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Acte Administratif - A 210 23 Réglementation de la circulation rues Romain Rolland Joséphine Baker Mahatma Gandhi
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 210 23 Réglementation de la circulation rues Romain Rolland Joséphine Baker Mahatma Gandhi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
A -
ARRETE
Objet : Réglementation de la circulation rues Romain Rolland, Joséphine Baker, Mahatma Gandhi, Primo Levi, des Champignolles, de la Comète et du Chemin de fer.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que la circulation sur les voies communales de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes est de nature à compromettre la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : A dater du 19 juin 2023, rue Romain Rolland, dans sa partie comprise entre le mail Simone de Beauvoir et la rue Primo Levi, rues Joséphine Baker, Mahatma Gandhi, Primo Levi, des Champignolles, de la Comète et du Chemin de fer:
la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.
Article 2: Cette réglementation sera matérialisée par les panneaux réglementaires de type B8, entretenus par les services municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
igny, le
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irecte services
r MAR
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 210-23
20/06/2023
20/06/2023