Procès Verbal - 25.06.20

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Procès Verbal - 25.06.20 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - 25.06.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU JEUDI 25 JUIN 2020

Le vingt-cinq juin deux mille vingt, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Chambre s’est réuni à la mairie de La Chambre, salle de réception pour le respect des mesures de distanciation en raison de la crise sanitaire.

Présents : Mathilde SONZOGNI, Bernard GAIDIOZ, Florence DRILLAT, Philippe BOST, Charline PHILIPPON, Valérie BENEDETTO, Marcel BERTINO, Nathalie BRAUN, Nasser KHADER (départ à 19 h 20), Yannick MILLERET, André TRUCHET, Laurence DIERNAZ, Yannick LE ROUX.

Représentés : Martine MARTY : procuration à Charline PHILIPPON ;

Nasser KHADER : procuration à Florence DRILLAT à compter de son départ à 19 h 20.

Election du secrétaire de séance.

Madame Florence DRILLAT est élue secrétaire de séance.

Démission d’un conseiller municipal :

Madame le maire informe l'assemblée que par courrier recommandé reçu en mairie le 23 juin 2020, Monsieur Gérald DURIEUX a fait part de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal. La démission est effective et définitive dès réception de ce courrier dont copie a été transmise au préfet pour information.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au candidat suivant de la liste dont est issu le conseiller démissionnaire, en conséquence Madame Sindy Jacquet est déclarée installée en tant que conseillère municipale. Madame le maire précise que le délai trop court entre la réception du courrier du conseiller démissionnaire et la réunion de ce jour, n'a pas permis de convoquer Madame Jacquet dans les délais légaux pour cette séance, mais elle le sera au titre de conseillère municipale pour la prochaine séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 4 juin 2020

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 4 juin 2020 ; celui- ci est approuvé à l'unanimité.

Modification de l’ordre du jour :

Madame le maire rappelle que la note transmise à l’ensemble du conseil municipal avant la séance de ce jour

informait d’une part, de la synthèse de la décision modificative n°1, et d'autre part de la modification de l'ordre du jour par le rajout d'un point supplémentaire, à savoir :

Dans le cadre des travaux de réseaux chemin des moines : réalisation d'aménagements de sécurité chemin des

moines, rue du pré des combats, et rue de l'église, et demandes de subventions correspondantes.

A l'unanimité le conseil municipal valide la modification de l’ordre du jour et l'étude de ce point supplémentaire.

| APPROBATION DES DÉCISIONS DU CONSEIL DE LA RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ

La séance du conseil municipal du 4 juin ayant permis de désigner les membres du conseil d'exploitation de la

régie d'électricité, celui-ci s'est réuni le 15 juin et a été déclaré installé par Madame le maire.

Madame le maire cède la parole à Monsieur Philippe BOST, Président, pour présenter les sujets débattus qui

nécessitent la validation du conseil municipal.

* Election du président et de la vice-présidente du conseil d'exploitation

L'article 6 des statuts de la régie prévoit que le conseil d'exploitation élit en son sein un président et un vice-

président.

Après appel à candidatures :

- Monsieur Philippe BOST est seul candidat aux fonctions de président,

- Madame Martine MARTY est seule candidate aux fonctions de vice-présidente.

A l'unanimité des membres du conseil de régie, le vote a permis de proclamer Monsieur Philippe BOST comme

président, et madame Martine MARTY comme vice-présidente de la régie municipale d'électricité.* Organisation de la régie d'électricité

Le conseil d'exploitation a validé à l'unanimité la démarche de rapprochement avec le syndicat Arc Energies

Maurienne, notamment pour solliciter la mise à disposition de leur directeur au profit de la régie d'électricité de la

Chambre.

La nomination pourra intervenir après les discussions prévues entre les deux structures afin de définir les conditions

de cette mise à disposition, le président du syndicat Arc Energies Maurienne ayant déjà répondu favorablement

pour organiser une rencontre à ce sujet.

