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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3718 PPI Mosson et affluents dossier reglementaires declaration IG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3718 PPI Mosson et affluents dossier reglementaires declaration IG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 janvier 2025
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION SUR LA MOSSON ET SESAFFLUENTS DOSSIERS REGLEMENTAIRES RELATIFS A LA DECLARATION D'INTERET GENERAL.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 janvier 2025 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 janvier 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David
CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ,
Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,
Mme Martine LA BEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel
JAUDON - M. Christelle AVIAT suppleant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppleant de
M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD
suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Robert
SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Chantal DUMAS a Mme Roxane MARC, M.Jean-Marc ISURE a Mme
Florence QUINONERO, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Marcel CHRISTOL a M.
Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-
Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.
M.Jose MARTINEZ.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et en particulier son article L 5214-16 ;
VU le Code de l'environnement et en particulier son article 211-7;
VU l'arrete n°DDTM34-2020-l l-l /495 du 20 novembre 2020 declarant d'interet general la mise en reuvre du programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° I 52 7 du 18 septembre 2017 portant creation du service « Gestion des Milieux
Aquatiques et Prevention des lnondations » (GEMAP'), instaurant la taxe et creant le budget annexe ;
VU la deliberation n°2088 du 21 octobre 2019 approuvant le programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez ;
VU la deliberation du conseil communautaire de la CCVH n° 3171 en date du 25 septembre 2023 approuvant la strategie GEMAPI ;
VU la deliberation du conseil communautaire de la CCVH n°3234 en date du 27 novembre 2023 approuvant la feuille de route GEMAPI 2023-2028 ;
VU la deliberation du conseil communautaire de la CCVH n°3648 en date du 18 novembre 2024 approuvant le positionnement de la CCVH quant a la gestion des cours d'eau situes sur le territoire dans le cadre de l'exercice de la competence GEMAPI;
CONSIDERANT que la competence GEMAPI est definie par les items 1, 2, 5 et 8 de l'article L2 l l-7 du code de l'environnement et que l'item 2 est redige comme suit: « L'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acces a ce cours d'eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d'eau »,
CONSIDERANT que l'entretien de la Mosson et ses affluents situes sur le territoire de la CCVH est mis en reuvre, depuis 2020, dans le cadre du programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez et fait l'objet d'une declaration d'interet general par arrete prefectoral en date du 20 novembre 2020, CONSIDERANT que cette declaration d'interet general arrive a terme le 19 novembre 2025, et qu'il est en consequence necessaire pour en obtenir une nouvelle, de mettre a jour le programme pluriannuel d'entretien de la Mosson et ses affluents situes sur le territoire de la CCVH et de deposer les dossiers reglernentaires inherents pour instruction par les services de l'Etat (demande de declaration d'interet general, declaration Loi sur l'eau et evaluation des incidences Natura 2000), CONSIDERANT que la mise a jour, afin de prevenir au mieux le risque inondation, revoit a la marge les frequences d'intervention sur les cours d'eau concernes et integre de nouveaux tronc;:ons de cours d'eau en non intervention controlee,
CONSIDERANT que cette mise a jour se conforme au positionnement approuve par le conseil communautaire, le 18 novembre 2024, quant a la gestion des cours d'eau situes sur le territoire,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le programme pluriannuel d'intervention (PPI) sur la Mosson et ses affluents situes sur le territoire de la CCVH tel que mis a jour, ci-annexe,
- d'approuver les dossiers reglementaires necessaires au renouvellement de la declaration d'interet de ce PPI, ci-annexes.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3718
Publication le 28/01/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/01/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250127-20232-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
~\: ~ Daniel JAUDON VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
Programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affluents
2026-2030
Programme pluriannuel d'interventions approuve par le conseil communautaire
de la CCVH le XXXXX
Version 3 du 23/12/2024
Contact:
Lucie KERJEAN, Responsable GEMAPI
lucie.kerjean@cc-vallee-herault.fr
04 67 57 36 26 Table des matieres
1. Contexte 4
a) Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault .4
b) Cadre reglernentaire en matiere de gestion des milieux aquatiques 5
1) Directive Cadre sur l'eau 5
2) Scherna directeur d'arnenagernent et de gestion des eaux (SDAGE) 6
3) Scherna d'arnenagernent et de gestion des eaux (SAGE) .7
4) Classement des cours d'eau au titre de l'article L2 l 4- l 7 du code de l'environnement 8
c) Cadre reglernentaire en matiere de prevention des inondations 9
1) Directive lnondations 9
2) Plan de gestion des risques inondation (PGRI) 10
3) Strategie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) du bassin du Lez et de la Mosson
11
4) Programmes d'Actions de Prevention des lnondations (PAPI) 12
11. Territoire concerne 13
a) Reseau hydrographique 16
b) Risque inondation 18
c) Patrimoine naturel 20
1) Sites Natura 2000 20
2) Plans nationaux d'actions 22
3) Zones Naturelles d'Interet Ecologique, Faunistique et Floristique 24
4) Espaces boises classes 26
111. Bilan de la mise en reuvre du precedent PPI de 2020 a 2024 28
Bilan financier 28
Description des actions realisees 28
Cours d'eau concernes 28
Travaux realises 31
Modalites de realisation 31
Bilan qualitatif des interventions menees 31
Programme pluriannuel d'interventions 2026-2030 32
Diagnostic et frequence d'entretien des cours d'eau 32
Diagnostic 32
Frequences d'entretien 35
lnterventions post-crue 37
Synthese 37
2/45
a)
b)
1)
2)
3)
4)
IV.
a)
1)
2)
3)
4) b) Estimation financiere du PPI 2026-2030 39
c) Description des interventions 39
Annexes - Cartes du PPI par commune 42
3/45 En 2019, un programme pluriannuel d'interventions (PPI) sur les cours d'eau du bassin versant du Lez
a ete elabore par le Syndicat du Bassin du Lez (SYBLE). Les interventions prevues a ce PPI, sur le
territoire de la CCVH, ont fait l'objet d'une declaration d'interet general, pour une duree de 5 ans, par
arrete prefectoral en date du 20 novembre 2020.
Sur le territoire de la CCVH, les interventions realisees dans le cadre de ce PPI concernaient l'entretien
de la Mosson et ses affiuents.
De 2020 a 2023, ces interventions ont ete realisees dans le cadre d'une convention d'assistance a
rnaitrise d'ouvrage signee entre l'EPTB Lez et la CCVH, le 10 juillet 2020.
A partir du I er janvier 2024, la CCVH a organise ces interventions de rnaniere autonome.
La declaration d'interet general arrive a terme au 19 novembre 2025.
Afin de renouveler cette declaration d'interet general, le programme pluriannuel d'interventions de la
Mosson et ses affiuents, sur le territoire de la CCVH, est mis a jour pour la periode 2026-2030.
1. Contexte
a) Communaute de communes Vallee de l'Herault
La Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) regroupe les 28 communes du canton de
Gignac. Sa population connalt une forte augmentation et s'eleve aujourd'hui a plus de 41 000 habitants.
Son territoire s'etend sur une superficie de 481 km2 soit 8 % de la superficie du departement.
La CCVH est competente en matiere de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prevention des
lnondations (GEMAPI) depuis le I er janvier 2018. Cette competence est definie aux items 1, 2, 5 et 8
de l'article L2 l l-7 du code de l'environnement:
« I O L'amenagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acces a ce cours
d'eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d'eau ;
5° La defense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisees riveraines. »
Les premieres annees de prise de cette competence ont ete dediees au sein de la CCVH a :
La creation d'un budget annexe GEMAPI et la levee d'une taxe d'un montant moyen de 8.56€
par habitant par an,
La realisation d'interventions de rattrapage d'entretien sur l'Herault et la Lergue,
Le demarrage du rattrapage d'entretien sur les affiuents de l'Herault (finalisation fin 2025),
La mise en reuvre d'actions d'entretien sur la Mosson et ses affiuents.
La structuration de l'equipe en charge de la GEMAPI au sein de la CCVH a ete realisee sur ces
premieres annees. Une equipe de deux personnes a ete rattachee a la direction de l'eau, au sein du
p61e amenagement et environnement.
A partir de 2021, il a ete souhaite de diversifier les actions mises en reuvre et de les structurer a
travers une strategie dediee a cette competence et une feuille de route, pour sa mise en reuvre, sur la
periode 2023-2028. L'elaboration de ces documents s'est appuyee sur un diagnostic du territoire de la
CCVH relatif aux thematiques liees directement ou indirectement a la gestion des milieux aquatiques
et a la prevention des inondations. Dans chaque commune, un elu municipal referent GEMAPI a ete
4/45 identifie. Les acteurs locaux, les elus referents GEMAPI et les maires du territoire ont ete associes a
l'elaboration de ces documents strategiques a travers des ateliers de concertation.
La strategie GEMAPI de la CCVH a ete validee en conseil communautaire du 25 septembre 2023 et la
feuille de route GEMAPI de la CCVH, pour la periode 2023-2028, a ete validee en conseil
communautaire du 27 novembre 2024.
Concernant la mise en oeuvre des differents items de la GEMAPI, definis a l'article L2 l l-7 du code de
l'environnement, la CCVH a acte dans sa strategie le positionnement suivant:
Transfert ou delegation de l'item I aux EPTB. Le transfert de l'item I de la GEMAPI a l'EPTB
Fleuve Herault est effectif depuis le I er janvier 2024.
Gestion en direct des items 2, 5 et 8.
Parmi les axes strategiques retenus par les elus communautaires, il est a noter l'axe 1 : « Gestion des
milieux aquatiques dans un double otjectif de preservation des fonctions ecologiques et de prevention des
inondations ». Cet axe est decline en objectifs operationnels notamment la gestion des cours d'eau a
travers le renouvellement et la mise en reuvre des programmes pluriannuels d'interventions.
Le programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents, sur le territoire de la CCVH,
s'inscrit dans cet axe strategique et entre dans le cadre de l'item 2 de l'article L2 I 1-7 du code de
l'environnement.
b) Cadre reglementaire en matiere de gestion des milieux aquatiques
1) Directive Cadre sur l'eau
Cette directive, du 23 octobre 2000, fixe, pour les masses d'eau, les objectifs environnementaux
suivants :
)l L'objectif general d'atteinte du bon etat des eaux,
)l La non-degradation pour les eaux superficielles et souterraines, la prevention et la limitation de l'introduction de polluants dans les eaux souterraines,
)l La reduction progressive de la pollution due aux substances prioritaires, et selon les cas, la suppression progressive des emissions, rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires dans les eaux de surface,
)l Le respect des objectifs specifiques des zones protegees, espaces faisant l'objet d'un engagement au titre d'autres directives.
Une masse d'eau est definie comme suit : « Tout ou partie d'un cours d'eau ou d'un canal, un ou plusieurs
aquiferes, un plan d'eau (lac, etang, retenue), une lagune, une portion de zone c6tiere. Chacune des masses
d'eau est homogene dans ses caracteristiques physiques, biologiques, physico-chimiques et son etat. »
Les criteres d'evaluation du bon etat des masses d'eau superficielles definis dans cette directive sont:
)l Evaluation de l'etat chimique : L'etat chimique est determine en mesurant la concentration de
53 substances ou familles de substances dangereuses et dangereuses prioritaires (metaux lourds,
pesticides, polluants industriels) dans le milieu aquatique. Si la concentration mesuree dans le milieu
depasse une valeur limite pour au moins une substance, alors la masse d'eau n'est pas en bon etat
chimique. Cette valeur limite, appelee norme de qualite environnementale (NQE), est definie de
maniere a proteger la sante humaine et l'environnement.
5/45 )l Evaluation de l'etat ecologique : L'etat ecologique s'appuie sur une dizaine d'elernents de
qualite biologique, physico-chimique et hydromorphologique qui doivent atteindre un niveau
permettant un bon equilibre de l'ecosysterne. Ainsi, le bon etat ecologique des masses d'eau
requiert non seulement une bonne qualite d'eau mais egalement un bon fonctionnement des
milieux aquatiques.
2) Schema directeur d'amenagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Ces documents cadre ont ete institues par la loi sur l'eau de 1992 et ont evolue avec la directive
europeenne cadre sur l'eau de 2000. 11s fixent pour 6 ans les orientations permettant d'atteindre le
bon etat des masses d'eau identifiees dans le cadre de la directive cadre sur l'eau. Le territoire de la
CCVH est entierement compris dans le SDAGE Rh6ne Mediterranee Corse.
Le SDAGE Rh6ne Mediterranee Corse 2022-2027 a ete adopte par le comite de bassin le 25 septembre
2020 et approuve par arrete du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire en date du 21 mars
2022.
Les priorites identifiees dans le SDAGE 2022-2027 sur le bassin Rh6ne Mediterranee Corse sont listees
et precisees ci-dessous quand ils sont en lien avec la thematique GEMAPI :
)l Lutter contre les deficits en eau dans un contexte de changement climatique. Le bon fonctionnement et l'equilibre des cours d'eau sont lies a la quantite d'eau dans les cours d'eau, )l Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses. La qualite des milieux aquatiques implique de renforcer l'efficacite des actions de lutte contre les pollutions par les substances dangereuses.
)l Restaurer les cours d'eau et reduire le risque d'inondation. La restauration du bon etat des cours d'eau implique de travailler sur differents aspects : qualite et quantite d'eau, continuite des ecoulements, morphologie du cours d'eau, equilibre sedimentaire, etc. Le bon etat des cours d'eau permet aussi de beneficier des services que rendent les milieux aquatiques : capacite epuratoire, frein aux ecoulements, biodiversite... Le SDAGE priorise donc les actions de restauration des milieux aquatiques et de preservation des espaces de bon fonctionnement. Ce type d'actions permet aussi d'avoir un impact sur la reduction du risque. L'objectif pose par le SDAGE ici vise donc la realisation d'actions conjointes de restauration des milieux aquatiques et de prevention des inondations en favorisant les solutions fondees sur la nature. )l Preserver les milieux aquatiques, humides et la biodiversite. Cet objectif est lie a la sequence eviter, reduire, compenser, en priorisant l'evitement des impacts des projets sur ces milieux.
)l Developper la concertation avec tous les acteurs et renforcer la gouvernance locale de l'eau. Le SDAGE invite egalement a developper la participation citoyenne a l'elaboration des projets en lien avec les milieux aquatiques.
)l Renforcer la coherence de l'amenagement du territoire avec les objectifs de gestion de l'eau. Dans cette perspective, il est attendu que les projets d'amenagement du territoire et les documents d'urbanisme integrent les orientations du SDAGE pour un developpement compatible avec la qualite et la disponibilite de la ressource en eau. La limitation de l'impermeabilisation des sols, la protection des milieux aquatiques ... sont des enjeux a integrer aux documents d'urbanisme.
