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Arrêté - 365 ent eiffage travaux cours de la resistance
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h00 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 365 ent eiffage travaux cours de la resistance)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de Cache
ARRETE N° ARI_2026_365 fe
GRR
de Bellne Oil
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JILF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PIETONS SUR LE COURS DE LA RESISTANCE POUR L'ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE SUR LE TROTTOIR, DU 15 AU 30 JUIN 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes e t autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2026 198 du 27 mars 2027, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Dépevtement de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_365
Dille de Bollène
Vu le marché public du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE (demeurant lieu-dit le Pas d'Arles — ZI le Millénaire — 84430 MONDRAGON) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de pose de panneaux de signalisation routière,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur le trottoir du cours de la Résistance nécessitent que l’entreprise EIFFAGE ROUTE (mandatée par la Commune de Bollène) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES PIETONS :
ARTICLE 1 — Du 15 au 30 juin 2026, la circulation des piétons sera temporairement réglementée sur le cours de la Résistance dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — La zone où s’effectueront les travaux sera réglementée de la façon suivante :
L'entreprise mettra en place des cônes de Lubeck sur le trottoir afin de délimiter la zone d’intervention.
Le passage des piétons est conservé.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux nécessitant une
réglementation de la circulation des piétons selon le schéma de la fiche n° 3-01. L'entreprise mettra en place un panneau de type AK5 « Travaux » sur le trottoir en
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Dépirtement de Tuuchis
uns
ARRETE N° ARI_2026_365
PE
Œ Xe de IBllène
amont de la zone de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit Le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
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Page 3/7 Dépariement de Uauchose
ARRETE N° ART_2026_ 365
Uile de Bali
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 12 JURA 2026
Claude F N NT
Adjoint au Maire
Notifié le :
Exécutoire le :
Reçu en Préfecture le
Affilehé-e : 7124 menés Lypr Ér uh 2226
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Page 4/7 EL
Cridetla ATEN e Circulation des piétons
entre le bord de la chaussée
et la zone de travaux
barrière de protection
{voir norme française NF P 98-470 mai 1991)
*1.40m mini
(si inférieur se
reporter au
schéma 3-03)
Remarques :
1. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 2. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. 3. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie.
* Les références réglementaires sur l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées sont : — décret n° 99-756 du 31 août 1999, arrêté du 31 août 1999, circulaire du 23 juin 2000; — la largeur de 1,40 m peut être réduite à 1,20 m si aucun mur des 2 côtés.