unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B9 0107

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B9 0107 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022B9 0107)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Environnement, 2022B9 - 0107

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 01er juillet 2022

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Ginette MAGRAS et Patrick PIERRE, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 10

Dont représentés : 0

membres absents : 0

POINT n°1 : Personnel - Remboursement de frais

Monsieur le Président informe le bureau qu’un agent a été contraint d’utiliser sa carte bancaire personnelle pour une location de camion en raison d’une erreur du loueur. Il vous est proposé de lui rembourser le montant avancé, frais de péage inclus.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De procéder au remboursement de M. Joris MATYJA à hauteur de 326,80 € (location + péage), 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, -------------------

POINT n°2 : Subvention à l’association CAPTIVE

Monsieur le Président indique que l’association CAPTIVE, basée à Eblange, a participé au salon du livre Boulay Bouq’In et présenté ses activités de maison d’édition associative. L’association a en outre réalisé pour le compte de la CCHPB l’animation des tables rondes des deux jours. Le Président propose de leur verser une subvention de 250 € pour cette prestation.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association CAPTIVE d’un montant de 250 € en utilisant l’enveloppe de 6500 € déléguée par le conseil communautaire au moment du vote du budget, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 01er juillet 2022

2022B9 - 0107

POINT n°3 : Convention d’objectifs avec l’Office de tourisme de Saint-Avold

Monsieur le Président rappelle l’adhésion de la CCHPB à l’Office de Tourisme de Saint-Avold. Il est proposé au bureau de renouveler la convention pour la période 2022-2024 avec un maintien de la participation de la CCHPB à 1 € par an et par habitant.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention citée en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Habitat Indigne – Dossier SCI Saint-Georges à Mégange

Monsieur le Président rappelle la prise de compétence Habitat Indigne par la CCHPB. Il rappelle au bureau que conformément à l’arrêté de péril imminent, la CCHPB a effectué les travaux préconisés par les experts. Il y a lieu de les refacturer au propriétaire ou à ses ayants droits pour la somme de 30112,88 euros. Il y a également lieu de se pourvoir contre le non-paiement de cette somme en prévoyant les dispositifs qui permettent d’établir un privilège spécial immobilier et une saisie éventuelle du bien lors du recouvrement comme en matière de contributions directes.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De refacturer les sommes engagées dans ce dossier au propriétaire, la SCI Saint-Georges, pour l’immeuble situé 11, Rue Principale à Mégange, section 1, parcelle 15, pour la somme de 30112,88 €,

2) De demander la publication de l’arrêté de péril imminent au Livre Foncier, 3) D’inscrire au livre foncier un privilège spécial immobilier afin de recouvrer ces sommes en cas de vente de la maison si elles ne sont pas réglées d’ici là conformément à l’article L2374 8° du Code Civil,

4) D’autoriser le comptable public à recouvrer les sommes par tous les moyens possibles, notamment la procédure de saisie immobilière prévue par l’ordonnance n°2007-42 du 11 janvier 2007 et de l’article L511-4 du code de la construction et de l’habitat,

5) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°5 : Contrat de fournitures de denrées alimentaires – AFAEDAM – ESAT de Varize

Monsieur le Président explique au bureau que la légumerie de l’ESAT de Varize est opérationnelle. L’AFAEDAM propose à la CCHPB de s’y fournir en légumes crus sous vide, produits en circuit court, pour le restaurant scolaire intercommunal. Ceux-ci remplaceront l’achat de légumes surgelés et permettront d’accroître la qualité des repas servis.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 01er juillet 2022

2022B9 - 0107

1) D’autoriser le Président à signer le contrat cité en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°6 : Contrat de fournitures de denrées alimentaires – Saveurs Charolaises – Avenant 3

Monsieur le Président explique au bureau que l’avenant a pour objet de permettre d’effectuer des révisions de prix en-dehors des négociations annuelles en cas d’événement imprévisible agissant de manière importante sur les coûts de production, pour préserver l’avenir de l’exploitation familiale.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant 3 cité en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°7 : Travaux ZI Hangeisen – Fourniture et pose du transformateur

Monsieur le Président explique au bureau qu’ENEDIS a fourni une proposition tarifaire pour la pose du transformateur électrique nécessaire au fonctionnement de la nouvelle zone industrielle lieu-dit Hangeisen. Il est proposé au bureau de donner une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer de devis d’ENEDIS pour un montant de 38697,17 € HT, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°8 : Travaux d’assainissement à Coume – Conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Président explique que dans le cadre de travaux d’extension de réseaux à Coume, il y a lieu de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune afin que la commune finance les travaux mais que les réseaux entrent dans le patrimoine de la CCHPB.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les extensions de réseau Rue de la Forêt à Coume,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 01er juillet 2022

2022B9 - 0107

POINT n°9 : Epandage des boues d’épuration – achat de chaux – validation du devis

Monsieur le Président explique qu’après la pandémie et la mise en place de nouvelles obligations de traitement des boues d’épuration, il y a lieu de commander tous les ans de la chaux pour traiter les boues. Le montant du devis auprès de la société LHOIST – Chaux de boran s’élève à 53678,60 e pour l’ensemble de la CCHPB.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer le bon de commande pour la société LHOIST – CHAUX DE BORAN pour un montant de 53678,60 € HT,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

POINT n°10 : Assainissement – remplacement des SOFREL S50 par S4W

Monsieur le Président explique que la version actuelle des SOFREL, logiciels de télégestion des postes de refoulement des réseaux d’assainissement est obsolète. Il n’y a plus aucune maintenance et la nouvelle version de ces automates doit être installée.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer le bon de commande à la société des eaux de l’est pour un montant de 37593,57 € HT,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

POINT n°11 : Ordures Ménagères – Fourniture de bacs roulants – Renouvellement et Indemnisation

Monsieur le Président explique que le marché arrive à son terme et propose de le relancer pour fournir les particuliers en bacs roulants.

Par ailleurs, pour le dernier bon de commande émis, le titulaire du marché, SUEZ, demande une indemnisation à cause de la conjoncture économique. En effet, les prix actuels du marché ne permettent pas à l’entreprise de conserver l’équilibre du contrat.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter le lancement d’une nouvelle consultation pour renouveler le marché, 2) D’autoriser le Président à signer la convention d’indemnisation avec SUEZ, 3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 01er juillet 2022

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POINT n°12 : Ordures Ménagères – Achat de bennes de déchèterie au SYDEME

Monsieur le Président explique que dans le cadre du nouveau marché de rotations des bennes, le prestataire propose la location de bennes. Parallèlement, le SYDEME a proposé à ses membres de racheter des bennes pour éviter les frais de location. Cet investissement serait rentabilisé en moins de 2 ans. Pour les 2 déchèteries, un stock de 22 bennes 30m3 est nécessaire.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De racheter un stock de 22 bennes au SYDEME à 1500 € l’unité soit 33000 € en tout (pas de TVA), 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,