Procès Verbal - pv du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - pv du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de septembre à vingt heures, le conseil

municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la

salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gilles Dufaud, Maire.

Date de la convocation : le 20 septembre 2023

Présents : Gilles DUFAUD, Christophe CHAZOT, Odette CLAPERON, Georges

MAGNOLON, Anne-Marie GAUTHIER, David PALLUY, Edith BRUC, Alain COLANGE,

Christian DELOBRE, Anne-Marie DUCLAUX, Karine DEBARD MAOUCHE, Stéphanie

ISSARTEL, Dominique CORRONE, Adrien CHAPPAT, Yves BELLONI Gilles NOVAT,

Evelyne ARZALLIER, Myriam SERVY CHANAL, Jean-Pierre DEBARD, Germano SORDA, Elisabeth BUISSON

Absents : Cécilia APPERT-RAULLIN a donné pouvoir à Stéphanie ISSARTEL, Alain ZAHM

Secrétaire de séance : Christophe CHAZOT

Approbation du compte rendu du 10 juillet 2023

1. Signature d'une convention lire et faire lire avec la FOL (Fédération des Œuvres Laïque)

de l'Ardèche

2. Education artistique et culturelle musicale dans les écoles de la commune pour l'année

scolaire 2023/2024: signature d’une convention avec la Communauté d'agglomération

Annonay Rhône Agglo

3. Acquisition des parcelles AS 109 et AS 108 appartenant respectivement à M et Mme

Nagelin et aux consorts Berne au prix d’un euro symbolique

4. Acquisition d’une bande de terrain à la copropriété des Peupliers de 36 m? au

prix d'un euro symbolique

5. Constitution d'une provision pour créance douteuse

6. Information au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 de

CGCT

7. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Juillet 2023 :

Monsieur Gilles Novat demande pourquoi les questions du public ne sont pas reprises dans ce procès-verbal. Monsieur le Maire lui précise que la séance est levée avant les questions au public et de ce fait ces interventions ne sont pas notées au PV,

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1. Signature d’une convention lire et faire lire avec la FOL (Fédération des Œuvres Laïque) de l'Ardèche

Madame l'adjointe aux affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, l'assemblée délibérante accepte de subventionner la Fédération des Œuvres Laïques, dans le cadre de l'opération « Lire et faire Lire ».

Cette opération consiste à stimuler le goût de la lecture des enfants, à leur donner le plaisir de lire et donc de favoriser leur approche de la littérature. Les intervenants sont des retraités bénévoles qui offrent du temps libre aux enfants en organisant des séances de lecture en petits groupes, une ou plusieurs fois par semaine.

1L'équipe enseignante de l'école maternelle publique appréciant particulièrement cette intervention souhaite renouveler l'opération pour l'année scolaire 2023/2024 Il est demandé, à la commune, une participation financière aux frais de fonctionnement de 120 € pour une école avec 2 ou 3 classes.

Madame l’'adjointe profite de cette délibération pour relayer la demande de cette association en recherche de lecteurs bénévoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

+ Décide d'accorder une participation financière de 120 € à la FOL dans le cadre d'une participation forfaitaire annuelle aux frais de fonctionnement de l'opération « Lire et faire Lire » ;

e Autorise monsieur le Maire à signer une convention avec la FOL dans le cadre de l'opération « Lire et faire lire » pour l'année scolaire 2023-2024

2. Education artistique et culturelle musicale dans les écoles de la

commune pour l’année scolaire 2023/2024: signature d’une convention avec la Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires rappelle à l'assemblée délibérante que le syndicat Ardèche Musique et Danse sera dissout le 31 décembre 2023, cette compétence étant reprise par Annonay Rhône Agglo à compter du 1° septembre 2023

La commune de Davézieux finance depuis de nombreuses années, l'éveil musical dans les écoles de la commune. Au premier septembre, cette opération sera reconduite par la communauté d'agglomération.

Une convention entre la collectivité et la communauté d'agglomération fixera les modalités et les conditions d'intervention. Cette convention sera établie pour 3 années. Sur l'ensemble des écoles de la commune, 10 classes d'élémentaires et 1 classe de maternelle souhaitent bénéficier de ce service.

L'offre de service de l'école de musique est constituée de 4 cycles au choix : 15h, 12h, ou 10 h par an et par classe pour les primaires et 7h50 par an et par classe pour les maternelles.

