Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 21 août 2017

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 21 août 2017 Document publié le Jeudi 30 mai 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 21 août 2017)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale, Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N°80Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie

DECISION ARS OC 2017-1814

portant modification d’ autorisati bn de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’ Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARI

médical de l’Olivette, 34190 G

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,

Vu le Code de la santé publique etinotamment le livre Il de la sixième partie ;

Vu la loi n° 90-1258 du 31 décemb

libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre participation financière ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 a

administrations ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 jui

territoires et notamment son arti

Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et:

Jiologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et du 13 janvier 2010 relative à la

finales ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31

la loi n° 2009-879 du 21 juillet

territoires et notamment son afti

ANGES (Hérault)

illet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

cle 69 ;

ars 2010 tirant les conséquences, au niveau n

2009 portant la réforme de l'hôpital et relative

le 208 ;

) LBM PAGES, sise Centre

mbre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions

est protégé et aux sociétés de

ril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

aux patients, à la santé et aux

ratifiant l'ordonnance n° 2010-49

èglementaire, de l'intervention de

aux patients, à la santé et aux

Vu le décret n° 2010-336 du 31 | rs 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2014-1286 du

acceptation » sur le fondement

citoyens dans leurs relations a

des femmes) ;

Vu le décret en date du 17 dé

Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon janvier 2016;

Vu le décret n° 2016-44 du 26

privé et aux sociétés de particip

Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 2

Vu le décret n° 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accrédit médicale ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1999

Vu l'arrêté du 23 décembre

26-2

0

provisoirement dénommée LH oc Roussilor-Midi-Pyrenes ;

23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'appli

du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12

ec les administrations (ministère des affaires sl

embre 2015 portant nomination de Madame M

ja vier 2016 relatif aux sociétés exploitant un

ations financières de profession libérale de biolo:

eptembre 2016 portant fixation du nom et du a a

5 fixant le siège de l'agence régionale de =

Agence Régionale de Santé Occitanie

Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

www.ars.occitanie.sante.fr

cation du principe « silence vaut

avril 2000 relative aux droits des

ociales, de la santé et des droits

onique CAVALIER en qualité de

-Midi-Pyrénées à compter du 1°

laboratoire de biologie médicale

gistes médicaux ;

hef-lieu de la région Occitanie ;

ation des laboratoires de biologie

odifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

santé constituée dans la région

0001Vu la décision n° 2016-AA4 d 04

l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées au Monsieur le Docteur En :

Vu l'arrêté ARS LR 2010-1077 |

janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de Directeur du Premier Recours,

2 octobre 2010 modifié portant autorisation de fonctionnement du laboratoire

de biologie médicale multi-sites exploité par la SELARL LBM PAGES, sise Centre Médical de l’Olivette, 10 rue de l'Olivette — 34190 GANGES ;

Vu le courrier du COFRAC du 26 septembre 2013 informant le laboratoire de bi

satisfait aux exigences de l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions d'un laboratoire de biologie médic ale dans une démarche d'accréditation (Option

logie médicale BIOMED 34 qu'il

ustificatives de l'entrée effective

A1);

Vu le dossier déposé le 12 juin 2t 17 par Monsieur Christian PAGES, représentant légal de la SELARL LBM

PAGES sise Centre Médical de l’ Oliÿette, 10 rue de l'Olivette — 34190 GANGES ;

Vu les résolutions du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire des associés de la SELARL LBM PAGES du 17 mai 2017 portant sur :

- la fermeture du site sis place des Enfants de la Troupe à St Hippolyte du Fort,

- l'ouverture du site sis au sein du Pôle de santé CIGALOIS, place du Lieut

Hippolyte du Fort ; |

Vu l'avis du Conseil central de la section G de l'Ordre National des Pharmaciens

Vu la copie du bail à usage commercial contracté par la SELARL LBM PAGES

les locaux situés place du Lieutenant-Colonel Berthézenne à St Hippolyte du For

enant-Colonel Berthézenne à St

du 12 juin 2017 ;

auprès de la SCI HUPAULI pour

Vule rapport technique du piprnacien inspecteur de santé publique en date du 20 juin 2017 relatif à l'aménagement du local sis place du Lieutenant-Colonel Berthézenne à St Hippo yte du Fort ;

