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Arrêté - 06 24 267 1
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 06 24 267 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
LT.
: ,
MAIRIEDE TRÉVOUX TRE VOUX TERRES nn
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Extrait du registre des arrêtés du maire
Département de l’AIN
Commune de TREVOUX
n° Arrêté de police portant règlementation du DATE
06/24/267 stationnement - Préparatifs pour les festivités estivales - Du 04 juillet 2024
Occupation du parking du Bas-Port Au 15 juillet 2024
Monsieur le maire de la commune de TREVOUX ;
Vu le Code général collectivités territoriales ;
Vu le code Général de la propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le règlement de voirie communale approuvé le 20 décembre 2017 ;
Considérant l’organisation de Trévoux plage du 5 au 7 juillet 2024 et la soirée du 13 juillet 2023 ;
Considérant l'implantation de stands et attractions foraines sur le parking du Bas Port;
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement sur toutes les travées du parking pour les besoins de l'évènement, à partir du 4 juillet 2024;
Considérant qu'une information préalable sera diffusée à tous les usagers, par voie d'affichage ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon ordre et la
sécurité des usagers pendant l'évènement qui se déroulera sur le domaine public;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le parking du Bas-Port sera réservé pour les festivités organisées dans le cadre de Trévoux
plage et de la fête nationale et plus particulièrement aux forains du jeudi 4 juillet 2024
8 h jusqu’au lundi 15 juillet 2024 12 h.
ARTICLE 2 : Toute entrave au présent arrêté entrainera pour le contrevenant une mise en fourrière
immédiate du véhicule.
ARTICLE 3 Des barrières seront positionnées à l'entrée de chaque travée du parking.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, 48 h avant.
ARTICLE 5 : Les infractions ou entraves au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être déféré aux fins d'annulation devant le Tribunal Administratif
de LYON pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et/ou de sa notification.
Mairie - Place de la Terrasse - 01 600 Trévoux - Tél. : 04 74 08 73 73 - www.mairie-trevoux.fr