Les coûts sont les suivants : 15 heures 975 €

12 heures 780 €

10 heures 650 €

7,50 heures 488 €

Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle à l'assemblée délibérante que le coût de l'intervention musique réalisé par le syndicat Ardèche Musique et Danse était, en 2022, de 600 € /an /classe pour 15 séances d’une heure et 300 € par an /classe pour 15 séances de 30 minutes pour les maternelles. Soit un budget total de 6 300 €

Afin de rester dans la même amplitude budgétaire, il est proposé de retenir le cycle de 10 heures pour les 10 classes d’élémentaires et le cycle de 7 heures 50 pour la classe de maternelle ; ce qui représente un budget de 6 988 euros. Un titre sera émis en fin d'année scolaire, au mois de juillet.

Evelyne Arzallier : « je souhaite revenir sur la prise de compétence par l'agglo de l'éveil musical.

Tout le monde s'accorde à dire que l'éveil musical est considéré primordial pour l'enfant tout autant que le sport ou l'enseignement général.

Or en acceptant de travailler avec l'agglo, vous amputez le temps d'intervention d'un tiers, puisqu'il va passer de 15h à 10h.Dans cette affaire, la CGT SAMPL est intervenue de manière scandaleuse en faisant pression sur les maires et en ravivant des querelles privé/public d'un autre âge.

La lettre émanant de ce syndicat et dont j'ai une copie n’est qu'une litanie d'affirmations partisanes et de propos erronés. En s'ingérant de la sorte dans les affaires de la commune, ce syndicat prétend dicter sa loi au conseil municipal, mais à preuve du contraire, c'est bien au conseil municipal démocratiquement élu de décider de ce qui est bon pour la commune, tant pis si ça ne plaît pas à la CGT.

Je rappelle qu’en commission des affaires scolaires du 01/04/2023, la commission s'est prononcée en faveur du choix d'une intervenante que vous aviez rencontré avec d’autres maires et dont le coût de la prestation pour 15h par classe s'élevait à 675 €, soit 12% de plus qu’en 2022, alors que la solution proposée par l’agglo représente une augmentation de 62 % pour le même temps d'enseignement.

Des professeurs des écoles ont également fait pression en refusant cette nouvelle intervenante, ce faisant, ces personnes sortent totalement de leur rôle, on ne leur demande par leur avis, sachant que c'est le contribuable davézorien qui paie la facture.

Ce qui est pire que tout, c'est que la personne qui devait intervenir et vous aviez choisi librement a reçu des pressions (voir des menaces) de l'agglo, de certains maires et de la CGT, ceci est très grave et absolument intolérable.

Je ne comprends pas qu'une décision validée en commission des affaires scolaires soit bafouée de la sorte, à quoi sert de se réunir et de donner un avis si, passez-moi l'expression , vous vous y « asseyez dessus » ?

Monsieur Plenet , président de l'agglo, le syndicat des artistes, Madame Dumas, tous ont exercés un odieux chantage afin d'influencer votre décision.

Céder à ce chantage me désole, faire pression de la sorte pour faire passer une décision favorable «aux copains » mais qui est contraire au bon sens et préjudiciable à la fois aux enfants des écoles et aux contribuables, ce sont des méthodes de voyou.

Messieurs les maires de Saint-Clair et de Savas ont tenu bon, ils ont refusé de se plier au « diktat » de l’agglo et de la CGT, je les félicite, et cela prouve qu'il était possible de dire non pour préserver à la fois l'intérêt des enfants et l'argent public.

Monsieur le maire prend acte de cette intervention, il reconnaît que la commune de Davézieux a subi des pressions pour abandonner le projet de recrutement d’un professeur de musique indépendant. La commune de Davézieux, comme l'ensemble des communes du territoires ont voté pour la reprise par l’agglo de la compétence : enseignement musical, il est aussi normal de soutenir ce service en demandant l'intervention de l'école de musique dans les écoles de la commune. Par ailleurs, fonctionner différemment aurait été difficile pour l’intervenante qui a subit également beaucoup de pressions extérieures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 4 votes contre (Yves Belloni, Gilles Novat, Myriam Servy Chanal, Evelyne Arzallier) et 18 votes pour

° AUTORISE monsieur le Maire à signer une convention avec monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay pour une durée de 3 ans e DECIDE d’octroyer un cycle de 10 heures d’enseignement musical aux 10 classes ayant sollicité le service

e DECIDE d'octroyer un cycle d'enseignement musical de 7h50 à l'école maternelle e DIT que le budget total affecté à ce service est de 6 988 € par an.