Considérant que le laboratoire (l biologie médicale comporte un nombre de biologistes médicaux au moins égal au nombre de sites conforméme ( à l'article L 6222-6 du code de la santé publique ;

Considérant qu'en application de l'ordonnance n° 2010-1-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale modifiée par la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie m

une autorisation administrative est accordée lorsqu'un laboratoire de biologie

dans le respect des limites territoriales définies à l'article L 6222-5 du code de

condition de ne pas dépasser le même nombre total de sites ouverts au public ;

Considérant que l'ouverture du

l'article L 6222-5 précité et ne co

l'ouverture d'un nouveau site est

oùveau site projetée s'effectue dans le respect

nuit pas à dépasser le même nombre total de

corrélée à la fermeture d'un site ;

Considérant que le nouveau locallsis place du Lieutenant-Colonel Berthézenn

un exercice de la biologie méd

l'arrêté ministériel prévu au | de |

biologie médicale ;

Considérant que le laboratoire

l'ordonnance n° 2010-1-49 du 13

mai 2013 portant réforme de la b

Article 1° : A compter du 1°

sous le numéro 34-242 - n° F1

Centre Médical de l'Olivette, 1

cale avec accueil du public, dans le respect

article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 relatif à la

de biologie médicale PAGES satisfait aux exig

janvier 2010 relative à la biologie médicale mo

ologie médicale, pour ce qui concerne l'accrédi

DECIDE

septembre 2017, le laboratoire de biologie mé

NESS d’entité juridique 340018415 catégorie @

le de l'Olivette — 34190 GANGES, exploité

autorisé à fonctionner sur les 4 sites suivants :

26-28

Agence Régionale de Santé Occitanie

Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS 3

4067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

| www.ars.occitanie.sante.fr

dicale, en son article 7, III, 1°bis

médicale ouvre un site nouveau,

la santé de la santé publique, à

des limites territoriales définies à

ites ouverts au public, en ce que

> à St Hippolyte du Fort, permet

des conditions déterminées par

onne exécution des analyses de

ences fixées, par l’article 7, | de

ifiée par la loi n° 2013-442 du 30

lation,

dicale PAGES, enregistré sous le

11, dont le siège social est situé

bar la SELARL LBM PAGES, est

0001Place du Lieutenant-Colo:

FN

Article 2 : Le laboratoire de biolo:

GANGES, est représenté par le

Monsieur PAGES Christi Monsieur PAGES Olivier,

Madame BARRANDE Th RON.

Les biologistes médicaux sont :

1 Monsieur MESBAH Bekaï

2: Monsieur PEREZ Nicolas

Article 3 : Toute modification relati

à sa structure juridique et financière

Article 4 : La présente décision €

date de notification aux intéressés

Centre médical de l'Olivette — 10 rue de l'Olivette - 34190 GANGES, ouvert

13 rue Sous le Quai — 30120 E VIGAN - n° FINESS 300013273,

nel Berthézenne 30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT, n° FINESS 300013281,

Les Pinèdes, bâtiment Terrivias — 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, n° FINESS 340018431,

au public, n° FINESS 340018423,

ie médical PAGES sis Centre Médical de l'Olivette, 10 rue de l'Olivette — 34190

biologistes coresponsables suivants :

Madame PAGES Andrée, biologiste médical, pharmacien,

n, biologiste médical, pharmacien,

biologiste médical, médecin

érèse-Marie, biologiste médical, pharmacien.

; biologiste médical, pharmacien,

biologiste médical, médecin.

administratif territorialement compétent.

Article 5 : La présente décisi

adressée au :

- Préfet du département de l'Hérau

- Directeur Général de l'Agence na

- Président du Conseil départemen

- Président du Conseil central de la

- Directeur de la Caisse Primaire d'

- Directeur de la Mutualité Sociale

- Directeur du Régime Social des In

- Directeur Général du Comité Fran

Article 6 : Le Directeur du Premier

recueil des actes administratifs de

26:28 Pa

134067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

n ést notifiée au représentant légal de la SEL.

tt

Assurance Maladie de l'Hérault,

Agricole de l'Hérault,

dépendants du Languedoc-Roussillon,

çais d'accréditation.