Le SDAGE se decline pour sa mise en reuvre par un programme de mesures territorialisees. Pour le
territoire concerne par le present PPI, seule la masse d'eau « Coulazou » fait l'objet de mesures a un
horizon 2027, en lien avec la competence GEMAPI, afin de repondre a la pression « Alteration
morphologique » :
Obtenir la maltrise fonciere d'une zone humide,
Realiser une operation de restauration d'une zone humide.
6/45 La CCVH a lance, dans ce contexte, une etude pour l'elaboration du plan de gestion des zones humides
riveraines du Coulazou sur la commune de La Boissiere.
➔ Le present PPI s'inscrit dans la priorite : Restaurer les cours d'eau et reduire le risque d'inondation.
3) Schema d'amenagement et de gestion des eaux (SAGE)
Les SAGE declinent les objectifs du SDAGE au niveau des bassins versants locaux. 11s sont elabores
techniquement par les EPTB, portes politiquement par les commissions locales de l'eau (CLE) et
approuves par le prefet.
Les objectifs generaux et les dispositions, qu'ils fixent, visent la preservation des milieux aquatiques,
des ecosystemes et des zones humides, la protection du patrimoine piscicole, la prevention des risques
d'inondation, la preservation de la qualite de l'eau et la lutte contre les pollutions, la gestion durable
de la ressource en eau ...
Les decisions applicables dans le perimetre du SAGE, prises dans le domaine de l'eau par les autorites
administratives, doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de
gestion durable du SAGE.
Le reglement et les documents cartographiques du SAGE sont opposables a toute personne publique
ou privee pour l'execution de toute installation, ouvrage, travaux ou activite mentionnes a l'article
L2 l 4-2 du code de l'environnement, soit les projets soumis a une procedure d'autorisation ou de
declaration au titre de la Loi sur l'eau.
Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) doivent etre compatibles ou rendus
compatibles avec les objectifs definis par le SAGE.
LE SAGE du bassin versant du Lez a ete approuve par arrete prefectoral le 15 janvier 2015.
Ses objectifs principaux sont :
)l Preserver et restaurer la fonctionnalite des milieux aquatiques, des zones humides et de leurs ecosystemes pour garantir le maintien de la biodiversite et la qualite de l'eau en integrant la preservation des milieux aquatiques dans les documents d'urbanisme et projets d'amenagement, en definissant une strategie d'intervention fonciere pour la protection des milieux aquatiques et zones humides, par l'entretien des cours d'eau et ripisylves, la restauration du fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau, la lutte contre les especes exotiques envahissantes.
)l Concilier la gestion des risques d'inondation avec le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et humides, en preservant les zones d'expansion de crues identifiees (voir carte en partie VI) dans les plans et projets d'amenagement et en developpant la maltrise fonciere de ces zones, en ameliorant la connaissance sur les risques, en developpant la culture du risque.
)l Assurer l'equilibre quantitatif et le partage de la ressource naturelle entre les usages pour eviter les desequilibres quantitatifs et garantir les debits biologiques.
)l Reconquerir et preserver la qualite des eaux en prevenant la degradation des milieux
aquatiques et biologiques.
)l Developper la gouvernance de l'eau sur le bassin versant.
➔ Le present PPI s'inscrit dans les objectifs :
Preserver et restaurer la fonctionnalite des milieux aquatiques, des zones humides et
de leurs ecosystemes pour garantir le maintien de la biodiversite et la qualite de l'eau,
7/45 Concilier la gestion des risques d'inondation avec le fonctionnement naturel des
milieux aquatiques et humides.
4) Classement des cours d'eau au titre de l'article L2 l 4- l 7 du code de
l'environnement
La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 decernbre 2006 a reforrne les classements de
cours d'eau en les adaptant aux exigences de la Directive Cadre Europeenne. Elle introduit deux
nouveaux types de classement qui remplacent les anciens classements reglernentaires (« cours d'eau
reserves » et « cours d'eau classes a migrateurs »).
Les listes I et 2 des cours d'eau, classees au titre de l'article L 214-17 du Code de l'Environnement,
ont ete arretees par le prefet coordonnateur du bassin.
La liste 1
Cette liste est etablie parmi les cours d'eau, portions de cours d'eau ou canaux:
• En tres bon etat ecologique ;
• Necessitant une protection complete des poissons migrateurs amphihalins ;
• Ou identifies par le SDAGE comme jouant le r61e de reservoir biologique necessaire au maintien ou a l'atteinte du Bon Etat ecologique des cours d'eau d'un bassin versant.
Sur ces cours d'eau, aucune autorisation ou concession ne peut etre accordee pour la construction de
nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle a la continuite ecologique et ceci a partir de la date de
la publication des listes.
L'effet du classement en liste I est immediat pour les nouveaux ouvrages.
11 n'y a pas d'incidence immediate pour les ouvrages existants. La loi rappelle que le renouvellement de
la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, regulierement installes sur ces cours d'eau,
parties de cours d'eau ou canaux, sont subordonnes a des prescriptions permettant :
• De maintenir le tres bon etat ecologique des eaux ;
• De maintenir ou d'atteindre le bon etat ecologique des cours d'eau d'un bassin versant ;
• D'assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salee.
Sur la partie du bassin versant Lez-Mosson situee sur le territoire de la CCVH, tout le
lineaire de la Mosson est classe en Liste I au titre du Ll 14-17, avec l'Anguille comme
espece a enjeux pour les grands migrateurs.
➔ Le present PPI ne prevoit pas d'actions qui puissent avoir un impact sur la continuite ecologique.
La liste 2
Cette liste presente des cours d'eau, partie de cours d'eau ou canaux, pour lesquels il est necessaire
d'assurer le transport suffisant des sediments et la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou
non).
Sur le perimetre d'etude, aucun cours d'eau n'est concerne par le classement en liste 2.
8/45 c) Cadre reglernentaire en matiere de prevention des inondations
1) Directive lnondations
La directive relative a l'evaluation et la gestion des risques d'inondations, « Directive lnondations », du
23 octobre 2007 impose aux Etats membres de se fixer des objectifs de reduction des consequences
dommageables des inondations et d'evaluer les resultats obtenus.
Sa mise en oeuvre suit les etapes suivantes et est renouvelee tous les 6 ans :
)l Etat des lieux des risques connus et des enjeux exposes : « Evaluation preliminaire des Risques d'lnondation » (EPRI),
)l Definition d'une geographie prioritaire d'intervention : les « Territoires a Risques lmportant d'inondation » (TRI),
)l Elaboration d'une strategie: le Plan de Gestion des Risques d'lnondation (PGRI) a l'echelle des bassins hydrographiques,
)l Declinaison de ces PGRI au niveau local par des Strategies Locales de Gestion des Risques d'lnondation (SLGRI).
En complement de ces etapes de mise en reuvre, une strategie nationale de gestion des risques
d'inondation a ete definie et identifie les objectifs et orientations strategiques suivants :
)l 3 grands objectifs, sur la base de l'EPRI nationale :
)l Augmenter la securite des populations exposees,
)l Stabiliser sur le court terme et reduire a moyen terme le co0t des dommages potentiels lies aux inondations,
)l Raccourcir fortement le delai de retour a la normale des territoires sinistres.
)l Orientations strategiques « defis » :
)l Developper la gouvernance pour mettre en reuvre tous les axes de la gestion des risques,
)l Reduire la vulnerabilite par un amenagement durable des territoires,
)l Mieux savoir pour mieux agir,
)l Gestion perenne des ouvrages de protection,
)l Apprendre a vivre avec les inondations.
La mise en reuvre de la demarche prevue au titre de la directive inondation a conduit a l'identification
de trois territoires a risque important d'inondation (TRI) sur le departement de l'Herault par arrete
prefectoral en date du 12 decembre 2012.
Le territoire de la CCVH est concerne par le TRI Montpellier-Lunel-Mauguio-Palavas-les-
Flots, pour la commune de Montarnaud.
9/45 Carte de risque - Mosson
~ oe CQUrS ireau
Secteur 6
-Llt rNneut et Slrl ace
en eau perm.,nente (BDT opo}
Probabillt ~ deauc
- Scenario frequent
- - moyen
Scenario extreme
E,,jeu x
G Cosemede -
,: Hopital
• Mairie
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ReSoeau routier
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2) Plan de gestion des risques inondation (PGRI)
Le deuxieme PGRI pour le bassin Rh6ne Mediterranee Corse a ete arrete par le prefet coordonnateur
de bassin le 21 mars 2022 pour la periode 2022-2027.
Ce PGRI fixent les objectifs qui s'appliquent a l'ensemble du district hydrographique :
)l Grand objectif n° 1 : Mieux prendre en compte le risque dans l'amenagement et maitriser le cout des dommages lies aux inondations. Cela se declinera par l'amelioration de la connaissance et la reduction de la vulnerabilite et par le respect des principes d'un amenagement du territoire integrant les risques inondations,
)l Grand objectif n°2 : Augmenter la securite des populations exposees aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques. La CCVH fait partie des secteurs prioritaires pour la mise en reuvre d'actions conjointes de restauration physique et de lutte contre les inondations. Ces secteurs ont ete identifies dans le cadre de la Strategie d'Organisation des Competences Locales de l'Eau (SOCLE) du Bassin Rh6ne Mediterranee Corse de 2017,
)l Grand objectif n°3 : Ameliorer la resilience des territoires exposes en agissant sur la surveillance et la prevision, en apprenant a mieux vivre avec les inondations et en developpant la conscience du risque des populations par la sensibilisation, le developpement de la memoire du risque et la diffusion de l'information,
)l Grand objectif n°4: Organiser les acteurs et les competences,
)l Grand objectif n°S: Developper les connaissances sur les phenomenes et les risques d'inondation.
10/45 ➔ Le present PPI s'inscrit dans l'objectif: Augmenter la securite des populations exposees aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques. Le PGRI enonce egalement les objectifs specifiques a chaque strategie locale de gestion des risques d'inondation.
3) Strategie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) du bassin du
Lez et de la Mosson
Approuvee par arrete en date du 23 juin 2017, elles fixent les objectifs ci-dessous en lien avec la mise en oeuvre de la GEMAPI:
Y Pour le grand objectif 1 :
Y « Respecter les principes d'un amenagement du territoire integrant les risques d'inondation », Y « Mettre en reuvre la strategie priorisee de reduction de vulnerabilite sur ce territoire » en developpant un programme de reduction de la vulnerabilite decline selon les enjeux specifiques (habitations, ERP, entreprises, activites ... ),
Y « Poursuivre la sensibilisation des acteurs de l'amenagement du territoire aux risques d'inondation ».
Y Pour le grand objectif 2 :
Y 2.1 « Preserver les capacites d'ecoulement en ameliorant le fonctionnement hydraulique general a l'echelle de sous-bassins versants » en ameliorant la situation en matiere de ruissellement dans les zones agricoles, en perennisant l'entretien de la ripisylve des cours d'eau, en ameliorant le fonctionnement morphodynamique des cours d'eau, en remobilisant ou preservant les zones d'expansion de crue.
Y Pour le grand objectif 3 :
Y 3.5 « Developper la conscience du risque des populations, en particulier des nouvelles populations, par la sensibilisation, le developpement de la memoire du risque et la diffusion de /'information ».
Y Pour le grand objectif 4 :
Y 4.3 « Accompagner la mise en place de la competence GEMAPI » en ameliorant l'integration de la gestion des risques d'inondation et de la gestion des milieux aquatiques a la politique d'amenagement du territoire, en assurant une coherence des interventions a l'echelle du bassin versant et en maintenant la solidarite amont-aval acquise sur le bassin versant.
Y 4.4 « Poursuivre la sensibilisation des acteurs de l'amenagement du territoire aux risques d'inondation »
Y Pour le grand objectif 5
Y 5.1 « Developper la connaissance sur les risques d'inondation »
Y 5.2 « Ameliorer le partage de la connaissance sur la vulnerabilite du territoire actuelle et future »
➔ Le present PPI s'inscrit dans l'objectif: Preserver les capacites d'ecoulement en ameliorant le fonctionnement hydraulique general a l'echelle de sous-bassins versants.
11/45 4) Programmes d'Actions de Prevention des lnondations (PAPI)
Les PAPI visent a reduire les consequences des inondations sur les territoires dans une approche
globale du risque. 11 s'agit de contractualisation entre l'Etat et les collectivites ou leurs groupements. A
travers les PAPI, l'Etat s'engage aux financements des actions qui y sont inscrites.
Pour etre labellises PAPI par les services de l'Etat, ces programmes d'actions doivent respecter la
dernarche suivante : diagnostic precis du territoire, strategie coherente et partagee et programme
d'actions adapte selon 7 axes d'intervention :
)l Arnelioration de la connaissance et de la conscience du risque,
)l Surveillance, prevision des crues et des inondations,
)l Alerte et gestion de crise,
)l Prise en compte du risque d'inondation dans l'urbanisme,
)l Reduction de la vulnerabilite des personnes et des biens,
)l Ralentissement des ecoulernents,
)l Gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Sur le territoire de la CCVH, chaque bassin versant est dote d'un PAPI labellise ou en cours de
labellisation par l'Etat et porte par l'EPTB.
Sur le bassin versant Lez-Mosson, apres deux premiers PAPI sur les periodes 2007-2013 et 2015-2020,
un troisieme PAPI a ete labellise le 26 janvier 2022 pour la periode 2022-2028.
Ce PAPI 3 identifie 5 objectifs prioritaires :
)l Renforcer la culture du risque,
)l Apprendre a vivre avec les inondations et mieux gerer la crise,
)l Ameliorer la connaissance du risque et sa prise en compte dans l'amenagement,
)l Fac;:onner un territoire moins vulnerable et plus resilient,
)l Proteger intelligemment les populations tout en respectant les fonctionnalites du milieu
naturel.
➔ Le present PPI s'inscrit dans l'objectif prioritaire : Proteger intelligemment les populations tout en respectant les fonctionnalites du milieu naturel.
12/45 11. Territoire concerne
Le present PPI concerne la partie du bassin versant du Lez et de la Mosson situee sur le territoire de
la CCVH.
Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault
Bassins-versants et principaux cours d'eau
Bassins versants - - Cours d'eau prmopaux
- Herault
Lez - Mosson
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13/45 Les communes concernees sont :
Argelliers,
La Boissiere,
Montarnaud,
Saint-Paul-et-Valmalle.
La commune d'Aumelas est egalement situee en partie sur le bassin versant Lez-Mosson, mais aucun
cours d'eau situe sur cette commune n'est integre au present PPI.
La principale commune est Montarnaud, situee sur la Mosson, avec une population de 4 194 habitants,
en 2023.
