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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 093B RH Emploi non permanent secretaire de mairie
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 093B RH Emploi non permanent secretaire de mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
| - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 18 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2021/093 |
L'an deux mille vingt et un et le O1 juillet à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline
CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE,
Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT,
Absents : Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, et Jean-Bernard COLOMES
Objet _: Ressources humaines - Emploi non permanent de secrétaire de mairie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 I 2°;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la nécessité de recourir à un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie suite au maintien d'un fonctionnaire en disponibilité,
Monsieur le Président propose. de l'autoriser à signer un contrat pour un emploi non permanent de secrétaire de mairie au grade d'adjoint administratif à temps complet pour 6 mois à compter du 1® septembre 2021. Co ;* ‘
LE BUREAU
‘ ‘ ni
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour
l'emploi d'un(e) secrétaire de mairie à temps complet au grade d'adjoint administratif à compter du 1° septembre 2021 pour 6 mois, sur la base de l'article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
- les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget principal 2021.
Pour copie conforme,
Le Président
Bern E
Affichée le 15 JUIL. 2021 cs ER
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Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210701-2021-093B-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021