Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 08 21 Recueil spécial n° 127 du 21 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 08 21 Recueil spécial n° 127 du 21 août 2020 Document publié le Vendredi 21 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 08 21 Recueil spécial n° 127 du 21 août 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 127 du 21 août 2020

Direction des sécurités

Arrêté n° 2020-01-952 portant interdiction de l’organisation du tournoi de joutes languedociennes, catégorie lourds, prévu les samedi 22 et dimanche 23 août 2020 à Mèze

Arrêté 2020-01-951 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes du département de l’Hérault

Arrêté 2020-01-954 portant abrogation de la dérogation de fermeture tardive des débits de boissons et établissements de restauration pendant la période estivaleCabinet,

PRÉ RAULT Direction des Sécurités Liberté Bureau de la planification et des opérations

Fret Montpellier, le 20 August 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020.01.952

portant interdiction de l’organisation du tournoi de joutes languedociennes, catégorie lourds prévu

les samedi 22 et dimanche 28 août 2020 à Mèze

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment son article L 31361;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

VU le courrier du Maire de Mèze daté du 13 août 2020;

VU le courriel de l'organisateur du Tournoi des joutes languedociennes de Mèze daté du 18 août 2020;

VU les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;

VU les données disponibles auprès de Santé publique France concernant le département de l'Hérault;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov- 2:

Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, précise qu'afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 du décret susvisé et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières , définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d’accuell du public: www.hcraultcouv.f/ @Pretet34Considérant que le tournoi de joutes languedociennes de Mèze, organisé les samedi 22 et dimanche 23 août 2020 dans le bassin principal du Port de Mèze, sur les quais Baptiste Guitard et Augustin Descournut, la Promenade Thomas Bessière et la zone allant de la pointe du port à la capitainerie, les samedi 22 et dimanche 23 août 2020 est de nature à attirer un public nombreux d’afficionados et d'estivants.

Considérant que l'organisateur de cet évènement n'a pas transmis de protocole sanitaire, ni de dossier de sécurité précisant les mesures mise en œuvre propres à garantir la sécurité sanitaire des personnes réunies, conformément aux prescriptions de l'article 3-il du décret du 10juillet dernier ;

Considérant que l'organisateur n'a pas donné d'éléments concernant l'accueil du public, que de ce fait les risques de mouvements de foule et de bousculade peuvent mener à chutes du quai, entraînant d'éventuelles noyades ;

Considérant que le Maire de Mèze a exprimé ses inquiétudes dans un courrier daté du 13 août 2020 concernant la difficuité de faire respecter la réglementation sanitaire dans la cadre de la lutte contre la propagation du virus SRAS-Covid9;

Considérant l'afflux potentiel de visiteurs, induit d’une part par la fréquentation touristique accrue en période estivale sur le bassin de Thau, et d'autre part par l'annulation des tournois de joutes traditionnellement organisés dans d’autres villes du département ;

Considérant que le conseil scientifique Covid 19, dans son avis n°8 du 27 juillet 2020, souligne une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l’automne et un relâchement dans le respect des gestes barrières et considère que les métropoles sont des territoires plus critiques du fait de leur densité et flux de population ;

Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis plusieurs jours dans le département de l'Hérault; que le taux d'incidence approche le seuil d'alerte de 50/100 000 habitants; que le bassin de Thau enregistre une recrudescence du nombre de cas positifs détectés, ces derniers jours ;

Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le département;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, ce rassemblement serait de nature, en raison des attroupements qu'elle créerait à favoriser la diffusion du virus, entraînant alors une hausse des contaminations, un afflux massif de patients de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation du virus par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que dans ces conditions de risques d'atteinte au bon ordre, à la santé, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques et compte-tenu des éléments précités, il y a lieu d'interdire le tournoi de joutes languedociennes de Mèze prévu à partir de ce samedi 22 jusqu'au dimanche 23 août 2020, organisé dans la commune de Mèze ;

28Vu l'urgence ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er; Le tournoi de joutes languedociennes prévu les samedi 22 et dimanche 23 août 2020 dans le bassin principal du port de Mèze est interdit en raison de l'absence

d'organisation propre à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies en annexe 1 du décret susvisé incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai maximal de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet

www.telerecours.fr. Il peut faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux.

