Arrêté - 11 24 461

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Arrêté - 11 24 461 Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Arrêté - 11 24 461)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

eos T RE V O U X aa, a

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Extrait du registre des arrêté du maire

Département de l’AIN

Commune de TREVOUX

Arrêté de police portant occupation du domaine

public - Règlementation de la circulation et du

stationnement - place de la Terrasse et rue du Palais -

Feu d'artifice et marché de Noël le 8 décembre 2024

organisés par la mairie de Trévoux

n°

11/24/461

DATE

Du 8 décembre 2024

Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;

Vu le Code général des collectivités ;

Vu le code général de la Propriété des personnes publiques;

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu le règlement de voirie approuvé le 20 décembre 2007 ;

Considérant que pour les besoins de la manifestation, un feu d'artifice sera tiré le vendredi 8 décembre

2024, si la météo est favorable depuis le parvis du Parlement;

Considérant la nécessité de neutraliser les places de stationnement situées place de la Terrasse aux abords

du Parlement;

Considérant qu’une information préalable a été diffusée par les services municipaux ;

Considérant qu'il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des

usagers;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit place de la Terrasse, du samedi 7 décembre 2024 13h

après le marché jusqu’au dimanche 8 décembre 21h.

ARTICLE 2 : Les places situées rue du Palais, le long du Parlement seront neutralisées le dimanche 8

décembre de 10h-21h.

ARTICLE 3 : La rue du Palais sera temporairement fermée à la circulation durant le tir du feu d'artifice

le 08 décembre 2024 entre 18h et 20h.

ARTICLE 4 : L'accès au parvis du Parlement sera interdit de 15 h à 20 h, le jour du tir du feu, le

8 décembre 2024.

ARTICLE 5 : La signalisation de la présente règlementation sera mise en place au plus tard 48 h avant

et entretenue par les services municipaux.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage règlementaire.

Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.frARTICLE 7 : Toute infraction ou entrave au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois en vigueur.

ARTICLE 8 : La gendarmerie et la police municipale sont responsables en ce qui les concerne de

l'application du présent arrêté.

ARTICLE 9 : L'arrêté municipal pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal

Administratif de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de

la date de sa publication et/ou de sa notification.

ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté à :

- Police municipale de TREVOUX

- Gendarmerie de TREVOUX

- SDIS de Trévoux

- Services techniques municipaux

- Archives Municipales

Fait à TREVOUX, le 28 novembre 202;

Pour le maire

L'adjoint délégué

Hubert BONNET

Arrêté 11/24/461 : Feu d'artifice et marché de Noël le 8 décembre 2024