Madame DIERNAZ demande à préciser s’il s'agit d'une demande de rapprochement ou d'une demande sans

condition : Madame le maire précise qu'il s'agit d'une première étape conformément à ce qui a été annoncé pendant

la campagne .Elle ajoute également que le personnel municipal a fait part , dès son arrivée, des difficultés et de la

surcharge de travail liées au fonctionnement en place depuis le mois de janvier.

* Admissions en non-valeur

Le Centre des Finances Publiques de La Chambre a présenté une demande pour annulation de créances d’un

montant total de 7 026.81€ TTC, la plus grosse partie auprès d'un seul débiteur.

Le comptable public a exercé tous pouvoirs pour recouvrer ces créances dont certaines sont proposées à l'annulation par décision du Tribunal d'instance (dossiers de surendettement). Le Conseil d'exploitation, à l'unanimité, a accepté l'admission en non-valeur des dites créances qui seront enregistrées au compte 654 sur lequel un crédit suffisant a été ouvert au budget primitif 2020, les différentes taxes facturées seront récupérées auprès des organismes concermés.

Il est cependant précisé que ces créances annulées pourraient être réémises, en partie ou en totalité, si leur recouvrement s’avérait possible en cas d'évolution de la situation des débiteurs. Le conseil municipal est appelé à entériner ces délibérations prises par le conseil d'exploitation :

Le conseil municipal, à la majorité (abstention de Yannick LE ROUX):

- VALIDE les décisions suivantes du conseil de régie :

. Election du président et de la vice-présidente ;

. Démarches auprès du syndicat Arc Energies Maurienne pour la mise à disposition du directeur auprès de la régie d'électricité de la commune de la Chambre ;

. Admissions en non -valeur

RETOUR DU TRAVAIL DE LA COMMISSION PATRIMOINE ET FINANCES

Commission patrimoine :

Philippe BOST,Président de la commission , rappelle que la commission a, entre autres missions, en charge le devenir des bâtiments le Couvent des Cordeliers et la Rizerie.

* Le Couvent : Une grande partie des élus a visité le Couvent, et a pu constater son état de dégradation avancé. Les études pour la réhabilitation du Couvent ont été inscrites, par délibération du 18/02/2019, dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG France/ltalie - ALCOTRA 2014-2020 : le département de la Savoie s'est engagé comme partenaire du Plan Intégré Thématique (PITEM) « Patrimoine-Culture -Economie », et au sein de celui-ci le projet « SAUVEGARDER ».

A ce titre la commune a été désignée comme délégataire du Département, pour la réalisation d'études architecturales, techniques et économiques en vue de la réhabilitation de l’ancien couvent des Cordeliers. La convention présentée par le Département a pour objet de définir les conditions de délégation d'une partie de la mise en œuvre des activités du département -dénommé le partenaire- à la commune -dénommée le délégataire, dans le cadre du projet « SAUVEGARDER » destiné à la conservation du patrimoine culturel sur le territoire transfrontalier ALCOTRA.

Le département :

- Délègue à la commune la gestion du projet et la réalisation d'une étude architecturale pour mettre en évidence les possibilités de sauvegarde et de réutilisation des bâtiments et ruines du Couvent des Cordeliers ;

- Délègue à la commune un budget de 47 000 € pour la réalisation de ces missions et une subvention FEDER correspondante de 39 950 €. Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées et justifiées. La commune supportera un autofinancement égal à 15 % du budget total délégué soit, dans le cas d’un total de dépenses de 47 000 €, un montant de 7 050 €.

Ces études permettront de faire un état des lieux de ce qui peut être conservé, de la valeur historique des vestiges,

et de se positionner définitivement sur l'intérêt ou pas d'une réhabilitation.

2Il'est rappelé aussi que par délibération du 11 juin 2019, la commune avait demandé le classement du Couvent

des Cordeliers au titre des monuments historiques, afin de pouvoir mobiliser des subventions de l'Etat au titre de

la programmation des monuments historiques. Cette demande est en cours d'instruction auprès de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles.

