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Arrêté - 185 ent eurl chauvin travaux mairie
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h45 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 185 ent eurl chauvin travaux mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Cuuchu
ARRETE N° ARI_2026_185
Qille de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE TYPE FOURGON EQUIPE D'UNE REMORQUE SUR LE PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE - PLACE HENRI REYNAUD DE LA GARDETTE POUR L'ENTREPRISE EURL CHAUVIN (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE CREATION D'UNE PASSERELLE DANS UNE COUR INTERIEURE, DU 13 AU 18 AVRIL 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle l’entreprise EURL CHAUVIN (demeurant impasse des Wagonnets — 84500 BOLLENE), sollicite l'autorisation de stationner un véhicule de type fourgon équipé d’une remorque sur le parvis de l'Hôtel de Ville — Place Henri Reynaud de la Gardette pour des travaux de création d’une passerelle dans une cour intérieure,
Vu la situation des lieux,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/5 Département de Laichise
ARRETE N° ARI_2026_185
Uile de Bollre
Considérant que le stationnement d’un véhicule de type fourgon équipé d’une remorque sur le parvis de l'Hôtel de Ville nécessitent que l’entreprise EURL CHAUVIN (mandatée par la Commune de Bollène) prenne les mesures nécessaires dans le but de garantir
la sécurité de tous durant la période d'occupation du domaine public.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT :
ARTICLE 1 — Du 13 au 18 avril 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur le parvis de l’Hôtel de Ville — place Henri Reynaud de
la Gardette dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement d’un véhicule de type fourgon équipé d’une remorque sera autorisé sur le parvis de l'Hôtel de Ville conformément à la photographie jointe
au présent arrêté.
La zone de stationnement sera interdite aux piétons. L'entreprise mettra en place des panneaux et des signalétiques adaptés. Un périmètre de sécurité sera également mis en
place par des barrières pour délimiter le cheminement des piétons.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications du pétitionnaire (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/5 Département de Vaxicluse
ARRETE N° ART_2026_185
Uile de Bollène
La signalisation devra être maintenue pendant la présence du véhicule de type fourgon équipé d’une remorque. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’il n’en aura plus lutilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Les travaux seront réalisés le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de la zone du chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Au cas où le véhicule de type fourgon équipé d’une remorque risquerait de perturber, même momentanément, la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devrait préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_185
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 01 AVR 2026
eny ZILIO 2]
Reçu en Préfecture le :. :
Affichée : 74; em dipl Aoy[L2€
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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