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Déliberation - 1 ROB 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1 ROB 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
IN°/23111/01
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2023
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 0 NOV. 2023 à O NOV. 2023
Certifié exact,
. Le Maire,
/Ÿ Jean-Claude
7. PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, BEAUREPAIRE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame CHUPIN et Madame MANENT.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/ RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024 - DEBAT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
L'article L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales, désormais applicable dans le cadre du passage à la M57, prévoit qu'un débat doit intervenir en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de dix semaines précédant l'examen de celui-ci.
Conformément à cette réglementation, le rapport d'orientations budgétaires est annexé pour donner tous les éléments nécessaires à la tenue de ce débat.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations budgétaires pour 2024 puis de prendre acte du débat et de la présentation du rapport d'orientations budgétaires pour 2024.
DELIBERATION :
æVU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312- 1 etL5217-10-4,
VU le rapport d'orientations budgétaires pour 2024 ci-annexé, VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. N°/23/11/01)
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Prend acte du débat et de la présentation du rapport d'orientations budgétaires pour 2024,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
1
Le Maire,
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. No023.41.041
2
(. de
PORNICHET
COMMUNE DE PORNICHET
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2024
Reçu à là sous-préfecture de Saint-Nazaire le 2 Û NOV. 2023 Vu pour être annexé à la Publié le
délibération di Conseil Municipal Centéexsg D NOV. 2023 au” 15 NOV. A His
Le Mair ŒE |
7 ) Jean-Claude PELLETEUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023 Sommaire :
L'environnement général... iissinnnnnnsnnnrninnnneneerneeneenees 2
Un nouveau cadre pour les finances publiques jusqu’en 2027... 2
IL Un projet de loi de finances 2024 sans mesures fortes pour les collectivités territoriales. 3
A. Des finances publiques peu performantes... 3
Une DGF abondée à hauteur de 220 ME... iii iii 3
(LE Des partenariats locaux performants et constructifs..….................. 4
A. Des relations privilégiées avec la CARENE............... ire 4
B. Les relations financières avec les autres partenaires publics. 5
Les perspectives budgétaires et financières issues 7
l. La mise en œuvre du programme approuvé par les pornichétins. 7
A. Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville... 7
B. Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante toute l’année..." 8
C. S’engager collectivement dans la transition écologique... 9
D. Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité. 9
E. Les grands projets suivis en autorisation de programme. 10
Il. Des ressources fiscales en hausse malgré un tassement de certaines recettes... 10
A Les impôts locaux... iii snnnneennnnennnn 10
Les autres recettes fiscales... iii 12
Il. Des hausses de dépenses de fonctionnement principalement subies... 12
A. Des charges à caractère général en légère hausse. 12
B. Une augmentation de masse salariale due principalement à des mesures nationales... 13
C. La commune soutient les associations et les services publics. 15
Les grands équilibres... isssssssssesnsenessenencnnenenerne 16
I. Une épargne brute toujours soutenue... iii 16
il. Un endettement maïitrisé. ts sssisiisssinssnseescnenerenne 16
Le budget annexe Quai des arts... iii 18 L'environnement général.
Le Parlement aura l’occasion de se prononcer sur 2 textes budgétaires :
- Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2023-2027,
- Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
[A Un nouveau cadre pour les finances publiques jusqu’en 2027.
La loi de programmation des finances publiques a pour objectif de fixer une trajectoire d'évolution de
l'ensemble des finances publiques, que ce soient celles de l'État ou bien encore des collectivités locales.
Pour la période 2023-2027, un projet de loi a été déposé il y a plus d'un an et a été depuis actualisé
par le gouvernement le 28 septembre 2023, lors de l'engagement de sa responsabilité sur la base de
l'article 49.3 en nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale.
Les grandes orientations sont les suivantes :
- _Ramener le déficit public à 2,70 % du PIB d'ici 2027,
- Stabiliser la dette publique à 108,1 % du PIB en 2027 (111,8 % en 2022),
- Limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités :
2023 | 2024 2025 2026 2027
Dépenses de fonctionnement en % 4,80% | 2,00% 1,50% 1,30% 1,30%
Cette évolution correspond à l'inflation diminuée de 0,5 % et s'impose à chaque catégorie de
collectivités locales à savoir :
- Région,
- _ Département (DRF retraitées des dépenses exposées au titre du revenu de solidarité active,
de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap),
- Bloc communal,
Après les accords de Cahors et leur fin anticipée liée à la crise sanitaire, la première version du PLPFP
de septembre 2022 réinstaurait, en son article 23, un mécanisme de contrôle et de sanction financière
à l'égard de certaines collectivités qui ne respectaient pas cette trajectoire.
La version de texte considéré comme adopté, en nouvelle lecture, dans les conditions prévues à
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 29 septembre dernier a supprimé
les dispositions de ce « contrat de confiance ». Les pourcentages d'évolution ainsi fixées ne sont donc
pas contraignants. Pour autant, la commune de Pornichet, comme elle le fait depuis de nombreuses
années, s’efforcera à limiter à l’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement.
Côté recettes de fonctionnement cette fois-ci, le PLPFP prévoit également l’évolution des concours
financiers de l'Etat à destination des collectivités territoriales de la façon suivante :
En millions d'euros courants 2023 2024 2025 2026 2027
Concours financiers de l'Etat aux
collectivités territoriales 54 953 54 391 $4 859 55 666 56 043
dont prélèvement sur les recettes de l'État
au profit des collectivités territoriales (hors 36 960 37 347 37 585 37 824 38 075
mesures exceptionnelles) | Si ces concours connaissent une augmentation entre 2023 et 2027, cette dernière est inférieure à
l'inflation prévisionnelle de la période considérée. Le Sénat a ainsi calculé qu’en euros constants, la
baisse de ces crédits est de 2,79 milliards d’euros.
Le PLF 2024 qui doit rentrer dans le cadre pluriannuel du PLPFP contient également un certain nombre
de dispositions à l'égard des collectivités territoriales.
I. Un projet de loi de finances 2024 sans mesures fortes pour les collectivités territoriales.
Le projet de loi de finances {PLF) pour 2024 a été présenté en conseil des ministres le 27 septembre
dernier. Ce texte ne comporte pas de mesures structurellement impactantees pour les collectivités
locales mais différentes évolutions de concours financiers.
