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Acte Administratif - A 208 25 Réglementation de la circulation rues Romain Rolland Joséphine Baker Mahatma Gandhi Primo Levi des Champignolles
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 208 25 Réglementation de la circulation rues Romain Rolland Joséphine Baker Mahatma Gandhi Primo Levi des Champignolles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ÿ Bobigny TELE GRAND PARIS
ARRÈTE |
Objet : Réglementation de la circulation rues Romain Rolland, Joséphine Baker, Mahatma Gandhi, Primo Levi, des Champignoiles, de l'Amicale, de la Comète et du te la Fraternité.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28etR.
417-10,
Vu l'arrêté AR 210-23 du 20/06/2023.
Considérant que la circulation sur les voies communales de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes est de nature à compromettre la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 210-23 du 20/06/2023.
Article 2 : A dater du 21 juillet 2025, rue Romain Rolland, dans sa partie comprise entre le mail Simone de Beauvoir et la rue Primo Levi, rues Joséphine Baker, Mahatma Gandhi, Primo Levi, des Champignolles, de l’Amicale, de là Comète et de la Fraternité :
- Ja circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5
tonnes.
Article 3: Cette réglementation sera matérialisée par les panneaux réglementaires de type B8, entretenus par les services municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandantide gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
3 ro Bobigny, le
2 \Pour le|Maire, par délégation,
y + Le directeur général adjoint des services
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 208-25
25/07/2025
25/07/2025