Compte-Rendu - 17.02.20

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Compte-Rendu - 17.02.20 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17.02.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU LUNDI 17 FÉVRIER 2020

Le dix-sept février deux mille vingt, à dix-huit heures trente,

Le conseil municipal de la commune de La Chambre s'est réuni à la mairie de La Chambre.

Présents: Gérald DURIEUX, Jean BAUDIN, Sandrine DAUTIÉE, Céline BERTRAND, Robert PILONI, isabelle COLONEL- BERTRAND, Logan DUMORTIER, Sophie DUROT, Ludovic DUROT, René RAVOIRE, Philippe BOST, Bernard GAIDIOZ, Mathilde SONZOGNI.

Représentés : Marc TROCCAZ : procuration à Robert PILONI,

Gilles MEYER : procuration à Isabelle COLONEL-BERTRAND.

Election du secrétaire de séance.

Madame Sandrine DAUTIÉE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier 2020

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 21 janvier 2020 ; celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Demande de modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

> Protection sociale complémentaire des agents : mandatement du Centre de Gestion de la Savoie afin de

conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à ajouter ce point à l’ordre du jour.

Dans le cadre d’une suspension de séance, Monsieur Denis CHAPPELLAZ —-consultant conseil financier du bureau COMEZC, présente le compte administratif 2019, et le budget primitif 2020 de la régie d'électricité.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CHAPPELLAZ pour sa collaboration et reprend le cours de la séance pour proposer au vote les différents documents budgétaires.

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ - APPROBATION DES DÉCISIONS DU CONSEIL DE RÉGIE

* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2019 du budget de la régie d'électricité,

- CERTIFIE conforme ce compte de gestion qui n’appelle ni observation , ni réserve .

* APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré et a quitté la séance pour laisser la présidence à Monsieur Jean BAUDIN, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention) :

- APPROUVE le compte administratif 2019 de la régie d'électricité.

* AFFECTATION DU RÉSULTAT EDConstatant les résultats du compte administratif, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement 2019 de 44 655.27 € en totalité en report de

fonctionnement à la ligne R 002, et le résultat de clôture d'investissement de 559 907.84 € en report

d'investissement à la ligne R 001.

* BUDGET PRIMITIF 2020

Le conseil municipal à la majorité (3 abstentions) :

- APPROUVE le budget primitif 2020 de la régie d'électricité qui s'équilibre de la manière suivante :

. dépenses et recettes de la section d'exploitation : 787 655.27 €,

. dépenses et recettes de la section d'investissement : 619 907.84 €.

* ADHÉSION A ELD METERING

La gestion des contrats souscrits avec ATOS par chaque Entreprise Locale de Distribution (ELD) a été confiée à

l'association ELD METERING.

De ce fait la régie a résilié son contrat avec ATOS et il convient d'adhérer à ELD METERING qui est une association

entre les ELD, comme la régie, dans le but de procéder à l'exploitation et à l'administration commune d’un progiciel

permettant la gestion, la télérelève et la télé-opération des compteurs communicants LINKY, qui devront être

opérationnels le 31 décembre 2024 au plus tard.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE la participation effective de la régie d'électricité de la Chambre au sein de l'association ELD

METERING en tant qu'adhérente,

- APPROUVE les statuts de l'association ELD METERING,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions ou décisions nécessaires.

Questions et informations diverses

* Organisation de la régie d’électricité-nomination du Directeur et d'un membre du conseil d'administration :

Ce point est à l'étude et fera l'objet de discussions ultérieures après avis du conseil d'exploitation .

* Mise à jour des tarifs de raccordement et du catalogue de prestations annexes réalisées par les gestionnaires de réseaux de distribution :

Le barème de raccordement et le catalogue de prestations actuels étant encore communs à l'ancienne coopération intercommunale entre les cinq régies, ils seront actualisés afin de devenir propres à la régie de la Chambre, et mis à jour en se basant sur le barème ENEDIS, pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs au

réseau public de distribution d'électricité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes,

CONFIRME l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2020.