Article_4: Une copie de cet arrêté est transmise au procureur de la République

territorialement compétent, ainsi qu'au maire de la commune de Mèze.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Mèze, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Le préfet,

Pour le Préfet, par délégation

Le SousPréfet \ 2 \

7—]

Le ——

Philippe NUCHO

3/3PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet,

Direction des Sécurités

Bureau de la planification et des opérations

Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr

Montpellier, le 21 août 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020.01.951

Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les communes du département de l’Hérault

Le préfet de l’Hérault

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l’Hérault (hors classe) ;

VU l’avis de l’Agence Régionale de Santé Occitanie du 11 août 2020 ;

VU les circonstances exceptionnelles de l’épidémie de Covid-19 ;

VU les données disponibles auprès de Santé publique France concernant le département de l’Hérault ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov- 2 ;

Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit au II de son article 1er B Dans le cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent D ;

Préfecture de l’Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34Considérant que le conseil scientifique Covid 19, dans son avis n°8 du 27 juillet 2020, souligne une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l’automne et un relâchement dans le respect des gestes barrières et considère que les métropoles sont des territoires plus critiques du fait de leur densité et flux de population ;

Considérant que par son avis en date du 11 août 2020, l’agence régionale de santé recommande d’imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale ;

Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis plusieurs jours dans le département de l’Hérault, qui enregistre une circulation avérée du Covid-19, puisque le taux d’incidence a dépassé le seuil d’alerte de 50/100 000 habitants ;

Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale, notamment, dans les communes touristiques du département de l’Hérault, puisqu’elles rassemblent un flux important de touristes durant la période estivale, amenant à un brassage de population d’origines géographiques différentes, rendant difficile voire impossible le respect des gestes barrières ou de la distance d’un mètre entre deux individus ;

Considérant que ce brassage de population est à même de renforcer la propagation de l’épidémie au niveau local auprès de la population sédentaire du département, sur plusieurs semaines au regard du délai d’incubation et la période de contamination, et de façon plus générale sur l’ensemble du territoire national par la dispersion de la population touristique ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus sur l’ensemble de l’espace public des communes touristiques qu’il soit couvert ou non, entraînant alors une hausse des contaminations, un afflux massif de patients de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, sur l’ensemble de l’espace public qu’il soit couvert ou non, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que dans ces circonstances et compte-tenu des éléments précités, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus sur l’ensemble de l’espace public qu’il soit couvert ou non, sauf dans les locaux d’habitation, des communes de l’Hérault mentionnées dans l’article 1er du présent arrêté ;

2/4Après consultation des maires des communes listées à l’article 1er du présent arrêté ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Hérault ;

ARRÊTE :

Article 1er : À compter du samedi 22 août 2020 et jusqu’au 1er septembre inclus, délais susceptibles d’être renouvelés selon l’évolution de la situation sanitaire, le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu’elle accède ou demeure sur l’ensemble de l’espace public qu’il soit couvert ou non, sauf dans les locaux d’habitation, des communes touristiques du département de l’Hérault suivantes :

Agde

Balaruc-les-Bains

Balaruc-le-Vieux

Bouzigues

Frontignan

La Grande-Motte

Marseillan

Mauguio-Carnon

Pérols

Portiragnes

Sérignan

Sète

Valras-Plage

Vendres

Vias

Vic-la-Gardiole

Mèze

Palavas-les-Flots

Béziers

Villeneuve les Béziers

Villeneuve-les-Maguelone

Lattes

Lunel

Pézenas

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, en application de l’article 2, alinéa I du décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020.

Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4 : Les arrêtés préfectoraux listés en annexe, pris pour faire face à l’épidémie du Covid-19, sont abrogés à la date du samedi 22 août 2020.

