Procès Verbal - PV 19.12.2023 V2

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Procès Verbal - PV 19.12.2023 V2 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.12.2023 V2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 24

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2023

Présents Pouvoirs Absents

DAVID Pascal x

GONNET Vincent x

AUBERT Monique x

RIPPE Hervé x

MUREAU Michèle x

FIARD Cyrille x

TESCHE Marion x

LYONNET Germain x Pouvoir à Vincent GONNET X

AUDEMARD Patrick x Pouvoir à Elodie FEUILLET X

GEIST Anne-Marie x Pouvoir à Herlander LOURENCO X

MONGOIN Jacques x

PINCEEL Véronique x

JOURNE Florence x

MARTIN Jean-Luc x Pouvoir à Cyrille FIARD X

FEUILLET Elodie x

SAGNARD Aude x

JALENQUES Nicolas x

ALVARO Lionel x

CHAMPAVIER Françoise x X

RENET Shirley x Pouvoir à Jacques MONGOIN X

LOPEZ Raymond x

LOURENCO Herlander x

BÉRERD Corinne x

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le treize décembre deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVID. 17 présents. Le quorum est atteint.Page 2 sur 24

I) Approbation du Procès-verbal du 10 octobre 2023

Le procès-verbal mis au vote est approuvé par 19 voix pour et 3 abstentions (Nicolas JALENQUES, Lionel ALVARO, Corinne BÉRERD).

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Décision n° 2023-24 Portant virement de crédits par emploi des crédits pour dépenses imprévues Vu la nécessité de pourvoir rapidement à un virement de crédits au chapitre 23, article 2313, opéra- tion 2055, d’un montant de 25 000€ pour des travaux de tirage d’une fibre optique entre les diffé- rents bâtiments de la commune, il a été décidé de procéder au virement de crédit suivant : Section d’investissement dépenses : Chapitre 020 : dépenses Imprévues : - 25 000€ ; Chapitre 23 – Article 2313 – Opération 2055 : + 25 000€.

Décision n° 2023-25 abrogeant la décision n° 2023-19 Convention de prestations de service Ecole de Musique de Quincieux Année scolaire 2023-2024

Par suite d’une évolution tarifaire, il est décidé de signer la convention de prestation de services rela- tive à la mise en œuvre d’activités musicales pour le niveau élémentaire et maternelle avec l’Ecole de Musique de Quincieux au coût horaire de 53.55 €, au lieu de 52.50 € tel qu’approuvé par la décision n° 2023-19 en date du 4 juillet 2023.

Le nombre maximum d’heures allouées à ces activités est de 435 heures. S’entendent dans ce vo- lume horaire les heures d’enseignement, de préparation et de réunion.

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif à article 6228.

Décision n° 2023-26 Convention de prestations de service relative à l’animation des temps périsco- laire et méridien Année scolaire 2023-2024

Il est décidé de procéder à l’établissement d’une convention de prestation de services relative à l’ani- mation des temps périscolaire et méridien avec l’association SMO FC, Siret 91462014100012, située 6bis, chemin de Maintenue à Saint Germain au Mont D’Or (69650).

Le nombre maximum d’heures allouées à ces activités est de 523.25 heures. S’entendent dans ce vo- lume horaire les heures d’animation, de préparation et de réunion. Le coût horaire est fixé à 16€ TTC. La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif à article 6228.

Décision n° 2023-27 de prestations de service relative à l’animation des temps périscolaire et méri- dien Année scolaire 2023-2024

Il est décidé de procéder à l’établissement d’une convention de prestation de services relative à l’ani- mation des temps périscolaire et méridien avec l’association GOAL FC, Siret 88493094200013, située au stade René Rollet, chemin du Coulouvrier à Champagne-au-Mont d’Or (69410).Page 3 sur 24

Le nombre maximum d’heures allouées à ces activités est de 1 737.5 heures. S’entendent dans ce vo- lume horaire les heures d’animation, de préparation et de réunion.

Le coût horaire est fixé à 18€ HT.

Décision n° 2023-28 Avenant 3 GROUPAMA-CIGAC assurance du personnel Il est décidé d’accepter et de signer l’avenant 3 proposé par la société Groupama Rhône-Alpes Au- vergne demeurant 50 rue de Saint Cyr à Lyon, portant la cotisation 2023 relative à l’assurance cou- vrant les risques statutaires pour les agents communaux à 94 173 €.

