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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3415 Restauration et entretien des affluents Fleuve Herault rattrapage entretien 2024 2025 deman
Document publié le Lundi 26 février 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 fevrier 2024
PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DESAFFLUENTS DU FLEUVE HERAULT - INTERVENTIONS DE RATTRAPAGE D'ENTRETIEN 2024-2025 DEMANDE DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 fevrier 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Philippe SALASC, premier Vlce-president de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 fevrier 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.
Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-
Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.
Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN
suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Fran~ois SOTO a M. Olivier SERVEL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal
DUMAS a Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Martine
LA BEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Martine BONNET a Mme Beatrice FERNANDO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et en particulier son article L 5214-16 ; VU le Code de l'environnement et en particulier son article 211-7;
VU l'arrete prefectoral n°DDTM34-202 /-l l-l 2397 du 5 novembre 2021 declarant d'interet general la mise en reuvre du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des affluents du fleuve Herault; VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 152 7 du Conseil communautaire du 18 septembre 2017 portant creation du service « Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations » (GEMAP'), instaurant la taxe et creant le budget annexe ;
VU la deliberation du n° 3171 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 approuvant la strategie GEMAPI ;
VU la deliberation n°3234 du Conseil communautaire en date du 27 novembre 2023 approuvant la feuille de route GEMAPI 2023-2028 ;
VU la deliberation n° 2148 du 16 decembre 2019 approuvant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien des affluents du fleuve Herault;
VU la deliberation n° 2861 du 23 mai 2022 approuvant le plan previsionnel de realisation des interventions
de rattrapage d'entretien sur les affluents du Fleuve l'Herault;
CONSIDERANT la competence GEMAPI definie par les alineas suivants de l'article L.211-7 du code de l'environnement:
1 ° L'amenagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'amenagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les acces a ce cours d'eau, a ce canal, a ce lac ou a ce plan d'eau ;
5° La defense contre les inondations et contre la mer;
8° La protection et la restauration des sites, des ecosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisees riveraines. CONSIDERANT que le programme pluriannuel d'intervention sur les affluents de l'Herault prevoit des interventions de rattrapage d'entretien sur ces cours d'eau,
CONSIDERANT que la phase I de ce programme pluriannuel d'interventions sur les affluents de l'Herault a ete mise en oeuvre entre 2022 et debut 2024,
CONSIDERANT que la phase 2 de ce programme pluriannuel d'interventions sur les affluents de l'Herault va se poursuivre en 2024-2025,
CONSIDERANT que les interventions a realiser sur les affluents de l'Herault seront accornpagnees d'etudes naturalistes afin de limiter leurs impacts negatifs sur les milieux naturels et de maximiser leurs impacts positifs sur la biodiversite,
CONSDIERANT que l'estimation des etudes et interventions a realiser sur la periode 2024-2025 s'eleve a 188 506 € HT,
CONSIDERANT l'eligibilite de cette action au financement,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement previsionnel presente en annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3415
Publication le 27 fevrier 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 27 fevrier 2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240226-16120-DE-l-l
Auteur de l'acte : Philippe SALASC, Vice-president de la
Communaute de communesVallee de l'Herault
Le Vice-president de la communaute de
communes
A Philippe SALASC Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Comrnunaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de financement previsionnel
Gestion affluents Herault- Tranche 2
DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANTHT TAUX
Travaux 188 506 € 100% CD34 37 701 € 20%
PART FINANCEURS 37 701 € 20%
PARTCCVH 150 805 € 80%
iTOTAL HT 188 506 € 100% TOTALHT 188 506 € 100%