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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B6 2804
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023B6 2804)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
2023B6-2804
Département de la Moselle
Arrondissement de Boulay
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
____________
Registre des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Séance du 28 avril 2023
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Roselyne DA SOLLER, Ginette MAGRAS, Christine THIEL Vice-présidents
Membres en fonction : 10
Membres présents : 8
Dont représentés : 0
Membres absents : 2
POINT n°1 : Protocole d’accord – Dossier Robert Gobbi – 11 rue Principale à Dalem
Monsieur le Président indique que dans l’affaire de la requête introduite par la communauté de communes auprès du juge judiciaire aux fins de démolition d’un immeuble sis à Dalem et appartenant à Monsieur GOBBI, le conseil de la partie adverse a proposé que le propriétaire puisse bénéficier d’un délai de 2 mois pour exécuter l’arrêté du président exigeant la mise en sécurité du bâtiment présentant un risque imminent d’effondrement. En contrepartie, la communauté de communes doit renoncer à sa requête. Bien entendu, si le propriétaire ne s’exécute pas, la communauté de communes reprendra la procédure.
L’exposé du Président entendu,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) D’autoriser le Président à signer le protocole ainsi que toutes les pièces administratives ou financières afférentes,
-------------------
POINT n°2 : demande de subvention au titre du dispositif communautaire d’aide au développement économique.
Monsieur le Président indique que plusieurs entreprises ou commerces ont sollicité la communauté de communes aux fins d’obtention d’une subvention :
- CASA TONIO de Mégange 1000 € au titre de la création d’un CDI à temps plein et des dépenses subventionnables s’élevant à 21.542,31 € HT (20.000 € HT retenus) soit 4000 € d’aides. - LGM de Merten souhaite mettre en place un extracteur de fumée pour un coût de 2550 € HT, il sollicite une aide de 510 €
- CS entreprise de Falck pour l’achat d’une pelle mécanique 43.000 € HT (limité à 20.000 € HT) soit 4000 € de subvention sollicitée. Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 28 avril 2023
2023B6-2804
L’exposé du Président entendu,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
2) D’accorder une aide de 5000 € à CASA TONIO de Mégange, de 510 € à LGM de Merten et 4000 € à CS entreprise de Falck.
3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes,
-------------------
POINT n°3 : Subvention exceptionnelle – Collège La Grande Saule - Falck
Monsieur le Président indique que Mme la Principale du Collège de Falck a sollicité la communauté de communes aux fins de versement d’une subvention de 600 € pour le déplacement et l’hébergement des élèves du collège au Festival National des arts du cirque à Elbeuf.
L’exposé du Président entendu,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) D’accorder une aide exceptionnelle de 600€ au collège la Grande Saule de Falck.
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes,
-------------------
POINT n°4 : Sponsoring – salon du livre BOULAY Bouq’in
Monsieur le Président indique que la communauté de communes a reçu la confirmation de deux sponsors la SIB de BOULAY et l’entreprise LAGLASSE de Varize pour le salon du livre 2023,
L’exposé du Président entendu,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) D’autoriser l’encaissement des deux participations de 1500 € pour la SIB et de 500 € pour l’entreprise LAGLASSE,
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes,
-------------------
POINT n°5 : créations de poste dans le cadre d’un avancement de grade.
Monsieur le Président indique que deux agents peuvent prétendre en 2023 à un avancement de grade M. Hervé MAUJEAN et Madame Valérie NEGRIN, il y a lieu préalablement de créer les postes correspondant à savoir :
L’exposé du Président entendu, Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 28 avril 2023
2023B6-2804
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) De créer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à raison de 8,44/35ème heure hebdomadaire à compter du 1er juillet 2023,
2) De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 32,50/35ème heure hebdomadaire à compter du 1er mai 2023,
3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes,
-------------------
Les membres du bureau,
Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,
Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,
Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,
Ginette MAGRAS,