3. Acquisition des parcelles AS 109 et AS 108 appartenant respectivement à M et Mme Nagelin et aux consorts Berne au prix d’un euro symbolique.Monsieur le maire informe l'assemblée délibérante que les parcelles AS 108 de 33 m? et AS 109 de 62 m° appartenant respectivement aux Consorts Berne et à M et Mme Nagelin Georges, rue des Pâtureaux doivent faire l’objet d’une régularisation cadastrale ; en effet, ces parcelles ont été détachées des parcelles principales pour élargissement de la rue des Pâtureaux. Aujourd’hui, ces parcelles font partie du domaine public et doivent intégrer le patrimoine de la commune.

ELA

D

l'est donc demandé à l'assemblée délibérante d'accepter l'acquisition des parcelles AS 108 et 109 au prix d’un euro symbolique chacune afin de régulariser le domaine public de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés

e _ Décide d'acquérir les parcelles AS 108 et 109 aux prix d’un euro symbolique chacune

e _Autorise monsieur le maire à signer tout document utile permettant d'aboutir à ces acquisitions

4. Acquisition d’une bande de terrain à la copropriété des Peupliers de 36 m° au prix d’un euro symbolique

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la copropriété des Peubpliers a émis le souhait d'installer une clôture le long de la rue de Blachette en remplacement de la haie de lauriers. Afin d'anticiper le développement urbain des parcelles de terrains situés dans la zone 1AUa et dans la logique de l'emplacement réservé n°14 : (desserte de la zone 1AUa La Blachette- création d’une voie entre la Rue de la Blachette et la rue du Suc de Vaux), il est proposé d'acquérir auprès de la copropriété, une bande de terrain représentant une superficie de 36 m° au prix d’un euro symbolique, afin de permettre l'élargissement de la rue de la Blachette.

La commune de Davézieux réalisera une clôture composée d’un muret de 40 cm surélevé d’un grillage. Le coût estimatif des travaux réalisés par les agents communaux est de 3 855,60 €. Ces travaux ne font pas l'objet d'une récupération de la TVA.ZA Joie 507 AO 543

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Madame Myriam Servy Chanal demande pourquoi ce projet n'a pas été présenté en commission d'urbanisme. Monsieur le maire répond qu'effectivement, ce dossier aurait pu être abordé en commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

+ Décide d'acquérir une bande de terrain de 36m? au prix d'un euro symbolique à la copropriété des Peubpliers.

e Dit que la commune de Davézieux construira un mur de clôture composé d'un muret de 40 cm et d’un grillage dont le coût de construction est estimé à 3 855,60 €

+ Autorise monsieur le maire à signer tout document permettant d'aboutir à cette acquisition.

5. Constitution d’une provision pour créance douteuse

Monsieur l’adjoint en charge des finances présente la délibération : Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Ainsi, les articles L2321-2 ET R2321- du CGCT disposent qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d'informations communiquées par le comptable.

Le recours à la méthode des provisions constituerait un facteur d'amélioration de l'indice de qualité comptable (IQC) de la collectivité.

Après examen des restes à recouvrer, il est proposé pour l'exercice 2023 de constituer une provision de 500 € au compte 6817

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :e DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses d'un montant de 500 € au titre de l’exercice 2023

e DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune au compte 6817

e AUTORISE monsieur le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir

6- Information au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Virement de crédit n°5 : Ce virement de crédit nécessaire concerne des travaux électriques qui viennent d'être notifiés par le SDE 07.

1. Réception du DGD décompte global définitif des travaux d'enfouissement de la rue Paul Gauguin partie éclairage public.

2. Travaux d'installation de deux candélabres télescopiques dans le cadre de la réfection des deux terrains de tennis en résine

INVESTISSEMENT

Recettes

2041582 (204) : Bâtiments et installations 11 000,00

198 (213 : Autres immobilisations -11 000,00

0,00

| Total Dépenses | 6,00 | TotalRecettes |

Virement de crédit n°6 :

Ce virement de crédit concerne l'emprunt de 300 000.00 € contracté auprès du Crédit Agricole Centre Est en octobre 2022, et débloqué le 31 mars 2023. Les tableaux d'amortissement ayant été simulés par notre propre logiciel de gestion de la dette différaient des tableaux d'amortissement définitifs reçus de la banque au jour de l'encaissement du prêt.