Recours est chargé de l'exécution de la prés

Agence Régionale de Santé Occitanie

rc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquerel - CS

www.ars.occitanie.sante.fr

a Préfecture du département de l'Hérault et de

ve à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée devra être déclarée à l'Agence Régionale de Santé Occitanie.

st susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa

et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux devant le Tribunal

ARL LBM PAGES. Une copie est

lionale de sécurité du médicament et des produits de santé,

al de l'Ordre national des médecins de l'Hérault,

section G de l'Ordre national des pharmaciens,

ente décision qui sera publiée au

la région Occitanie.

0001MONTPELLIER

CHIU CENTRE HOSPITALIER LUTTE I 3

Page 1 sur 3

DECISION N° 2017- 30

PORTANT DELEGATION DE GESTION

AVEC DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général,

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du1er octobre 2015 nommant les praticiens responsables de pôle hospitalo-universitaire ;

VU la délibération du conseil de surveillance du CHU, en date du 27 juin 2016 approuvant le règlement intérieur du CHU de Montpellier ;

VU le décret du 1er février 2016 portant nomination de Monsieur Thomas LE LUDEC, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault) ;

CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1er octobre 2016,

DECIDE

CHEFFERIE DE POLE

Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame le Professeur Diane PURPER-OUAKIL, Chef du pôle hospitalo-universitaire Psychiatrie, pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.

À cet effet, Madame le Professeur Diane PURPER-OUAKIL reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux domaines décrits dans l’annexe 1 ci-jointe, qui précise les niveaux de délégation consentis.

Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.

Le CHU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,…).

Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général, seul responsable légal de l'établissement.

Article 3 – En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame le Professeur Diane PURPER-OUAKIL, délégation est donnée à Madame le Docteur Delphine CAPDEVIELLE, Chef de pôle adjoint du pôle Psychiatrie, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Madame le Professeur Diane PURPER- OUAKIL et au nom du Directeur Général, l’ensemble des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle visés à l’article 1.Page 2 sur 3

COLLABORATEURS INTRA-POLE DU CHEF DE POLE

Article 4 – Délégation est donnée à Madame Valérie CHEVRON-GAILLARD, cadre administratif du pôle Psychiatrie, pour le personnel administratif affecté sur le pôle, à l’effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :

- Les assignations en cas de grève

- Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- La mobilité à l’intérieur du pôle

- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais). - Les conventions de stages des patients du pôle

- Dans le cadre de sociothérapie :

o Les demandes de financement de repas

o Les conventions

- Dans le cadre de l’Accueil Familial thérapeutique :

o Les contrats d’accueil

o Les courriers à l’attention des familles d’accueil

o Les courriers Paie.

Article 5 – Délégation est donnée à Monsieur Jean-Louis LASTRA, cadre supérieur de santé du pôle Psychiatrie, pour le personnel paramédical affecté sur le pôle, à l’effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :

- Les assignations en cas de grève

- Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- La mobilité à l’intérieur du pôle

- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

COLLABORATEURS EXTRA-POLE DU CHEF DE POLE

Article 6 – Délégation est donnée à Monsieur Bernard TROUGNOU, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins (DCGS), pour le personnel du pool court du service central de remplacement (IDE, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, puéricultrice), les cadres de santé de nuit et les agents d’accueil de nuit, à l’effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève

- Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

Article 7 – Délégation est donnée à Monsieur Bernard MORENO, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour les kinesithérapeutes, les ergothérapeutes et les podologues affectés à la DCGS à l’effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants : - Les assignations en cas de grève

- Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).

Article 8 – Délégation est donnée à Monsieur Eric JEANNIN, cadre supérieur de santé à la Direction Coordination Générale des Soins, pour le personnel du service central de remplacement Manipulateur Electro-Radiologie (MER), à Madame Anne-Marie AMELINE, cadre de santé à la Direction Coordination Générale des soins, pour les diététiciennes affectées à la DCGS, à l’effet de signer au nom du Directeur Général du CHU les documents suivants :

- Les assignations en cas de grève

- Les autorisations d'absences

- Les demandes de changement de quotité de temps de travail

- Les ordres de missions pour des déplacements ponctuels (avec ou sans frais).Page 3 sur 3

DISPOSITIONS GENERALES

Article 9 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir : - la finalité de l'action,

- les acteurs concernés,

- le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire

- le descriptif des changements,

- les indicateurs de suivi.

Article 10 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.

Article 11- La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général :

- à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.

Article 12 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n° 2017-10 en date du 17 février 2017.

Fait à Montpellier, le 16 août 2017