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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 077 RH Creation dun emploi non permanent
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 077 RH Creation dun emploi non permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 66
- présents suppléants : 1
- procurations : 8 Plateau N
- suffrages exprimés : 75
“Lannemezan NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DELIBERATION n° 2020/077 |
L'an deux mille vingt, le trente du mois de juillet à dix-huit heures trente, en séance publique à la
salle des fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué
dans les délais prescrits le 24 juillet 2020 par M. Bernard PLANO, Président de la communauté de
communes du Plateau de Lannemezan. Monsieur Robert MONZONI a été désigné secrétaire de séance.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants :
Conseillers titulaires : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Roger RIGOBERT LACOME, Albert BEGUE,
Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-
Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard
COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Bernadette
GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN,
Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO,
Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean Marie DA BENTA,
Jacqueline ALFONSO, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Alain
MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Conseiller suppléant : Olivier REGIPA
Conseillers excusés : Fabienne LOHOU BOLZER, Jean-Marc GRANIE, Jean-Marc BABOU, Guy RAYNAL
Conseillers représentés :
M. Bruno FOURCADE, commune d’Artiguemy, ayant donné pouvoir à Mme Joëlle ABADIE,
M. Philippe SOLAZ, commune de La Barthe de Neste, ayant donné pouvoir à Mme Maryvonne HEGUY,
M. Maurice LOUDET, commune de La Barthe de Neste, ayant donné pouvoir à Mme Maryvonne
HEGUY,
Mme Catherine CORREGE, commune d’Escala, ayant donné pouvoir à M François DABEZIES,
Mme Nathalie SALCUNI, commune de Lagrange, ayant donné pouvoir à M Laurent LAGES,
Mme Françoise PIQUE, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à M. Alain MAILLE,
M. Nicolas TOURON, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à M. Bernard PLANO,
M Philippe LACOSTE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Sylvie ORTEGA,
Conseillers ayant quitté la séance avant le vote de la délibération: Jean-Paul LARAN (avec
procuration de Madame Fabienne ROYO), Pascal LACHAUD. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20200730-2020-077-DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Objet : Ressources humaines — Création d’un emploi non permanent
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 1 2°;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la nécessité de recruter un agent saisonnier pour assurer les fonctions de conseiller en séjour à l’office de tourisme Cœur des Pyrénées,
Monsieur le Président propose de l’autoriser à réaliser toutes les formalités nécessaires pour le recrutement de cet emploi saisonnier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de créer un emploi non permanent au grade d’adjoint du patrimoine et de recruter un
agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 5 mois allant du 1° août 2020 au 31 décembre 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de conseiller en séjour à l’Office de Tourisme à temps complet.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le D 3 AOÛT 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200730-2020-077-DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020