Il s'agit d'un ajustement de la part d'amortissement en capital du fait d’une première échéance rapprochée au 01 juin 2023.

INVESTISSEMENT

1641 (16): 7320,90| 10226 (10) : Taxe d' 7 320,00

7 320,00 7 320,00

| Total Dépenses | 7 320,00 | TotalRecettes | 724,00 |

Myriam Servy Chanal dit que l'article L2122-2 du CGCT ne concerne pas les informations aux conseillers municipaux, mais l’élections des adjoints

Elle demande également le surcoût pour la rue Paul Gauguin et pour les candélabres : Pour la rue Paul Gauguin, ce chiffre fait suite au décompte général et définitif établi par le SDE 07. Ce document sera transmis aux élus.

En ce qui concerne les tennis, la part restante à la charge de la commune est de 10 675,31 €, l'écriture qui a été passée est nécessaire pour ajuster le compte 2041582 afin qu'il n’y ait pas de dépassement.

Le conseil municipal prend acte.Questions diverses

Gilles Dufaud : Epora : une délibération pour la signature d’une convention avec l'organisme est à venir lors d’un prochain conseil. Une présentation du dispositif sera faite par un technicien d'EPORA mercredi soir à 19h.

Christophe Chazot : Le DAVEZ INFO est à distribuer, il demande aux volontaires de participer à la distribution de leurs quartiers.

Edith Bruc : Semaine bleue : organisation d'une journée intergénérationnelle (4 octobre) avec le centre de loisirs et le club des aînés, sachant que le club organise également d’autres manifestations dans la semaine

Opération brioches : les 13 et 14 octobre 2023

Téléthon : dimanche 19 novembre 2023 à l'Espace Montgolfier avec un spectacle de danse de Laurence Palayer et une 1°° partie avec Salomé, jeune chanteuse locale.

Anne Marie Duclaux : Demande comment s’est passé le démarrage de la cantine : Anne- Marie Gauthier apporte les éléments de réponse : pour l'instant la cour manque d'ombre ; globalement le service est fluide. À 13 heures tout le monde a mangé. On peut relever qu'avec une superficie plus grande, la tâche de ménage est plus importante. Le travail sur l’acoustique porte ses fruits, car la salle est bien moins bruyante. || sera nécessaire de réajuster les temps de travail des agents. On accueille entre 130 et 140 enfants. Les % des enfants scolarisés sur Davézieux sont inscrits à la cantine.

Concernant les gens du voyage où en est-on ? : monsieur le maire lui répond qu'un consensus au niveau de la communauté d'agglomération devrait aboutir à l'installation du dernier groupe familial dans la future zone de Marenton 3. Mme Arzallier regrette qu'il n’y ait pas plus de solidarité entre les 29 communes de l’agglo car la commune de Davézieux accueillera ainsi deux aires des gens du voyage sur son territoire.

Yves Belloni : La haie de la maison Blachier gêne la visibilité.

Gilles Novat :

« 1ê chose une remarque, j'en avais parlé l'autre jour, c’est de l'entretien des rues de

Davézieux, l'ambroisie, les papiers et compagnie, et ce qui m'a le plus choqué, je ne

mets pas en cause les employés municipaux, ni les agents du département (parking

de co-voiturage) c'est le conseil départemental, on est bien d'accord, le petit bois

derrière est souvent sale; il y a eu l'inauguration en grandes pompes des

établissements Lapize où vous étiez tous invités.

Le Maire : Vous étiez tous invités.

Gilles Novat : on n'y est pas allés parce que nous avions voté contre ce projet et j'ai trouvé que cela donnait une mauvaise image de marque de la commune ce manque d'entretien, surtout quand on reçoit le ministre, la députée et la préfète et quelques mille personnes invitées, cela fait désordre surtout que les voitures étaient garées un peu partout, ils voyaient l’état des abords

Je n'incrimine en aucun cas les agents municipaux ou les agents du département, c'est de la responsabilité des donneurs d'ordre (les élus). C'est un constat c'est tout «

« 2°" chose je m'adresse à l’adjoint à l’urba et au Maire, qu'est-ce que tu entendais ou vous

entendiez par « le dossier est en cours d'instruction » dans le journal ? (dossier Suc de Vaux)