Le taux de cotisation CNRACL est donc désormais de 12.12 % de l’assiette de cotisation. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits votés à cet effet sur le budget de l’exercice 2023, article 6455.

III) Délibérations

Délibération n° 2023-49 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’ac- tivité – SERVICE TECHNIQUE

Vincent GONNET, premier adjoint, rappelle que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Les emplois de chaque collectivité étant créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le surcroit temporaire d’activité en raison d’une variation des effectifs au service technique, il y a lieu de créer l’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent, secteur Bâtiment Maintenance, à temps complet, à compter du 15 janvier 2024, relevant de la catégorie hiérarchique C, dont la rémunération servie sera celle applicable sur la base du 1er grade du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial.

Monsieur Nicolas JALENQUES questionne sur le terme accroissement temporaire d’activité. Monsieur le Maire informe que nous subissons un accroissement d’activité pour le personnel restant aux services techniques.

Sur le rapport de Monsieur Vincent GONNET,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article l’article L. 332-23 1°;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432- 1 et suivants ;

VU la délibération n° 2021-34 du 11 mai 2021 modifiant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 15 mai 2021 ;

VU la délibération n° 2019-10 du 26 février 2019 portant mise à jour du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des modalités de réalisation des heures complémentaires ;Page 4 sur 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : ADOPTE la proposition de création de l’emploi non permanent dans les conditions exposées ci-dessus.

Article 2 : Inscrit la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif 2024.

Délibération n° 2023-50 Création d’un emploi permanent d’assistant administratif et financier à la Direction des Services Techniques, à temps non complet

RAPPORTEUR : Vincent GONNET

Vincent GONNET, Premier Adjoint, rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des mouvements de personnel au sein du service technique (changement de fonctions de l’actuelle assistante DST) et dans la poursuite et l’exécution des projets du mandat, il convient de renforcer les effectifs du service et de proposer au Conseil Municipal de créer à compter du 15 janvier 2024 :

- un emploi permanent d’assistant administratif et financier

- sur le grade d’adjoint territorial administratif ou technique

- sur la catégorie hiérarchique C

- sur un emploi à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17h30 (17.50/35ème)

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des missions d’assistance administrative de direction, de commande publique et suivi des marchés publics relatif au domaine d’activité du service.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Sur le rapport de Monsieur Vincent GONNET,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-14 ;

VU le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Page 5 sur 24

Article 1 : CRÉE un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif ou technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions d’assistant administratif & financier, à temps non complet à raison de 17h30 (17.50/35ème), à compter du 15 janvier 2024.

Article 2 : AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypo- thèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif 2024.

Délibération n° 2023-51 Mise en recouvrement des frais d’enlèvement, gardiennage des véhicules mis en fourrière auprès des propriétaires.

Rapporteur : Pascal DAVID

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que par décision en date du 8 mars 2021, une convention de prestation de services pour l’enlèvement, le transport, la garde et éventuellement l’aliénation ou la destruction des véhicules faisant l’objet d’une mise en fourrière sur le territoire communal, a été con- clue avec la société WARNING ASSISTANCE SV.

Les tarifs appliqués sont conformes à la réglementation de la base de tarifications par catégorie de véhicules.

Il est rappelé que la mise en fourrière intervient lorsque les véhicules sont stationnés en infraction sur la voie publique ou stationnés plus de 7 jours consécutifs ou en infraction avec l’arrêté municipal rè- glementant la durée du stationnement autorisé. Dès lors, les véhicules sont identifiés et la demande de mise en fourrière est assurée par les services de police municipale de la commune.

A la suite de la mise en fourrière, le propriétaire en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours.

Auparavant ces frais étaient imputables à l’Etat qui se chargeait de la mise en recouvrement auprès des propriétaires du véhicule. L’Etat ne prenant plus en charge ces frais, ils en incombent désormais à la collectivité.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que l’ensemble des frais (enlèvement, garde journa- lière, expertise et destruction) concernant l’enlèvement d’un véhicule soient refacturés au propriétaire du véhicule.

Monsieur Lionel ALVARO demande comment procéder avec le garage RENAULT qui dépose les véhi- cules dépannés. Monsieur le Maire informe qu’un arrêté est en place afin de limiter le stationnement à une journée maximum sur le parking de la Bottière. Une tolérance est acceptée pour le Garage Renault sur les jours de semaine mais il souhaiterait que le parking soit libéré les week-ends.