* La Rizerie :

Sous le mandat précédent la commune a acquis par voie d’expropriation le bâtiment de la Rizerie en vue de l'affecter à la construction d’une maison médicale et à la réalisation d'appartements. Aujourd’hui le projet de maison de santé, opération en vue de laquelle a été sollicitée et obtenue la déclaration d'utilité publique, s'orientant vers le bâtiment de l’ancienne gendarmerie, il convient d'envisager le devenir du bâtiment de la Rizerie.

Des démarches de revente à un tiers avaient déjà été amorcées par la municipalité précédente. Nous nous occupons des obligations juridiques nécessaires, à savoir purger le droit de rétrocession des anciens propriétaires du bâtiment exproprié. Ceux-ci disposent d'un droit de rétrocession, si l'immeuble exproprié n'a pas reçu la destination prévue dans un délai de 5 ans à compter de l'ordonnance d’expropriation du 17 septembre 2018, soit jusqu’au 17 septembre 2023, et si la commune envisage de céder le bien à un tiers pour un objet différent pour lequel la déclaration d'utilité publique a été sollicitée.

La commune écrira à chacun des anciens propriétaires pour leur proposer le rachat de leur ancienne propriété. A l'issue d’un délai de deux mois, sans réponse de leur part ou en cas de renoncement, la commune pourra librement procéder à la vente du bien, selon une procédure restant à déterminer.

Départ de Nasser KHADER à 19 h 20

Commission finances :

Madame le maire rappelle que chaque membre du conseil municipal a été destinataire avant la réunion d'une note explicative justifiant la nécessité d'une décision modificative selon les éléments suivants :

- en conseil municipal du 18/01/2020, le budget voté au programme voirie est de 130 000 € (155 000 € avec les restes à réaliser)

- en conseil municipal du 17/02/2020, pour les demandes de subvention de mise en séparatif des réseaux, il est fait mention d'un montant de 168 924 € HT et de 22 300 € HT pour la création de places de parkings soit un montant total de 229 468 € TTC.

Pendant le confinement (cf CR du conseil municipal du 4/6/2020, point1}, a été validée la concertation avec le SIEPAB pour les travaux du chemin des moines cette année.

De plus une commande de 39 000 € a été passée pour la viabilisation du chemin de Mangon, et annulée depuis .

A ce jour, le montant des travaux pour la commune est de 493 000 € TTC pour le seul chemin des moines (sous réserve de quelques ajustements à la baisse).

Par contre des dépenses ont été reportées : isolation du plafond de l'école maternelle, viabilisation du chemin de Mangon.Monsieur LE ROUX interroge sur la suppression du remplacement du toit de l'école maternelle : Madame le maire précise qu'il ne figurait pas au budget et que le budget ne le permet pas, des réparations seront entreprises en attendant son remplacement .

BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE n°1

Après cette introduction, Madame le maire cède la parole à Florence DRILLAT, adjointe en charge de la commission

finances, pour présenter la décision modificative n°1 au budget communal qui propose d'opérer les ajustements

comptables nécessaires par virements de crédits respectant l'équilibre du budget, comme suit :Dépenses réelles à prévoir BP 2020 Dépenses à rajouter

à VOIRIE 493 O00 155 000 338 000

chemin des Moines : 464 000

dépenses engagées 29 000

æ Couvent Cordeliers 50 O0Q 40 00 10 000

dépenses investissements supplémentaires à enregistrer au BP 2020 : 348 000 TTC

Révision DES DEPENSES au BP 2020 :

# Augmentation de crédit 348000

b-diminukon de crédit :

1{ récupération du crédit « dépenses imprèvues investiss.D0220 » : 20 000

21 réduction des dépenses BP 2020 aux programmes :

»* 63-école : 20 000

«+ 115 Gymnase 36 900

“ 128 école musique 4 000

+ B2 mairie 9 40Û

»* 97 bâtiment 10 000

+ 106 matériel 45 009

97300 + 20 000

-.117 308

Révision des RECETTES couvrant les dépenses supplémentaires :

+ Augmentation de crédit

1/ récupération

du crédit + dépenses imprévues fonctionnement » 27 000

2} subvention à recevoir 122 400

8j Emprunt à négocier 81 300

Madame DRILLAT précise que :

- l'autofinancement de la commune sera étudié et se fera soit par emprunt, soit sous forme de renouvellement de

la ligne de trésorerie ;

- l'objectif est d'établir un programme pluriannuel de dépenses pour les lisser sur les prochaines années.