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2020

AMICALE DES PÉCHEURS DE L'ARC 100.00 €

DELTHA SAVOIE 500.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 120.00 €

BLEUETS DE MAURIENNE 200.00 €BOULE FERREE DU BUGEON 1 300 .00€

LIGUE CONTRE LE CANCER 80.00 €

CLIQUE DE LA CHAMBRE 200.00 €

COMITE DES FETES 1 000.00 €

MAURIENNE ESCALADE 120.00 €

MAURIENNE ESCRIME 50.00 €

NAUTIC CLUB MAURIENNAIS 50.00 €

ODYSSEA 50.00 €

PETANQUE DE SAINT-AVRE 300.00 €

REGUL MATOUS 80.00 €

RESTO DU CŒURS 200.00 €

SOUVENIR FRANÇAIS 50.00 €

UNION TIR MAURIENNE 200.00 €

UCA 150.00 €

CHEVAL NOTRE PASSION 100.00 €

SOU DES ECOLES VOYAGE SCOLAIRE 4 000.00 €

Total: 8 850.00 €

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX

Mise en séparatif des réseaux avec infiltration et réutilisation des eaux pluviales

En collaboration avec le SIEPAB, la commune souhaite réaliser la mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et eaux

pluviales avec infiltration des eaux de pluie, dans le secteur chemin des moines (tranche 1 partie basse-tranche 2 partie

haute), la rue de l'église partie amont (tranche 3), la rue du Martinet et du pré des combats, partie avale (tranche 4).

Le montant total des travaux part eaux pluviales est estimé à 349 761 € HT.

Les travaux d'eaux pluviales de la tranche 1 et 4 seront réalisés dès cette année, pour un montant de 168 924,65 € HT,

ceux de la tranche 2 et 3 sont envisagés en 2021 pour un montant de 180 836.35 € HT.

Aussi le conseil municipal, à l'unanimité :

-_ APPROUVE les travaux de mise en séparatif des réseaux et de collecte des eaux pluviales par infiltration

chemin des Moines, rue du Martinet ,rue du Pré des Combats et rue de l'église, pour un montant de 349 761 €

HT,

- SOLLICITE de la Préfecture, dans le cadre de la DETR, une subvention la plus élevée possible pour ces

travaux,

- S’ENGAGE à participer au contrat de bassin élaboré par le Syndicat du Pays de Maurienne sur l'opération mise

en séparatif avec infiltration des eaux pluviales et renouvellement d'une conduite d'eau potable ;

- SOLLICITE laide financière de l'agence de l'eau ;

-_ S'ENGAGE à débuter les travaux de la tranche 1 et 4 dès cette année ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.

Création de nouvelles places de stationnement

Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention),

- _ APPROUVE la réalisation des travaux de création de 17 places de stationnement chemin des Moines le long

du jardin public pour un montant de 22 300 HT ;

SF- SOLLICITE du Département dans le cadre du FDEC, une subvention la plus élevée possible pour ces travaux,

en demandant l'autorisation anticipée de démarrage des travaux ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au projet.

Projet d’adressage communal

La commune a réalisé son projet d’adressage mais les données d’adressage doivent être formalisées pour être prises

en compte et intégrées notamment au niveau du service du cadastre, et disponibles pour assurer le déploiement de la

fibre haut débit, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers, et faciliter ainsi la commercialisation des

prises, par un positionnement précis pour l’arrivée des fibres.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la réalisation d'un projet d'adressage en confiant à la société CICL (Cartographie Informatique des

Collectivités Locales) les travaux d'intégration informatique des voies dénommées et des adresses postales

conformément au cahier des charges de la Régie de Gestion des Données 73-74 (RGD) pour un montant de

2 720 € HT, auquel il convient d'ajouter le traitement des données numériques par la RGD pour 369 € HT, ainsi

que l'achat de plaques de rues pour un montant de 532.80 € HT ;

- SOELICITE du Département dans le cadre du FDEC programme petits projets d'investissements locaux, une

subvention la plus élevée possible pour ces travaux d'adressage complet pour un montant de 3 621.80€ HT ;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au projet.

