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Acte - a2023 0276 mise en place cedez le passage docteur pelloux vi du corbeau 1328
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - a2023 0276 mise en place cedez le passage docteur pelloux vi du corbeau 1328)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet
: Règlementation
de
la
circulation
Carrefour
rue
du
Docteur
Pelloux
et
rue
de
la
Vi
du
Corbeau
ARRETE
DU
MAIRE
N°A 2023-276
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron.,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L 2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-8
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.411-7,
R.415-6 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il convient
de
réglementer
le
régime
de
la
circulation
du
carrefour
rue
du
Docteur
Pelloux
et
rue
de
la Vi
du
Corbeau
par
la mise
en
place
d’un
panneau
«
CEDEZ
LE
PASSAGE
» sur
la rue
du
Docteur
Pelloux
ARRETE
Article
1 :
Par
mesure
de
sécurité,
les
usagers
circulant
sur
la
rue
du
Docteur
Pelloux
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
la
rue
de
la
Vi
du
Corbeau
et
devront
respecter
le
panneau
« CEDEZ
LE
PASSAGE
».
Article 2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle-
livre
|
—
5ème
partie
—
signalisation
d'indication
—
sera
mise
en
place
par
la
commune
(panneau
«
CEDEZ
LE
PASSAGE»
et
marquage).
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
Particle
1
du
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
transmis
à
la
Police
municipale
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté.
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
et
au
Directeur
Général
des
Services.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
---------
publié
le
notifié
le
Le
Maire,
En
mairie,
le
11/08/23
Le
Maire
Pierrick
DUCIMETIERE
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
-
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
la Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).