Le conseil municipal, à l'unanimité :- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget communal.

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SIEPAB DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'UN GROUPEMENT DE CONSULTATION, ET DE RÉPARTTION DES FRAIS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX TRAVAUX CHEMIN DES MOINES.

1-Madame le maire rappelle les travaux prévus par la commune avec le Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et

d'Assainissement du Bugeon (SIEPAB), sur le secteur chemin des moines, rue du pré des combats et rue de

l'église :

. Mise en séparatif du réseau d'assainissement ; la remise en état du réseau s’étalera encore sur plusieurs années compte -tenu du retard de la commune dans la mise en conformité de son réseau assainissement,

Reprise du réseau d’eau potable,

. Collecte des eaux pluviales,

. Aménagements de surfaces.

La commune de la Chambre et le SIEPAB se sont concertés pour coordonner les travaux relevant de leurs

compétences respectives :

“ Pour la commune de la Chambre :

. La mise en place d’un réseau d'eaux pluviales,

. La mise aux normes de la défense incendie,

. Les aménagements de surface.

“ Pour le SIEPAB :

. La mise en place d'un réseau d'eaux usées,

. Le remplacement du réseau d’eau potable.

Ces travaux se réaliseront par tranches :

. Tranche ferme : tranche 1 partie basse chemin des moines + tranche 2 rue du Martinet et rue du pré des combats, réalisée en 2020 ;

. Tranche optionnelle 1 : tranche 2 partie haute chemin des moines réalisée en 2021 . Tranche optionnelle 2 : tranche 3 rue de l’église réalisée en 2021

L'objet de cette convention est :

- de réaliser un groupement de commande prévoyant une consultation commune pour la maîtrise d'œuvre , la mission coordination de sécurité et la réalisation des travaux ; - de définir la répartition des frais généraux.

L'estimation des travaux se monte à 1 259 546 € HT,

Les répartitions sont calculées en fonction du montant des travaux à réaliser par chaque gestionnaire de réseaux ce qui donne la répartition des frais généraux suivante :

. Commune de la Chambre : 653 776 € /1 259 546€ = 51.91 %

. SIEPAB-eaux usées : 349 977 €/ 1 259 546€ =27.79 %

. SIEPAB-AEP : 255 793 €/1 259 546€ = 20.30 %

Madame le maire tient à préciser que cette convention n’a pas pu être approuvée depuis le dernier conseil municipal du mois de février, par contre, sur demande du SIEPAB et du trésorier, elle a dû être signée par le maire précédent, pendant la période de confinement, pour pouvoir honorer et ne pas retarder le paiement des factures présentées par le cabinet de maîtrise d'œuvre qui avait terminé toutes les études.

I convient aujourd'hui de la proposer pour approbation à l'assemblée :

Le conseil municipal, à l'unanimité :- VALIDE la présente convention portant constitution d'un groupement de consultation avec le SIEPAB, définissant les modalités de groupement de consultation et la répartition des frais généraux telles que mentionnées ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le maire à la signer.

2- Suite au groupement de commande avec le SIEPAB pour la réalisation de ces travaux, par lequel le SIEPAB était chargé de la consultation des entreprises selon les termes de la convention précédemment approuvée, et suite à l'ouverture des offres reçues, Madame le maire propose de retenir l'offre du groupement d'entreprises TRUCHET TP /MANNO TP pour un montant global de 676 777, 82 € HT décomposé de la manière suivante, selon les compétences respectives de la commune :

. tranche ferme : 387 002.69 € HT

. tranche optionnelle 1 : 170 358 .62 € HT

. tranche optionnelle 2 : 119 416.51 € HT

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la réalisation de ces travaux,

- ATTRIBUE le marché pour les travaux de réseaux eaux pluviales et aménagements au groupement d'entreprises TRUCHET TP/MANNO TP pour un montant global de 676 777,82€HT,;

- AUTORISE Madame le maire à signer l'acte d'engagement correspondant et toutes pièces s'y rapportant.