A. Des finances publiques peu performantes.
Les grands indicateurs économiques des finances publiques font preuve d’une relative stabilité :
- Un déficit public de 4,40 % du PIB (- 4,9 % en 2023),
- Une dette publique de 109,7 % du PIB (niveau identique en 2023),
- Une hausse des dépenses publiques de 0,50 % (- 1,30 % en 2023).
Le taux de croissance attendu pour 2024 est de 1,40 % (contre 1,00 % estimé sur 2023) alors que
l'inflation est anticipée à hauteur de 2,60 %.
Les taux d'intérêts d'Etat (OAT 10 ans) poursuivent leur hausse et affichent désormais un niveau de
3,55 % (octobre 2023) alors qu'ils s’élevaient à 0,221 % en octobre 2021 et 2,988 % octobre 2022.
B. Une DGF abondée à hauteur de 220 ME.
Pour rappel la DGF est composée de plusieurs enveloppes comme la dotation forfaitaire (DF), la
dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) ou la dotation
d’intercommunalité (D).
Après avoir été augmentée de 320 M€ en 2023, le PLF 2024 devrait de nouveau abonder l'enveloppe
de la DGF du bloc communal de 220 M£. Celle-ci sera portée de 26,93 à 27,15 Md£.
Le PLF 2024 va faire évoluer les sous-enveloppes de la façon suivante :
- 100 ME pour la DSR,
- SO ME pour la DSU,
- 30 ME pour la DI.
Contrairement à l’année dernière, cet abondement de DGF ne sera pas accompagné d’une absence
d'écrêtement de la dotation forfaitaire. Cette dernière mesure avait conduit à ce que 90 % des
communes, dont Pornichet, avaient vu leurs DF augmenter. Ainsi, la DF était passée de 622 K€ en 2022
à 7/04 K€ en 2023.
Selon l'AMF le retour de l'écrêtement, notamment pour financer les besoins liés à la progression de la
population, devrait conduire à ce que 40 % des communes voient leur DGF baisser entre 2023 et 2024, Pour 2024 une baisse de 2 % est appliquée sur la DF de 2023, ainsi la recette escomptée s'élève à
689 K£. Pour 2025, c’est une baisse de 15 % qui a été anticipée générant une recette attendue de
586 K€.
Pour rappel, la dotation forfaitaire s'élevait à 2 618 K€ en 2013.
l'est à noter que les crédits pour la DSIL s'élèveront à 570 M£ en 2024 et seront notamment mobilisés
à travers les opérations prévues dans les CRTE (Contrats de relance et de transition écologique — signés
entre l'Etat et les EPCI).
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds verts » a vocation à
être abondé à hauteur de 2,5 Md£ en autorisation d'engagement alors que les crédits de paiement
s'élèveront à 1,1 Md£ sur 2024. La commune de Pornichet sera vigilante dans les différents appels à
projets pour solliciter des financements en lien avec la transition énergétique.
Il. Des partenariats locaux performants et constructifs.
A. Des relations privilégiées avec la CARENE.
Si les relations avec la CARENE se fondent sur un projet d'agglomération qui fixe les ambitions
communes du territoire, les liens financiers occupent une place importante, avec notamment la
dotation de solidarité communautaire dont le montant a plus que triplé depuis 2014. L'attribution de
compensation, quant à elle, évolue en fonction des compétences transférées et des charges qui y sont
associées. Pour 2024 et 2025, elle intègre le transfert de la compétence d'action sociale d'intérêt
communautaire relative au CLIC (- 13 K€) :
Attribution de Dotation de solidarité
compensation communautaire
2014 1 324 492 € 773 345 €
2015 | 1326647€| 793622€
2016 1 326 647 € 6848 795 €
2017 1 300 347 € 1 068 068 €
2018 1 198 299 € 1 067 443 €
2019 772 835€ 1 043 814€
2020 687 742€ 1 044 253 €
2021 695 342 € 1016 437 €
2022 693 485 € 1 055 422€
2023 693 485€ 1 047 938 €
2024 680 671 € 1 047 938 €
2025 680 671 € 1 047 938 €
La qualité de commune-membre de la CARENE implique 2 catégories de péréquation. La première,
d'ordre national et obligatoire, prend la forme d’une dépense car la communauté d'agglomération et
ses 10 communes membres abondent le fonds nationalde péréquation des ressources
intercommunales et communales {FPIC). La seconde, locale et facultative, concerne la dotation de
solidarité communautaire (DSC). Cette recette au profit des communes a connu depuis 2014 une
importante évolution puisque l'enveloppe historique a été complétée d’une enveloppe variable dite
«FPIC » et d’une enveloppe annuelle supplémentaire de 5 M€.
4 Pour la période 2017-2020, la DSC a de nouveau été abondée d’une enveloppe annuelle de 3 M€.
Depuis 2017 la commune de Pornichet a bénéficié d’une recette supérieure à 1 000 K£.
Pour 2024 et 2025, c'est le montant notifié de la DSC en 2023 qui est reconduit (1 048 K€).
Quant au FPIC, le montant de la contribution 2023 à été dupliqué en 2024 et 2025 (451 K€).
Une DSC retraitée du FPIC à l'évolution positive
1200000 €
1048 K€
1 000 G00 € DS
800 000€
600 000 €
400 000 €
200 000€
0€
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
ts DSC =sæçContribution au FPIC - Solde
La CARENE participe également aux recettes d'investissement de Pornichet avec l'attribution de fonds
de concours comme pour le front de mer pour lequel 3 M£ ont été fléchés sur la totalité du projet
{ambition maritime et littorale ainsi que les itinéraires cyclables).
De plus, compte tenu des autres programmes de la municipalité relatifs aux mobilités douces, des
demandes de financements seront systématiquement formulées auprès de la CARENE pour les
prochaines années.
Les relations avec la CARENE prennent aussi la forme de prestations mutualisées ainsi que de
nombreux groupements de commandes afin d'optimiser les conditions financières des marchés
publics.
B. Les relations financières avec les autres partenaires
publics.
La région des Pays de la Loire intervient notamment dans le financement des actions culturelles de la
commune de Pornichet. Les Renc’arts sont identifiés comme des évènements majeurs et devraient
bénéficier, comme les années précédentes, d’une subvention de 20 K€.