En 2023, les trois autres communes avaient une population de :
995 : Argelliers,
1 057 : La Boissiere,
1 330 : Saint-Paul-et-Valmalle.
14/45 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 01 Bassin versant de /a Mosson
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15/45 a) Reseau hydrographique
Ce territoire constitue la tete du bassin versant de la Mosson.
Cet affiuent principal du Lez prend sa source a 500 rnetres a l'ouest du village de Montarnaud a 140
rnetres d'altitude.
La partie amont du bassin versant du Coulazou est egalement situee sur ce territoire, dont la source
se situe a la Boissiere.
En plus de la Mosson et du Coulazou, le territoire comprend les affiuents de la Mosson suivants :
Ruisseau de la Garonne ;
Ruisseau des Correges affiuent de la Garonne ;
Ruisseau de Font Martinier ;
Ruisseau de la Carbonniere ;
Ruisseau des Mages ;
Les affiuents du ruisseau des Mages :
o Ruisseau Les Pousses ;
o Ruisseau de Notre-Dame ;
o Ruisseau Les Pradas ;
o Ruisseau des Pouses ;
Ruisseau de la Prade ;
Ruisseau de Prade, en rive droite affiuent du Coulazou ;
Ruisseau Combe du Rat.
16/45 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 02 Reseeu hydrographique
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17/45 b) Risque inondation
Ce territoire presente un climat rnediterraneen avec de fortes variations hydrologiques : des etes secs
et des precipitations importantes a l'automne avec les episodes cevenoles ou rnediterraneens. Les
projections actuelles des impacts du changement climatique sur les precipitations envisagent une
augmentation de l'intensite des episodes pluvieux.
Les communes d'Argelliers et de Montarnaud sont dotees d'un Plan de Prevention des Risques
lnondation (PPRI).
Le Plan de Preventions des Risques lnondation de la Haute Vallee de l'Herault (Nord) concerne, entre
autres, la commune d'Argelliers. 11 a ete approuve par arrete prefectoral en date du 3 aoOt 2007. Dans
la partie consacree aux enjeux communaux, pour ceux concernant le bassin versant Lez-Mosson, ce
document indique les elernents suivants :
Le passage de l'Arnede au lieu-dit le Champ du Chene peut generer un risque de route coupee
en cas d'inondation,
« Le Garonne, quant a lui, inonde, par des eaux qualifiees comme tres boueuses, les rares habitations
se trouvant a proximite de son lit (au nombre de trois) dont la bergerie de Vargos qui se trouve en rive
gauche du pont sur le chemin de Fon-Grande a la capacite limitee. Ce sont les seules constructions
definies comme inondables par la commune. »
Le Plan de Prevention des Risques lnondation de la commune de Montarnaud a ete approuve par arrete
prefectoral en date du 9 avril 2004. Des modifications ont ete apportees a ce document depuis, elles
ont ete approuvees par arrete prefectoral en date du 19 decembre 201 1.
Ce document rappelle les elements suivants quant a l'episode de 1994:
« En 7 jours de pluie repartis sur 15 jours consecutifs, les hauteurs suivantes ont ete enregistrees: Montarnaud
: 418 mm »
19-20 octobre 1994 27-28 octobre 1994 3 au 5 novembre 1994
Montarnaud Cumul 210 mm 72.2 mm 135.8 mm
Debit de la Mosson a 142 m3/s (19/10) 121 m3/s (27/11) 350 m3/s (04/ 1 1)
Saint-Jean-de-Vedas
Ce PPRI prend pour reference sur le bassin de la Mosson :
La pluie decennale a la station Montpellier Bel Air : environ 150 mm,
La pluie centennale a cette meme station : 260 mm.
Ce document souligne que la commune de Montarnaud est soumise a deux types de risque :
lnondation par debordement hors du lit mineur,
Ruissellement pouvant resulter ou non d'un debordement et pouvant etre important sur des
voiries avant de rejoindre le cours d'eau.
11 est precise que le risque est circonscrit a la proximite de la Mosson et de ses affluents.
Parmi les objectifs poses par le PPRI, il est a noter : « Maintien du libre ecoulement et de la capacite
d'expansion des crues pour eviter l'aggravation du phenomene inondation ».
18/45 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 09 Plan de prevention des risques naturels d'inondation (PPRI)
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-- Cours d'eau biologique
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➔ Le present PPI participe au maintien du libre ecoulement dans la Mosson et ses affluents en cas d'evenements pluviometriques intenses. Les interventions d'entretien des cours d'eau concernes par ce PPI participent donc a la prevention du risque inondation sur ce territoire.
19/45 c) Patrimoine naturel
1) Sites Natura 2000
Le territoire du present PPI presente les perimetres Natura 2000 suivants :
Zone de Protection Speciale « Garrigues de la Moure et d'Aumelas »,
Zone speciale de conservation « Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas ».
Les perimetres de ces deux sites se superposent. 11 est a noter toutefois qu'ils concernent la partie sud
du territoire concerne par le PPI, soit le cours d'eau : Coulazou sur la commune de Saint-Paul-et-
Valmalle.
Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 04 Site Natura 2000
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20/45 Les habitats et especes d'interet communautaire identifies sur ces sites Natura 2000 sont cornpiles
dans le tableau ci-dessous :
Nom Code Niveau d'enjeu
Habitats
Mares temporaires rnediterraneennes 3170-2* Tres fort
Pres humides rnediterraneens du Languedoc 6420-4* Fort
Parcours substeppiques de graminees et annuelles du Thero- 6220* Fort
Brachypodietea
Eboulis calcaires rnesornediterraneens et suprarnediterraneens a
elernents moyens, du Midi 8130-22 Modere
[uniperaies a Genevrier oxycedre 5210-1 Modere
Forets a Quercus ilex et Quercus rotundifolia 9340 Modere
Cornrnunautes a characees des eaux oligo-mesotrophes basiques 3140-1 Modere
Vegetation pionniere des rivieres mediterraneennes a Glauciere jaune et 3250-1 Modere Scrophulaire des chiens
Juniperaies a Genevrier rouge 5210-3 Modere
Grottes non exploitees par le tourisme 8310 Modere
Tetes de rivieres et ruisseaux mediterraneens s'assechant regulierement 3290-1 Faible
ou cours median en substrat geologique permeable
Especes
Murin de Capaccini 1316 Fort
Minioptere de Schreibers 1310 Modere
Petit Murin 1307 Modere
Petit Rhinolophe 1303 Modere
Grand Rhinolophe 1304 Modere
Grand Capricorne 1088 Modere
Agrion de Mercure 1044 Modere
Murin a oreilles echancrees 1321 Faible
Lucane cerf-volant 1083 Faible
21/45 2) Plans nationaux d'actions
En terme de plans nationaux d'actions (PNA), il est a noter le PNA Odonates sur les communes de La
Boissiere et Saint-Paul-et-Valmalle. Ce PNA couvre la periode 2022-2031.
Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la psrlode 2026-2030
Carte 07 Plan nationaux d'action (PNA)
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PNA Odonates
Srtes Natura 2000 :
« Garngues de la Moure et d'Aumelas »
« Montag ne de la Moure et Causse d'Aumelas »
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22/45 Pour la declinaison regionale du PNA en Occitanie, les especes concernees sont listees dans le tableau
ci-dessous, avec la precision quant aux milieux naturels associes (extrait du PNA Odonates 2022-2031 ).
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Domames b1oaeograph 1ques Ec o-eompJex es
Nom scienbfique Nom vernaculaire ATL ME D uc PYR
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La Grande Aeschne
L'Aeschne des joncs
L'Agrion bleu1ssanl
L'Agn on tia ste
L'Agrion a lu nu les
L'Agnon de Mercure
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L'Agrion de Graells
Le Leste des bOIS
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Le Leste fiance
La Leucorrhtne douteuse
La Cmdulie splendide
- - +--_ La Cordulie a corps fin
Coenagrion caeruf~cens (Boy er de Fons colombe, 1833}
Coo nagnon hasru/atum (CharpentJer, 1825 _ ) _ _
Coenagno n Junutarum (Charpent1e~ 1840)
C-Oenagn·on mercur1aJe (Cha r pentie r , 1840 )
Coenagoo n puTcfre lfum (Vander Li11de11, 18.25 )
_____EQ1h romma naja~ (Hansemann, 18 23 )
Gom phus arasrm11 Rambur, 18 42
tschnura gr aeils1t (Rambur, 18 42 )
lestesd ryas-KIrby, 18~
Lestes macros hgmi'l (Eversman n, 18 36)
Lestes. spo nsa (Han sema nn, 1823)
Leucon1 11ma dub1a (Vander Lmden, 18 25 )
Mac rom1a .sp lendens (Plctet, 18 43 )
Oxyg as-r ra curt ;sir (Dale, 1834)_
S om aloch (om arctl.CiJ (ZeHerstedl, 1840 )
Soma!E£!ifora flaw:imac l.Jfata (Vand e r Lln~e~. 1825)
styturus -navrpe s (Charpenber, 1&25 )
Sympe rrom danae (Sulzer, 1776) Le SymJ)etrum noir
S ym pe tr um de presswsculum (SeJys, 1841) _ _ Le~~mp! t~ ~r~e
~
Sy mpe tru m naveo!um (lmn aeus , 175-8~ ) _,__ ~ Le _S~petrum Jau n e ~ ~
ympetrum pe de montanum (0 F. Muller m AllIom, 1766) ~ mpetrum du P1em~
Sympettum vulgatum (Lmnaeus, 1758) Le Sympetrum vulgaire
>- - - - - A_ es _ hn _ a- grand1s (Unn ae us, 17 5 8)
A eshnaj11nce a (Lmnae us, 1753 )
Les especes potentiellement concernees par les interventions d'entretien prevues au PPI sont celles
presentes dans l'eco-complexe : « Ruisseaux, fosses et petites rivieres » et dans le departement de
l'Herault (d'apres les donnees du PNA Odonates 2022-2031)
Agrion bleuissant,
Agrion de Mercure,
Gomphe de Graslin,
Cordulie a corps fin,
Gomphe a pattes jaunes,
Sympetrum du Piemont.
23/45 3) Zones Naturelles d'Interet Ecologique, Faunistique et Floristique
Deux types de ZNIEFF sont a distinguer :
)l Les ZNIEFF de type 1 : « espaces homogenes ecologiquement, deftnis par la presence d'especes, d'associations d'especes ou d'habitats rares, remarquables ou cotaaersuques du patrimoine naturel regional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire » (Site internet de l'INPN),
)l Les ZNIEFF de type 2 : « espaces qui integrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possedant une cohesion elevee et plus riches que les milieux alentours » (Site internet de l'INPN).
Le territoire concerne par le present PPI presente le perimetre de differentes ZNIEFFs :
Type de Nom ldentifiant national
ZNIEFF
Garrigue du Mas Dieu 15970
Contreforts Septentrionaux du Causse d'Aumelas 30397 Type 1
Combe de Clapasse 15984
Mare du Mas de la Tour 30484
Causse d'Aumelas et Montagne de la Moure 15985 Type 2 Garrigues boisees du Nord-Ouest du Montpellierais 30608
24/45 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 05 Zones naturel/es d'interet ecologique faunistique et floristique (ZNIEFF)
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~ ZNIEFF type 1
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-- Cours d'eau b1ologique
Cours d'eau hydraulique
25/45 4) Espaces boises classes
Les espaces boises classes sont definis dans les plans locaux d'urbanisme et visent a preserver des
espaces boises, bois, forets ou parcs a conserver, a proteger ou a creer, ainsi que des arbres isoles,
des haies, des reseaux de haies ou des plantations d'alignements.
Le classement en EBC a pour effets de soumettre a declaration prealable les coupes et abattages
d'arbres au sein de ces espaces.
Plusieurs espaces boises classes sont presents sur le perimetre concerne par le present PPI, notamment
le long du ruisseau Garonne au nord de Montarnaud et le long du Coulazou au sud de La Boissiere.
26/45 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la perlode 2026-2030
Carte 06 Espaces boises ciesses (EBC)
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4 ans
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Hors PPI
~ Espaces boises dasses
D Communes CCVH
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L..._J Bassin versant de l'Herault
- - Cours d'eau bloiogique
CourS d'eau hydraulique
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Comba
➔ Les rnodalites d'entretien prevues dans ce PPI prennent en compte la preservation de la biodiversite par notamment l'adaptation des periodes d'intervention au moment de moindre sensibilite et la recherche d'un equilibre entre prevention des inondations et preservation des milieux aquatiques.
27/45 111. Bilan de la mise en oeuvre du precedent PPI de 2020 a 2024
a) Bilan financier
2021
2022
2023
2024
TOTAL
62 025.6€
52 256€
1 858.26€
10 017€
190 956.86€
12 590
18 588
12 782
10 886
b) Description des actions reallsees
1) Cours d'eau concernes
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) s'est conforrnee au programme pluriannuel
d'intervention (PPI) 2020-2030 en respectant les frequences d'interventions sur les cours d'eau.
Cours d'eau Troncon Commune Frequence 2020 2021 2022 2023 2024
La Carbonniere CAR2 Montarnaud 2 ans Oui Oui
Ruisseau Notre-Dame Montarnaud 1425 4 ans Oui
Font Martinier FTMI Montarnaud 999 2 ans Oui Oui
Ruisseau de la Garonne GAR4 Montarnaud 2583 4 ans Oui Oui
Ruisseau de la Garonne GAR5 Montarnaud 662 4 ans Oui Oui
Ruisseau de la Garonne GAR6 Montarnaud 2616 4 ans Oui Oui
Ruisseau las Pradas LPRA Montarnaud 609 1 an Oui Oui Oui Oui Oui
Mosson MI Montarnaud 3586 1 an Oui Oui Oui Oui Oui
Mosson Mlbis Montarnaud 1735 4 ans Oui
Ruisseau des Pouses POU2 Montarnaud 1305 1 an Oui Oui Oui Oui Oui
Les Pousses PSSI Montarnaud 1154 1 an Oui Oui Oui Oui Oui
Les Pousses PSS2 Montarnaud 1246 lan Oui Oui Oui Oui Oui
Ruisseau des Mages RMAI Montarnaud 2816 4 ans Oui Oui
Ruisseau des Mages RMA2 Montarnaud 3989 2 ans Oui Oui Oui
28/45 Apres la realisation de diagnostics sur les cours d'eau en non intervention controlee (NIC), elle est
aussi intervenue sur certains cours d'eau qui ne beneficiaient donc pas d'une frequence d'entretien
prevue au PPI.