Pour plus de cohérence dans les sujets abordés, Madame le maire propose d'évoquer ici le point supplémentaire rajouté à l'ordre du jour et dont les élus ont eu connaissance 48 h avant :

AMENAGEMENTS DE SÉCURITÉ CHEMIN DES MOINES -RUE DU PRÉ DES COMBATS-RUE DE

L'EGLISE

Dans le prolongement de l'approbation de la convention avec le SIEPAB évoqué précédemment, Madame le maire rappelle les travaux de réseaux et d'aménagements devant intervenir sur ce secteur, et informe l'assemblée que la commission travaux a fait le point lors d'une réunion avec le bureau d'études.

Suite à cette réunion, des modifications portant sur les aménagements ont été apportées :

- Suppression de 6 places de stationnement le long du chemin des moines, - Suppression de la murette de soutènement prévue pour l'élargissement des places de stationnement le long du jardin public ;

Par contre en complément des travaux d'aménagements il est proposé de réaliser les aménagements de sécurité suivants :

. Réalisation d'une écluse simple centrale chemin des moines ;

Réalisation d'une écluse double rue du pré des combats et rue de l'église.

Une écluse est un resserrement de la chaussée basé sur des avancées de trottoir ne laissant subsister qu'une largeur de voie ; le trafic passe donc de manière alternée en général en donnant priorité à un sens.

L'objectif de ces réalisations est avant tout sécuritaire afin de réduire la vitesse.

Madame le maire :

- Rappelle les coûts d'aménagements de surface à charge de la commune pour la totalité de l'opération, selon le bordereau de prix du groupement d'entreprises retenu :

. Tranche ferme (tranches 1 et 4) : partie basse chemin des moines, rue du Martinet et rue du pré des combats :

234 547.20 € HT- réalisée en 2020

. Tranche optionnelle 1 : (tranche 2) : partie haute chemin des moines : 63 605.09 € HT - réalisée en 2021

Tranche optionnelle 2 (tranche 3) : rue de l'église : 55 471.49 € HT - réalisée en 2021

6- Précise le coût d'aménagement des écluses :

. Ecluse simple chemin des moines, partie haute -tranche 2 réalisée en 2021 : 10 000 € HT

. Ecluse double rue du pré des combats : tranche 4 réalisée en 2020 : 20 000 € HT

. Ecluse double rue de l’église : tranche 3 réalisée en 2021 : 20 000 € HT

- Indique qu'un soutien financier peut être sollicité auprès du conseil départemental ;

Aussi :

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d'aménagements de surfaces selon les montants ci-dessus ;

- CONFIRME l'engagement à réaliser ces travaux d'aménagement de surfaces dans le cadre d'une mutualisation de travaux de réseaux avec le SIEPAB pour un montant total de 353 623.78 € HT réparti en deux fois deux tranches sur deux exercices ;

- APPROUVE le projet d'aménagement de 3 écluses (2 doubles et une simple) comme détaillées ci- dessus, pour un montant de 50 000 € HT ;

- CERTIFIE que ces travaux portent sur des voies communales ;

- SOLLICITE du Département dans le cadre du FDEC, une subvention la plus élevée possible pour :

. La réalisation de trois aménagements de sécurité : pour un montant total de 50 000 € HT, . La réalisation des aménagements de surface : pour un montant total de 353 623.78 € HT.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 pour les tranches de travaux concernées ;

- __ DEMANDE l'autorisation de démarrage anticipé des travaux ;

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires au projet.

ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

La possibilité d'enregistrer les débats découle du caractère public des séances posé par l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales.

Madame le maire propose de procéder à l'enregistrement des séances du conseil municipal, ce qui donnera lieu à la rédaction du procès-verbal des débats, ainsi qu'à leur conservation, et permettra de dispenser les agents administratifs d'assister aux réunions.

Cette disposition sera intégrée au règlement intérieur du conseil municipal, en cours d'élaboration, qui prévoit que « sans préjudice des pouvoirs de police de l'assemblée que détient le maire, les séances peuvent être enregistrées et retransmises par les moyens de communication audiovisuelle »

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le dispositif d'enregistrement des séances du conseil municipal pour une mise en œuvre dès que possible.

