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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 SEPTEMBRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
___________
Date de convocation : 19/09/17
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq du mois de septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.
Présents : Mmes CATHELIN Arlette, CHASSON Patricia, FROMAGET Armelle, ROUGE-PULLON Fabienne, HEZARD-BUISSON Michelle, WILK Annie
MM. JACOBEE Alain, FAURE Lionel, REVIL Dominique
Excusés : Mme THIERY-AUDUBERT Brigitte, MM. BADO David, GILET Nicolas Secrétaire : M. JACOBÉE Alain
____
Mme THIERY-AUDUBERT Brigitte a donné pouvoir à Mme HEZARD-BUISSON Michelle M. BADO David a donné pouvoir à Mme CHASSON Patricia
M. GILET Nicolas a donné pouvoir à M. BOSSON Patrick
ORDRE DU JOUR :
• Budget du commerce – décision modificative n°1
• Convention SIESS/Commune travaux RD route d’Annecy
• Convention Département/Commune travaux RD route d’Annecy
• Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
**********
• BUDGET DU COMMERCE – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier certaines lignes budgétaires afin de régler la facture des travaux de reprise du dallage devant le bâtiment commerce :
Section Investissement DEPENSES RECETTES
2152 – aménagement de voiries 500,00
165 – cautions 500,00 TOTAL 500,00 500,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité les modifications ci-dessus dans le budget du commerce.
• CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie sur la route départementale dite « Route d’Annecy », Energie et Services de Seyssel réalisera la pose des fourreaux en attente pour l’enfouissement des réseaux secs de distribution publique d’électricité et de télécommunication, Considérant que ces prestations relèvent de la compétence de la Commune pour les travaux concernant l’aménagement de voirie et de ESS pour les travaux concernant les réseaux secs.
Il est proposé, afin d’obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement, de mutualiser les besoins par la mise en place d’un groupement de commandes et d’établir une convention (annexée à la présente délibération) qui fixe les modalités de fonctionnement du groupement.
La commune est désignée, d’un commun accord, coordonnateur du groupement de commandes. Il lui incombera de procéder, dans le respect du code des marchés publics, à :
- La centralisation des besoins des membres du groupement,
- La rédaction du règlement de la Consultation, du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et de l’avis d’appel public à la concurrence,
- La gestion des opérations de consultation normalement dévolues au pouvoir adjudicateur (envoi de l’avis de publication, envoi des dossiers aux candidats, réception des plis d’offres), - La convocation de la commission d’appel d’offres du groupement,
- L’information des candidats sur la suite donnée à leur offre.
La commission d’appel d’offres sera assistée par une commission technique dont la maitrise d’œuvre sera assurée par :
- Le cabinet Longeray pour le compte de la Commune.
- Le service bureau d’études d’ESS pour Energie et Services de Seyssel.
Les prestations de voirie seront à la charge de la commune de Quintal et celles concernant les réseaux secs à la charge d’Energie et Services de Seyssel.
La convention entrera en vigueur dès sa signature par les membres du groupement et s’achèvera à réception des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l’unanimité, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et charge Monsieur le Maire de signer la convention avec ESS.
• CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE FINANCEMENT ET D’ENTRETIEN ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE
Suite aux dégradations prononcées de la route départementale dite « Route d’Annecy » (RD5A), il devient urgent de réaliser des travaux d’aménagement de cette voirie. Une convention doit être établie entre la commune et le département. Ce projet de convention reprend plusieurs points, notamment :
Objet : Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement, déterminer la maitrise d’ouvrage, répartir les charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service.
Description des travaux :
- aménagement de trottoirs,
- calibrage de chaussée entre bordures à 5,50 m (5 m à ce jour),
- assainissement pluvial avec pose de bordures permettant la collecte et l’épaulement de la route, - construction de murs de soutènement,
- mise aux normes arrêts de bus,
- mise en place de deux plateaux dénivelés.
Maitrise d’ouvrage :
La maitrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération est assurée par la commune. Le Maître d’œuvre désigné par la commune est : le cabinet LONGERAY Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 564 464,09 euros TTC dont : - 196 011,12 euros à la charge de la commune
- 365 132,97 euros à la charge du département
Il est précisé que ces chiffres sont obtenus à partir d’une estimation prévisionnelle et que les participations réelles et définitives de chacune des deux parties seront établies d’après les quantités réellement constatées dans le décompte final de l’opération.
Réception des ouvrages :
La commune est tenue d’obtenir l’accord préalable du département avant de prendre la décision de réception de l’ouvrage.
Gestion ultérieure et entretien des aménagements :
L’entretien et la gestion de l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre du projet seront à la charge de la commune et du département selon la répartition précisée à l’article 12 de la convention.
La convention prendra effet à la date de signature du dernier signataire et durera tant que les équipements resteront en service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
• TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
Adjoint administratif
TOTAL
B
C
1
2
3
35 heures
1 poste à 35 h
1 poste à 32,43 h
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maitrise principal
Agent de maitrise
Adjoint technique
TOTAL
C
C
C
1
1
5
7
35 heures
35 heures
1 poste à 28 heures
1 poste à 27,97 heures
1 poste à 28,40 heures
1 poste à 20 heures
1 poste à 34,01 heures FILIERE SOCIALE
ATSEM
TOTAL
C 2
2
1 poste de 28 heures
1 poste de 28,64 heures
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2017.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget principal.
Le Maire,
P. BOSSON