Cours d'eau Troncon Commune 2020 2021 2022 2023 2024
Combe du Rat CBR Saint-Paul 903 Oui
Coulazou Saint-Paul 1174 Oui
Coulazou COU3
Ruisseau de la Prade PRA 1
Ruisseau de la Prade PRA2
La Boissiere
Montarnaud
Montarnaud
235
1447
1022
Oui
Oui
Oui
29/45 Cartographie de la repartition des cours d'eau inscrits au PPI sur le territoire de la CCVH :
CCVH • SECTEUR.SIPPI
TRO~CO~ CCVH
J. an
:Z:ii!l15
-4~
-m.c
C":.J COMMUNE5_:Jii'l1l
l
30/45 2) Travaux realises
Ces operations sur les cours d'eau relevent de l'entretien par gestion de la vegetation des berges et
des ernbacles.
Concreternent les interventions realisees sur ces cours d'eau ont ete :
Debroussalllage aux abords des ouvrages de franchissement et au niveau des traversees des
zones urbaines,
Abattage selectif des arbres instables ou deperissants,
Retrait des bois tornbes.
3) Modalites de realisation
Leur mise en oeuvre s'est faite dans le cadre de rnarches a bons de commande. L'entreprise Actiforest
est le prestataire qui a realise l'ensemble des travaux sur ces cours d'eau.
Ces operations ont ete realisees systematiquement en septembre et octobre afin de limiter leur impact
sur la biodiversite dans le respect du calendrier de la fiche « Conditions d'execution et calendrier
d'interventions » annexee au PPI.
Chaque annee, avant le demarrage des travaux :
Les proprietaires riverains dont les parcelles sont concernees par des interventions d'entretien
sont destinataires d'un courrier d'information et d'une convention d'autorisation de passage.
Une reunion est organisee en mairie afin de presenter le previsionnel des interventions a venir.
Au cours des travaux, des reunions de chantier ont lieu chaque semaine.
4) Bilan qualitatif des interventions menees
La mise en reuvre du PPI sur le territoire de la CCVH n'a pas pose de difficulte.
Les premieres annees, la CCVH etait assistee techniquement par l'EPTB Lez. Apres l'arrivee d'un
technicien de riviere a la CCVH, les elus communautaires ont fait le choix de realiser ces interventions
sans assistance technique.
11 est a noter que les premieres annees de mise en reuvre du PPI, de 2020 a 2022, ont implique des
co0ts plus importants du fait de la necessite de rattraper l'absence d'entretien de ces cours d'eau les
annees precedentes. Le volume de travaux a pu etre reduit en 2023 et en 2024 car les besoins
d'intervention ont diminue naturellement apres plusieurs annees d'entretien lourd des cours d'eau.
La commune de Montarnaud est la principale concernee par les operations realisees. En effet il est a
noter que c'est dans la traversee de ce village que le risque d'inondation par debordement de la Mosson
et de ses affiuents est principalement present sur le territoire de la CCVH. Les elus de cette commune
ont fait part de leur constat d'une amelioration des ecoulements dans les cours d'eau, en cas
d'evenements pluvieux, depuis la mise en reuvre de ce PPI.
-----+ Perspectives : La connaissance acquise de la Mosson et ses affluents par la CCVH sur
son territoire depuis 2020 permet d'affirmer qu'il est necessaire de poursuivre les actions
d'entretien sur ces cours d'eau.
31/45 IV. Programme pluriannuel d'interventions 2026-2030
Les enjeux de ce PPI mis a jour s'inscrivent dans la continuite de ceux precedernrnent identifies :
Gestion de la ripisylve,
Gestion des ecoulernents.
L'objectif vise par la poursuite des actions d'entretien de la Mosson et ses affiuents repond a l'axe I de
la strategie GEMAPI de la CCVH : « La gestion des milieux aquatiques dans un double objectif de
preservation des milieux aquatiques et de prevention des inondations ».
Les interventions prevues au PPI visent donc le maintien et la restauration de la ripisylve, ainsi que la
prevention du risque inondation.
Ce PPI couvre la periode 2026-2030. Toutefois dans les paragraphes suivants, les interventions prevues
en 2025 sont egalernent presentees afin de faire le lien entre le PPI actuel et ce PPI mis a jour.
a) Diagnostic et frequence d'entretien des cours d'eau
1) Diagnostic
La Mosson
Le tron~on M I de la Mosson correspond a un secteur de Montarnaud presentant une urbanisation
dense, la traversee du village est tres amenagee: secteur canalise, betonne et protege. Dans ce secteur,
des debordements de la Mosson peuvent survenir frequemment. En aval du pont de l'ecole, une foret
galerie s'est formee avec de beaux sujets de Laurier sauce. Dans la traversee du village, la ripisylve est
totalement absente (secteur betonne et enrochements dans le lotissement). Au vue des enjeux en
presence, il apparalt judicieux de maintenir la frequence d'entretien annuel.
Le tron~on M I bis demarre en aval de la station d'epuration de Montarnaud, le lit s'elargit et le facies
devient homogene (plat avec profondeur d'eau importante). La hauteur de berge devient plus marquee
(3 a 4 metres). La ripisylve est reduite en largeur, largement dominee par la Canne de Provence, et
discontinue. lci une frequence d'entretien a tous les 4 ans participera a accompagner une regeneration
de la ripisylve.
Ruisseau du Font Martinier
Le Font Martinier est un affiuent rive droite de la Mosson situe sur la commune de Montarnaud.
Le tron~on FTM I apparalt particulierement encombre. Une frequence d'entretien tous les 2 ans est
necessaire pour limiter l'encombrement de ce tronc;:on.
Ruisseau de la Garonne:
La Garonne est un affluent rive gauche de la Mosson situe sur les communes d'Argelliers et de
Montarnaud. Les differents tronc;:ons de ce cours d'eau (GAR0 1, GAR02, GARI, GAR2, GARl,
GAR4, GARS et GAR6) traversent des secteurs peu ou pas urbanises, une non intervention
contr61ee est adaptee sur ces tronc;:ons.
Ruisseau des Correges
Le tron~on CORI de ce ruisseau est situe au nord de la commune de Montarnaud.
11 presente une strate arboree moyennement dense et une strate arbustive dense, avec un etat sanitaire
globalement bon. Une non intervention contr61ee est adaptee sur ce tronc;:on.
32/45 Ruisseau de la Carbonniere
Le Font Carbonniere est un affiuent rive droite de la Mosson en tete de bassin et a l'amont du bourg
de Montarnaud.
Deux tronc;:ons ont ete identifies du fait de la sectorisation du cours d'eau en :
Une zone aval habitee : CAR2, justifiant un entretien tous les deux ans.
Une zone amont correspondant a un secteur de vignes : CAR I pour lequel une non
intervention non controlee est adaptee.
Ruisseau des Mages
Le ruisseau des Mages est un affiuent rive droite de la Mosson qui conflue a l'aval irnrnediat du bourg
de Montarnaud.
Deux tronc;:ons ont ete identifies pour ce cours d'eau :
Le ruisseau des Mages le long de la nationale 109 : RMA 1. 11 est arnenage comme un fosse. Une
vegetation typiquement rnediterraneenne s'y est developpee conjointement aux especes infeodees
aux cours d'eau, creant un embroussaillement important potentiellement prejudiciable aux bons
ecoulements en cas de crue. En eau a partir de la confluence du ruisseau de Notre Dame (DAM 1 ),
le lit, souvent obstrue, se retrecit franchement jusqu'a la station d'epuration (moins de 5 metres)
et les berges sont de moins en moins hautes. Des cl6tures en travers du lit creent des accumulations
de vegetaux qui obstruent le lit. Une intervention tous les 4 ans permet ici de limiter
l'embroussaillement de ce tronc;:on.
Le ruisseau des Mages au sud-est de la partie urbanisee du village : RMA2. Sa ripisylve est assez
naturelle et diversifiee, mais certaines zones de friches sont envahies par la Canne de Provence. Son
positionnement en partie urbanisee justifie une intervention tous 2 ans.
Ruisseau des Pousses
Le ruisseau des Pousses est un affiuent rive gauche du ruisseau des Mages, a l'amont de Montarnaud.
Le cours d'eau, defini en deux tronc;:ons (PSS I et PSS2), est inclus dans le perimetre de la ZAC des
Pradas, dans un secteur qui s'est fortement urbanise ces dernieres annees.
Les berges etant peu elevees, des debordements peuvent etre frequents dans ce secteur ou les
habitations sont proches du cours d'eau. Une intervention annuelle sur ces tronc;:ons est necessaire
pour participer a limiter les risques de desordres.
Ruisseau de Notre-Dame
Affluent en rive gauche du ruisseau des Mages, en aval de la confluence du ruisseau de Las Pradas, le
ruisseau de Notre-Dame (DAM 1) est un petit lineaire qui presente une friche en amont et un secteur
de ripisylve plus entretenu en aval, au niveau de zones d'habitations, justifiant une non intervention
contr61ee sur ce tronc;:on.
Ruisseau las Pradas
Au sud de la commune de Montarnaud, le lineaire de Las Pradas (LPRA) se retrouve sous la contrainte
de nouvelles constructions dans le secteur de la ZAC des Pradas. Les habitations sont situees en
bordure tres proche de sa zone d'ecoulement. Le lit mineur n'est pas nettement apparent : la
morphologie generale de ce lineaire se rapproche d'un fosse collectant les eaux de pluies et de
ruissellement en tete de bassin versant. Au vue des enjeux en presence, une intervention annuelle est
necessaire sur ce tronc;:on.
33/45 Le ruisseau des Pouses
11 est affiuent rive gauche du ruisseau des Mages, a l'amont de Montarnaud.
Le tronc;:on amont (POU 1) correspond a un secteur de garrigue sans enjeu particulier, pour lequel
une non intervention controlee est pertinente. Le tronc;:on aval (POU2) traverse sur une zone
recernrnent urbanisee, une intervention tous les deux ans est donc necessaire sur ce tronc;:on.
Ruisseau de la Prade
La Prade est un affluent rive droite de la Mosson, les troncons PRA I et PRA2 sont situes sur la
commune de Montarnaud et font la limite communale avec Vailhauques dans ce secteur.
Ces tronc;:ons traversent des zones non urbanisees ou peu urbanisees. Une non intervention controlee
se justifie dans ce secteur.
Le Coulazou
Le Coulazou est un important affiuent en rive droite de la Mosson, avec huit tronc;:ons, sur 27km.
Les tronc;:ons situes sur le territoire de la CCVH vont de COU0 a COU4 et concernent la partie amont
du cours d'eau. Ce cours d'eau presente un caractere tres naturel.
Les troncons COU I et COU2 I traversent la partie est du village de La Boissiere, sont inclus dans
le perimetre des zones humides de la Plaine de la Boissiere et sont traverses par differents ouvrages
de route departementale. Une non intervention contr61ee est interessante pour ce secteur tant pour
la prevention du risque inondation que pour la gestion de la ripisylve en lien avec le plan de gestion des
zones humides de La Boissiere.
Les tron~ons COUl, COUl-1 et COUl-2, au sortir des gorges, en amont de la N 109, entrent
dans une petite plaine agricole. Le Coulazou inonde regulierement ce secteur sur sa rive gauche. Son
debit est augmente par les eaux de ruissellement provenant des bassins de retention situes en amont
du secteur (commune de La Boissiere). Une non intervention contr61ee est donc necessaire sur ce
tronc;:on.
Ruisseau des Cavaliers
Le ruisseau des Cavaliers, tron~on CAV, est un affiuent rive droite du Coulazou. Des debordements
sont observes en cas de crue au niveau de la confluence. Ce ruisseau est situe dans le perimetre des
zones humides de la Plaine de La Boissiere. Une non intervention contr61ee est interessante pour ce
tronc;:on tant pour la prevention du risque inondation que pour la gestion de la ripisylve en lien avec le
plan de gestion des zones humides de La Boissiere.
Ruisseau de Prade
C'est un affluent du Coulazou en rive droite, en aval de l'A750.
Le tron~on PRAD0 I traverse une zone naturelle, il est a certains endroits sujet aux embacles et des
dep6ts d'ordures ont ete constates, necessitant ainsi une non intervention contr61ee.
Ruisseau de la Combe du Rat
Affiuent du Coulazou, ce petit tron~on CBR situe sur la commune de St Paul et Valmalle tend vers
un fonctionnement de reseau pluvial dans sa partie amont (traversee du village). Une non intervention
contr61ee est pertinente ici pour limiter les risques de desordres en cas de crue.
34/45 2) Frequences d'entretien
Les frequences des cours d'eau des differents cours d'eau sont exposees dans le tableau ci-dessous :
Ou1 Ou1 Ou1 2 ans 508 1016 Montarnaud FTMI Font Martm1er
Cours d'eau Commune
MI MI Cours 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Tronc;:on
Berges d'eau Frequence
1 1 1 1
La Carbonniere CAR2 Montarnaud 632 316 2 ans Oui Oui Oui
Les Pousses PSSI Montarnaud 1154 577 1 an Oui Oui Oui Oui Oui Oui PSS2 Montarnaud 1246 623 1 an Oui Oui Oui Oui Oui Oui
MI Montarnaud 3586 1 793 1 an Oui Oui Oui Oui Oui Oui Mosson
Mlbis Montarnaud 1786 893 4 ans Oui Oui
Ruisseau des RMA2 Montarnaud 3989 1 994.5 2 ans Oui Oui Oui
Mages RMAI Montarnaud 2816 1 408 4 ans Oui
Ruisseau des POU2 Montarnaud 1305 652.5 2 ans Oui
1
Oui Oui Pouses
Ruisseau las LPRA Montarnaud 609 304.5 1 an Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Pradas
Quand les enjeux en terme de risque inondation sont moindres, les cours d'eau sont identifies en non intervention controlee. Les objectifs de ce type de
gestion sont :
La preservation de la possibilite d'evolution naturelle des sites concernes,
La surveillance du niveau d'embaclernent qui pourrait generer une augmentation du risque d'inondation en aval.