RECENSEMENT DE LA POPULATION -DÉSIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Madame le maire informe le conseil municipal que la commune de la Chambre va procéder au recensement de sa population entre le 21 janvier 2021 et le 20 février 2021.

Il appartient au conseil municipal de fixer certaines modalités d'exécution de ce recensement, notamment la désignation du coordonnateur communal.Le coordonnateur communal est l'interlocuteur de l'INSEE pendant la période de recensement, il met en place l'organisation, la communication et assure les fonctions d'encadrement des agents recenseurs.

Le coordonnateur communal pouvant être un agent communal, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ DÉSIGNE Madame Aurore ASSIER en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement devant se dérouler du 21 janvier au 20 février 2021 ; et Madame Marianne DIERNAZ en tant que

coordonnateur suppléant ;

Pour sa rémunération, le coordonnateur bénéficiera soit du paiement d'heures supplémentaires, soit d’un repos compensateur.

Le régime indemnitaire pourra également permettre de compenser le travail supplémentaire demandé à l'agent.

COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Madame le maire expose que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), régi par le code de l'action sociale et des familles, est un établissement public administratif communal, qui intervient dans la mise en œuvre des politiques sociales, en liaison étroite avec les institutions privées comme la CAF, la MSA, les associations …

Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé :

. Du maire qui en est la présidente de droit,

. En nombre égal :des membres élus en son sein par le conseil municipal,

: des membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal, dont :

e Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

Un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF), Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, e Un représentant des associations de personnes handicapées.

En application de l’article L 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal : le nombre ne peut pas être supérieur à 16, ni inférieur à 8, en plus de la Présidente.

Dans un souci d'efficacité et notamment pour des conditions de quorum, Madame le maire :

- Propose de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration : 4 membres élus au sein du conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,

- Propose, après appel à candidatures préalable, les membres du conseil municipal suivants pour faire partie du conseil d'administration du CCAS: Mesdames Charline PHILIPPON, Valérie BENEDETTO, Martine MARTY, Laurence DIERNAZ.

- Informe l'assemblée que les membres extérieurs seront nommés par arrêté du maire pour faire partie du conseil d'administration :

Madame PORTAZ sera nommée au titre de FUDAF, et Madame PAYEN au titre des personnes retraitées.

Un appel à candidature sera fait auprès des associations de personnes handicapées et celles œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE la composition du conseil d'administration ainsi qu'il suit :

. Le maire, Présidente de droit,

. 4 membres élus par le conseil municipal : Mesdames Charline PHILIPPON, Valérie BENEDETTO, Martine

MARTY, Laurence DIERNAZ..4 membres extérieurs qui seront nommés par Madame le maire.

| DEMANDE D’AUDIT EN URBANISME

Madame le maire informe l'assemblée que depuis leurs prises de fonctions, les nouveaux élus ont dû traiter des recours de riverains contestant les conditions de délivrance de certaines autorisations d'urbanisme, de plus la commune fait l'objet d’un recours en assignation de la part des colotis de l'impasse du Ménard par rapport à la voirie qui donne l’accès à un projet de lotissement privé.

Une réunion avec la Direction Départementale des Territoires a déjà permis de mieux connaître les procédures d'instruction des permis de construire qui sont étudiés dans le seul respect de leur conformité au règlement du Plan Local d'Urbanisme, sans prise en compte du droit des tiers.

Devant la technicité des dossiers à traiter et des réponses à apporter, Madame le maire propose de solliciter les services d'AGATE pour la réalisation d'un audit en urbanisme.

Ceîte démarche apportera à la commune une analyse extérieure sur ces situations problématiques et permettra une analyse approfondie des enjeux du Plan Local d'Urbanisme.

La commune adhérant à AGATE, cette mission, qui pourrait débuter dès le mois de juillet, se réalisera dans le cadre d'une assistance technique.