La région peut également financer différentes opérations d'investissement comme elle l’a fait ces
dernières années avec le cœur de ville.
Quant à la tranche n°1 de la rénovation du front de mer, la Région à travers les fonds FEDER a été
sollicitée pour le financement des mobilités douces. C’est ainsi que 2,3 M£ de subvention FEDER
devrait prochainement être versée à la commune pour ce projet structurant.
Le conseil départemental de Loire-Atlantique a élaboré un dispositif financier intitulé « Soutien aux
territoires » pour lequel Pornichet a déjà bénéficié de 2 aides au titre des mobilités (viaduc du port et
itinéraires cyclables).
Comme pour la région, la commune de Pornichet a présenté le front de mer pour lequel 1 M€ ont été
fléchés dans ie contrat intercommunal signé entre la CARENE et le conseil départemental. Le dossier
est en cours d'instruction. La CAF est un partenaire important de la commune puisque la petite enfance et les temps périscolaires
font l’objet d'un soutien financier d'environ 610 K€ / an. A la demande de la CAF, une convention
territoriale globale (CTG) a été conclue à l'échelle intercommunale. Cette convention qui fixe des
objectifs au niveau du territoire, cumulée à la hausse de fréquentations des structures et à la
revalorisation nette des prestations de service décidée suite à la nouvelle Convention d'Objectif et de
Gestion signée par la CNAF et l'Etat, a permis d'améliorer le niveau des financements reçus de la CAF.
De plus, le projet de créations de 5 places supplémentaires pour la crèche des Dauphins sera financé
à hauteur de 300 K€.
La préfecture par l'octroi de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est un partenaire
financier majeur de la commune. A titre d'illustration, Pornichet va, notamment, bénéficier en 2022-
24 de 700 K€ pour la rénovation de son patrimoine balnéaire (postes de secours et front de mer), de
224 K€ au titre de la mutation du système de desserte énergétique du groupe scolaire du Pouligou soit
près de 1 M€ de subventions d'investissement.
La commune sollicitera à travers les appels à projets différentes actions identifiées dans le CRTE
(contrat de relance et de transition écologique). Les perspectives budgétaires et financières
I. La mise en œuvre du programme approuvé par les pornichétins.
Le plan pluriannuel d'investissement a été construit autour des 4 thématiques qui s'inscrivent dans la
continuité du « projet de ville » et du programme municipal présenté aux Pornichétins lors des
élections municipales de mars 2020.
A. Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville.
La préservation du cadre de vie est axée autour de 2 catégories d'opérations, les projets structurants
(cœur de ville et front de mer) et l'amélioration du quotidien des pornichétins.
Le front de mer constitue l'opération majeure d'investissement du mandat. Pour rappel, cette
opération est composée de 3 tranches, la première, comprise entre les avenues de Lyon et Poincaré,
s’est achevée au cours de cet été 2023.
Les travaux de la deuxième tranche concernant le secteur des Océanes ont commencé au cours de ce
mois d'octobre et s’achèveront au début de l’été 2024.
Enfin, les aménagements de la portion allant du giratoire de l’Europe à l’avenue des Evens débuteront
en septembre 2024 et entraineront des dépenses jusqu’en 2026.
Parmi les objectifs de ce projet figurent notamment une végétalisation importante des espaces publics
et le développement des mobilités douces avec une piste cyclable sécurisée à double sens, séparée
des piétons par une large bande végétale, La place de la voiture sera, quant à elle, réduite avec une
chaussée à double sens rétrécie pour apaiser la vitesse limitée à 30 km/h. L'offre de stationnement
sera préservée pour les riverains et les clients des commerces.
Sur la période 2024/2025, ce sont plus de 11,50 M£ de dépenses qui sont prévues, toutes tranches
confondues.
Il'est à noter que ce projet bénéficie de participations publiques conséquentes puisqu’à ce jour ce sont
plus de 7 M€ qui ont été fléchés par nos partenaires (CARENE, CD 44, FEDER et Préfecture).
Pour 2024 et 2025, l'aménagement du cœur de ville va rentrer dans sa dernière phase avec les travaux
concernant les secteurs de la place de la Poste, la partie du boulevard de la République débouchant
sur le square Hervo, la place du 18 juin ainsi que l’amorce de l'avenue des Becquerel.
Ce projet, essentiel pour conforter le dynamisme de Pornichet, poursuit plusieurs objectifs comme
favoriser les mobilités douces, qu’elles soient piétonnes ou cyclables, renforcer la végétalisation ou
préserver le stationnement pour faciliter l'accès aux différents commerces et services.
Ce sont ainsi près de 2 ME de travaux qui sont prévus pour les 2 prochaines années.
La reconstruction d’une passerelle piétonne reliant le môle historique du port d’échouage sera
effective en 2025. Les marchés de travaux seront notifiés en 2024 et l'opération devrait générer une
dépense d'environ 1,5 M£ pour laquelle la commune devrait bénéficier d’un accompagnement de la
Fondation du Patrimoine. Afin de tenir compte de l’évolution du trait de côte, une enveloppe de 300 K£ de dépenses est prévue
en 2024. Celle-ci servira à financer, en lien avec la CARENE, aussi bien les nécessaires travaux de remise
en état des sites concernés que des études préalables plus globales.
Une enveloppe annuelle de 1,5 M£€ est prévue pour des travaux de voirie dont le programme précis
sera ajusté en 2024 et 2025. Ils seront également complétés par près de 1,5 M£€ d’effacements de
réseaux.
L’enveloppe annuelle de 500 K£ relative au programme d'aménagement de la voirie communale sera
reconduite en 2024 et 2025. En réponse aux attentes du quotidien, ces dépenses permettent de
réaliser un bon niveau d’entretien des routes de la commune et de limiter aussi les dépenses de
fonctionnement à venir.
B. Promouvoir une ville dynamique, solidaire et vivante
toute l’année.
Une ville dynamique et vivante toute l’année passe notamment par sa capacité à accueillir de nouveaux
habitants.
En effet la vitalité de la commune repose sur son équilibre intergénérationnel, et donc la présence de
jeunes ménages. Aussi, pour favoriser l'accession à la propriété des jeunes familles et répondre à
l'obligation légale de construction de logements sociaux, une enveloppe a été fléchée pour poursuivre
la maitrise foncière. D'un montant de 3,8 M£ sur les 2 prochaines années, cette somme sera financée
par la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ainsi, la commune disposera
des capacités financières pour saisir les opportunités qui se présenteront à elle.
