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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 123 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 123 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-123
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
consommation d'alcool sur la voie publique (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2026-06-20-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
consommation d'alcool sur la voie publique
Préfecture du Gers - 32-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique 3 E eo Préfecture du Gers
PREFET Direction des services du Cabinet DU GERS
ue Unité défense et sécurité civiles
Service des sécurités
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique
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Le préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 122-1, R122-8, R122-39 et
R122-53 ;
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
le code de la santé publique ;
le code pénal ;
le code de procédure pénale ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en
qualité de préfet du Gers ;
le décret du 30 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Clément FREZET en
qualité de sous-préfet de Mirande ;
l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Clément FREZET en qualité de sous-préfet de Mirande ;
le bulletin de Météo-France en date du 20 juin 2026;
Considérant que le département du Gers a été placé en vigilance canicule de niveau
orange par Météo France le 19 juin 2026, puis en vigilance canicule de niveau rouge à
compter du 21 juin 2026 à 12h00, en raison d’un épisode de chaleur particulièrement
intense et qui se prolongera plusieurs jours ;
Considérant la concomitance de cette vague de chaleur avec la fête de la musique prévue
le dimanche 21 juin 2026;
1/3
Préfecture du Gers - 32-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique 4 Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordre et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois
adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la
capacité opérationnelle des services de secours et d'éviter une mise en tension excessive
et évitable des services d'urgence ;
Considérant que l'interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique est
de nature à prévenir les risques précités ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Mirande :
ARRÊTE
Article 1: La consommation de boissons alcooliques sur la voie publique est interdite dans le
département du Gers à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00 et jusqu'au
lundi 22 juin à 8h00.
Article2: Les espaces régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons
titulaires des autorisations nécessaires ne sont pas concernés par les dispositions
de l'article 1.
Article3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire
l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Mirande
et de Condom, le directeur départemental de la police nationale, le commandant
de groupement de gendarmerie du Gers, et les maires du département du Gers
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Auch, le 20 juin 2026 Pour le préfet, par délégation,
le sous-préfet de Mirande
Clément FREZET
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Préfecture du Gers - 32-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique 5 Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- * soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers;
- * soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;
- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers - 32-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique 6