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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220425 w
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220425 w)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 novembre 2022
DELB-20220425 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - EQUIPEMENT PETITE ENFANCE COMMUNAUTAIRE LA RIBAMBELLE - CONVENTIONS D'OCCUPATION ET DE PARTENARIAT - AVENANTS - ANNEE 2023 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- Dans le cadre de sa gestion et animation des équipements communautaires petite enfance et conformément à ses statuts, la Communauté Urbaine souhaite proposer en 2023 au sein de son équipement de Criquetot des animations et activités complémentaires qui ne peuvent être réalisées en interne.
A ce titre, elle souhaite faire appel à l’expertise de partenaires pour mener à bien ces actions entrant pleinement dans le projet d’établissement de la structure petite enfance.
La Communauté Urbaine souhaite également travailler sur la notion de parentalité intervenant entre parents, professionnels et enfants afin de contribuer à l’épanouissement des enfants au sein du multi- accueil, du relais petite enfance (RPE) et du lieu d’accueil enfants-parents (LAEP).
Les animations peuvent être consenties à titre gratuit ou onéreux en fonction de la technicité de l’animation et du type d’animations.
Au regard de la pluralité de partenariats possible (intervenant musical, intervenant en danse, psychologie, psychomotricienne, référent santé…) il est proposé d’adopter une convention de partenariat type.
Par ailleurs et afin d’être le plus réactif et d’adapter les conditions de partenariat au contexte sanitaire en évolution, il est proposé de pouvoir prendre un avenant aux conventions de partenariat en lien avec ces contraintes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20200451 en date du 17 décembre 2020 relative à la reprise en gestion directe par la Communauté urbaine des équipements d’accueil petite enfance situés à Criquetot l’Esneval ;
CONSIDERANT :
- le projet d’établissement déclinant le projet pédagogique du multi-accueil, du relais petite enfance (RPE) et du lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) communautaire situés à Criquetot l’Esneval ; - la nécessité pour l’animation de la structure de proposer des activités pédagogiques et ludiques aux enfants afin de les faire évoluer ;
- la nécessité de permettre le travail sur les notions de parentalité intervenant entre parents, professionnelles et enfants afin de contribuer à l’épanouissement des enfants au sein du multi-accueil, du RPE et du LAEP.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : d’autoriser M. le Président à signer les conventions de partenariat ainsi que les avenants à intervenir entre la Communauté urbaine et les intervenants extérieurs au sein de l’équipement petite enfance communautaire de Criquetot l’Esneval sur les bases de la convention type et de l’avenant type annexés à la présente.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 64.1 : crèches et garderies – Halte-garderie Criquetot l’Esneval Sous-fonction 64.2 : RPE - Criquetot l’Esneval
Sous-fonction 64.3 : LAEP - Criquetot l’Esneval
Nature : 6228
Opération : P3047O002
Montant de la dépense annuelle : 13 500 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 121, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :