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Procès Verbal - PV CM 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE
DE
QUINTAL
HAUTE-SAVOIE
Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Date de convocation :
23 janvier 2024
Le 29 janvier 2024, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.
Présents : Mesdames Fabienne ROUGE-PULLON, Brigitte THIERY-AUDUBERT, Stéphanie FATELO, Anne- Marie JOANNESSE, Sylvette THOME, Aurore VIGNOLLE
Messieurs Michel HAUET, Jean-Louis DERONZIER, Christian ETIENNE, Gérard LACHENAL, Thomas PLANCQ
Pouvoir : Monsieur Olivier BOISSIER donne pouvoir à monsieur Jean-Louis DERONZIER Secrétaire : Madame Fabienne ROUGE-PULLON
Monsieur le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.
Madame Fabienne ROUGE-PULLON est désignée secrétaire de séance.
En début de séance, Monsieur le Maire demande le retrait de la délibération relative à un avancement de grade. Il demande à l'assemblée l'autorisation de la retirer.
Madame Aurore Vignolle demande pour quelle raison ?
Monsieur le Maire répond que lorsque qu'on a vérifié cet avancement de grade dans les dossiers, et après
vérification auprès du centre de gestion, il a été confirmé que le grade a déjà été attribué.
Monsieur Thomas PLANCQ demande à qui il était adressé ?
Monsieur le Maire répond à un agent technique.
Monsieur Thomas Plancq si on peut savoir qui nominativement, ou s'il s'agit d'un secret défense. Monsieur le Maire insiste en répliquant un agent technique.
Madame Aurore Vignolle demande qu'il était déjà en première classe.
Monsieur le Maire répond que oui.
Madame Aurore Vignolle demande si légalement on peut connaître le nom de l'agent qui était concerné. Monsieur le Maire répond Denis CHRIST.
Madame Aurore VIGNOLLE demande d’avoir les délibérations quelques jours avant ainsi que le procès- verbal, afin de les consulter durant le week-end.
Monsieur le Maire confirme que nous serons vigilant d'envoyer les délibérations avant le conseil.
e Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023.
e Délibération n° 2024-01 : Convention avec le CDG74, d'une durée de trois ans, de mise
à disposition d'agents pour effectuer le remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels momentanément absents
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie, de recourir à la mise à disposition d'agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s'avérera nécessaire, conformément au modèle de la convention ainsi qu'aux conditions financières, joints en annexe.
Vu l'article L.452-44 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d'agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement
d'un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d'activité et d’accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que la Commue doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d'agents
titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres, dans le cadre de vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, d'accroissement temporaire
d'activité et d'accroissement saisonnier d'activité,
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
- De valider le principe de recourir au service de mise à disposition d'agents du Centre de Gestion de la
Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et éventuels avenants
permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame Aurore VIGNOLLE et monsieur Thomas PLANCQ souhaitent poser leurs questions diverses.
Monsieur le Maire précise qu'il n'a pas eu en amont par écrit de questions diverses.
Les services de la mairie précisent que selon le règlement intérieur du conseil municipal, les questions
diverses doivent être transmises préalablement à la date du conseil.
Monsieur le Maire confirme que les questions orales doivent être adressées au maire 24 heures au moins
avant la séance du conseil municipal, conformément au règlement intérieur voté le 26 octobre 2020.
Levée de la séance à 21h00.
Fait à Quintal, le 30 janvier 2024
Le Maire La secrétaire de séance
Patrick BOSSON Fabienne\ROUGE-PULLON