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Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Niederhaslach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 20 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin COMMUNE de NIEDERHASLACH Arrondissement Procès-verbal des délibérations de MOLSHEIM du CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers municipaux élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 11 Procuration(s) : 04 Séance du 20 août 2024 à 18h30 Sous la présidence de Mme Marielle HELLBOURG, Maire, Membres présents : Mme Danièle LUCAS, M. Christophe HEILIGENSTEIN, Mme Sandrine BENTZ, M. Laurent FARON, adjoints au Maire, M. Henri QUEISSER, Mme Michèle MORISOT, M. François SCHWARTZ, Mme Stéphanie SIEGEL, M. Eric SCHWEBEL, Mme Josépha GRUNY, Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. Pierre WEBER, Mme Camille SCHAEFFER, Mme Claudie SCHNELZAUER, M. Thibaut MERTZ Membre(s) absent(s) non excusé(s) : --- Procuration(s) : M. Pierre WEBER à Mme Danièle LUCAS Mme Camile SCHAEFFER à Mme Stéphanie SIEGEL Mme Claudie SCHNELZAUER à M. Eric SCHWEBEL M. Thibaut MERTZ à Mme Marielle HELLBOURG - copie in extenso – En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et des article L 2541-6 et L 2541-7 du Code général des collectivités territoriales, Madame Sandrine ZERR, Secrétaire de Mairie, est désignée à l'unanimité pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. n°41/2024 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2024 - Vu le compte rendu de la séance du 24 juin 2024, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, - APPROUVE le compte rendu de la séance du 24 juin 2024 dans les formes et contenus présentés. n°42/2024 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LA CASE A TOTO - Vu la délibération du 27 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer une convention avec l’association La Case à Toto en vue de la mise en œuvre d’un service d’accueil périscolaire pour la période du 8 janvier au 5 juillet 2024 ; - Entendu Madame la Maire qui rappelle que la Commune s’est vue contrainte de proposer un service périscolaire du fait de la diminution du nombre d’assistantes maternelles en raison de déménagements, de départs à la retraite ou d’agréments non renouvelés car les normes à satisfaire sont de plus en plus drastiques. Elle fait le bilan des effectifs ayant participé au périscolaire et du coût de ce service pour la Commune sur le 1 er semestre de l’année scolaire ; - Vu le Document contenant les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire du service public d’accueil périscolaire transmis aux Conseillers, - Vu le projet de convention à signer avec l’Association La Case à Toto pour la mise en œuvre de ce service d’accueil périscolaire sur l’année scolaire 2024-2025, soit du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 ; - Considérant qu’il est possible d’ouvrir ce service aux enfants scolarisés en classe de maternelle, - Vu la saisine du comité social territorial en date du 13 août 2024 pour modification des conditions générales de fonctionnement en raison du renouvellement de la délégation de service public, - Vu le coût de cet accueil pour la Commune, estimé à 34.955,00 € pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus, mais susceptible d’évoluer en fonction de la fréquentation de ce service, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, après en avoir délibéré, (14 voix pour et une abstention) - DECIDE d’ouvrir le service d’accueil périscolaire à tous les enfants scolarisés à Niederhaslach, - AUTORISE Madame la Maire signer une convention avec l’association La Case à Toto pour la mise en œuvre d’un service d’accueil périscolaire pour la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025. n°43/2024 ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR ET MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 - Vu le budget primitif 2024 du budget général, - Vu la demande d’admission en non-valeur pour un montant 737,56 € présentée par M. Marc REMY, Comptable Public responsable du Service de Gestion Comptable d’Erstein , pour des créances dont le recouvrement n’a pas pu être effectué malgré les démarches réalisées, - Entendu les Conseillers qui regrettent de ne pas avoir d’autre choix que d’admettre ces