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Arrêté - 2026 03 06 BSI AP RFCM RAA 003
Arrêté - 11 24 461
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 11 24 461)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eos T RE V O U X aa, a
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêté du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
Arrêté de police portant occupation du domaine
public - Règlementation de la circulation et du
stationnement - place de la Terrasse et rue du Palais -
Feu d'artifice et marché de Noël le 8 décembre 2024
organisés par la mairie de Trévoux
n°
11/24/461
DATE
Du 8 décembre 2024
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général des collectivités ;
Vu le code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie approuvé le 20 décembre 2007 ;
Considérant que pour les besoins de la manifestation, un feu d'artifice sera tiré le vendredi 8 décembre
2024, si la météo est favorable depuis le parvis du Parlement;
Considérant la nécessité de neutraliser les places de stationnement situées place de la Terrasse aux abords
du Parlement;
Considérant qu’une information préalable a été diffusée par les services municipaux ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des
usagers;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit place de la Terrasse, du samedi 7 décembre 2024 13h
après le marché jusqu’au dimanche 8 décembre 21h.
ARTICLE 2 : Les places situées rue du Palais, le long du Parlement seront neutralisées le dimanche 8
décembre de 10h-21h.
ARTICLE 3 : La rue du Palais sera temporairement fermée à la circulation durant le tir du feu d'artifice
le 08 décembre 2024 entre 18h et 20h.
ARTICLE 4 : L'accès au parvis du Parlement sera interdit de 15 h à 20 h, le jour du tir du feu, le
8 décembre 2024.
ARTICLE 5 : La signalisation de la présente règlementation sera mise en place au plus tard 48 h avant
et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage règlementaire.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.frARTICLE 7 : Toute infraction ou entrave au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : La gendarmerie et la police municipale sont responsables en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9 : L'arrêté municipal pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal
Administratif de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de
la date de sa publication et/ou de sa notification.
ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté à :
- Police municipale de TREVOUX
- Gendarmerie de TREVOUX
- SDIS de Trévoux
- Services techniques municipaux
- Archives Municipales
Fait à TREVOUX, le 28 novembre 202;
Pour le maire
L'adjoint délégué
Hubert BONNET
Arrêté 11/24/461 : Feu d'artifice et marché de Noël le 8 décembre 2024