Sur le rapport de Monsieur Pascal DAVID,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2112-1 ;

Vu la décision D2021-13 du 8 mars 2021 ;

Vu ladite convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéPage 6 sur 24

Article 1 : APPROUVE la mise en recouvrement auprès des propriétaires des véhicules, des frais de mise en fourrière appliquées par la société WARNING ASSIATANCE SV.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les titres de recette afférent, imputés à l’article 7087 « Remboursements de frais ».

Délibération n° 2023-52 Décision modificative n° 1 du Budget communal

RAPPORTEUR : Vincent GONNET

Vincent Gonnet, Premier adjoint, expose que la décision modificative n° 1 permet d’opérer des ajuste- ments de crédits comme suit :

Désignation

Dépenses

(1

)

Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60633-0 : Fournitures de voirie 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6068-0 : Autres matières et fournitures 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-611-0 : Contrats de prestations de services 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6135-0 : Locations mobilières 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-615228-0 : Entretien et réparations autres bâ-

timents

20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61558-0 : Autres biens mobiliers 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6156-0 : Maintenance 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6184-0 : Versements à des organismes de for-

mation

6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6228-0 : Divers 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6283-0 : Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 67 000,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64131-0 : Rémunérations 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64138-0 : Autres indemnités 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais as-

similés

0,00 € 105 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-739223-0 : Fonds de péréquation res-

sources communales et intercommunales

0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022-0 : Dépenses imprévues ( fonctionne-

ment )

157 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonction-

nement )

157 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6811-0 : Dotations aux amort. des immos

incorporelles et corporelles

0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de 0,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 €Page 7 sur 24

transfert entre sections

D-6815-0 : Dotations aux prov. pour risques

et charges de fonctionnement

0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 68 : Dotations aux amortisse-

ments et aux provisions

0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 224 000,00 € 224 000,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

R-28031-0 : Amortissements des frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de

transfert entre sections

0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €

D-2313-2114-0 : Travaux ADAP 0,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-2116-0 : Maison de santé pluriprofes-

sionnelle

0,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-2117-0 : Travaux de réhabilitation de la

Chapelle

0,00 € 15 660,00 € 0,00 € 0,00 €

R-2031-2114-0 : Travaux ADAP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 760,00 €

R-2031-2116-0 : Maison de santé pluriprofes-

sionnelle

0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 600,00 €

R-2031-2117-0 : Travaux de réhabilitation de la

Chapelle

0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 660,00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 25 020,00 € 0,00 € 25 020,00 €

D-2128-2331-0 : Réaménagement entrée du vil-

lage

3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Désignation

Dépenses

(1

)

Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

D-2151-0 : Réseaux de voirie 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-2158-0 : Chemin de la biodiversité 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 16 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-2001-0 : Réaménagement de l'an-

cien restaurant scolaire (études)

0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-2117-0 : Travaux de réhabilitation de la

Chapelle

0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 16 000,00 € 47 020,00 € 0,00 € 31 020,00 €

Total Général 31 020,00

€

31 020,00

€

Sur le rapport de Monsieur Vincent GONNET,Page 8 sur 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions (Nicolas Jalenques, Lionel Alvaro, Corinne Bérerd)

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-15 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Article 1 : APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du Budget communal de l’exercice 2023 tel que présentée ci-avant.

Délibération n° 2023-53 Ouverture anticipée de crédits 2024

Vincent Gonnet, premier adjoint, expose qu’il est possible, afin de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement et ce avant l'adoption du budget et sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2024, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.Page 9 sur 24

Dans l'attente du vote du budget primitif 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 3 abstentions (Nicolas Jalenques, Lionel Alvaro, Corinne Bérerd),

Article 1 : OUVRE des crédits par anticipation.

Article 2 : AUTORISE la reprise des crédits consommés au budget primitif 2024 à venir.

Monsieur le Maire intervient par rapport aux abstentions. Il explique que c’est une ouverture anticipée de crédits afin que la collectivité puisse continuer à régler ses factures et ne comprend pas cette abstention. Il demande à l’opposition la raison de cette abstention. Monsieur Nicolas JALENQUES rétorque que c’est le droit de l’opposition.