Le coût de cette mission s'élève à 3 650 € HT, la commune pouvant bénéficier d'une participation du Département à hauteur de 16 %, elle s'acquittera d'une dépense de 3 066 €.

De plus Madame le maire précise que suite au recours en assignation évoqué, il est nécessaire que la commune saisisse un avocat pour défendre ses intérêts.

Elle propose de retenir Maître Poncin, spécialiste en droit de l’urbanisme, propriété immobilière et servitudes, et

qui a déjà travaillé pour la commune, notamment sur le dossier de l'expropriation de la Rizerie.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la réalisation d’un audit en urbanisme réalisé par AGATE pour un net à charge de la commune de

3 066 €,

- VALIDE le choix de Maître PONCIN pour défendre les intérêts de la commune pour tous les dossiers relevant du droit de l'urbanisme.

[ COMMISSION SCOLAIRE : ORGANISATION DE LA REPRISE l

Madame le maire laisse la parole à Charline PHILIPPON pour rendre compte des différents points travaillés par la commission scolaire.

La commission a rencontré la directrice, Madame SOVY, et effectué une visite des locaux lors de laquelle quelques travaux ou réparations ont été notés et seront pris en compte par la commission travaux.

Depuis le 22 juin l'école a repris pour les élèves en présentiel : 71 élèves sur 98 sont présents, dans le respect des mesures sanitaires qui demeurent.

L'accueil périscolaire est assuré le soir de 16 h 30 à 18h.

Pour la pause méridienne, les enfants apportent un pique-nique et sont encadrés par du personnel de DECLICC.

Les masques enfants offerts par la Région ont été distribués aux enfants de 8 ans à 11 ans, selon les directives du conseil régional.

La fin de cette année scolaire marque le départ en retraite de Madame Achard, son successeur pour la rentrée prochaine a été nommé. La municipalité remercie Madame Achard pour ses nombreuses années d'enseignement passées à la Chambre.

Concernant les demandes de dérogation scolaire émanant de parents de la commue qui souhaitent scolariser leurs enfants à l'extérieur, ou de parents de communes extérieures qui souhaitent inscrire leurs enfants à la Chambre, Monsieur LE ROUX suggère la réunion de la commission pour l'étude de ces demandes.

- Organisation de la rentrée de septembre :En l'état actuel de la situation, et dans l'ignorance de l'évolution à l'automne prochain, il parait impossible d'envisager la reprise de la cantine scolaire à l'EHPAD ; des solutions sont à l'étude comme des repas en liaison chaude pris en salle de réception, l'encadrement étant assuré par du personnel de DECLICC.

| COMMISSION ASSOCIATIONS

Madame le maire cède la parole à Charline PHILIPPON, Présidente de la commission associations :

Le 9 juin la commission a rencontré les associations sportives qui occupent le gymnase et la mezzanine pour mettre en place le planning de la prochaine rentrée , qui leur sera prochainement distribué.

Chaque association a pu bénéficier des créneaux qu’elle souhaitait, cette mise à disposition étant faite à titre gratuit pour toutes les associations.

Certaines associations ont repris une activité, parfois partielle, depuis le 22 juin, toujours dans le respect des mesures sanitaires.

COMMISSION COMMERCE

Madame le maire laisse la parole à Philippe BOST, Président de la commission commerce :

La commission avait invité les commerçants à une réunion de présentation : 26 commerçants ont répondu présents.

Divers points ont été évoqués : gestion de la crise sanitaire, fonctionnement du marché, organisation du stationnement, réglementation de l'accueil des commerçants ambulants, propositions de mise en en place d'animations, le calendrier des manifestations sportives connues, courses de vélos, passages de voitures anciennes, et traversant la commune leur sera transmis.

QUESTIONS DIVERSES

* Maison de la Tour :

Madame le maire rappelle que la gestion de ce bâtiment en copropriété a été confiée, par contrat de syndic signé le 14/12/2018 pour une durée de 1 an, à l'agence CHAUVIN IMMOBILIER de Saint Jean de Maurienne. Compte- tenu de la situation de cette agence devenue injoignable, la commune a engagé les démarches nécessaires auprès de l'administrateur judiciaire pour récupérer l'ensemble du dossier remis à l'agence et pouvoir au plus tôt renouveler le contrat d'assurance.

