue
Vigilance
Bassin
versant
de
l'Hérault
aval
de
la
confluence
avec
la
Lergue
jusqu'à
son
Vigilance
embouchure
8
|Bassin
versant
de
l'Orb
de
la
Source
jusqu'à
l'amont
de
la
confluence
avec
le
Alerte
Jaur
hors
axe
Orb
soutenu
9
| Axe
Orb
soutenu
à
l'aval
du
barrage
des
Monts
d'Orb
jusqu'à
Réals
Hors
restriction
10
|Bassin
versant
du
Jaur
Alerte renforcée
11
|Bassin
versant
de
l'Orb
à
l'aval
de
la confluence
avec
le Jaur
jusqu'à
Alerte renforcée
|
l'embouchure
hors
axe
Orb
soutenu
12
|Bassin
versant
de
l’'Agout
(partie
héraultaise)
Vigilance
13
|Bassin
versant
de
l'Aude
aval
Alerte
14
|Nappe
des
sables
de
l’Astien
(Eaux
souterraines
partie
héraultaise)
Hors
restriction
15
|Bassin versant
de
l’Argent
double
et de
l'Ognon
(partie
héraultaise)
DEC,
16
|Bassin
versant
de
la
Césse
(partie
héraultaise)
Alerte
17
[Nappe
des
molasses
miocènes
du
bassin
de
Castries
Vigilance
18
|Canal
du
Midi
(partie
héraultaise)
Alerte renforcée |
19
|Bassin
versant
du
Thoré
amont
(partie
héraultaise)
Vigilance
20 | Axe
Orb
à
l'aval
de
Réals
Hors
restriction
21
|Entité
hydrogéologique
des
Monts
de
Faugères
et
des
écailles
de
Cabrières
Alerte
ARTICLE
4:
les
usages
concernés
ou
non
par
des
restrictions
sont
précisés
par
l'article
74
de
l'arrêté
cadre
départemental
sus-visé.
A
l'exception
des
zones
de
superposition
entre
deux
zones
d'alerte
(globale
et
exclusivement
souterraine),
l'ensemble
des
prélèvements
sur
la
zone
d'alerte
concernée
sont
visés,
y
compris
les
forages
domestiques.
Les
usages
réalisés
à
partir
d'eaux
pluviales
ou
usées
récupérées,
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
applicable
pour
cette
réutilisation,
ne
sont
pas
concernés
par
les
restrictions.
|
ARTICLE &
:
les
mesures
dé
restriction
par
niveau
de
gravité
et
selon
les
usages
sont
précisées
dans
l'article
7 et
l'annexe
9 de
l'arrêté
cadre
départemental.
Elles
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
arrêté. ARTICLE 6:
les
demandes
d'adaptation
individuelle
des
mesures
de
restriction
sollicitées
en
application
de
l'article
75
de
l'arrêté
cadre
départemental,
sont
à
adresser
au
service
police
de
l'eau.
de
la
DDTM
34
(ddtm-secheresse@herault.gouv.fr).
Elles
doivent
être
argumentées
et
justifiées.
Elles
doivent
être
déposées
selon
le
formulaire
disponible
sur
le
site
internet
de
la.
Préfecture
:
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-
naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/4
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Ces
demandes
sont
examinées
et
en
cas
d'accord
de
l'administration,
la
preuve
devra
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
Dans
le délai
de
deux
mois
suivant
le
dépôt
officiel
de
la demande,
l'administration
peut
s'opposer
ou
donner
un
accord
explicite.
A
l'expiration
du
délai
de
deux
mois,
en
l'absence
de
réponse
de
l'administration,
la
demande
est
considérée
comme
accordée.
ARTICLE
7
: les
maires
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
au
moins
aussi
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Ils
peuvent
ainsi
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
adaptées
à
la
situation
localisée,
pour
restreindre
l'usage
de
l’eau
potable,
sur
le fondement
de
la salubrité
et
de
la sécurité
publique
(article
L.2212-
2
du
CGCT).
Le
cas
échéant,
l'arrêté
municipal
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
DDTM
(ddtm-secheresse@herault.gouv.fr)
ainsi
qu'à
l'agence
régionale
de
santé
(ARS-OC-DD34-
SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr). ARTICLE
8
: en
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l’eau,
la gendarmerie
nationale,
la
police
nationale,
la
police
municipale,
les
gardes
champêtres
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisées
les
opérations
à
l'origine
des
infractions.
ARTICLE
9:
tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
d'un
montant
maximum
de
1 500
euros
pour
les
particuliers
ou
3
000
euros
pour
les
récidives,
et
7
500
euros
pour
les
personnes
morales.
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant
ou,
à
défaut,
du
propriétaire
conformément
à
l'article
L216-4
du
code
de
l'environnement. ARTICLE
10:
le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
préfecture,
aux
sous-préfectures
de
Béziers
et
de
Lodève,
ainsi
que
dans
les
mairies.
|| sera
publié
sur
le
site
IDE
des
services
de
l'État
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
11:
les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lodève,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires,
les
chefs
des
services
de
l'État
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
FranGÇois-Xavier
LAUCH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
-
246,
boulevard
Saint-
Germain
- 75007
PARIS.
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
4/4