Délibération n° 2023-54 Adoption de la durée des amortissements en M57

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Par conséquent, il propose, dans ce cadre, de conserver les durées d’amortissement antérieurement appliquées dans le cadre de l’instruction M14 et listées au sein de la délibération susmentionnée dont les catégories de dépenses sont annexées à la présente délibération.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que l’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’article L2321-2 27° du C.G.C.T relatif à l’obligation pour les communes dont la population est égale ou supérieur à 3500 habitants, d’amortir les immobilisations corporelle et incorporelles, l’amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au sein du budget,

Vu l’article L2321-1° du C.G.C.T fixant les règles applicables aux amortissements des communes, et selon lequel les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf, exceptions ;

Vu la délibération n° 2015-80 du 15 décembre 2015 portant fixation de la durée des amortissements comptables ;

Vu la délibération n°2019-22 du 26 mars 2019 modifiant les durées d’amortissement des équipements ;

Sur le rapport de Monsieur Pascal DAVID,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de poursuivre l’application des durées d’amortissement précédemment établies à compter du 1er janvier 2024 et portée en annexe.Page 10 sur 24

Article 2 : DE CALCULER l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation de manière linéaire au prorata temporis, et commencera à la date de mise en service du bien, conformément aux règles définies par la nomenclature M57.

Article 3 : DE DEROGER à la pratique de l’amortissement linéaire au prorata temporis uniquement pour les montants de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 1000€ TTC. Dans ce cas, ces biens seront amortis sur 1 an au 1er janvier N+1 suivant leur mise en service.

Article 4 : PRECISE qu’à compter de l’exercice 2024, la date d’arrêt du mandatement de la section d’investissement sera fixée au 30 novembre afin de déterminer avec exactitude le montant des dotations aux amortissements et effectuer les écritures correspondantes.

Article 5 : PRECISE que la présente délibération s’appliquera aux immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024.

Article 6 : DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout acte et document, accomplir toutes formalités administratives, techniques et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.

Délibération n° 2023-55 Adoption du règlement budgétaire et financier

RAPPORTEUR : Vincent GONNET

Vincent Gonnet, Premier adjoint expose à l’assemblée les termes du Règlement budgétaire et financier à adopter conformément au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Sur le rapport de Monsieur Vincent GONNET,

Monsieur le Maire explique que le règlement reprend les textes et mentions obligatoires ; ce document peut évoluer au cours du temps et être plus détaillé, ce qui n’a pas été fait pour l’instant. Il y est fait mention du DOB, requis pour les communes de plus de 3500 habitants. Celui-ci fournit une vision des objectifs de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article unique : APPROUVE le Règlement budgétaire et financier tel qu’il est annexé à la présente.

Délibération n° 2023-56 Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : mise à jour des tableaux IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) suite aux évolutions règlementaires en matière de cadre d’emploi & des plafonds annuels du CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Rapporteur : Vincent GONNET

Vincent GONNET, premier adjoint, rappelle à l’Assemblée que le RIFSEEP -Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel- a été créé par décision n° 2017-65 en date du 19 décembre 2017, puis modifié par délibérations n° 2019-67 du 22 octobre 2019 et n° 2020-56 du 10 juillet 2020 afin d’intégrer les cadres d’emploi des ingénieurs et des auxiliaires de puériculture, et enfin complété par délibération n° 2021-34 en date du 11 mai 2021 afin d’intégrer les cadres d’emploi des techniciens et puéricultrices.Page 11 sur 24

Compte tenu des dernières évolutions règlementaires en matière de cadres d’emploi et notamment l’intégration en catégorie B des auxiliaires de puériculture, il est nécessaire de mettre à jour les tableaux fixant les montants d’IFSE.

Par ailleurs, il est proposé de revoir les montants annuels maximum du CIA, dans la limite des plafonds applicables à l’Etat, et préciser le pourcentage de variation pour chaque groupe de fonctions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.712-1, L.714-2 et L.714-5 ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale permettant le déploiement du RIFSEEP à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux, à l’exception de la filière « police municipale » ;

Vu les circulaires des 5 décembre 2014 et 3 avril 2017 relatives à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération DEL2017-65 en date du 19 décembre 2017 autorisant la mise en place au 1er janvier 2018, du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ;

Vu les délibérations DEL2019-67 du 22 octobre 2019, DEL2020-56 du 10 juillet 2020 et enfin DEL2021- 34 en date du 11 mai 2021, modifiant ce régime indemnitaire ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2023 ;

Monsieur Nicolas JALENQUES demande si la grille de cotation est nationale ou communale. Monsieur le Maire explique que les deux délibérations, notamment celle de 1984, ne sont plus prises en compte par la trésorerie. Ainsi le RIFSEEP a dû être remis à jour et présenté de nouveau au conseil pour délibération.