* Appartement communal :

Madame le maire fait part de la demande du peloton de gendarmerie autoroutier de Sainte Marie de Cuines qui recherche des logements pour leurs gendarmes nouvellement affectés.

Elle propose de leur mettre à disposition l'appartement au-dessus de l’école moyennant un loyer mensuel de 750 € auquel s’ajoutera les frais de chauffage négociables. La commission travaux organisera les travaux de rénovation

à entreprendre.

* Mise à disposition des parcelles communales :

Bernard GAIDIOZ et Marcel BERTINO ont organisé une réunion pour rencontrer les exploitants agricoles ou particuliers, avec qui la commune avait signé des contrats de prêt à usage gratuit pour la mise à disposition de parcelles communales.

La municipalité leur a rappelé Fobligation de nettoyer et d'entretenir les terrains, et de justifier d'être bien assurés en cas d'incidents provoqués par les bêtes en pâture.

* Vente du lot n° 1 de la zone d'activités des Attignours :

La commune a validé, par délibération du 18 novembre 2019, la vente du lot n°1 de la zone d'activités des Attignours

à la Communauté de Communes du Canton de la Chambre, pour revente à Monsieur BENDREF, en demandant

la suppression de la servitude de passage sur fonds grevant les parcelles concernées. L'acte de vente a été rejeté

par le service de publicité foncière en raison de la suppression de la servitude.

10En conséquence la commune ne demande plus la suppression de cette servitude de passage sur fonds, elle sera

conservée à l'acte qui pourra, par contre, si cela est possible, inclure une clause stipulant que malgré le maintien

de cette servitude, celle-ci a perdu son objet et sa raison d'être du fait du non-usage du chemin depuis de

nombreuses années.

Les deux actes de cession : de la commune à la 4 C et de la 4 C à Monsieur Bendref, devront être de nouveau

rédigés, et Monsieur Bendref bénéficie d’une convention de mise à disposition le temps de la régularisation de ces

actes ;

* Interventions du maire :

- Rencontre de présentation avec la gendarmerie ;

- Rencontres avec les titulaires d'autorisations d'urbanisme pour la gestion des contentieux :

- Point sur la situation de la secrétaire de régie ;

- Commémoration de l'appel du 18 juin 1940 ;

- Rencontre avec un représentant du centre de secours de Saint Jean de Maurienne sur la mise en voie sans issue du chemin de la Durandière et la pose de la barrière prévue ;

- Rencontres avec Monsieur FORTES directeur d'ARKEMA, et Monsieur LE COZ gérant de la SCI LA LAUZIERE. De prochains rendez-vous sont prévus avec la direction des sociétés TERECOVAL et PSM.

- Rencontre avec M.Cecillon d'AGATE pour la mise en place de l’audit communal en matière d'urbanisme ;

- Rencontre avec les animatrices du programme ALCOTRA et un représentant de la conservation départementale du patrimoine au sujet de la convention « Sauvegarder » concernant le couvent des Cordeliers ;

- Rencontre avec le promoteur des bâtiments « les Terrasses de la Madeleine » et les entreprises ayant réalisé le cheminement piétonnier sur lequel un dispositif anti-accès motorisé sera prochainement installé ;

- Nouveau casernement de gendarmerie: réunion sur place avec le maître d'œuvre pour lister les dysfonctionnements entrant dans le cadre de la garantie de parfait achèvement ;

- Procédure du Plan de Prévention des Risques Technologiques ARKEMA : la démolition du garage acquis auprès des consorts COMBET-BLANC va être prochainement mise en œuvre ;

- Comité Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) :

Madame le maire en tant que représentante des collectivités territoriales au sein du CODERST, s’est exprimé sur les trois demandes parvenues : projet de création d'une chambre funéraire à Yenne, installation classée pour la protection de l’environnement concernant l'ancien site Calypso à Saint Martin la Porte, et le bilan des actions de démoustication de l'entente interdépartementale de démoustication.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 08.

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