À noter que les acquisitions foncières réalisées jusqu’à alors dans le quartier des Forges se traduiront
par la création d’un lotissement et qui pourrait se traduire par la création d’un budget annexe financé
par une contribution d'équilibre du budget principal.
Le projet urbain partenarial (PUP) du Parc d'Armor (1,6 ME sur la période 2024 et 2025) répond lui
aussi à cet objectif d'accueil de nouveaux habitant puisque cette opération vise à offrir des logements
supplémentaires sur le territoire. Ce projet urbain sera générateur de recettes avec la participation des
promoteurs pour financer une partie des travaux d'équipements publics (création d’un nouveau
giratoire, requalification de l’avenue de Moulins...). Ce projet complexe se réalisera dans le plus grand
respect de l’environnement du site du Parc d'Armor.
Le niveau et la diversité des équipements familiaux et sportifs participe à cette attractivité territoriale.
Dotée de 25 places, la crèche des « P'tits Dauphins » va faire l’objet de la création de 5 places supplémentaires ainsi que d’une requalification de ces espaces intérieurs dont l'agrandissement des chambres. Ce coût d’un montant prévisionnel de 520 K£ sera financé par une contribution importante de la CAF (300 K€).
Les travaux de modernisation du site du Ninon Tennis Club se poursuivront et justifieront 700 K€ de dépenses sur les 2 prochaines années.
Enfin, la Ville entend maintenir ses moyens pour le fonctionnement de services à la population de
qualité. Le BP 2024 tiendra compte de l’évolution des effectifs scolaires pour les budgets de
fonctionnement alloués aux écoles (ex. crédits de fournitures, transports...) et maintiendra sa
contribution pour le CCAS. C. S’engager collectivement dans la transition écologique.
Pour préserver l'environnement et son cadre de vie, la commune doit engager une démarche de transition écologique et accompagner ses habitants. Pour ce faire, elle dispose de plusieurs leviers comme les aménagements des espaces publics, l’alimentation ou la fiscalité. C’est ainsi que différentes mesures fiscales incitant à des pratiques vertueuses ont été approuvées en septembre 2021 {exonération de taxes foncières bâties et non bâties, par exemple).
S'agissant de l'alimentation durable, dans le cadre de la restauration collective (scolaire et portage de
repas), la part de produits issus de circuits courts, de l’agriculture biologique et/ou bénéficiant de labels sera accrue par étapes successives, avec la volonté d'aller au-delà des obligations de la loi EGALIM. Ainsi après les 2 augmentations successives représentant 80 K€ de crédits supplémentaires,
le budget de 300 K€ pour l’achat des denrées alimentaires sera pérennisé sur les prochaines années.
Aussi, malgré la forte inflation, la commune a décidé de ne pas répercuter la hausse des coûts de
matières premières dans les tarifs des usagers.
La commune va développer une logique globale de production d'énergies renouvelables et d'isolation
thermique de certains bâtiments (3,14 M£ sur les 2 prochaines années).
Ainsi, malgré l'échec des panneaux photovoltaïques de la toiture de l’hippodrome, la commune
souhaite développer la production d’énergie solaire en auto-consommation avec l'installation de
panneaux sur différents bâtiments municipaux. Cette action sera complétée par l’utilisation de la
géothermie pour le groupe scolaire du Pouligou.
Une enveloppe annuelle de 425 K€ dédiée aux économies d'énergies (éclairage, chauffage, isolation,
…) et à l'entretien des bâtiments complètera cette approche vertueuse.
Quant à l'éclairage public, la modernisation du parc réalisée en 2021 se poursuivra sur la période
2024/2025 avec 100 K€ / an qui, pour rappel, se cumulent avec les actions d'enfouissement de réseaux
et d'aménagements d'espaces publics qui intègrent cette démarche d'efficacité énergétique et donc
de modernisation des matériels.
Concernant les projets d'aménagement des espaces publics la ville donnera une place plus importante,
tant qualitativement que quantitativement, aux végétaux et aux mobilités douces dans ses opérations
de voirie et de requalification urbaine (Front de mer et cœur de ville, notamment).
Des enveloppes dédiées ont été identifiées pour requalifier, renaturer certains espaces publics ou
créer des ilots de fraicheur. Ce sont ainsi plus de 700 K€ qui ont été fléchés sur les 2 prochaines années.
Cela concerne, par exemple, les sites du bois des Evens, du boulevard de Saint-Nazaire ou du parc
paysager.
D. Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la
collectivité.
Cette gestion rigoureuse concerne aussi bien le fonctionnement que l'investissement de la coliectivité.
Le projet du nouveau Centre Technique Municipal rentre parfaitement dans cette logique. Cet
équipement permettra de regrouper sur un seul site les services techniques. Cette rationalisation
générera des économies, optimisera la gestion des matériels et offrira de meilleures conditions aux
agents. 4,3 M€ seront inscrits en 2024/2025 pour une dépense prévisionnelle globale de 8,5 M£.
L'entretien du patrimoine municipal participe à cette nécessaire gestion responsable. L'hippodrome
est donc un lieu qui sera fortement concerné par des travaux de remise en état. Toutefois, pour les
9 estimer, un marché de maîtrise d’œuvre sera lancé. Pour faire face à ces dépenses 600 K€ seront
inscrits sur la période 2024/2025.
Il est rappelé que certaines interventions ont déjà été réalisées comme la terrasse en bois ou
d'importants travaux d'étanchéité.
La gestion rigoureuse de la collectivité concerne également la maintenance des espaces publics et
l'équipement des services municipaux (matériels et logiciels informatiques, équipements sportifs,
acquisition de véhicules, …) pour lesquels des enveloppes ont été définies et représentent plus de 2 M€
sur les 2 prochaines années.
Ce sont ainsi plus de 41 M£ d’investissement qui sont identifiés pour la période 2024 et 2025.
E. Les grands projets suivis en autorisation de
programme.