Sur le rapport de Monsieur Vincent GONNET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DÉCIDE comme suit :

1/ Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est instauré au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants :Page 12 sur 24

- Attaché territorial

- Ingénieur territorial

- Rédacteur territorial

- Technicien territorial

- Adjoint administratif territorial

- Adjoint territorial d’animation

- Adjoint territorial du patrimoine

- Auxiliaire de puériculture

- ATSEM

- Educateurs des APS

- Adjoint technique territorial

- Agent de maitrise territorial

- Educateur de jeunes enfants

Il est rappelé que les agents relevant de la filière de la police municipale ne sont pas concernés par ce dispositif.

Il est précisé que la prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux et dans la mesure où leur contrat d’engagement le prévoira expressément.

2/ Conditions d’attribution de l’IFSE (L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE)

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : Du niveau d’encadrement,

De la responsabilité de coordination

De l’élaboration et du suivi de dossiers stratégiques et de conduite de projet De la responsabilité de formation

De l’ampleur du champ d’action

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Complexité

Connaissances (élémentaire à expertise)

Autonomie

Initiative

Diversité des tâches

Diversité des domaines de compétences :

- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

Confidentialité

Responsabilité financière et juridique

Relations internes et externes

Gestion d’imprévus et contraintes de planning

Il est rappelé que le Rifseep est exclusif de toutes les autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.Page 13 sur 24

L’attribution individuelle de l’ISFE est établie en fonction de la cotation des emplois établie ci-après :

2-1 Les groupes de fonctions

CADRE D’EMPLOIS : ATTACHE TERRITORIAL, INGENIEUR

MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS DE L’IFSE GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Direction Générale des Services 25 500 €

Groupe 2 Direction Adjointe 17 680 €

CADRE D’EMPLOIS : EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS,

PUERICULTRICE TERRITORIALE MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS DE L’IFSE GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Direction d’équipement, de structure, petite enfance 14 000 €

Groupe 2 Responsable de service petite enfance 13 500 €

Groupe 3 Coordination de service 13 000 €

CADRE D’EMPLOIS : REDACTEUR, EDUCATEUR DES APS, TECHNICIEN

TERRITORIAL MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS DE L’IFSE GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Responsable de service / Direction adjointe 17 000 €

Groupe 2 Encadrement intermédiaire / assistance de direction 15 000 €

Groupe 3 Coordination de service 12 000 €

CADRE D’EMPLOIS : MONITEUR-EDUCATEUR, INTERVENANT

FAMILIAL, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE MONTANTS ANNUELS

PLAFONDS DE L’IFSE GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Responsable de service 9 000 €

Groupe 2 Agent en expertise 7 000 €Page 14 sur 24

CADRE D’EMPLOIS : ADJOINT ADMINISTRATIF, ATSEM, ADJOINT

D’ANIMATION, ADJOINT DU PATRIMOINE, ADJOINT TECHNIQUE,

AGENT DE MAITRISE

MONTANTS

ANNUELS PLAFONDS

DE L’IFSE

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

NON

LOGE LOGE

Groupe 1 Chef d’équipe, emploi avec responsabilités particulières 10 800 € Sans objet

Groupe 2 Agent de fonctions opérationnelles, d’exécution 10 240 € 6 300 €

2-2 Grille de cotation des postes

Critères Sous Critères Nombre de points

Encadrement,

coordination,

pilotage,

conception

Niveau Hiérarchique 1 à 5 points

Nombres d’agents encadrés 1 à 4 points

Type de collaborateurs encadrés 1 à 2 points

Niveau de responsabilité des missions exercées 1 à 4 points

Délégation de signature 1 à 3 points

Préparation et/ou animation de réunion 1 point

Bonus : plusieurs tutorats assurés dans l’année 1 point

Sous total rubrique 1 : 19 points + 1 point bonus

Technicité,

expertise,

expérience,

qualification

Technicité / niveau de difficulté : Arbitrage/décision,

Conseil/interprétation, Exécution 1 à 5 points

Champ d’application / polyvalence (le poste fait appel à

plusieurs métiers) 1 à 4 points

Pratique et maitrise d’un outil métier 1 à 5 points

Autonomie 1 à 5 points

Diplôme nécessaire à l’emploi 1 à 4 points

Actualisation des connaissances 1 à 3 points

Sous total rubrique 2 : 26 points

Sujétions

particulières

ou degré

d’exposition du

poste

Relations externes/internes (typologie des interlocuteurs) Jusqu’à 3 points Risque d’agression physique/verbale, risque de blessure,