35/45 Les cours d'eau en non intervention controlee seront prospectes tous les trois ans et sont indiques dans le tableau ci-dessous :
~ ~ 1RN.•11w.•111 ri•lhlhl!hlsl lffll~ lffll~
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COUI La Boissiere 1480 740
COU21 La Boissiere 5548 2 774 Coulazou
COU3 La Boissiere 235 117.5
COU3-1 Saint-Paul 1174 587
COU3-2 Saint-Paul 4556 2 278
Combe du Rat CBR Saint-Paul 903 451.5
La Carbonniere CARI Montarnaud 880 440
Ruisseau des CAV La Boissiere 2076 1 038
Cavaliers
Ruisseau des CORI Montarnaud 3905 1 952.5
Correges
GAR02 Argelliers 3316 1 658
GARI Argelliers 2660 1 330
Ruisseau de la GAR2 Montarnaud 2298 1 149
Garonne GAR3 Montarnaud 1598 799
GAR4 Montarnaud 2583 1 291.5
GARS Montarnaud 662 331
GAR6 Montarnaud 2616 1 308
Ruisseau Notre-Dame DAMI Montarnaud 1425 712.5
Ruisseau de Prade PRAD0I Saint-Paul 1896 948
Ruisseau de la Prade PRAI Montarnaud 1447 723.5 PRA2 Montarnaud 2024 1 012
Ruisseau des Pouses POUI Montarnaud 549 274.5
36/45 3) lnterventions post-crue
Suite a un evenernent exceptionnel, des interventions de desernbaclernent peuvent etre necessaires en
dehors des frequences d'intervention prevues au PPI. La CCVH prevoit dans le cadre de ce PPI la
possibilite d'intervenir dans pareil cas par les interventions decrites au point Vl.c).
4) Synthese
Frequence Lineaire de cours d'eau
concerne (ml)
Annuelle 3 297.5
Tous les 2 ans 3 471
Tous les 4 ans 2 301
Non intervention controlee 21 915.5
TOTAL 30 985
37/45 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 03 Frequence d'intervention
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Zon Art
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4 ans
Communes CCVH
Bassin versant de l'Hereult
Cours d'eau b1ologique
Cours d'eau hydraulique
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38/45 b) Estimation flnanciere du PPI 2026-2030
Les montants sont indiques en hors taxe.
lnterventions d'entretien sur les tronc;:ons 17 834€ avec frequence d'entretien definie
lnterventions sur les cours d'eau en non 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€
intervention controlee
Total annuel 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€
Montant total estimatif du PPI 30 044€ 32 834€ 27 365€ 37 058€ 30 044€ 32 834€
c) Description des interventions
Le programme pluriannuel d'interventions 2026-2030 prevoit l'entretien de la Mosson et ses affiuents
sur les communes d'Argelliers, La Boissiere, Montarnaud et Saint-Paul-et-Valmalle.
ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE
Objectifs de l'action
Assurer un bon ecoulernent des eaux dans le lit mineur
Arneliorer l'etat sanitaire global en elirninant les arbres malades
Favoriser le maintien d'une ripisylve bien structuree
Proteger certains ouvrages particuliers en retirer les arbres poussant directement ou
aux abords de ces ouvrages
Description des operations
Debroussalllage aux abords des ouvrages de franchissement et au niveau des traversees
des zones urbaines.
11 est imperativement realise manuellement et n'est pas systematique. Quand il est possible de
maintenir la vegetation, cette solution est privilegiee.
Abattage selectif des arbres tombes, instables ou deperissants pouvant participer a
generer la formation d'un embacle en aval.
Lors du diagnostic annuel, le technicien GEMAPI de la CCVH analyse si le risque est avere ou
potentiel en lien avec les enjeux situes en aval pour decider de l'abattage ou non de tel ou tel sujet.
La coupe s'effectue par tronc;:onnage au plus proche possible du sol. Un tracteur forestier est ensuite
employe pour extraire l'arbre abattu de la ripisylve. Le tronc est billonne, les morceaux sont laisses
hors zone inondable pour permettre aux proprietaires de recuperer le bois de chauffe.
Elagage dans le cas de branches pouvant obstruer les ecoulements ou pour eclaircir la
ripisylve.
L'elagage est realise a la tronc;:onneuse au plus pres du tronc.
39/45 Gestion des embacles,
Bien qu'il soit privilegie de les conserver d'un point de vue preservation de la biodiversite, dans les
traversees urbaines, il est necessaire de les retirer pour limiter le risque inondation. Les ernbacles
sont retires, apres decoupe eventuelle des troncs en unites adaptees, par treuillage ou cablage avec
un tracteur forestier.
Retrait des dechets,
Lors des interventions d'entretien, quand des dechets sont presents et ne necessitent pas de moyens
particuliers pour leur retrait, ils sont extraits et envoyes en decharge adaptee.
Periodes d'intervention
La periode optimale pour la realisation des travaux en rivieres va de la mi-aoOt a la mi-novembre.
Les travaux d'entretien de la Mosson et ses affiuents sur le territoire de la CCVH seront donc
realises sur cette periode.
En cas d'interventions en post-crue relevant d'interventions d'urgence, elles pourront etre realisees
a tout moment.
Relations avec les riverains
Pour l'organisation des interventions d'entretien sur les cours d'eau situes sur son territoire, la
CCVH transmet systematiquement au prealable un courrier d'information et une convention a signer
aux proprietaires des parcelles concernees par les travaux. Les proprietaires ont la possibilite d'etre
recontactes, s'il le souhaite, pour un echange telephonique ou une rencontre sur site. L'envoi de ces
courriers a aussi vocation a organiser la recuperation du bois de chauffe.
Relation avec les communes concernees
Avant le lancement de la campagne annuelle d'interventions d'entretien, les mairies sont tenues
informees des interventions programmees via une reunion en salle ou sur site.
Prescriptions techniques
La CCVH prevoit dans ces marches de travaux pour la realisation interventions d'entretien les
dispositions suivantes.
Prevention des pollutions
Pour la realisation des interventions, la CCVH veillera a la mise en reuvre des mesures suivantes par
l'entreprise titulaire du marche de travaux pour la realisation des interventions d'entretien :
- lnterdiction de faire descendre des engins en fond de lit,
- Les stockages prolonges d'hydrocarbures et l'entretien des engins de travaux seront effectues en dehors du lit mineur du cours d'eau et hors des perimetres de protection rapprochee, des zones inondables et des sources et captages d'eau potable,
- Les engins connaissant une fuite quelconque de leur systeme hydraulique, d'alimentation en carburant ou de leur systeme de refroidissement, devront immediatement cesser d'intervenir et etre remorques pour reparation, hors des abords de la riviere et des perimetres de protection de sources et de captages d'eau potable,
- La societe de travaux devra disposer d'un kit antipollution (barrage de protection, absorbant hydrocarbures et conteneurs),
- Des barrages flottants a l'aval de la zone de chantier devront etre mis en place, si l'entreprise se trouve dans l'impossibilite d'empecher le depart de dechets au fil de l'eau ou leur recuperation en aval,
- Les engins de chantiers devront utiliser une huile vegetale,
- Le parking prolonge des engins de chantier se fera en dehors des perimetres de protection
rapprochee des captages d'eau potable
40/45 Respect de l'environnement et preservation de la blodiverslte
Seront uniquement autorises les abattages rnarques ou strictement necessaires a l'acces (identifie et
autorise prealablernent) des engins en haut de berge et a l'ouverture de trouees (identifiees et
autorisees prealablernent) lirnitees en nombre et en largeur pour le treuillage des ernbacles et des
abattages apres ebranchage prealable des troncs a extraire (coupe des charpentieres, treuillage en
plusieurs etapes).
Afin d'eviter la propagation et le developpement des especes invasives, (la Canne de Provence,
l'Ailante, l'Erable Negundo... ) les coupes seront limitees au maximum dans les secteurs envahis, afin
de maintenir la concurrence entre especes. L'entreprise devra mettre en place les mesures
necessaires afin a ne pas transporter de fragments de vegetaux exotiques envahissants d'un chantier
a l'autre.
De plus, les dispositions suivantes seront respectees par le titulaire du marche :
Broyage des remanents avec un broyeur a branches ou evacuation,
Limitation du nombre et de l'emprise des trouees dans la vegetation pour treuiller les embacles et les bois (une trouee autorisee tous les 50m minimum),
lnterdiction de travailler sur sol detrempe,
Le broyage mecanique au sol est interdit,
Le broyage des remanents dans la ripisylve est interdit,
Le broyage des pistes de chantier et des zones d'abattages est interdit.
Afin de preserver la vegetation en place, sur certains secteurs difficiles d'acces les petits embacles
sur berges, les petits abattages ou les remanents pourront etre debrises sur place en 0.40 m
maximum, les morceaux seront alors places derriere le premier rideau de vegetation.
41/45 Annexes - Cartes du PPI par commune
Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 11 Frequence d'intervention des travaux d'entretien a Argel/iers
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42/45 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
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44/45 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la --.. Jlfiiii periode 2026-2030 T
Carte 14 Frequence d'intervention des travaux d'entretien a /a Saint-Pau/-et-Valmal/e
i
- Frequence d'intervenuon 4 ans - - NIC -- HorsPPI
D Communes CCVH
-- Cours d'eau biologique ,1
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Cours d'eau hydraulique
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45/45 VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Service des eaux
Programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affluents
2026-2030
Dossiers reglernentai res
Dossier approuve par le conseil communautaire de la CCVH le XXXXX
Dossier etabli dans le cadre des procedures suivantes:
La declaration des travaux au titre des articles L.214-1 a 4 et L.214-6 du code de
I' environnement
La declaration d'interet general au titre de l'article L.21 1-7 du code de l'environnement (DIG)
L'evaluation des incidences Natura 2000 au titre des articles L4 l 4-4 et R4 l 4- l 9 du code de
I' environnement
Version du 23/12/2024
Contact:
Lucie KERJEAN, Responsable GEMAPI
lucie.kerjean@cc-vallee-herault.fr
04 67 57 36 26 Table des rnatieres
1. Prearnbule 3
11. Cadre reglernentaire du programme pluriannuel d'interventions 5
111. Dossier de declaration Loi sur l'eau 6
a) ldentite du demandeur 6
b) Territoire concerne 6
c) Programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents 8
1) Frequence d'entretien des cours d'eau 9
2) Description des interventions 13
d) Cornpatibilite avec les documents supra 16
e) lncidences du projet 17
IV. Declaration d'interet general 18
a) Cadre juridique 18
1) Dispense d'enquete publique 18
2) Droit de peche 19
b) ldentite du demandeur 19
c) Justifications de l'interet general 19
d) Description et estimation des travaux 24
V. Evaluation simplifiee des incidences Natura 2000 26
a) ldentite du demandeur 26
b) Description du projet 26
1) Nature du projet : 26
2) Localisation 27
3) Etendue du projet 29
4) Etat des lieux ecologique 32
5) Analyse des incidences du projet 34
6) Conclusions 35
2/36 1. Preambule
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault regroupe les 28 communes du canton de Gignac.
Sa population connait une forte augmentation dernographique et s'eleve aujourd'hui a plus de 41 000
habitants. Son territoire s'etend sur une superficie de 481 km2 soit 8 % de la superficie du departernent,
11 est situe en partie sur deux bassins versants :
Le bassin versant du Fleuve Herault,
Le bassin versant Lez-Mosson.
Communaute de communes Vallae de l'Herault
Bassins-versants et principaux cours d'eau
C
0
1 ~
0:
Bassins versants - Cours d'eau principaux
- Herault
Lez - Mosson .
___ 2~ ,s__~s km t
3/36 La CCVH est cornpetente en rnatiere de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prevention des
lnondations (GEMAPI) depuis le I er janvier 2018. Cette cornpetence est mise en oeuvre par deux agents
au sein de la direction de l'eau et fait l'objet d'une strategie et d'une feuille de route dediees, validees
en conseil communautaire fin 2023.
Pour la mise en oeuvre des differents items de la GEMAPI, definis a l'article L2 l l-7 du code de
l'environnement, la CCVH a acte dans sa strategie' le positionnement suivant:
Transfert ou delegation de l'item I aux EPTB. Le transfert de l'item I de la GEMAPI a l'EPTB
Fleuve Herault est effectif depuis le I er janvier 2024.
Gestion en direct des items 2, 5 et 8.
Un des axes de la strategie GEMAPI de la CCVH vise la « Gestion des milieux aquatiques dans un double
otjectif de pteservotio« des fonctions ecologiques et de prevention des inondations ». Cet axe est decline en
objectifs operationnels notamment la gestion des cours d'eau a travers le renouvellement et la mise
en reuvre des programmes pluriannuels d'intervention.
Le programme pluriannuel d'intervention sur la Mosson et ses affiuents, situes sur le territoire de la
CCVH, objet du present dossier, repond a cet objectif et entre dans le cadre de l'item 2 de l'article
L2 l l-7 du code de l'environnement, redige comme suit: « L'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau,
canal, lac ou plan d'eau, y compris les acces a ce cours d'eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d'eau ».
En 2019, un programme pluriannuel d'interventions (PPI) sur les cours d'eau du bassin versant du Lez
a ete elabore par le Syndicat du Bassin du Lez. Les interventions prevues a ce PPI, sur le territoire de
la CCVH, concernaient les cours d'eau situes sur les communes d'Argelliers, La Boissiere, Montarnaud
et Saint-Paul-et-Valmalle. Elles ont fait l'objet d'une declaration d'interet general, pour une duree de 5
ans, par arrete prefectoral en date du 20 novembre 2020.
Depuis 2020, les interventions realisees ont releve de l'entretien de la Mosson et ses affiuents.
De 2020 a 2023, ces interventions ont ete realisees dans le cadre d'une convention d'assistance a
maltrise d'ouvrage signee entre l'EPTB Lez et la CCVH, le 10 juillet 2020.
A partir du I er janvier 2024, la CCVH a organise ces interventions de maniere autonome.
La declaration d'interet general arrive a terme au 19 novembre 2025.
Le present dossier a donc pour finalite le renouvellement de la declaration d'interet general pour la
mise en reuvre du programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents pour la periode
2026-2030.
1
Strategie de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention
des lnondations, validee en conseil communautaire le 25 septembre 2023
4/36 11. Cadre reglernentaire du programme pluriannuel d'interventions
Le PPI 2026-2030 sur la Mosson et ses affiuents, porte par la CCVH, entre dans le champ d'application
de l'article L2 l 5- l 5 du code de l'environnement en tant qu' « operations groupees d'entretien d'un cours
d'eau ».
Cet article dispose que « Lorsque les operations constituant le plan de gestion sont soumises (. ..) a
declaration au titre de l'article L. 214-3, (. ..) la aeciatation (vaut) approbation du plan de gestion. »
Les actions d'entretien des cours d'eau prevues au PPI entrent effectivement dans le cadre des articles
L.214-1 et R2 l 4- I du code de l'environnement a la rubrique 3.1.5.0. : « lnstallations, ouvrages, travaux
ou activites dans le lit mineur d'un cours d'eau, eiom de nature a detruire les frayeres, les zones de croissance
ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des austaces et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un
cours d'eau, etant de nature a detruire les frayeres de brochet :
Destruction de plus de 200 m2 de frayeres (A)
Dans les autres cas (D) ».
➔ Le present PPI n'est pas de nature a detruire des frayeres de plus de 200 m2, il est donc soumis a declaration : Partie III du present document.
Sur la base de l'article L2 l 5- l 5 du code de l'environnement, la declaration au titre de la Loi sur l'eau
aura donc valeur d'approbation du plan de gestion.