Article 5 : Une copie de cet arrêté est transmise aux procureurs de la République et aux maires des communes concernées du département de l’Hérault.

3/4Article 6: Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous- préfet de l'arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers, et Lodève, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et les maires des communes du département de l'Hérault concernés sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont Une copie sera transmise aux procureurs de la République et au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

Le préfet

W 1 ]

Jacques WITKOWSKI

4/4Annexe

Liste des arrêtés abrogés

• n° 2020-01-901 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces publics de la commune de La Grande Motte ;

• n° 2020-01-924 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces publics de la commune de Sète ;

• n° 2020-01-932 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics à forte affluence touristique de la commune de Palavas-les- Flots ;

• n° 2020-01-933 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics à forte affluence touristique de la commune de Vias ;

• n° 2020-01-934 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics à forte affluence touristique de la commune de Valras-Plage ;

• n° 2020-01-935 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics à forte affluence touristique de la commune de Portiragnes ;

• n° 2020-01-938 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics à forte affluence touristique de la commune d’Agde.PRÉFET. Cabinet DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités Liberté Bureau de la Prévention Ægalité . ee . Fraternité et des Polices administratives

Montpellier, le 2 { AOÛT 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-01-254

Portant abrogation de la dérogation de fermeture tardive des débits de boissons et

établissements de restauration pendant la période estivale

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été

prorogé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques

Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019-01-1985 du 1” octobre 2019 portant délégation de signature à M. Richard SMITH,

Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de l'Hérauit :

VU l'arrêté préfectoral 2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 portant règlement général de police des débits de

boissons dans le département de l'Hérault :

VU les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 :

VU la période estivale attirant une forte affluence touristique dans le département de l'Hérault ;

VU les données disponibles auprès de Santé publique France concernant le département de l'Hérault

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du

caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

Considérant que le conseil scientifique Covid 19, dans son avis n°8 du 27 juillet 2020, souligne une accélération

Préfecture de l'Hérauit

12 Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr! @Prefet34de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et un relâchement dans le respect des

gestes barrières ;

Considérant que les débits de boissons et les établissements de restauration concentrent principalement un flux

important de clients, dans lesquels il est difficile de faire respecter les dispositions de l’article 40, alinéa li et II du

décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020 ;

Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation régulière

du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis plusieurs jours dans le département

de l'Hérault, qui enregistre une circulation avérée du covid-19, puisque le taux d'incidence a dépassé le seuil

d'alerte de 50/100 000 habitants :

Considérant que cette augmentation traduit Une accélération de la circulation virale dans les communes du

littoral du département de l'Hérault, puisqu'elles rassemblent un flux important de touristes durant la période

estivale, amenant à un brassage de population d'origines géographiques différentes ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous — préfet , directeur de cabinet du préfet de l'Hérauit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1: L'article 7 de l'arrêté préfectoral 2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 portant dérogation des horaires de fermeture des débits de boissons et établissements de restauration pendant la période estivale est

abrogé :

ARTICLE 2: Les débits de boissons et établissements de restauration des communes d'Agde, Balaruc-les-

Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, La Grande-Motte, Marseillan, Mauguio-Carnon, Mèze, Palavas-

les-Flots, Pérols, Portiragnes, Sérignan, Sète, Valras-Plage, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole et Villeneuve-les-

Maguelone sont autorisés à exercer leur activité, de façon continue ou pas, dans la plage horaire suivante :

- Ouverture : à partir de 6 heures

- Fermeture : au plus tard à 1 heure

Le public ne pourra pas rester après l'heure légale de fermeture à l'intérieur de l'établissement dont les portes

seront obligatoirement fermées.

ARTICLE 3: Le sous — préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le sous — préfet de Béziers, et les

maires des communes précitées, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chaque maire

des communes susvisées.

Le Préfe

Jacques WITKOWSKI

2/2