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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1544 demenagement aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 13 février 2025
ARRÊTÉ N°2025/1544
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE ARISTIDE BRIAND marre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
VU la délibération du Maire en date du 2 octobre 2024 fixant le tarif des droits de voirie,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Le samedi 1 mars 2025 de 8H00 à 18H00, afin de permettre à Madame JOUSSOT Myriam, d'effectuer son
déménagement, au 1A rue du Port, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant sur les 2 places de stationnement en zone bleue (dépose minutes, au vis-à vis de l'entrée de l'immeuble 1A) au droit du N°3 rue Aristide Briand mais autorisé au véhicule en charge du déménagement.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants .
ARTICLE 4 : Le demandeur versera à la recette municipale, dès qu'il en sera requis, la somme décomptée comme suit
pour droits de voirie :
2 PLACES X 15 € = 30€
ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation
des véhicules de collecte.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera maintenue. Madame JOUSSOT Myriam prendra toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
ARTICLE 7: L'affichage de cet arrêté sur le lieu du déménagement ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par Madame JOUSSOT Myriam, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
Page 1/2 ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, le
SIETREM, Madame JOUSSOT Myriam
Certifié exécutoire par le Maire Adjoint 1 à FEV 20? Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal
Compte tenu de la publiation le h ‘ et Espaces Publics
Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal et
Espaces Publics SRG} Ÿ.
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr wuw.thorigny.fr
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