Gilles Novat poursuit « parce que le mot instruction ça veut dire beaucoup de choses, ça veut

dire étude, ça veut dire enquête, ça veut dire beaucoup de choses »Le Maire « et ben enquête, le recours par rapport ...., voilà c'est ça... »

Gilles Novat « comme ce n'était pas stipulé, c'est pour ça que je te demande, donc enquête »,

Le Maire « déjà je ne ferai pas de commentaires sur ce dossier tant... »

Gilles Novat « 2°" chose les parcelles à la vente ont été retirées, je te l'apprends ? Elles ont

été retirées à l'agence immobilière cette semaine et sur internet, 3°" chose on peut rentrer

dans la promesse de vente, puisque on en a parlé dans le journal qui aboutirait au

30/10/2023, qu'est-ce que vous comptez faire ? qu'est-ce que la commune compte faire ? »

Le Maire « et ben écoute, je viens d'apprendre ce que tu viens de me dire, donc je ne sais

pas, tant qu'on n'est pas informés par l'agence, par le promoteur ALTERRA si il se retire on

verra les frais que ça engagera »

Gilles Novat « ça a été retiré de l'agence aussi des sites internet. Si tu as une réponse à me

donner ? »

Le Maire « ah mais je ne peux pas tu viens de me l'apprendre »

Gilles Novat « bon et bien voilà...je suis content ! » »

Question à M le maire et monsieur l'adjoint à l'urbanisme : qu'’entendez-vous par le dossier est en cours d'instruction ? : Monsieur le maire répond que cela veut dire que le dossier est en cours d'étude, qu'une analyse ou enquête est en cours.

Monsieur Novat informe l'assemblée que les parcelles à la vente ont été retirées de la vente à l'agence et sur internet. La promesse de vente est échue au 30 octobre 2023. Que va-t-il se passer ?

Monsieur le Maire n'a pas eu d'information de la part de l'acquéreur : la société Alterra. Si le promoteur se retire, nous verrons les frais que cela engagera.

Par rapport au parking du covoiturage, Monsieur le Maire précise que le problème du stationnement des gilets jaunes sur le parking de covoiturage a été abordé avec Madame la Préfète.

Myriam Servy Chanal : Demande où en sont les travaux du tennis : David Palluy répond qu'il reste la résine à poser sur les tennis du bas, ce qui sera fait la semaine du 23 octobre. A l'issue il y aura un temps de séchage, puis traçage définitif .

Elle souhaite également obtenir un plan de financement à jour de ces travaux. Georges Magnolon reprend l'historique : un devis avait été établi en juin 2022 pour 135 000 € HT ; à partir de ce devis une délibération a été votée par le conseil municipal le 19 décembre 2022 avec 18 voix pour et 5 abstentions.

Dans un deuxième temps, un marché ouvert de mise en concurrence a recueilli deux offres : - L'entreprise Molina pour 252 326 € TTC

- L'entreprise Laquet pour 202 672,80 € TTC

En application des critères techniques et économiques de sélection du marché, c'est l'entreprise Laquet qui a été retenue. Un acte d'engagement a été signé le 24 mars 2023 pour 202 672,80 € TTC soit 168 894 € HT ;

Le plan de financement actualisé est aujourd’hui le suivant :

Travaux : 168 894 € HT

Electricité : 17 792€ HT

Accès intelligent : 2 360 € HT

Total 189 046 EHT

Des demandes de financement ont été faites au département au titre d’Atout ruralité pour 40 %, à la Région Auvergne Rhône Alpes pour 20 % , le SDE 07 interviendra pour 6%, la Fédération Française de Tennis pour 4 %, le reste à charge pour la commune étant de 30%.Pour la région la séance plénière se tiendra le 29 octobre, il est prévu que ce dossier y soit présenté.

Pour le Département, Marc Antoine Quenette a confirmé l'intervention du Département à hauteur de la demande c’est-à-dire 65 000 €; Le dossier sera présenté à la commission permanente de décembre.

Adrien Chappat : Le problème des étourneaux vers l'église Sainte Marguerite, est toujours d'actualité. La possibilité d'installer un appareil sonore est notée par Alain Colange.

Georges Magnolon : le contrat région pour Annonay Rhône Agglo a été signé par M Mérieux. Ce contrat concerne la subvention de 300 000 € pour la construction du restaurant scolaire. Ce dossier sera présenté en commission permanente le 29 septembre 2023.

La séance est levée à 20H50

Le Maire Le secrétaire de séance

Gilles Dufaud Christophe CHAZ

LE