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Acte - a2023 369 1807
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - a2023 369 1807)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
Objet
: Règlementation
de
la
circulation
Rue
de
la
Follieuse
de
l’impasse
de
Beauregard
jusqu’à
la
rue
de
la
Solitude
ARRETE
DU
MAIRE
N°A
2023-369
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R.110-1
et
suivants,
R.
130-2,
R.
411-5
et
suivants
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R
610-8 ;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°A
2021-147
du
02/03/2021
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
;
Vu
l'arrêté
communal
N°2023-171
du
11
décembre
2023
règlementant
la
circulation
sur
la
commune.
d'Amancy
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
sens
de
circulation
des
véhicules
motorisés
de
la
rue
de
la
Follieuse
à
partir
de
l'intersection
avec
l'impasse
de
Beauregard
jusqu’à
la
rue
de
la
Solitude
afin
d'assurer
la sécurité
de
la population
environnante
;
Considérant
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s’en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la circulation ;
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
se
fera
e sens
unique
dans
le sens
montant
dans
la
rue
de
la
Follieuse
à
partir
de
l'intersection
avec
l'impasse
de
Beauregard
jusqu'à
la
rue
de
la Solitude.
Article
2 :
Dans
la rue
de
la
Follieuse
la vitesse
sera
limitée
à
30km/h
Article
3
:
Seuls
les
cycles
non
motorisés
sont
autorisés
à
emprunter
la
rue
de
la
Follieuse
en
double
sens.
Article
4 :
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
plus
de
3.5T
de
la
rue
de
la
Follieuse
jusqu'à
la
rue
de
la
Solitude.
Article
5 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
sera
mise
en
place
et
les
dispositions
définies
dans
les
articles
1,2,
3
et
4
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
cette
signalisation.
Article
6
:
Les
usagers
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ul.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'ubjet d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
gracieux. sales: Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
mairie
et
transmis
à
la
Gendarmerie
et
à
la
Police
Municipale
chargées
de
son
application.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Chef
du
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
Bonneville,
à
la
Mairie
d' Amancy
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
11
décembre
2023
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le :
Le
Maire,
affiché
en
mairie
le
: ©
o2]
toi
U
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié le oS/07
| toLu.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
gracieux.