unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B14 0611

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B14 0611 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B14 0611)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Dialogue social, 2020B14 – 0611

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 06 novembre 2020

Sous la Présidence de Monsieur André BOUCHER,

Etaient présents :

Messieurs Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 10

Dont représentés : 0

membres absents : 0

POINT n°1 : Remboursement de frais BAFA

Monsieur le Président informe le bureau qu’une formation mutualisée du BAFA a eu lieu pendant les vacances de la Toussaint pour 11 personnes. Parmi ces 11 personnes, un particulier du territoire s’est inscrit. Il convient de lui facturer le coût total de la formation, soit 395 €. Pour 4 autres personnes employées par la CCHPB et mutualisées avec les communes de Boulay et de Hinckange, il est proposé de refacturer la moitié de la formation aux communes concernées (3 personnes à Boulay et 1 à Hinckange).

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à refacturer les sommes comme suit :

• M. Florian VIEIRA DA SILVA : 395 €

• Commune de Hinckange : 1 personne avec coût partagé à moitié avec la CCHPB, soit 197,50 €

• Commune de Boulay : 3 personnes avec coût partagé à moitié avec la CCHPB, soit 592,50 €

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT n°2 : Remboursement de frais – Mme Jasmine LECH

Monsieur le Président informe le bureau qu’une bénévole de la bibliothèque de Falck a acheté elle-même des fournitures pour des animations à la bibliothèque de Falck pour les avoir dans les délais. Il conviendrait de lui rembourser les sommes avancées pour 34,01 €.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 06 novembre 2020

2020B14 - 0611

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à rembourser la somme de 34,01 € à Mme Jasmine LECH pour l’achat de fournitures pour la bibliothèque de Falck,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT n°3 : Habitat Indigne – Dossier Berrusweiler à Coume

Monsieur le Président rappelle la prise de compétence Habitat Indigne par la CCHPB. Il rappelle au bureau que conformément à l’arrêté de péril ordinaire et devant l’inaction des propriétaires, la CCHPB a effectué les travaux préconisés par les experts. Il y a lieu de les refacturer aux différents propriétaires, déduction faite des subventions obtenues. Le montant des dépenses engagées et non facturées à ce jour s’élève à 122076,72 € TTC. La CCHPB a obtenu une aide de l’ANAH de 44211 €. Il reste donc 77865,72 € à recouvrer. Il y a également lieu de se pourvoir contre le non-paiement de cette somme en prévoyant les dispositifs qui permettent d’établir un privilège spécial immobilier et une saisie éventuelle du bien lors du recouvrement comme en matière de contributions directes.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De refacturer les sommes engagées dans ce dossier aux propriétaires indivisaires selon la répartition suivante :

• Monsieur Samuel BERRUSWEILLER pour la somme de 38932,86 €

• Monsieur Jérôme BERRUSWEILLER pour la somme de 38932,86 €,

2) De demander la publication de l’arrêté de péril ordinaire au Livre Foncier, 3) D’inscrire au livre foncier un privilège spécial immobilier afin de recouvrer ces sommes en cas de vente de la maison si elles ne sont pas réglées d’ici là conformément à l’article L2374 8° du Code Civil,

4) D’autoriser le comptable public à recouvrer les sommes par tous les moyens possibles, notamment la procédure de saisie immobilière prévue par l’ordonnance n°2007-42 du 11 janvier 2007 et de l’article L511-4 du code de la construction et de l’habitat,

5) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°4 : Temps de travail de M. Martial WEISSE

Monsieur le Président explique que l’agent a demandé à pouvoir augmenter son temps de travail de 32,04 à 35 heures hebdomadaires pour remplir parfaitement ses missions à la déchèterie de Boulay. Le bureau n’émet aucune objection à cette demande.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 06 novembre 2020

2020B14 - 0611

1) D’augmenter le temps de travail de M. Martial WEISSE, adjoint technique, de 32,04 à 35 heures hebdomadaires à compter du 01/12/2020,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°5 : Commande groupée de masques

Monsieur le Président propose au bureau de lancer une nouvelle commande de masques pédiatriques avec l’évolution du protocole dans les écoles à destination de l’ensembles des communes. Le bureau approuve cette initiative. Les sommes engagées seront refacturées aux communes membres qui auront commandé des masques.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le lancement de la commande groupée et la refacturation aux communes de ces achats, 2) De donner la possibilité d’étendre la commande groupée aux syndicat scolaires qui en feraient la demande et de leur facturer au prix d’achat,

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°6 : Assainissement – Travaux à Dalem – Modification n°2 au marché de travaux

Monsieur le Président informe le bureau cette modification ajuste les quantités réellement réalisées au marché et prévoit un montant final de 445 088 € HT, arrêté avec l’entreprise et conforme aux prestations constatées.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer l’avenant 2 au marché de travaux cité en objet, 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 06 novembre 2020

2020B14 - 0611

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,