Conformément au règlement budgétaire et financier, le ROB est l’occasion de présenter la situation
des autorisations de programme :
r— r — : : —
er ee h Montant payé au Crédits de pai de desd Estimation des dé des dé
31/12/2022 l'exerice 2023 2024 après 2024 | a — | e =
Construction d’une salle de cinéma et de salles 550 000 € 2971 617€ 1578383€ 1578383€ Le - €
polyvalentes _ . —_ |
Aménagement du cœur de ville 7736576€ 3659588€ 1983 665 € 1983 665 € 1 400 000 € | 693 323€
Aménagement du front de mer - Tranche n°1 22 000 000 € 3395131€ 7700 000 € | 6134000€ 8 400 000 € 4 070 869 € | —— mm J
Désordres de l'hipprodrome 4494816€ | - € 150 000 € | 1000€ 100 000 € 4393 816€
En fonction des factures réellement payées en novembre, les crédits de paiements pour 2024 pourront
être ajustés au stade du budget primitif.
I. Des ressources fiscales en hausse malgré un tassement de
certaines recettes.
La commune de Pornichet a la particularité de disposer de ressources fiscales importantes puisqu'elles
représentent plus de 85 % de ses produits de fonctionnement. Cette situation est due aux impôts
locaux mais aussi à d’autres recettes fiscales comme les droits d'enregistrement ou le prélèvement sur
le casino.
A. Les impôts locaux.
Depuis 2021, dans le cadre de la réforme fiscale, la commune perçoit l'ensemble de la taxe foncière
{parts communale et départementale) pondérée par un coefficient correcteur de 92,1247 % ainsi que
la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
L'évolution du produit fiscal attendu pour 2024 ne reposera que sur la seule variation des bases
puisque la municipalité ne souhaite pas recourir à une augmentation des taux.
10 Depuis 2018, ce coefficient correspond au niveau d'inflation (IPCH) constaté entre le mois de
novembre n-1 et n-2, étant précisé que ce taux ne pourra pas être négatif.
Les hypothèses suivantes ont été retenues :
- 2024:4,50%,
- _2025:1,50%.
La dernière publication de l'INSEE relative à l’IPCH, soit pour le mois d'octobre 2023, affichait un niveau
de 4,50 %. Quant à la Banque de France, elle anticipe un taux de 5,80 % sur 2023. Cette hypothèse de
hausse de 4,50 % pourra être ajustée au stade du budget primitif 2024.
La seconde variation qui s’applique aux bases est l’évolution physique, c’est-à-dire les nouvelles bases
créées sur le territoire pornichétin. Au titre des hypothèses retenues et compte tenu des variations
constatées des années précédentes, ces évolutions physiques ont été anticipées :
- Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 0 % en 2024 et 2025,
- Pour la taxe foncière : 1,00 % en 2024 et 1,30 % 2024.
Depuis 2022, le produit fiscal attendu intègre la majoration de 40 % sur la taxe d'habitation des
résidences secondaires générant un produit supplémentaire de 1 181 K€ sur 2024.
Compte tenu de ces éléments, les bases prévisionnelles 2024 et 2025 seraient les suivantes :
Base Taxe Dont bases TH % annuel Base Taxe % annuel |Base Taxe foncière| % annuel |Coefficient de d'habitation | soumises à majoration | d'évalution | foncière bâtie | d'évolution non bâtie d'évolution | revalorisation
2014 39 574 704 1,65%| 26 370 567 2,84%| 65 922 -0,46% 0,90%
2015 41 369 982 4,54%| 27 228 987 3,26%| 74 389 12,84% 0,90%
2016 41 574 714 0,49%| 27 644 871 1,53% | 74 345 -0,06% 1,00%
2047 42 280 455 1,70%| 28 052 961 1,48% 64 163 -13,70% 0,40%
2018 43 439 854 274%| 28859034 | 288% 63 856 -0,48% 120%) 2019 44 216 682 1,79%| 29 689 827 2,88% 69 608 9,01% 2,20% 2020 44 718 077 1,13%| 30 559 963 2,33% 80 150 15,14% 1,20% 2021 20 075 183 18 854 350 -55,11%| 30 969 140 1,34% 91 601 14,29% 0,20% 2022 20 718 264 19 474 694 3,20%| 32 291 312 4,27% 103 018 12,46% 3,40% 2023 22 189 261 20 857 397 7,10%| 34 776 513 7,10% 108 110 5,91% 7,10%
2024 23 187 778 21 795 980 4,50%| 36 689 221 5,50% 114 020 4,50% 4,50%
2025 23 535 595 22 122 920 1,50%| 37 716 519 2,80%| 115 730 1,50% 1,50%
Le produit attendu pour la THRS est de 4 323 K€ en 2024 et de 4 388 K€ en 2025 dont 1,20 ME£, en
moyenne, issus de la majoration. Il est rappelé que cette dernière recette a vocation à financer des
opportunités d’acquisitions foncières, lesquelles permettront de mettre en œuvre le projet de la
municipalité pour favoriser l'accueil de jeunes ménages et de faciliter l'accès aux logements pour les
travailleurs, notamment.
Quant à la TFB, il est de 11 718 K€ en 2024 et de 12 047 K€ en 2025. Ce produit fiscal correspond à
l'application aux bases fiscales du taux référence correspondant au cumul des taux communal
(19,67 %)} et départemental (15 %) pondéré par un coefficient correcteur de 92,1247 % ayant pour
objectif de neutraliser l'impact financier de la réforme fiscale.
La TFNB attendue est quant à elle de 53 K€ par an.
Pour 2024, le produit fiscal projeté, hors rôles supplémentaires et complémentaires, s’élèverait donc
à 15 979 K€ (15 294 K€ en 2023). Ce montant tient compte d’une moindre recette fiscale de 115 K€
liée à la situation particulière de l’hippodrame qui va voir le montant de sa taxe foncière être revue à
la baisse, comme l’ensemble des hippodromes de France.
11 B. Les autres recettes fiscales,
La commune dispose de 4 autres recettes fiscales importantes.
Le produit des jeux du casino qui a été profondément impacté en 2020 et 2021 retrouve un niveau
plus conforme mais inférieur à celui d'avant crise sanitaire et devrait ainsi afficher un montant proche
de 1 600 K€ pour cette année 2023.
Pour 2024 et 2025, il est proposé de dupliquer cette recette de 1 600 K£,
Le montant de la taxe de séjour s’est élevé à 670 K€ en 2022 et est estimée à hauteur de 708 K€ pour
2023.
