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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AM 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
VP Fontenay- WP SOUS Bois
Arrêté municipal N° 2026-AM-03
Objet: Délégation de fonction d'Officier d'État civil accordée à Monsieur Claude MALLERIN — Conseiller Municipal concernant la journée du samedi 17 janvier 2026.
Le Maire,
VU l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui permet au Maire de
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses agents, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des
membres du Conseil Municipal.
Arrête,
Article 1 : Monsieur Claude MALLERIN - Conseiller Municipal est déléguée pour remplir avec NOUS, vu l'empêchement des adjoints, les fonctions d'Officier d'État civil et signer toutes les pièces concernant la journée du samedi 17 janvier 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des actes de la Mairie et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République
- La Directrice des Services à la Population
Monsieur Claude MALLERIN
[iensmission Neue h Fontenay-sous-Bois, le 8 janvier 2026
A A ee UOICAUON Jean-Philippe GAUTRAIS le …1.5.JAN..2026.... .
ot AN Qu Maire
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication), L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
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