La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations
et interventions qui doivent faire l'objet d'une evaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura
2000 est precisee a l'article R4 l 4- l 9 du code de l'environnement. Le point 3° vise « Les installations,
ouvrages, travaux et activites soumis a autorisation ou declaration au titre des articles L 214-/ a L. 214-3 et
mentionnes dans le tableau annexe a l'article R. 214-1 ».
➔ Le present PPI est soumis a evaluation des incidences Natura 2000. Le formulaire d'evaluation simplifiee des incidences Natura 2000 est en partie V du present document.
L'article L2 l 5- l 5 du code de l'environnement dispose que « /e proprietaire riverain est tenu a un entretien
regulier du cours d'eau. L'entretien regulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son proftl d'equilibre,
de permettre l'ecoulement naturel des eaux et de contribuer a son bon etat ecologique ou, le cas echeant, a
son bon potentiel ecologique, notamment par enlevement des embacles, debris et atterrissements, flottants ou
non, par elagage ou recepage de la vegetation des rives. » 11 est donc le premier responsable de l'entretien
des cours d'eau.
Toutefois, au titre de l'article L2 l l-7 du code de l'environnement, les collectivites territoriales et leurs
groupements, competents en matiere de GEMAPI, peuvent realiser des operations d'interet general
sur des parcelles privees. Pour ce faire une declaration d'interet general est necessaire.
➔ Le present PPI, pour sa mise en reuvre, necessite une declaration d'interet general, les elements visant a justifier l'interet general des interventions prevues au PPI sont presentes en partie IV.
5/36 111. Dossier de declaration Loi sur l'eau
Le PPI 2026-2030 de la Mosson et ses affiuents sur le territoire de la CCVH entre dans le cadre de la
rubrique:
3.1.5.0. : « lnstallations, ouvrages, travaux ou activites dans le lit mineur d'un cours d'eau, eiom de nature a
aetiuire les frayeres, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des austaces et
des batraciens, ou dans le lit mcieu: d'un cours o'eau, eiom de nature a detruire les frayeres de brochet :
Destruction de plus de 200 m2 de frayeres (A)
Dans les autres cas (D) ».
Les interventions prevues ne sont pas de nature a detruire des frayeres de plus de 200 m2, le PPI est
donc soumis a declaration.
a) ldentite du demandeur
Denomination Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH)
Forme juridique Etablissement Public de Cooperation lntercommunale
SIRET 243 400 69400127
Adresse du siege social 2 parc d'activites de Camalce, BPl5, 34150 GIGNAC
Representant legal Jean-Franc;:ois SOTO
Contact technique Lucie KERJEAN
lucie.kerjean@cc-vallee-herault.fr
b) Territoire concerne
Le PPI concerne la partie du territoire de la CCVH situee sur le bassin versant Lez-Mosson, soit les
communes suivantes :
Argelliers,
Aumelas,
La Boissiere,
Montarnaud,
Saint-Paul-et-Valmalle.
6/36 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 01 Bassin versant de /a Mosson
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Communes CCVH D
-- Cours d'eau b1ologique
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Bassin versants
Herault
Lez-Mosson
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7/36 c) Programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affluents
Le precedent programme pluriannuel d'interventions a ete mis a jour pour la periode 2026-2030. Ses
enjeux s'inscrivent dans la continuite de ceux precedernrnent identifies :
Gestion de la ripisylve,
Gestion des ecoulernents.
L'objectif vise par la poursuite des actions d'entretien de la Mosson et ses affiuents repond a l'axe I de
la strategie GEMAPI de la CCVH : « La gestion des milieux aquatiques dans un double objectif de
preservation des milieux aquatiques et de prevention des inondations ».
Les interventions prevues au PPI visent donc le maintien et la restauration de la ripisylve, ainsi que la
prevention du risque inondation.
8/36 1) Frequence d'entretien des cours d'eau
Frequences d'entretien
Les frequences d'entretien des differents cours d'eau sont exposees dans le tableau ci-dessous :
Ou1 Ou1 Ou1 2 ans 508 1016 Montarnaud FTMI Font Martm1er
Cours d'eau Commune
MI MI Cours 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Tronc;:on
Berges d'eau Frequence
1 1 1
La Carbonniere CAR2 Montarnaud 632 316 2 ans Oui Oui Oui
Les Pousses PSSI Montarnaud 1154 577 1 an Oui Oui Oui Oui Oui Oui PSS2 Montarnaud 1246 623 1 an Oui Oui Oui Oui Oui Oui
MI Montarnaud 3586 1 793 1 an Oui Oui Oui Oui Oui Oui Mosson
Mlbis Montarnaud 1786 893 4 ans Oui Oui
Ruisseau des RMA2 Montarnaud 3989 1 994.5 2 ans Oui Oui Oui
Mages RMAI Montarnaud 2816 1 408 4 ans Oui
Ruisseau des POU2 Montarnaud 1305 652.5 2 ans Oui Oui Oui
Pouses
Ruisseau las LPRA Montarnaud 609 304.5 1 an Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Pradas
Quand les enjeux en terme de risque inondation et de gestion de la ripisylve sont moindres, les cours d'eau sont identifies en non intervention controlee.
Les objectifs de ce type de gestion sont :
La preservation de la possibilite d'evolution naturelle des sites concernes,
La surveillance du niveau d'embaclernent qui pourrait generer une augmentation du risque d'inondation en aval.
9/36 Les cours d'eau en non intervention controlee seront prospectes tous les trois ans et sont indiques dans le tableau ci-dessous :
~ ~ 1RN.•11w.•111 ri•lhlhl!hlsl lffll~ lffll~
tB fflbmJ
COUI La Boissiere 1480 740
COU21 La Boissiere 5548 2 774 Coulazou
COU3 La Boissiere 235 117.5
COU3-1 Saint-Paul 1174 587
COU3-2 Saint-Paul 4556 2 278
Combe du Rat CBR Saint-Paul 903 451.5
La Carbonniere CARI Montarnaud 880 440
Ruisseau des CAV La Boissiere 2076 1 038
Cavaliers
Ruisseau des CORI Montarnaud 3905 1 952.5
Correges
GAR02 Argelliers 3316 1 658
GARI Argelliers 2660 1 330
Ruisseau de la GAR2 Montarnaud 2298 1 149
Garonne GAR3 Montarnaud 1598 799
GAR4 Montarnaud 2583 1 291.5
GARS Montarnaud 662 331
GAR6 Montarnaud 2616 1 308
Ruisseau Notre-Dame DAMI Montarnaud 1425 712.5
Ruisseau de Prade PRAD0I Saint-Paul 1896 948
Ruisseau de la Prade PRAI Montarnaud 1447 723.5 PRA2 Montarnaud 2024 1 012
Ruisseau des Pouses POUI Montarnaud 549 274.5
10/36 lnterventions post-crue
Suite a un evenernent exceptionnel, des interventions de desernbaclernent peuvent etre necessaires en
dehors des frequences d'intervention prevues au PPI. La CCVH prevoit dans le cadre de ce PPI la
possibilite d'intervenir dans pareil cas par les interventions decrites au point lll.c)2).
Synthese
Frequence Lineaire de cours d'eau
concerne (ml)
Annuelle 3 297.5
Tous les 2 ans 3 471
Tous les 4 ans 2 301
Non intervention controlee 21 915.5
TOTAL 30 985
11/35 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 03 Frequence d'intervention
Jo ca
801s d,
.Comba
Zon Art
Pu h-1
4 ans
Communes CCVH
Bassin versant de l'Hereult
Cours d'eau b1ologique
Cours d'eau hydraulique
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D
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-- HorsPPI
requence d'intervention
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-- 2ans
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P.UECHABON
0
N
A
12/35 Estimation flnanciere du PPI 2026-2030
Les montants sont indiques en hors taxe.
lnterventions d'entretien sur les tronc;:ons 17 834€ avec frequence d'entretien definie
lnterventions sur les cours d'eau en non 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€
intervention controlee
Total annuel 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€ 7 500€
Montant total estimatif du PPI 30 044€ 32 834€ 27 365€ 37 058€ 30 044€ 32 834€
2) Description des interventions
Les interventions prevues au programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents
pour la periode 2026-2030 sur le territoire de la CCVH relevent uniquement d'actions d'entretien de
la ripisylve et des cours d'eau.
ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE ET DES COURS D'EAU
Objectifs de l'action
Assurer un bon ecoulernent des eaux dans le lit mineur
Arneliorer l'etat sanitaire global en elirninant les arbres malades
Favoriser le maintien d'une ripisylve bien structuree
Proteger certains ouvrages particuliers en retirer les arbres poussant directement ou aux abords de ces
ouvrages
Description des operations
Debroussalllage aux abords des ouvrages de franchissement et au niveau des traversees des zones
urbaines.
11 est imperativement realise manuellement et n'est pas systematique. Quand il est possible de maintenir la vegetation,
cette solution est privilegiee.
Abattage selectif des arbres tombes, instables ou deperissants pouvant participer a generer la formation
d'un embacle en aval.
Lors du diagnostic annuel, le technicien GEMAPI de la CCVH analyse si le risque est avere ou potentiel en lien avec les
enjeux situes en aval pour decider de l'abattage ou non de tel ou tel sujet. La coupe s'effectue par tronc;:onnage au plus
proche possible du sol. Un tracteur forestier est ensuite employe pour extraire l'arbre abattu de la ripisylve. Le tronc
est billonne, les morceaux sont laisses hors zone inondable pour permettre aux proprietaires de recuperer le bois de
chauffe.
Elagage dans le cas de branches pouvant obstruer les ecoulements ou pour eclaircir la ripisylve.
L'elagage est realise a la tronc;:onneuse au plus pres du tronc.
13/35 Gestion des embacles,
Bien qu'il soit privilegie de les conserver d'un point de vue preservation de la biodiversite, dans les traversees urbaines,
il est necessaire de les retirer pour limiter le risque inondation. Les ernbacles sont retires, apres decoupe eventuelle des
troncs en unites adaptees, par treuillage ou cablage avec un tracteur forestier.
Retrait des dechets,
Lors des interventions d'entretien, quand des dechets sont presents et ne necessitent pas de moyens particuliers pour
leur retrait, ils sont extraits et envoyes en dechetterie adaptee.
Periodes d'intervention
La periode optimale pour la realisation des travaux en rivieres va de la mi-aoOt a la mi-novembre. Les travaux d'entretien
de la Mosson et ses affiuents sur le territoire de la CCVH seront donc realises sur cette periode.
En cas d'interventions en post-crue relevant d'interventions d'urgence, elles pourront etre realisees a tout moment.
Relations avec les riverains
Pour l'organisation des interventions d'entretien sur les cours d'eau situes sur son territoire, la CCVH transmet
systematiquement au prealable un courrier d'information, et une convention a signer, aux proprietaires des parcelles
concernees par les travaux. Les proprietaires ont la possibilite d'etre recontactes, s'ils le souhaitent, pour un echange
telephonique ou une rencontre sur site. L'envoi de ces courriers a aussi vocation a organiser la recuperation du bois de
chauffe.
Relation avec les communes concernees
Avant le lancement de la campagne annuelle d'interventions d'entretien, les mairies sont tenues informees des
interventions programmees via une reunion en salle ou sur site.
Prescriptions techniques
La CCVH prevoit dans ces marches de travaux pour la realisation interventions d'entretien les dispositions suivantes.
Prevention des pollutions
Pour la realisation des interventions, la CCVH veillera a la mise en reuvre des mesures suivantes par l'entreprise titulaire
du marche de travaux pour la realisation des interventions d'entretien :
- lnterdiction de faire descendre des engins en fond de lit,
- Les stockages prolonges d'hydrocarbures et l'entretien des engins de travaux seront effectues en dehors du lit mineur du cours d'eau et hors des perimetres de protection rapprochee, des zones inondables et des sources et captages d'eau potable,
- Les engins connaissant une fuite quelconque de leur systeme hydraulique, d'alimentation en carburant ou de leur systeme de refroidissement, devront immediatement cesser d'intervenir et etre remorques pour reparation, hors des abords de la riviere et des perimetres de protection de sources et de captages d'eau potable, - La societe de travaux devra disposer d'un kit antipollution (barrage de protection, absorbant hydrocarbures et conteneurs),
- Des barrages flottants a l'aval de la zone de chantier devront etre mis en place, si l'entreprise se trouve dans l'impossibilite d'empecher le depart de dechets au fil de l'eau ou leur recuperation en aval, - Les engins de chantiers devront utiliser une huile vegetale,
- Le parking prolonge des engins de chantier se fera en dehors des perimetres de protection rapprochee des captages d'eau potable.
Respect de l'environnement et preservation de la biodiversite
Seront uniquement autorises les abattages marques ou strictement necessaires a l'acces (identifie et autorise
prealablement) des engins en haut de berge et a l'ouverture de trouees (identifiees et autorisees prealablement) limitees
14/35 en nombre et en largeur pour le treuillage des ernbacles et des abattages apres ebranchage prealable des troncs a
extraire (coupe des charpentieres, treuillage en plusieurs etapes).
Afin d'eviter la propagation et le developpernent des especes invasives, (la Canne de Provence, l'Ailante, l'Erable
Negundo... ) les coupes seront lirnitees au maximum dans les secteurs envahis, afin de maintenir la concurrence entre
especes. L'entreprise devra mettre en place les mesures necessaires afin a ne pas transporter de fragments de vegetaux
exotiques envahissants d'un chantier a l'autre.
De plus, les dispositions suivantes seront respectees par le titulaire du rnarche :
Broyage des rernanents avec un broyeur a branches ou evacuation,
Limitation du nombre et de l'emprise des trouees dans la vegetation pour treuiller les ernbacles et les bois (une trouee autorisee tous les 50m minimum),
lnterdiction de travailler sur sol detrempe,
Le broyage mecanique au sol est interdit,
Le broyage des remanents dans la ripisylve est interdit,
Le broyage des pistes de chantier et des zones d'abattages est interdit.
Afin de preserver la vegetation en place, sur certains secteurs difficiles d'acces les petits embacles sur berges, les petits
abattages ou les remanents pourront etre debrises sur place en 0.40 m maximum, les morceaux seront alors places
derriere le premier rideau de vegetation.
15/35 d) Compatibilite avec les documents supra
Nom du document Date d'approbation Prise en compte par le PPI
Scherna Directeur
d'Arnenagernent et de Gestion Arrete rninisteriel du 21 Le present PPI s'inscrit dans la priorite : Restaurer les
des Eaux (SDAGE) Rh6ne mars 2022 cours d'eau et reduire le risque d'inondation.