En lien avec les évolutions tarifaires, les sommes anticipées pour 2024 et 2025 sont respectivement de
798 et 814 K€. A noter que le conseil départemental a instauré à compter du 1° janvier 2024 une taxe
additionnelle de 10 % qu’il appartiendra à la commune de collecter puis de reverser au CD44.
Par conséquent les prévisions budgétaires intégreront ces mouvements et majoreront ces recettes de
10 %.
Les droîts d'enregistrement, qui étaient en augmentation progressive et constante depuis 2013, ont
connu un niveau historique en 2021 avec plus de 2,5 M£. Le mouvement n’est plus haussier et invite à
une certaine prudence sur les recettes attendues pour 2024 et 2025 avec 1,50 M£ par an.
Pour 2023, la recette escomptée est de 1,83 M€ (2,39 M£ en 2022).
Les autres recettes fiscales, comme la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité est
anticipée à hauteur de 454 K€ en 2024 et 463 K£ en 2025.
Les montants 2024 et 2025 liés aux reversements des jeux en ligne et des paris hippiques sont
reconduits à hauteur de la somme encaissée en 2023 soit 296 K€.
Enfin, depuis 2023 la commune de Pornichet, comme 12 autres communes du littoral, perçoit la taxe
sur les éoliennes en mer. Le montant estimé de cette recette est de 360 K€ en 2024 et 367 K€ en 2025.
Il. Des hausses de dépenses de fonctionnement principalement subies.
A. Des charges à caractère général en légère hausse.
Le plan de progrès des services a permis de réaliser de très fortes économies depuis 2014. Les charges
à caractère général sont ainsi passées de 4 132 K€ en 2013 à 3 421 K€ en 2019, année de référence
avant la crise sanitaire.
Au vu du contexte économique, une telle évolution est désormais impossible pour maintenir un niveau
de service public équivalent.
Après la hausse significative opérée entre 2022 et 2023 pour tenir compte du contexte inflationniste,
une augmentation, moins marquée, entre 2023 et 2024 sera à constater. En effet une hausse d'environ
2,25 % est à prévoir, soit un niveau inférieur à l'inflation prévisionnelle.
Pour les énergies (gaz, électricité, voire le carburant), l’année 2023 devrait constituer un pic de
dépenses budgétaires à reconduire dans les mêmes proportions en 2024.
Ainsi malgré un ambitieux programme de rénovation de son éclairage public opéré en 2021, la
définition de nouvelles pratiques de sobriété énergétique appliquées à la rentrée 2022, la forte
12 diminution de l’empreinte carbone de là commune de Pornichet ne se traduira pas par une économie
de fonctionnement.
Un autre facteur de hausse est lié à l'inscription de dépenses couvertes à due concurrence par des
recettes. C'est le cas notamment pour le volet évènementiel aidé à hauteur de 94 K€ par la CARENE.
Alors que des crédits similaires avaient été prévus au BS 2023, ils seront désormais inscrits dès le BP
2024.
Aussi, la mutualisation de l'entretien de nos véhicules avec la ville de Saint-Nazaire se traduit par une
augmentation des charges à caractère général (91 K€ en 2024) mais aussi par une diminution de la
masse salariale (45 K€ en année pleine).
À noter que l’année 2023 avait vu l'inscription de 49 K€ de crédits pour l’organisation de la la 4è"e
édition du festival de bandes-dessinées « Pornichet Déam’Bulles » et qui ne seront donc pas reconduits
en 2024.
Pour 2025, une inflation prévisionnelle de 2,00 % et une enveloppe de 40 K£ pour le festival « Pornichet
Déam'Bulles » impliquent un volume de dépense prévisionnelles des charges à caractère général à
hauteur de 4 605 K€.
La commune de Pornichet, comme elle le fait depuis 2014, poursuivra ses efforts d'optimisation afin
de limiter la hausse des charges à caractère général.
B. Une augmentation de masse salariale due
principalement à des mesures nationales.
Depuis la mise en œuvre du plan de progrès des services, les mesures prises en matière de pilotage
des effectifs ont permis de maîtriser l’évolution de la masse salariale. Par exemple lors du départ d’un
agent (mutation ou retraite), les conditions de son remplacement sont examinées dans le cadre d’une
procédure d’arbitrage de postes.
Ainsi cette démarche, accompagnée de nouvelles organisations et d’une augmentation du temps de
travail, a permis de limiter les forts impacts des mesures nationales décidées par le gouvernement
{point d'indice, revalorisation de grilles, hausses de cotisations...).
Au 31 décembre 2022, les effectifs de Pornichet présentaient les caractéristiques suivantes :
Répartition du personnel titulaire par Répartition du personnel par filière catégorie 52
25%
93
45%
17
8%
8
4%
1 = j 13
1% 12 is 6%
6% 5%
= Catégorie A « Catégorie B # Catégorie C " Administrative » Animation Fr Cuiturelle + Médico-sociale
= Sécurité # Sociale # Sportive æ Technique
13 De manière classique pour une commune les effectifs de catégorie C sont les plus nombreux (71 %) et
la filière technique représente environ 50 % des agents.
Pour 2022 les dépenses de personnel des agents titulaires se sont établies de la façon suivante :
Nature de la dépense (hors cotisations) | Montant 2022
Traitements indiciaires 4 992 663 €
Régimes indemnitaires 1 486 893 €
NBI/SFT/indemnité de résidence 244 810 €
Heures supplémentaires Lu 114 456 €
| Total 6838 822€
Concernant les avantages en nature, seul un agent est logé pour nécessité absolue de service (gardien
du complexe sportif Prieux et du stade Célestin Lalande).
Conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les fonctionnaires
évoluent sur une base annuelle de 1 607 heures depuis le 1° janvier 2022. En effet, c’est à la suite des
négociations avec les organisations syndicales que le conseil municipal, en avril 2021, a fixé les
nouvelles modalités du temps de travail des agents de la collectivité pour que celui-ci soit de 1 607 heures annuelles.
Sur l’année 2024, une augmentation de l’ordre de 5 %, soit 563 K€ est à prévoir en comparaison de l'inscription budgétaire 2023.
Cette hausse peut se répartir en 3 blocs de dépenses.
