Arrêté - Réglement dutilisation des installations du Stade municipal

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Arrêté - Réglement dutilisation des installations du Stade municipal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrebourg. Lien du pdf (Arrêté - Réglement dutilisation des installations du Stade municipal)Thèmes du document : Sport, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, REÇU

15 ms 2002

Ale Sous-Préfecture MAIRIE DE SARREBOURG He

ARRETE

Portant règlement d'utilisation des installations sportives du Stade

Municipal (honneur, annexe, stabilisé et piste d'athlétisme)

Article 1: L'utilisation des installations sportives du stade Municipal est soumise aux

prescriptions ci-après

Les installations sportives du stade Municipal sont composées

© d’un terrain d'honneur,

© d’un terrain annexe,

© d’un terrain stabilisé,

© de tribunes,

© de vestiaires,

© d'une piste d’athlétisme.

L'ensemble des installations destiné à l'éducation physique et sportive, aux

entraînements, aux compétitions est propriété de la Ville de Sarrebourg

Les frais d'entretien sont à la charge de la ville sauf convention particulière.

Article 2 Sont habilités à pénétrer dans ces installations à tout moment

- les membres du Conseil Municipal de Sarrebourg,

- les agents des Services de la Commune,

= les dirigeants et cadres techniques des clubs utilisateurs dans le cadre de

leur activité

Article3: Le fait d'avoir demandé et obtenu l'autorisation municipale d'utiliser les

stades et les installations annexes constitue de la part des utilisateurs un engagement

formel- de respecter scrupuleusement les instructions données par le gardien ou les

agents municipaux chargés de l'entretien et la surveillance,

- de respecter et faire respecter strictement le présent règlement.

- de réparer, à leurs frais, tout dommage causé par leurs adhérents ou le

public, à l'occasion ou au cours des entraînements et des manifestations sportives. Tous

les dégâts, quelle qu’en soit la cause, doivent être signalés immédiatement au Service

Education / Sport, et confirmés par un relevé écrit, daté et signé par le responsable

concerné.

Aucune modification ne peut être apportée aux installations sans autorisation de la ville

Article: Le matériel sportif mobile appartenant à la Ville ne peut être retiré du

magasin (ou local de rangement) qu’en présence du responsable municipal chargé de

l'entretien et du matériel sportif.

PLes usagers sont tenus de restituer ce matériel en totalité, en état de propreté,

immédiatement après usage et toujours en présence de l’agent municipal.

La Ville décline toute responsabilité pour le matériel appartenant aux associations ou

écoles qui pourrait être stocké, laissé sur les terrains ou au magasin

L'utilisation du matériel d'entretien relève exclusivement de la compétence des agents municipaux.

Article 5 : L'accès au stade est interdit à tout véhicule.

Toutefois

1. lé stationnement des vélos et mobylettes est autorisé près du Club-House sur

l'emplacement prévu à cet effet. A l’intérieur du stade, la circulation de ces engins est

rigoureusement interdite, les déplacements s'effectuent à pied.

2. lors des rencontres officielles, les dirigeants et joueurs concernés par la

iencontre pourront garer leurs véhicules à l'arrière de la tribune. L'accès se fera au moins

une heure avant le début de la manifestation et la sortie des véhicules ne devra s'effectuer

qu'après l'évacuation complète des spectateurs.

ILest en outre interdit aux utilisateurs :

= de pénétrer sur les pistes, aires de saut et dans les vestiaires (après les

matchs et entraînements) avec des chaussures à crampons. Les footballeurs sont tenus

d'emprunter le tapis disposé entre les vestiaires et la pelouse.

- de nettoyer les chaussures de sport dans les lavabos ou les douches. Des

bacs de nettoyage sont prévus à cet effet à l'extérieur des vestiaires.

- de franchir les mains courantes pour accéder aux pistes et aux terrains

- d’avoir une attitude inconvenante dans les propos ou dans la tenue.Article6: L'utilisation des installations sportives est réservée prioritairement aux

membres des associations sportives de Sarrebourg, aux scolaires et aux militaires,

accompagnés d’un éducateur préalablement autorisé.

L'utilisation par des individuels est subordonnée à un accord préalable à solliciter auprès

de la Mairie. Cette autorisation est subordonnée à la justification d’une licence dans un

club d’une fédération dirigeante

Article 7: Le terrain d'honneur est réservé aux rencontres officielles de l'équipe A de

Sarrebourg et de son équipe réserve (si le niveau de compétition le justifie).

