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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 am 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
8 Fontenay- sous-Bolis Arrêté municipal N° 2024-AM-24
OBJET : Délégation de fonctions accordée à Madame Stéphanie MICHEL Conseillère municipale.
LE MAIRE,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire de
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du
Conseil municipal,
VU la délibération n° 2020-05-01-DGS du 25 mai 2020 relative à l'élection du Maire de Fontenay- sous-Bois,
VU la délibération n° 2020-05-03-DGS du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoint.e.s au Maire de Fontenay-sous-Bois.
VU l'arrêté n° 2020-AM-126 portant délégation de fonctions à Madame Stéphanie MICHEL conseillère municipale pour les Associations solidaires,
CONSIDERANT que la configuration de prise en charge des affaires municipales nécessite d'apporter un complément à la délégation des fonctions accordées à Madame Stéphanie MICHEL.
ARRÊTE
Article 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Stéphanie MICHEL, conseillère
municipale, pour les questions relatives aux Associations solidaires, à la Prévention et à la
Tranquillité publique.
Article 2 : Madame Stéphanie MICHEL rendra compte au Maire, périodiquement et sur sa demande, de l'exécution de sa délégation (conformément aux dispositions pertinentes du Code général des collectivités territoriales).
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des actes de la mairie et affiché à la porte de
l'hôtel de ville.
ET ampliation en sera adressée à :
- Madame la Préfète de Val-de-Marne
- Madame Stéphanie MICHEL, pour notification
Fontenay-sous-Bois, le 2 mai 2024
Stéphanie MICHEL Jean-Philippe GAUTRAIS
| Maire
Transmission électronique en Préfecture
Notification
le 0 6 MAI 2024 Certifié exécutoire
Le Maire,
«Le pré $té peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux
mûys à r de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implond-qE rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Générel de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté :
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé
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