Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 129B RH Perennisation dun emploi de secretaire de mairie
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 129B RH Perennisation dun emploi de secretaire de mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 20 Lannemezan - suffrages exprimés : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2020/129 |
L'an deux mille vingt et le 06 octobre à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES, Martine LABAT, Régine SARRAT
Absent excusé : Laurent LAGES.
Objet_: Ressources humaines - Pérennisation d'un emploi de secrétaire de mairie
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Le contrat à temps complet d'un agent intervenant au poste de secrétaire de mairie auprès de 5 communes membres (Lortet, Mazouau, Gazave, Saint-Arroman et Bazus-Neste) arrive à échéance au 30 novembre 2020. Le Bureau propose de pérenniser cet emploi et d'autoriser Monsieur le Président à signer un contrat sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le poste sera occupé par un agent appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs et au grade d'adjoint administratif à temps complet.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour pourvoir cet emploi de secrétaire de mairie à temps complet et au grade d'adjoint administratif à compter du 1°" décembre 2020, sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 : - les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget principal 2020,
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 16 OCT, 2020 Bernard PLANO
Monsieur le Président, Ü E 4
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Q A FE SLA 7 - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir À
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ll
À* .” D TT
PÉRETS/
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201006-2020-129B-DE
Date de télétransmission : 16/10/2020
Date de réception préfecture : 16/10/2020