Les terrains annexe et stabilisé servent à la compétition et aux entraînements. Durant la période hivernale, tout match amical est subordonné à une autorisation du

Maire æ

Sur avis des responsables du service d'entretien, le maire ou son représentant peut

suspendre pour un temps limité toute utilisation du stade d'honneur ou du stade annexe,

pour l'entraînement ou les compétitions, les terrains ayant été considérés impraticables

(dégel, pluie persistante...).

Les usagers en sont immédiatement informés.

À litre exceptionnel, et en cas de non-détérioration évidente, un éducateur, après

consultation de la personne du Service municipal compétent, pourra utiliser le stade

d'honneur (ou annexe) pour la rencontre dont il a la responsabilité

Article &: La pelouse du stade annexe et le terrain stabilisé peuvent être utilisés par

les scolaires au cours des séances d’E.P.S. : l'accès à la pelouse du terrain d'honneur est

interdit

à Les compétitions scolaires (UNSS, USEP...) de football se déroulent sur les

.rades annexe ou stabilisé. i

Article 9 : Les installations pour la pratique de l'athlétisme sont réglementées comme

suit:

a. Piste

Les athlètes de la section d'athlétisme peuvent utiliser les pointes lors des entraînements.

Pour les scolaires, l'utilisation de pointes n’est autorisée que lors des compétitions officielles.

Cette mesure est applicable également aux aires d'élan des sautoirs.L. Aires de réception : hauteur et perche.

Elles sont réservées à leur usage spécifique. I est interdit de les escalader, de marcher sur

leur surface et de s'y asseoir. Tout utilisateur doit retirer et remettre la bâche après

utilisation

c. Aires de réception : Longueur et triple saut.

Ce ne sont pas des aires de jeux. Après usage, les fosses de réception sont à niveler et les

abords à nettoyer par les utilisateurs.

Il est interdit d’en extraire du sable.

æ d. Aires de lancer

Le stationnement à proximité des aires de réception des lancers est imerdit pour des

raisons de sécurité. Lors d’un lancer, les spectateurs doivent se tenir en retrait du lanceur

Les aires de lancer du stade d'Honneur sont réservées aux compétitions.

Article 10 : Tribune d'Honneur et Locaux sous Tribune.

- l'accès aux tribunes est autorisé aux scolaires lors di ances d'E.P.S.. mais il

leur est interdit de marcher sur les banes, de courir ou déambuler sur les gradins et d'y

laisser des déchets de toutes sortes.

- Jes athlètes doivent utiliser les vestiaires mis à leur disposition à l’occasion des

entraînements.

”

= les groupes ne peuvent utiliser les locaux sous-tribunes (vestiaires et douches)

que s'ils sont accompagnés d’un éducateur, et sous sa responsabilité. Celui-ci signale

toute dégradation comme mentionné à l’article 3.

- après utilisation, les vestiaires doivent être rendus dans un état de propreté

convenable (chaussures à laver dans les bacs extérieurs, murs et bancs propres, déchets

dans les poubelles…, lumières teintes et portes fermées).

sociations sportives utilisa- Article LI: Dès la parution des calendriers officiels, les à

trices doivent faire parvenir en Mairie leur demande d'utilisation des installations.

La Mairie établit un programme d’utilisation des stades. Toute modification, report de

matchs, additif au calendrier initial doivent être signalés exclusivement et dans les plus

brefs délais, au service chargé de la programmation.

Le Maire décline toute responsabilité en cas de problème provenant (du fait) du non-

respect de la procédure décrite ci-dessusREGLEMENTATION D'ACCES AU PUBLIC

Artiele 12 : Le publie est admis dans l’enceinte des stades dans les zones réservées aux spectateurs. Il doit rester à l'extérieur de la main courante. En cas d’inobservation de cette prescription, la Ville et les organisateurs ne peuvent être tenus responsables des accidents éventuels.

Article 13 : Un droit d'entrée peut être exigé par les organisateurs d’une manifestation

programmée.

Le public doit s'abstenir de toute manifestation injurieuse ainsi que de voies de fait

envers les joueurs, arbitres, comité et autres spectateurs.

En cas de trouble de l’ordre public, tout contrevenant risque des poursuites pour les

Ppréjudices qui en découle, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14: Toute infraction au présent règlement peut être sanctionnée par

l'interdiction temporaire ou définitive d'utiliser les installations du stade municipal, du

stade annexe et du stade stabilisé

Article 5 : Le Maire est habilité à contrôler en Lout temps l’utilisation des installations.

Il tranche tout objet de litige non prévu et modifie ou complète le présent règlement en

tant que de besoin

Article 16 : Le présent règlement est exécutoire à compter de ce jour.

Fait à Sarrebourg, le 12.08.2502,

LR & VS Dr Alain MARTY Ü £ IS

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