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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 79 Marche ndeg23026 Maintenance et assistance du progiciel CIRIL
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/79
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
R
2122-3,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
public
n°23026
de
Service,
relatif au contrat
Contrat
de
service
relatif à la maintenance
et assistance
du
progiciel
Ciril
du
fait que
seul
un
prestataire
est en
mesure
de
réaliser
la prestation
demandée.
DECIDE :
Article
1 : De
signer
le
marché
n°23026
de
Service
suivant
:
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
annuel
CIRIL
GOUP
Contrat
de
service
relatif à
la
2023/79
69603
VILLEURBANNE
maintenance
et
nee
du
progiciel
19
405
EHT
Article
2
:
Le
contrat
est
reconductible
par
période
successives
d’un
an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
5
ans.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le
1° août
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Cldude
WILLIO
Pour
le Maire
Par
délégation
ice
Le
adjoi
Mai
Délégation
Générale
charge
des
travaux
et de
la voirie,
Exécutoire
en vertu
de l’article
L2131-1
DU
CGCT
AR.
du DA.
Cu
RC
D
creer
Identifiant
unique
de
l’acte, .
N° 095-219505823
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Publiée le. (12.
4x
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CA
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019