créances en non-valeur, - Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget primitif 2024 pour tenir compte de cette dépense qui n’était pas prévue, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, après en avoir délibéré, (10 voix pour et 5 abstentions) - ACCEPTE d’admettre en non-valeur le titre suivant : N° de la pièce Exercice Redevable Reste dû T-73586150012 2012 CIHANGIR Ali 27,46 € T-73586370012 2013 CIHANGIR Ali 78,56 € T-73586170012 2012 CIHANGIR Ali 28,86 € T-73586210012 2013 CIHANGIR Ali 23,85 € T-73586270012 2013 CIHANGIR Ali 26,70 € T-73586150012 2012 CIHANGIR Ali 73,13 € T-73586370012 2013 CIHANGIR Ali 32,04 € T-73586170012 2012 CIHANGIR Ali 74,58 € T-73586270012 2013 CIHANGIR Ali 69,29 € T-73586210012 2013 CIHANGIR Ali 67,74 € T-8 2016 CIHANGIR Saffet 50,00 € T-73586540012 2013 YESILTAS Sener 71,20 € T-73586540012 2013 YESILTAS Sener 114,15 € - MODIFIE comme suit le budget primitif 2024 : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant 65 6541 + 737,56 € 011 6064 - 737,56 € TOTAL 0,00 € n°44/2024 MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 - Vu le budget primitif 2024 du budget général, - Vu la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a confié à l’ATIP une mission d’accompagnement technique en urbanisme consistant à réaliser une étude d’optimisation foncière avant une éventuelle modification ou révision du PLU voté le 02 novembre 2020 ; - Considérant que cette dépense, évaluée à 3.900 €, n’a pas été inscrite au budget primitif 2024, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, - MODIFIE comme suit le budget primitif 2024 : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant 20 202 + 3.900,00 € 21 2151 - 3.900,00 € TOTAL 0,00 € n°45/2024 LOT DE CHASSE N°3 – ASSOCIATION DE CHASSE DE MAULBRONN : PAIEMENT DU LOYER DE CHASSE EN DEUX ECHEANCES ANNUELLES - Vu le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales pour la période du 02 février 2024 au 1 er février 2033 approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2023, - Vu le contrat de location signé avec le Président de l’Association de chasse de Maulbronn, en date du 12 janvier 2024 pour la location du lot de chasse n°3, - Vu le courrier du 18 juin 2024 par lequel le Président de l’Association de chasse de Maulbronn sollicite un règlement du loyer de la chasse en deux fois, - Considérant que l’article 11 du cahier des charges type stipule que « la Commune a la possibilité d’accorder au locataire de chasse, sur demande expresse de ce dernier, pour la durée du bail et par délibération du Conseil Municipal, un paiement du loyer en deux versements égaux, le premier au plus tard le 1 er avril, le deuxième au plus tard le 1 er septembre de chaque année », Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, - AUTORISE l’Association de chasse de Maulbronn à payer le loyer de chasse du lot n°3 en deux versements égaux pour la durée du bail, soit : . le premier : avant le 1 er avril de chaque année, . le second : avant le 1 er septembre de chaque année. n°46/2024 FORET COMMUNALE : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COUPE - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ; - Vu le Code forestier, - Vu la délibération du 15 mai 2023 par laquelle le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des fonds de coupe à 20€ le stère, - Entendu Madame la Maire qui explique qu’il y a lieu de préciser si ce montant a été fixé avec ou sans la TVA, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, - DECIDE de fixer le prix de vente des fonds de coupe à 20 € hors taxes le stère. n°47/2024 OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES PAR LE CERCLE D’ESCRIME DE MUTZIG- MOLSHEIM - Vu l’article L. 