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Arrêté - 2024292 echafaudage 35 cours albert manuel 14.05 28.06.2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024292 echafaudage 35 cours albert manuel 14.05 28.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MOST ARRETE N° 2024 - 292 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réfection de la toiture avec pose d'un
échafaudage
Cours Albert Manuel n° 35
GUYOT BENOIT Couverture
Du Mardi 14 Mai 2024
Du Vendredi 28 Juin 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures
attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande de Madame BUCOURT Camille — 35, cours Albert Manuel — 14600 Honfleur, pour le compte de la Société Guyot Benoît Couverture — Rue de l'Europe — 14100 Saint
Martin de la Lieue, afin, dans le cadre de travaux de réfection de toiture (DP 014 333 24
U0070 du 02/05/2024), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Cours Albert Manuel, au
n° 35, du Mardi 14 Mai 2024 au Vendredi 28 Juin 2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société GUYOT Benoît Couverture est autorisée, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Cours Albert MANUEL,
au n°35, du MARDI 14 MAI 2024 au VENDREDI 28 JUIN 2024.
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée de façon momentanée, lors du
déchargement de matériaux, du montage et du démontage de l'échafaudage, Cours Albert Manuel, dans la contre-allée, devant le n° 35, aux dates citées dans l'Article 1.
ARTICLE 3 : La sécurité des usagers devra être assurée par l'Entreprise intervenante
pendant la mise en place et l'enlèvement de l’échafaudage, ainsi que pendant la période des travaux.
ARTICLE 4 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. Les échafaudages devront être munis d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 5 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 7 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur,
ARTICLE 8 : Deux places de stationnement réglementée seront réservées, par l'entreprise, au plus près du lieu d'intervention, afin de permettre le stationnement des véhicules de société.
ARTICLE 9 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 10 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 7 Mai 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