Isolation du plafond de l’école maternelle

Afin d'améliorer la performance énergétique de l’école maternelle,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la réalisation de ces travaux d'isolation thermique du plafond de l'école maternelle pour un montant

de 15 290 € HT, et le remplacement de l'éclairage par la pose de pavés LED pour un montant de 5 400 € HT,

soit un total de 20 690 € HT ;

- SOLLICITE du Département dans le cadre du FDEC, une subvention la plus élevée possible pour ces

travaux en demandant le démarrage anticipé des travaux ;

- _ SOLLICITE une participation de la région au titre du dispositif en faveur de la ruralité ;

- _ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au projet.

Changement de menuiseries

Afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la réalisation de ces travaux d'amélioration d'isolation thermique par changement des menuiseries

des bureaux de la mairie pour un montant de 3 240.28 € HT et des locaux de la maison de la Tour abritant la

maison d’assistants maternels pour un montant de 12 227.52 € HT ;

- SOLLICITE du Département dans le cadre du FDEC, une subvention la plus élevée possible pour ces travaux,

en demandant l'autorisation anticipée de démarrage des travaux ;

- _ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au projet.

—_#CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX ENTRE LE SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE ET LA

COMMUNE

La commune de la Chambre mettant à disposition du SPM des locaux de l'espace Maurice Perrier,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la révision de la convention visant à inclure utilisation par le SPM du réseau fibre de la commune

{téléphonie fixe +internet) ;

- FIXE le montant des frais de fonctionnement à refacturer au SPM pour l'année 2020 à 19 000 € ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

| ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ENTÉRINE le vote du conseil d'école et décide de renouveler l’organisation de la semaine d'école sur 4 jours

selon les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30/11 h 30- 13 h 30/16h 30.

DEMANDE D'APPLICATION DU REGIME FORESTIER

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le projet d'application du régime forestier sur les parcelles À 7,A 690, À 872, A883, À 885 et B

1946

- AUTORISE le Maire à le présenter à l'Office National des Forêts, en vue de la prise d'un arrêté pour

application du régime forestier.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -Mandatement du centre de gestion de la Savoie afin de

‘conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Considérant :

- l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale

complémentaire ,

- Fintérêt pour l'employeur de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale

complémentaire de ses agents ;

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- CONFIRME le souhait de la commune de continuer dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une

participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation

pour le risque « Prévoyance » ;

- MANDATE le Centre de Gestion de la Savoie afin de mener pour son compte la procédure de mise en

concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance »;

- PREND acte que l'adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée

par le Centre de gestion de la Savoie, par délibération, et après convention avec le Cdg73, étant précisé qu'après

avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune aura la faculté de ne pas signer la

convention de participation souscrite par le Cdg73.

Questions et informations diverses : >Interventions du Maire :

e Vœux de Madame la Députée,

e Réunion avec le SIEPAB sur les travaux de réseaux chemin des Moines,

e Préparation du budget de la régie d'électricité avec le cabinet COME2C,

e Bornage des parcelles à céder lotissement la Rizerie,

e Vœux Arkema,

+ Conseil d'école,

e Réunion GEMAPI,

e Réunions avec la société CICL pour le projet d’adressage,

+ Rencontre avec l'ONF pour le classement forestier des parcelles,

e Rencontre avec 2 riverains des Attignours,

° Réunion de chantier pour la mise en service du transformateur chemin des Moines,

e Réunion à la 4 C sur le projet de maison pluridisciplinaire,

+ Conseil de régie,

e Commission des impôts,

e Rencontre avec Martial Guyard d'ERDF ;

e Enquête de la DGCCRF auprès de la régie d'électricité.

Pour ce dernier conseil municipal Monsieur le Maire tient à remercier les membres de son équipe pour leur assiduité

et leur implication, qui ont permis de mener à terme de beaux projets.

Il tient surtout à rendre hommage à deux élues qui nous ont malheureusement quittés bien trop tôt et à qui nous

pensons: Dominique TEMPLIER et Stéphanie RAVOIRE .

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.