La première correspond à la prime dite « pouvoir d'achat de fonction publique territoriale ». Alors que
le dispositif a été déployé pour les 2 autres fonctions publiques, la base légale a été publiée seulement
le 31 octobre pour la fonction publique territoriale. Ainsi, afin de soutenir les agents aux revenus les
plus modestes, il est proposé d'inscrire une enveloppe de 216 K€ au BP 2024.
La deuxième catégorie de dépenses est imputable aux décisions de l'Etat (216 K€) avec les charges
patronales (+ 8 K€), la revalorisation en année pleine du point d'indice (68 K£), l'ajout de points
d'indices aux grilles de rémunération (104 K€), Faugmentation du SMIC (+ 20 K€).
Cette évolution de la masse salariale s'explique également par d’autres décisions subies comme le
glissement vieillesse technicité (75 K€).
Enfin, le troisième facteur d'explication est à rapprocher des mesures prises par la municipalité avec
par exemple l'effet en année pleine des titres restaurants (37 K€).
Toutefois la réorganisation ou la création de nouveaux services, notamment à l'intention des
pornichétins engendrera une dépense supplémentaire d'environ 220 K€ sur 2024 avec, par exemple,
la surveillance des plages (MNS) et de la voie publique (ASVP), la volonté de déployer une politique de
l'arbre et la nécessité d’étoffer des services supports (informatique et administratif).
Enfin, le non remplacement de départs en retraites ou de mutations d’agents ainsi que l’effet noria
vont permettre de générer une économie de 205 K€ sur 2024.
Pour 2025, une hypothèse de 11 742 K€ de dépenses est prévue.
14 C. La commune soutient les associations et les services publics.
La commune de Pornichet apporte un soutien financier important aux associations : une enveloppe
prévisionnelle de 390 K€ a été identifiée pour financer les associations culturelles, sportives,
citoyennes, scolaires ou bien sociales.
Cette collaboration n'est pas exclusivement monétaire puisque les services municipaux apportent une
aide logistique et matérielle importante et appréciée.
La commune contribue également au fonctionnement des écoles privées. En effet, ces dernières
doivent être subventionnées avec toutefois deux limites. La subvention par enfant doit être
équivalente au coût d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune mais ne doit pas
être supérieure au coût réel par élève des écoles privées. Pour 2024 et 2025, il est prévu de verser une
contribution financière de 251 K€ par an aux écoles privées.
Après avoir utilisé son excédent de fonctionnement des années antérieures pour équilibrer son
budget, le CCAS a vu sa contribution augmenter en 2022 pour être portée à 145 K£. Afin de maintenir
les moyens d'action et d'intervention du CCAS auprès des plus fragiles, cette participation sera
maintenue en 2024 et 2025,
La commune de Pornichet est membre de plusieurs organismes de regroupement (SIVU, parc de la
Brière, ..) et doit à ce titre verser des contributions. D'un montant de 121 K€ en 2022, ce budget a
vocation à être réduit en 2024 pour tenir compte de la sortie définitive du SIVU de l’aérodrome
générant une moindre dépense de 54 K€ par an. Toutefois, certains syndicats ont revu à la hausse leur
demandes de participation des communes membres. Ainsi la dépense prévisionnelle 2024 est de
86 K€.
Enfin, 2 contributions importantes seront versées en 2024 et 2025. L’une au budget annexe Quai des
arts pour 510 K€ et l’autre de 610 K£ à la SPL Pornichet, la Destination pour la mise en valeur des
missions d'office du tourisme et d'exploitation du centre des congrès.
Ilest à noter qu’en 2025, une enveloppe prévisionnelle de 100 K£ a été fléchée pour une subvention
d'équilibre d’un budget annexe lotissement à créer pour le quartier des Forges.
Ilest à noter que pendant 5 années consécutives la commune, par sa politique volontariste en matière
d'habitat social, avait totalement effacé le prélèvement SRU, ce dernier a été de nouveau acquitté en
2023 (284 K£). Par prudence, une pénalité de carence est anticipée pour les années suivantes avec une
dépense de 626 K€ dès 2024.
Les grands équilibres financiers de la commune ne devraient pas être bouleversés par les évolutions
décrites ci-dessous à l'exception de l'impact du prélèvement SRU.
15 Les grands équilibres
1. Une épargne brute toujours soutenue.
Pour rappel, il existe trois indicateurs essentiels pour évaluer la situation financière d’une collectivité :
- __ L’épargne brute : il s’agit de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement, hors
cessions, et les dépenses réelles de fonctionnement dont les charges financières. Cet
indicateur retrace la capacité de la collectivité à dégager des ressources sur sa section de
fonctionnement.
- _ L'épargne nette : il s’agit de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la
dette. Cet indicateur retrace la capacité qu’a la collectivité à dégager des moyens, afin de
financer sa section d'investissement.
- _ Encours de la dette / Epargne brute : il s’agit du volume de stock de dette rapporté au niveau
d'épargne brute. Ce ratio indique le nombre d'années qu’il serait nécessaire à la collectivité
pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes
ses ressources disponibles.
Compte tenu des hypothèses de fonctionnement évoquées dans la présente note, l'épargne brute de
la commune de Pornichet serait en 2024 comme en 2025 d'environ 6,3 ME, ce qui constitue un niveau
élevé pour une commune de cette strate de population. Pour 2023, l'épargne brute retraitée des
recettes liées aux contentieux de l'Hippodrome serait de 7,6 M£.
21 2014 dois 2016 2017 2018 2019 2020 201 202 212 204 205
14 77 21 à à 31 17377165
3625667 3389048 3081100 TMS 2063415 1997681 2533%6 1588500 1650071 154 777 816685 89963 Rs 43 1 11276 1 1
161 067 153450 ITA an 2246 Autres recetles 165377 152998 358255 #1 186920 359333 150681 720 22342 3645 1253 13000
Dépenses de Gestion fem dure | 166637 | 16515226 | 17036280 |aroreo larinsoés Lion |isestes lisamans |acouses | anaonoge |isamusso |aosaeis | osent
| ms | 37 | JG | 37642 = Î 347 | 4 CS aan 524% 956384 1003747 | 10138910 982134 295128 9925 | 10108281 ü HAL 110 583
2307149 1498648 14638 | 1 2
97 + 1889 |: 132 - 1079 87 1900
2000
1 392 786
L’épargne nette importante est de nature à limiter le recours à l'emprunt pour financer les 40 M€! de
dépenses d'investissement projetées sur 2024 et 2025.
