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unknown - A1 20241105 10 Mandat SYDER Gpmt dachat electricite tamponnee
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (unknown - A1 20241105 10 Mandat SYDER Gpmt dachat electricite tamponnee)
Thèmes du document : Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises, Cybersécurité,
AUTORISATION DE COMMUNICATION À DES TIERS DES DONNÉES D'UN OÙ PLUSIEURS SITES DE CONSOMMATION
RACCORDÉS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
CLIENT {professionnel:ou autre)
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024 RSS
Pubtié le NN
ID: 669-216901181-20241105-D20241105 OREN-DE
Entreprise [1 Collectivité locale {commune, département, .)K] EPCI (syndicat de gestion.) [1 Association, copropriété... []
Dénomination sociale : 222222 _ Forme juridique (SA, SARL, ..} :
Nom commercial :
N° d'identification (SIRET) : 1AI6Mlonn%iAIololoAg | Activité {code NAF): |__| }_|[_] [I
Adresse :
Représenté par {ei
M.RM Mme [I
ent document] :
Prénom : _ AL 2222 Li uruuvmereuces
Adresse professionnelle : (YA fe Lei - Gain - 64405 Core - sr-Phône D N° téléphone ‘où 44 FU 2A A E-mail Mate Re -sur-chone - Fe Du
Le signataire du présent formulaire déclare être dûment habilité par le client pour la signature du présent document.
TIERS 1 : SYDER
Dénomination sociale : Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER)
Forme juridique : 7354 Syndicat mixte fermé
Nom commercial : Territoire d'énergies Rhône - SYDER
N° d'identification {SIRET} : 200 089 720 000 11 Activité (code NAF) : 3513 Z
Adresse : 61 chemin du Moulin Caron 69570 DARDILLY
N° téléphone : 04 72 18 75 00 E-mail : gpt-achat-elec@syder.fr
Représenté par : son Président, Malik HECHAÏCHI
TIERS 2 : Mc MA Solutions - AMO pour l'achat d'énergie et solutions informatiques de management de l'énergie
Entreprise Dénomination sociale : Mc MA Solutions Forme juridique (SA, SARL, ..} : SAS
Nom commercial : Mc MA Solutions
N° d'identification (SIRET) : 790 865 901 000 41 Activité {code NAF) : 6202 À
Adresse : 19 RUE DE CARROS 33 800 BORDEAUX
Représenté par : MC MA HOLDING, agissant en qualité de présent, elle-même représentée par Maxime AVEDIKIAN, agissant en
qualité de président
Adresse professionnelle : 91 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 75 011 PARIS
N° téléphone : 06 95 13 92 39 E-mail : m.avedikian@mcma-solutions.com
Par la signature de ce document, le Client autorise expressément les Tiers à demander et à recevoir communication auprès :
_ d'ENEDIS, SA à directoire et à conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au R.C.S. sous le numéro
444 608 442 et dont le siège social est situé Tour Enedis, 34 Place des Corolles, 92070 Paris La Défense Cedex ;
— RTE et Entreprises Locales de Distribution (ELD}) d'électricité
— des fournisseurs d'Electricité
1. des données cochées ci-joint, sous réserve de leur disponibilité :
F1 Liste des Références des Points de Livraison (RAE/PRM/PCE/Réf PDL) et de leurs caractéristiques géographiques et administratives
complètes (adresse, compte de facturation
M L'historique des consommations, en kWh, du site {puissances atteintes et dépassements de puissance) et/ou en m* et/ou en L;
M L'historique des relevés d’index quotidiens, en kWh et/ou en met/ou en L, et la puissance maximale quotidienne, en kVA ou kWh,
du site :
M L'historique de courbe de charge du site #;
M Les données techniques et contractuelles disponibles du site?,
2. des accès aux Espaces clients du Client via un accès propre de type superviseur [un seul accès si plusieurs Clients se fournissent
chez un même fournisseur/distributeur)
À Ensemble de vaieurs moyennes horodatées de la puissance active ou réactive injectée où soutirée, sur des périodes d'intégration consécutives et de mème durée.
? Caractéristiques du raccordement, du dispositif de comptage et informations relatives au contrat de fourniture connues d’Enedis {puissance souscrite, option tarifaire d'acheminement, etc.) et de
Graf (Profil, CAR, etc.)
Page À sur 2 A Envoyé en préfecture le 12/11/2024
3. des accès à un SFTP/FTP/FTPS ou API mettant à disposition les factures PDF et les factures au format numérique (CSV, XLS, XML, Reçu en préfecture le 12/11/2024 ER
JSON, autre), les Points 10Min, 15min, 30min, Horaire ou journalier ainsi que les périmètres du Client Publié le
ID : 069-216901181-20241105-D20241105 10REN-DE Usage des données (conseil énergétique, études, …) : Recensement de données pour achat d'énergies et études et suivi énergétique.
La présente autorisation ne peut être cédée. Elle est consentie pour une durée de 48 mois à compter de la date de signature.
Le Client accepte expressément que ses données personnelles soient conservées par les Tiers et/ou ENEDIS et/ou RTE et/ou l’ELD et/ou tout autre
fournisseur et à des fins de gestion et de traçabilité. Conformément au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel
n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification
de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs
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92079 Paris La Défense Cedex et/ou RTE et/ou l’ELD et/ou tout autre fournisseur.
Date Signature et cachet du Client
Fait à Loir-Sut-( hône ___
Le :49/m/ DIU
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