Mediterranee Corse 2022-2027
Le present PPI s'inscrit dans les objectifs :
-Preserver et restaurer la fonctionnalite des milieux
aquatiques, des zones humides et de leurs
Scherna d'Arnenagernent et de Arrete prefectoral du 15 ecosystemes pour garantir le maintien de la
Gestion des Eaux (SAGE) du biodiversite et la qualite de l'eau,
bassin versant du Lez janvier 2015 -Concilier la gestion des risques d'inondation avec le
fonctionnement naturel des milieux aquatiques et
humides.
Plan de Gestion du Risque Le present PPI s'inscrit dans l'objectif:
lnondation (PGRI) Rh6ne Arrete prefectoral du 21 Augmenter la securite des populations exposees aux mars 2022 inondations en tenant compte du fonctionnement
Mediterranee Corse 2022-2027 naturel des milieux aquatiques.
Strategie Locale de Gestion du Le present PPI s'inscrit dans l'objectif:
Risque lnondation (SLGRI) du Arrete prefectoral du 23 Preserver les capacites d'ecoulement en ameliorant
bassin du Lez et de la Mosson juin 2017 le fonctionnement hydraulique general a l'echelle de sous-bassins versants.
Programme d'Actions de Le present PPI s'inscrit dans l'objectif:
Prevention des lnondations (PAPI) Labellise le 26 janvier Proteger intelligemment les populations tout en
sur le bassin versant du Lez 2022- 2022
2028 respectant les fonctionnalites du milieu naturel
16/35 e) lncidences du projet
Les incidences potentielles des actions d'entretien de la ripisylve et des cours d'eau prevues au
programme pluriannuel d'intervention sont presentees dans le tableau suivant.
Ressource en Aucune incidence temporaire ou permanente sur le Aucune incidence
eau ressource en eau.
Les interventions concernees touchent essentiellement les
Milieu berges. Si certains travaux necessitaient des interventions lncidence residuelle
aquatique dans le lit mineur, les incidences sur le milieu aquatique negligeable seraient temporaires et moindres du fait de la periode de
realisation des interventions (mi-aoOt a mi-novembre).
lncidence positive sur l'ecoulernent du fait du retrait des
Ecoulement ernbacles et des bois morts, limitant ainsi l'encombrement du lncidence positive
lit des cours d'eau.
Les travaux concernent l'entretien de la vegetation et le
retrait des ernbacles.ll n'y a pas d'incidences sur la qualite
Qualite des des eaux. Lors de la realisation des travaux, le risque d'une pollution Aucune incidence
eaux accidentelle du fait des engins ernployes est anticipe par les
prescriptions techniques imposees aux entreprises de
travaux par la CCVH.
17/35 IV. Declaration d'interet general
a) Cadre juridique
L'article L2 l 5- l 5 du code de l'environnement dispose que « /e proprietaire riverain est tenu a un entretien
regulier du cours d'eau. L'entretien regulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'equilibre,
de permettre l'ecoulement naturel des eaux et de contribuer a son bon etat ecologique ou, le cas echeant, a
son bon potentiel ecologique, notamment par enlevement des embacles, debris et atterrissements, flottants ou
non, par elagage ou recepage de la vegetation des rives. » 11 est donc le premier responsable de l'entretien
des cours d'eau.
Toutefois, au titre de l'article L2 l l-7 du code de l'environnement, les collectivites territoriales et leurs
groupements, competents en matiere de GEMAPI, peuvent realiser des operations d'interet general
sur des parcelles privees. Pour ce faire une declaration d'interet general est necessaire.
Le programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents pour la periode 2026-2030
s'inscrit dans le cadre de l'item 2 de l'article L2 l l-7 du code de l'environnement: « L'entretien et
l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acces a ce cours d'eau, a ce canal, a
ce lac ou a ce plan d'eau ».
Le programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affluents entre donc dans le champ
d'application de la declaration d'interet general.
1) Dispense d'enquete publique
L'article L 151-37 du code de l'environnement dispose que sous reserve qu'ils n'entra1nent aucune
expropriation et que le maltre d'ouvrage ne prevoit pas de demander une participation financiere aux
personnes interessees, les travaux suivants peuvent etre dispenses d'enquete publique dans le cadre
de la procedure de declaration d'interet general :
Les travaux necessaires pour faire face a des situations de peril imminent,
Les travaux portant sur un cours d'eau couvert par un SAGE, directement lies a une
inondation declaree catastrophe naturelle, realises dans les trois ans qui suivent celle-ci et
visant a retablir le cours d'eau dans ses caracteristiques naturelles,
Les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques non soumis
a autorisation environnementale.
Le programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents prevoit des travaux d'entretien
des milieux aquatiques non soumis a autorisation environnementale et presentant les caracteristiques
suivantes :
Operations groupees d'entretien regulier d'un plan de gestion tel que decrit a l'article
L2 l 5-l 5 du code de l'environnement,
Travaux ne relevant que des rubriques en procedure de declaration Loi sur l'eau au titre
de l'article L2 l 4- I et suivants du code de l'environnement.
Le programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents entre donc dans les cas de
dispense d'enquete publique.
18/35 2) Droit de peche
L'article L435-5 du code de l'environnement dispose que « Lorsque l'entretien d'un cours d'eau non
domanial est ftnance majoritairement par des fonds publics, le droit de peche du proprietaire riverain est exerce,
hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une dutee de cinq ans, par
l'association de peche et de protection du milieu aquatique agreee pour cette section de cours d'eau ou, a
defaut, par la federation departementale ou interdepartementale des associations agreees de peche et de
protection du milieu aquatique.
Pendant la periode d'exercice gratuit du droit de peche, le proprietaire conserve le droit d'exercer la peche pour
lui-meme, son conjoint, ses ascendants et ses descendants. »
Les cours d'eau concernes par le programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents
sont tous non domaniaux. Le droit de peche sera en consequence exerce soit par l'association locale
agreee de peche et de protection des milieux aquatiques ou a defaut, par la federation departementale
pour la peche et la protection des milieux aquatiques de l'Herault.
b) ldentite du demandeur
Denomination Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH)
Forme juridique Etablissement Public de Cooperation lntercommunale
SIRET 243 400 69400127
Adresse du siege social 2 parc d'activites de Camalce, BPIS, 34150 GIGNAC
Representant legal Jean-Franc;:ois SOTO
Contact technique Lucie KERJEAN
lucie.kerjean@cc-vallee-herault.fr
c) Justifications de l'interet general
La Mosson
Le tron~on M I de la Mosson correspond a un secteur de Montarnaud presentant une urbanisation
dense, la traversee du village est tres amenagee : secteur canalise, betonne et protege. Dans ce secteur,
des debordements de la Mosson peuvent survenir frequemment. En aval du pont de l'ecole, une foret
galerie s'est formee avec de beaux sujets de Laurier sauce. Dans la traversee du village, la ripisylve est
totalement absente (secteur betonne et enrochements dans le lotissement). Au vue des enjeux en
presence, il apparalt judicieux de maintenir la frequence d'entretien annuel.
Le tron~on M I bis demarre en aval de la station d'epuration de Montarnaud, le lit s'elargit et le facies
devient homogene (plat avec profondeur d'eau importante). La hauteur de berge devient plus marquee
(3 a 4 metres). La ripisylve est reduite en largeur, largement dominee par la Canne de Provence, et
discontinue. lci une frequence d'entretien a tous les 4 ans, participera a accompagner une regeneration
de la ripisylve.
Ruisseau du Font Martinier
Le Font Martinier est un affiuent rive droite de la Mosson situe sur la commune de Montarnaud.
19/35 Le troncon FTM I apparait particulierement encornbre. Une frequence d'entretien tous les 2 ans est
necessaire pour limiter l'encombrement de ce tronc;:on.
Ruisseau de la Garonne
La Garonne est un affiuent rive gauche de la Mosson situe sur les communes d'Argelliers et de
Montarnaud. Les differents tronc;:ons de ce cours d'eau (GAR0 1, GAR02, GARI, GAR2, GARl,
GAR4, GARS et GAR6) traversent des secteurs peu ou pas urbanises, une non intervention
controlee est adaptee sur ces tronc;:ons.
Ruisseau des Correges
Le troncon COR I de ce ruisseau est situe au nord de la commune de Montarnaud.
11 presente une strate arboree moyennement dense et une strate arbustive dense, avec un etat sanitaire
globalement bon. Une non intervention controlee est adaptee sur ce tronc;:on.
Ruisseau de la Carbonniere
Le Font Carbonniere est un affluent rive droite de la Mosson en tete de bassin et a l'amont du bourg
de Montarnaud.
Deux tronc;:ons ont ete identifies du fait de la sectorisation du cours d'eau en :
Une zone aval habitee : CAR2, justifiant un entretien tous les deux ans.
Une zone amont correspondant a un secteur de vignes : CAR I pour lequel une non
intervention non contr6Iee est adaptee.
Ruisseau des Mages
Le ruisseau des Mages est un affiuent rive droite de la Mosson qui conflue a l'aval immediat du bourg
de Montarnaud.
Deux tronc;:ons ont ete identifies pour ce cours d'eau :
Le ruisseau des Mages le long de la nationale 109 : RMA 1. 11 est amenage comme un fosse. Une
vegetation typiquement mediterraneenne s'y est developpee conjointement aux especes infeodees
aux cours d'eau, creant un embroussaillement important potentiellement prejudiciable aux bons
ecoulements en cas de crue. En eau a partir de la confluence du ruisseau de Notre Dame (DAM 1 ),
le lit, souvent obstrue, se retrecit franchement jusqu'a la station d'epuration (moins de 5 metres)
et les berges sont de moins en moins hautes. Des cl6tures en travers du lit creent des accumulations
de vegetaux qui obstruent le lit. Une intervention tous les 4 ans permet ici de limiter
l'embroussaillement de ce tronc;:on.
Le ruisseau des Mages au sud-est de la partie urbanisee du village : RMA2. Sa ripisylve est assez
naturelle et diversifiee, mais certaines zones de friches sont envahies par la Canne de Provence. Son
positionnement en partie urbanisee justifie une intervention tous 2 ans.
Ruisseau des Pousses
Le ruisseau des Pousses est un affiuent rive gauche du ruisseau des Mages, a l'amont de Montarnaud.
Le cours d'eau, defini en deux tronc;:ons (PSS I et PSS2), est inclus dans le perimetre de la ZAC des
Pradas, dans un secteur qui s'est fortement urbanise ces dernieres annees.
Les berges etant peu elevees, des debordements peuvent etre frequents dans ce secteur ou les
habitations sont proches du cours d'eau. Une intervention annuelle sur ces tronc;:ons est necessaire
pour participer a limiter les risques de desordres.
20/35 Ruisseau de Notre-Dame
Affiuent en rive gauche du ruisseau des Mages, en aval de la confluence du ruisseau de Las Pradas, le
ruisseau de Notre-Dame (DAM 1) est un petit lineaire qui presente une friche en amont et un secteur
de ripisylve plus entretenu en aval, au niveau de zones d'habitations, justifiant une non intervention
controlee sur ce tronc;:on.
Ruisseau las Pradas
Au sud de la commune de Montarnaud, le lineaire de Las Pradas (LPRA) se retrouve sous la contrainte
de nouvelles constructions dans le secteur de la ZAC des Pradas. Les habitations sont situees en
bordure tres proche de sa zone d'ecoulernent, Le lit mineur n'est pas nettement apparent : la
morphologie generale de ce lineaire se rapproche d'un fosse collectant les eaux de pluies et de
ruissellement en tete de bassin versant. Au vue des enjeux en presence, une intervention annuelle est
necessaire sur ce tronc;:on.
Le ruisseau des Pouses
11 est affiuent rive gauche du ruisseau des Mages, a l'amont de Montarnaud.
Le tronc;:on amont (POU 1) correspond a un secteur de garrigue sans enjeu particulier, pour lequel
une non intervention controlee est pertinente. Le tronc;:on aval (POU2) traverse sur une zone
recernrnent urbanisee, une intervention tous les deux ans est donc necessaire sur ce tronc;:on.
Ruisseau de la Prade
La Prade est un affiuent rive droite de la Mosson, les tron~ons PRA I et PRA2 sont situes sur la
commune de Montarnaud et font la limite communale avec Vailhauques dans ce secteur.
Ces tronc;:ons traversent des zones non urbanisees ou peu urbanisees. Une non intervention contr61ee
se justifie dans ce secteur.
Le Coulazou
Le Coulazou est un important affiuent en rive droite de la Mosson, avec huit tronc;:ons, sur 27km.
Les tronc;:ons situes sur le territoire de la CCVH vont de COU0 a COU4 et concernent la partie amont
du cours d'eau. Ce cours d'eau presente un caractere tres naturel.
Les tron~ons COU I et COU2 I traversent la partie est du village de La Boissiere, sont inclus dans
le perimetre des zones humides de la Plaine de la Boissiere et sont traverses par differents ouvrages
de route departementale. Une non intervention contr61ee est interessante pour ce secteur tant pour
la prevention du risque inondation que pour la gestion de la ripisylve en lien avec le plan de gestion des
zones humides de La Boissiere.
Les tron~ons COUl, COUl-1 et COUl-2, au sortir des gorges, en amont de la N 109, entrent
dans une petite plaine agricole. Le Coulazou inonde regulierement ce secteur sur sa rive gauche. Son
debit est augmente par les eaux de ruissellement provenant des bassins de retention situes en amont
du secteur (commune de La Boissiere). Une non intervention contr61ee est donc necessaire sur ce
tronc;:on.
Ruisseau des Cavaliers
Le ruisseau des Cavaliers, tron~on CAV, est un affiuent rive droite du Coulazou. Des debordements
sont observes en cas de crue au niveau de la confluence. Ce ruisseau est situe dans le perimetre des
zones humides de la Plaine de La Boissiere. Une non intervention contr61ee est interessante pour ce
tronc;:on tant pour la prevention du risque inondation que pour la gestion de la ripisylve en lien avec le
plan de gestion des zones humides de La Boissiere.
21/35 Ruisseau de Prade
C'est un affiuent du Coulazou en rive droite, en aval de l'A750.
Le troncon PRADO I traverse une zone naturelle, il est a certains endroits sujet aux ernbacles et des
depots d'ordures ont ete constates, necessitant ainsi une non intervention controlee.
Ruisseau de la Combe du Rat
Affiuent du Coulazou, ce petit troncon CBR situe sur la commune de St Paul et Valmalle tend vers
un fonctionnement de reseau pluvial dans sa partie amont (traversee du village). Une non intervention
controlee est pertinente ici pour limiter les risques de desordres en cas de crue.