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que les personnes publiques « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » ; - Vu la délibération du 05 décembre 2022 fixant les tarifs d’occupation ponctuelle de la salle des fêtes pour les associations extérieures, - Vu le courriel du 16 juillet 2024 par lequel le Cercle d’Escrime de Mutzig/Molsheim demande à pouvoir utiliser la salle des fêtes de Niederhaslach pour une activité de sabre-laser, - Entendu Madame la Maire qui explique que l’association envisage d’occuper la salle des fêtes de Niederhaslach tous les jeudis, à partir du 12 septembre 2024, de 19h00 à 21h30 pour y proposer une activité de sabre laser, - Entendu la discussion entre les Conseillers Municipaux du fait que deux fois par mois la salle des fêtes est occupée par le Club Bonne Ambiance jusqu’à 19h00 et qu’il faudra trouver des solutions pour une transition harmonieuse entre les deux associations ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, après en avoir délibéré, (14 voix pour et 1 abstention) - AUTORISE Madame la Maire à signer une convention de location de la salle des fêtes avec le Cercle d’Escrime de Mutzig-Molsheim pour une location hebdomadaire de la salle de Niederhaslach, tous les jeudis de 19h00 à 21h30 pour la période du 12 septembre 2024 au 11 septembre 2025 afin d’y organiser une activité de sabre laser ; DIT que lors de son occupation, le Cercle d’Escrime sera soumis aux mêmes conditions que les associations locales, notamment en termes de nettoyage des locaux ; - FIXE le montant du loyer à 1.200 € pour l’occupation du 12 septembre 2024 au 11 septembre 2025, à payer en une fois le 1 er janvier 2025. n°48/2024 ADHESION A LA SOCIETE D’HISTOIRE ET D’ARCHEOLOGIE DE MOLSHEIM ET ENVIRONS (SHAME) - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21 ; - Vu l’avis du 11 mars 1958 par lequel le Conseil d’Etat a reconnu aux communes le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal, - Entendu Madame la Maire qui explique que la Société d’Histoire et d’Archéologie de Molsheim et Environs (SHAME) a proposé à la Commune de Niederhaslach de devenir membre de l’association ; - Considérant que la SHAME a publié de nombreux articles ayant l’histoire et le patrimoine de Niederhaslach comme sujet principal ou secondaire ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, - ACCEPTE d’adhérer à la Société d’Histoire et d’Archéologie de Molsheim et Environs à partir du 1 er janvier 2025, - DIT que la Commune versera chaque année une subvention de 25 € à cette association. n°49/2024 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE - Entendu le Maire qui donne connaissance du rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable dressé par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig qui a également été transmis aux conseillers ; le Conseil Municipal, - PREND ACTE, sans observation, du rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public eau potable. n°50/2024 RAPPORTS ANNUELS 2023 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF - Entendu le Maire qui donne connaissance du rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement dressé par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig qui a été transmis aux conseillers ; - Considérant que pour cette compétence la commune de Niederhaslach adhère au Syndicat Mixte Bruche-Hasel, le Conseil Municipal, - PREND ACTE, sans observation, du rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public pour l’assainissement collectif et non collectif. n°51/2024 COMPTE RENDU DES DECISIONS - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions, - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-23, - Entendu Madame la Maire qui donne lecture des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qu’elle détient, le Conseil Municipal, - PREND ACTE du compte rendu d’information sur les décisions prises en vertu des délégations détenues par le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT : Date Numéro Objet 01/07/2024 17/2024 Ne pas préempter le 17 rue du Brugel 03/07/2024 18/2024 Ne pas préempter le 1, 3 et 5 rue de la Tuilerie 03/07/2024 19/2024 Acceptation d’un devis pour installation d’une réserve souple incendie 04/07/2024 20/2024 Ne pas préempter le 48 rue du Fossé 11/07/2024 21/2024 Prolongation de la concession 10D1 16/07/2024 22/2024 Ne pas préempter le 14 rue des Noisetiers 18/07/2024 23/2024 Ne pas préempter le 8 rue des Acacias 22/07/2024 24/2024 Ne pas préempter le 26 rue de la Forêt 06/08/2024 25/2024 Ne pas préempter le 12 rue de la Tuilerie 06/08/2024 26/2024 Ne pas préempter le 1, 3 et 5 rue de la Tuilerie 20/08/2024 27/2024 Acceptation de l’offre de l’entreprise SAERT La séance est levée à 19h45 Pour copie certifiée conforme, Niederhaslach, le 26 août 2024 Pour la Maire empêchée, La secrétaire de séance L’Adjointe au Maire Sandrine ZERR Danièle LUCAS