IL Un endettement maitrisé.
Au 31 décembre 2023, l’encours de dette de la commune sera de 16,8 ME, soit une diminution du
stock de dette de 2 ME par rapport à 2022.
Cet encours est sain puisque selon la charte Gissler il est composé à 96,7 % de produits classés 1A
(dette à taux fixe et dette à taux variable) et de 3,3 % de produits 1B (prêt à barrière sur Euribor 12
1 Ce montant tient compte des inscriptions nouvelles évoquées supra mais aussi les hypothèses de réalisation et
des restes à réaliser de 2023
16 Mois). Le risque financier lié à cet emprunt est faible puisque le capital restant dû est de de 560 K€ et
la barrière fixée contractuellement à 5,75 % pour un index affichant 4,10 % fin octobre 2023.
La commune a géré activement sa dette puisque les emprunts pouvant faire l’objet d’une optimisation
ont été identifiés et renégociés. Pour autant, la commune reste attentive à de nouvelles opportunités.
Sur la période 2024/2025, la commune de Pornichet devrait emprunter environ 11 M£. Ce montant a
été calculé sur la base de 40,14 M€ de dépenses d'investissement pour les 2 prochaines années.
Cette situation s'explique notamment de la façon suivante :
-__ L’autofinancement : 8,3 M€ (cumul des épargnes nettes 2024 et 2025)
- Des concours financiers (5,8 M£) adossés aux projets et plus particulièrement le « front de
mer » avec près de 4,5 ME, les itinéraires cyclables (0,4 M£)}, ainsi que l’extension de la
crèche des Dauphins (0,3 M€), le produit des amendes de police (0,7 M£) …,
- Un FCTVA d'environ 4,8 M£ pour les 2 prochaines années compte tenu des dépenses
d'investissement projetées,
- Les cessions immobilières : 0,7 M€ en 2024 et 2025 avec notamment le produit des
acquisitions foncières du quartier des Forges,
- Les recettes du PUP Parc d'Armor (0,8 ME),
- La taxe d'aménagement : 0,6 M€ cumulés sur les 2 prochaines années,
- Le résultat de clôture 2023 d'environ 7,5 M£ avant restes à réaliser,
Compte tenu des hypothèses de recettes, l’encours de dette au 31 décembre 2025 pourrait être de
23,4 M€. L’endettement net serait d'environ de 6,6 M£ entre les 31 décembre 2023 et 2025.
Quant aux frais financiers, ils s’élèveraient à 434 K€ en 2024 et 488 K€ en 2025.
Le ratio dette/épargne brute restera encore très performant puisqu'il devrait être d’environ à 3,7 ans
au 31/12/2025?. Pour rappel, la loi de programmation des finances publiques 2018/2022 avait identifié
un seuil maximum de 12 ans à ne pas dépasser pour les communes.
Evolution de l'encours et capacité de désendettement
30 000 000 €
28 000 000 €
26 000 000 €
24 000 000 € 5,84 ans
22 000 000 €
20 000 000 €
18 000 000 € Sn
16 000 000 €
14 600 000 € =
12 000 000 € Vis
10 000 000 € EE _ ral
8 000 000 € pet _ 21
6 000 000€
4 000 000€
2 000 000 €
0€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
mm Capital restant dû au 31.12 Ratio de désendettement
8 ans
7 ans
6 ans
5 ans
4 ans
3 ans
2ans
Lans
0 ans
? Pour 2023, l'épargne brute a été retraitée des recettes exceptionnelles issues du contentieux de l’hippodrome. Sans ce retraitement, le ratio afficherait 1,36 an.
17 Le budget annexe Quai des arts
Depuis la dissolution du budget annexe « Energies renouvelables », la commune ne dispose plus que
du seul budget annexe dans lequel est individualisée l’activité « Quai des arts ».
L'organisation de spectacles, l'entretien du bâtiment et la rémunération des agents devraient générer
des dépenses de fonctionnement d'environ 693 K€ en 2024, soit un montant supérieur à celui de 2023
(667 K€). Une augmentation de 2 % de ces dépenses est à anticiper sur 2025.
Pour ce qui est des recettes propres, elles proviennent pour l'essentiel de la billetterie, de la
contribution du casino et des recettes de locations représentant 315 K£.
L'activité est donc déficitaire d'environ 378 K€ et justifie une contribution du budget principal de
510 K€, en effet cette dernière sert également à financer le solde des opérations d'amortissement pour
132 K€.
La contribution 2024 augmentera donc de 30 K£, conformément à ce qui a été annoncé lors des
orientations budgétaires précédentes. Cette hausse tient compte à la fois de l’évolution des dépenses
de fonctionnement mais surtout des dotations aux amortissements qui sont en lien avec les
investissements réalisés.
En effet, sur 2023/2024, ce sont près de 500 K€ de dépenses qui sont prévus pour convertir le système
d'éclairage halogène en LED. Il s’agit d'une nouvelle action qui permettra de réduire l'empreinte
carbone de la commune.
Quant aux nouveaux investissements 2024, ils porteront sur des renouvellements et acquisitions de
matériels (10 K€) ainsi que sur la modernisation du bar et de la cuisine (64 K€). Pour rappel, ces 2
derniers équipements datent de la construction du bâtiment Quai des arts, soit il y a près de 20 ans.
Pour 2025, une contribution de 520 K£ est projetée pour le budget annexe Quai des arts, soit une
hausse de 10 K€.
18 F7
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Rio Nue Te ele rl ET ttT
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_11_01
Objet: 1.ÜRapport d'orientations budgétaires pour 2024 -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de là décision : 2023-11-15 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.1 - débat d'orientation budgétaire (DOB)
Identifiant unique : 044-214401325-20231115-DELIB 23 11 _01-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
044-214401325-20231115S-DELIB 23 11_01-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 1_ROB 2024.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB 23 11 _01-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération)
Nom original: 1. Annexe DCM 1.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB_23_11 _01-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté 20 novembre 2023 à 14h25min59s
En attente de transmission 20 novembre 2023 à 14h28min29s
Transmis 20 novembre 2023 à 14h30min54s
Acquittement reçu 20 novembre 2023 à 14h31min06s
Page 1
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
application/pdf 97,9 Ko
application/pdf 1 Mo
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2023-11-20