22/35 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 03 Frequence d'intervention
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23/35 d) Description et estimation des travaux
Les interventions prevues au programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents
pour la periode 2026-2030 prevoit uniquement des actions relevant de l'entretien de la ripisylve et des
cours d'eau.
24/35 ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE ET DES COURS D'EAU
Objectifs de l'action
- Assurer un bon ecoulernent des eaux dans le lit mineur
- Arneliorer l'etat sanitaire global en elirninant les arbres malades
- Favoriser le maintien d'une ripisylve bien structuree
- Proteger certains ouvrages particuliers en retirer les arbres poussant directement ou aux abords de ces
ouvrages
Description des operations
Debroussalllage aux abords des ouvrages de franchissement et au niveau des traversees des zones
urbaines.
11 est imperativernent realise manuellement et n'est pas systernatique. Quand il est possible de maintenir la vegetation,
cette solution est privilegiee.
Abattage selectif des arbres tombes, instables ou deperissants pouvant participer a generer la formation
d'un embacle en aval.
Lors du diagnostic annuel, le technicien GEMAPI de la CCVH analyse si le risque est avere ou potentiel en lien avec les
enjeux situes en aval pour decider de l'abattage ou non de tel ou tel sujet. La coupe s'effectue par tronc;:onnage au plus
proche possible du sol. Un tracteur forestier est ensuite employe pour extraire l'arbre abattu de la ripisylve. Le tronc
est billonne, les morceaux sont laisses hors zone inondable pour permettre aux proprietaires de recuperer le bois de
chauffe.
Elagage dans le cas de branches pouvant obstruer les ecoulements ou pour eclaircir la ripisylve.
L'elagage est realise a la tronc;:onneuse au plus pres du tronc.
Gestion des embacles.
Bien qu'il soit privilegie de les conserver d'un point de vue preservation de la biodiversite, dans les traversees urbaines,
il est necessaire de les retirer pour limiter le risque inondation. Les embacles sont retires, apres decoupe eventuelle des
troncs en unites adaptees, par treuillage ou cablage avec un tracteur forestier.
Retrait des dechets.
Lors des interventions d'entretien, quand des dechets sont presents et ne necessitent pas de moyens particuliers pour
leur retrait, ils sont extraits et envoyes en dechetterie adaptee.
Periodes d'intervention
La periode optimale pour la realisation des travaux en rivieres va de la mi-aoOt a la mi-novembre. Les travaux d'entretien
de la Mosson et ses affiuents sur le territoire de la CCVH seront donc realises sur cette periode.
En cas d'interventions en post-crue relevant d'interventions d'urgence, elles pourront etre realisees a tout moment.
Relations avec les riverains
Pour l'organisation des interventions d'entretien sur les cours d'eau situes sur son territoire, la CCVH transmet
systematiquement au prealable un courrier d'information, et une convention a signer, aux proprietaires des parcelles
concernees par les travaux. Les proprietaires ont la possibilite d'etre recontactes, s'ils le souhaitent, pour un echange
telephonique ou une rencontre sur site. L'envoi de ces courriers a aussi vocation a organiser la recuperation du bois de
chauffe.
Relation avec les communes concernees
Avant le lancement de la campagne annuelle d'interventions d'entretien, les mairies sont tenues informees des
interventions programmees via une reunion en salle ou sur site.
25/35 V. Evaluation slmpliflee des incidences Natura 2000
Les interventions prevues concernent des tronc;:ons de cours d'eau qui ne sont pas situes en sites
Natura 2000 hormis, en tout ou partie, les tronc;:ons COU3, COU3- I et COU3-2 du Coulazou.
a) Identlte du demandeur
Denorninatlon Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH)
Forme juridique Etablissement Public de Cooperation lntercommunale
SIRET 243 400 69400127
Adresse du siege social 2 parc d'activites de Carnalce, BPIS, 34150 GIGNAC
Representant legal Jean-Franc;:ois SOTO
Contact technique Lucie KERJEAN
lucie.kerjean@cc-vallee-herault.fr
b) Description du projet
1) Nature du projet :
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) est cornpetente en rnatiere de Gestion des
Milieux Aquatiques et de Prevention des lnondations (GEMAPI) depuis le I er janvier 2018. Cette
competence est definie aux items 1, 2, 5 et 8 de l'article L2 l l-7 du code de l'environnement. L'item 2
vise notamment : « L'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
acces a ce cours d'eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d'eau ».
L'axe I de la strategie GEMAPI de la CCVH, validee en conseil communautaire fin 2023 vise la « Gestion
des milieux aquatiques dans un double objectif de preservation des fonctions ecologiques et de prevention des
inondations. ».
Le programme pluriannuel d'interventions (PPI) sur la Mosson et ses affluents pour le periode 2026-
2030 sur le territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'inscrit dans ce cadre.
Sur la base d'un diagnostic de terrain, des frequences et modalites d'intervention ont ete definies pour
les tronc;:ons de cours d'eau relevant de l'interet general.
Les interventions prevues visent :
La gestion de la ripisylve,
La gestion des ecoulements.
Et relevent des actions suivantes :
Debroussaillage aux abords des ouvrages de franchissement et au niveau des traversees des
zones urbaines, realise imperativement realise manuellement,
Abattage selectif des arbres tombes, instables ou deperissants pouvant participer a generer la
formation d'un embacle en aval.
Elagage dans le cas de branches pouvant obstruer les ecoulements ou pour eclaircir la ripisylve.
Gestion des embacles : Bien qu'il soit privilegie de les conserver d'un point de vue preservation
de la biodiversite, dans les traversees urbaines, il est necessaire de les retirer pour limiter le risque
26/35 inondation. Les ernbacles sont retires, apres decoupe eventuelle des troncs en unites adaptees, a
l'aide par treuillage ou cablage avec un tracteur forestier.
Retrait des dechets : Lors des interventions d'entretien, quand des dechets sont presents et ne
necessitent pas de moyens particuliers pour leur retrait, ils sont extraits et envoyes en decharge
adaptee.
2) Localisation
Le PPI concerne donc les cours d'eau situes sur le bassin versant du Lez et de la Mosson et sur le
territoire de la CCVH.
La carte ci-dessous presente les tronc;:ons de cours d'eau concernes avec leur frequence d'entretien.
Plus la frequence d'entretien est reguliere, plus les enjeux en terme de risque inondation sont forts.
Certains tronc;:ons de cours d'eau sont en non intervention contr61ee. Une surveillance est effectuee
tous les trois ans sur ces cours d'eau afin d'identifier les necessites ou non d'entretien ponctuel.
27/35 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 03 Frequence d'intervention
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Communes CCVH
Bassin versant de l'Hereult
Cours d'eau b1ologique
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28/35 3) Etendue du projet
Le PPI concernent donc la Mosson et ses affluents situes sur le territoire de la CCVH, soit 31 km
lineaires de cours d'eau avec la repartition suivante en terme de frequence d'entretien :
Frequence Lineaire de cours d'eau
concerne (ml)
Annuelle 3 297.5
Tous les 2 ans 3 471
Tous les 4 ans 2 301
Non intervention controlee 21 915.5
TOTAL 30 985
Les tronc;:ons de cours d'eau concernes par une frequence d'intervention plus reguliere sont situes en
dehors des sites Natura 2000 identifies.
Seul les tronc;:ons COU3, COU3- I et COU3-2 du Coulazou en non intervention controlee sont situes,
en tout ou partie, en site Natura 2000.
Leur partie situee en site Natura 2000 represente un lineaire de 2.4km.
29/35 Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 04 Site Natura 2000
Jo ca
801s d,
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Pu h-1
Gamgue de la Moure et d'Aumelas
Communes CCVH
Bassin versant de l'Herault
Cours d'eau biologique
Cours d'eau hydraulique
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Bassin versant de l'Herault
Cours d'eau biologique
Cours d'eau hydraulique
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Programme pluriannuel d'intervention sur le bassin versant de la Mosson pour la periode 2026-2030
Carte 10 Site Natura 2000 Saint-Paul-et-Valmalle
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31/35 Les sites Natura 2000 concernes sont :
FR9 l l 2O37: « Garrigues de la Moure et d'Aumelas »,
FR9 I O 1393 : « Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas ».
11 n'y a pas de travaux connexes a ceux prevus au PPI.
Les actions prevues au PPI n'ont pas de zone d'influence plus large que les tronc;:ons identifies.
La periode privilegiee pour la realisation des interventions sur les tronc;:ons concernes s'etend de mi-
ao0t a mi-novembre, en periode de moindre sensibilite vis-a-vis de la biodiversite.
4) Etat des lieux ecologique
A proximite des tronc;:ons COU3, COU3- I et COU3-2 situes en site Natura 2000 :
Les milieux naturels presents sont des vegetations scerophylles (Corine Land Cover 2018).
Les habitats d'interet communautaire inscrits au formulaire standard de donnees sont :
o 9340 - Foret a Quercus ilex et a Quercus rotundifolia,
o 3290 - Tetes de rivieres et ruisseaux mediterraneens,
o 5210-1 - Juniperaies a Genevrier oxycedre
o 6220 - Parcours substeppiques de graminees et annuelles du Thero-Brachypodietea
o 3250-1 - Vegetation pionniere des rivieres mediterraneennes a Glauciere jaune et
Scrophulaire des chiens.
32/35 --Cours d'eau loi 2023
Habitai de type surfacique
r'llll3HO - Mares temporaires medit er raneennes
3250-1 - Vegetation pionnlere des rivieres medilerran
- 3290-1- Tetes de rivieres et rulsseaux meditemmeer
- 5210-1- Juniperaies secondaires planitiaires a monl,
6220 - Parco urs subs teppiques de graminees et anm
- 9340 - Forets a Ouercus ile:x et Ouercus ro tundifolia
Habitats d'Interet communautaire
L-::_~ Natura 200,0 - Garrig,ues de la Moure et d'Au melas
O commune
- 200
1: - Ui24
lmp.res.s1on-:ii. partirdu Websi{I de ie C.C V H. - 02/12!202
33/35 Sur le site Natura 2000 FR 9101393, les especes d'interet communautaire inscrites au formulaire
standard de donnees et pouvant etre irnpactees par des interventions sur les tronc;:ons concernes sont :
Code Nom scientifique Nom commun Milieux naturels en Natura 2000 lien avec le PPI 1044 Coenargio mercuriale Agrion de Mercure Rivieres
1083 Lucanus cervus Lucane cerf-volant Ripisylves Bois morts ou senescents
1088 Cerambyx cerdo Grand capricorne Ripisylves Bois morts ou senescents
1303 Rhinolophus Petit rhinolophe Ripisylves hipposideros
1304 Rhinolophus Grand rhinolophe Ripisylves ferrumequinum
1307 Myotis blythii Petit murin Ripisylves
1310 Miniopterus schreibersii Minioptere de Schreibers Ripisylves
1316 Myotis capacinii Murin de Capaccini Ripisylves
1321 Myotis emarginatus Murin a oreilles Ripisylves echancrees
Lors de l'elaboration du diagnostic ecologique dans le cadre du document d'objectifs de ce site Natura
2000, le Grand rhinolophe et le Petit murin ont ete observes a proximite des tronc;:ons concernes.
5) Analyse des incidences du projet
Destruction et deterioration d'habitats d'interet communautaire :
Les habitats d'interet communautaire pouvant etre impactes par des interventions sur les tronc;:ons
COU3, COU3- I et COU3-2 sont :
3290 - Tetes de rivieres et ruisseaux mediterraneens,
3250-1 - Vegetation pionniere des rivieres mediterraneennes a Glauciere jaune et
Scrophulaire des chiens.
Destruction d'especes d'interet communautaire :
Le diagnostic ecologique n'a pas releve d'especes d'interet communautaire au niveau de la partie des
tronc;:ons COU3, COU3-I et COU3-2 situee en site Natura 2000. Toutefois, cela ne prejuge pas de
l'absence d'especes d'interet communautaire en cas d'interventions sur ces tronc;:ons de cours d'eau.
➔ Dans la mesure ou les interventions sur les ripisylves et cours d'eau menees par la CCVH s'inscrivent dans l'axe I de sa strategie GEMAPI : « Gestion des milieux aquatiques dans un double otjectif de preservation des fonctions ecologiques et de prevention des inondations », la direction de l'eau a developpe certaines pratiques visant a adapter les interventions sur les cours d'eau et ripisylves aux enjeux de biodiversite en presence. Ces pratiques sont mises en reuvre que les interventions aient lieu ou non en site Natura 2000.
34/35 Ces pratiques se declinent comme suit :
Abattage/elagage d'arbres :
ldentification prealable aux interventions de la presence eventuelle de chiropteres dans les
arbres concernes par des abattages ou elagages,
En cas de presence potentielle, appreciation de la necessite ou pas d'intervenir vis-a-vis du
risque inondation,
En cas d'intervention necessaire, mise en place de mesures d'eviternent de la destruction
d'individus par la mise en oeuvre d'un protocole d'abattage adapte, notamment par la mise
en place d'un c6ne d'exclusion ou systerne anti-retours une semaine a un mois avant
l'abattage.
Retrait des embacles : Lors du diagnostic de terrain, la dangerosite d'un ernbacle d'un point de vue
risque inondation est appreciee. L'intervention est programmee uniquement en cas de dangerosite
averee. Des que c'est possible, les embacles sont laisses en place.
Periode d'intervention : les actions de mise en reuvre du PPI sont realisees entre la mi-aoOt et la
mi-novembre afin de limiter les impacts sur la biodiversite dans cette periode de moindre sensibilite.
➔ Les interventions menees sur ces tronc;:ons de cours d'eau seront adaptees pour eviter tout impact aux habitats et especes d'interet communautaire.
Derangement d'especes d'interet communautaire
Les tronc;:ons COU3, COU3- I et COU3-2 sont identifies en non intervention contr61ee dans le PPI. Si
des interventions sont realisees sur ce cours d'eau, elles seront ponctuelles.
➔ Un derangement pourrait etre occasionne du fait des bruits des engins utilises : debrousailleuses, tronc;:onneuses. Ce derangement serait circonscrit au moment de la realisation des interventions.
6) Conclusions
Le programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affiuents n'est situe qu'a la marge en
site Natura 2000.
Les interventions prevues, et leurs modalites de mise en reuvre, visent, independamment de la
demarche d"evaluation des incidences Natura 2000, l'equilibre entre les enjeux de prevention des
inondations et de preservation des milieux aquatiques.
Dans cette perspective, depuis 2020, la Communaute de communes Vallee de l'Herault a developpe
des pratiques visant a eviter d'impacter la biodiversite lors de la la realisation des interventions de
gestion des cours d'eau et ripisylves.
➔ 11 apparalt donc judicieux ici de conclure a l'absence d'incidences Natura 2000 du programme pluriannuel d'interventions sur la Mosson et ses affluents.
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