exposition aux bruits, contraintes météorologiques 1 à 3 points

Itinérance/déplacements Jusqu’à 2 points Variabilités des horaires, cycles coupés, contraintes

horaires 1 à 5 points

Bonus : assistant de prévention/conseiller en prévention

ou régie Jusqu’à 5 points Bonus : mise à disposition Jusqu’à 5 points

Sous total rubrique 3 : 13 points + 10 points bonus

Modulation

expérience

professionnelle

Connaissance de l’environnement de travail 0 à 10 points

Cotation totale sur 68 pointsPage 15 sur 24

2-3 Conditions de réexamen de l’IFSE

Elle sera réexaminée :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.

2-4 Modalités de versement

L’IFSE sera versée mensuellement et est proratisée au temps de travail des agents.

2-5 Conditions de versement en cas d’absence des agents

L’ISFE est maintenue aux agents durant leurs congés annuels ainsi que durant les périodes de congés maternité, pour paternité, adoption, pour accident du travail, maladie professionnelle, de congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et dans la période préparatoire au reclassement (PPR).

Elle sera également maintenue pendant les 10 premiers jours de congés de maladie ordinaire de l’année civile, qui suivent le jour de carence.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie et de congé de longue durée, l’ISFE ne sera pas maintenue.

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

3/ Conditions d’attribution du CIA (complément indemnitaire annuel) lié à l’engagement professionnel et la manière de servir

Ce complément pourra être versé en fonction de la manière de servir, de l’engagement et la valeur professionnels et de l‘investissement de l’agent, appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.

Il sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

• Résultats professionnels et réalisation des objectifs

• Compétence, expertise professionnelle et technique

• Qualités relationnelles

• Capacités d’encadrement, ou le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

3-1 Plafond annuel du CIA

Groupe de

fonction

Fonctions concernées Montant annuel

plafond du CIA

Pourcentage de

variation

A1 Direction Générale des Services 2 500 € Entre 0% et 100% du montant

annuel

maximum A2 Direction Adjointe 2 000 €Page 16 sur 24

B1 Responsable de service / Responsable de Pôle 1 900 €

B2 Encadrement intermédiaire / Assistance de direction 1 800 €

B3 Coordination de service 1 750 €

C1 Emploi avec responsabilité, expertise ou encadrement particuliers 1 700 €

C2 Poste sans encadrement 1 650 €

3-2 Modalités de versement

Il sera versé annuellement et au plus tôt au mois de janvier de l’année n+1 à la suite de l’entretien professionnel individuel.

Il sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Pour le CIA, il ne sera pas tenu compte des jours d’absence de l’agent.

En cas de départ en cours d’année, le CIA pourra être versé dans le mois qui suit le départ de l’agent.

Ce complémentaire indemnitaire annuel est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Il fera l’objet d’un arrêté individuel et ne sera pas automatiquement reconduit d’une année sur l’autre.

3-3 Cas particulier de l’agent placé en période préparatoire au reclassement (PPR)

L’agent placé en période préparatoire au reclassement (PPR) n’a pas vocation à pouvoir bénéficier d’un complément indemnitaire annuel, dans la mesure où il n’occupe pas de manière effective un emploi lui permettant de remplir des objectifs assignés par l’autorité territoriale et/ou son supérieur hiérarchique.

Il pourra cependant toucher du CIA en année N au titre des missions qu’il aura exercé en année N-1 lorsqu’il occupait son emploi d’origine.

Article 2 : Accepte les modifications proposées qui entreront en vigueur au 15 décembre 2023 et abrogent en conséquence les délibérations n° 2021-34 du 11 mai 2021 (modification du RIFSEEP) et celle du 13 décembre 1984 (Instauration de la PFA), sauf pour le personnel de Police Municipale pour cette dernière.

Article 3 : Décide de conserver la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé, en application des articles L. 714-1 et L. 714-4 à L. 714-13 du Code Général de la Fonction Publique.

Article 4 : Ajoute que par mesure d’équité les dispositions de l’article 2-5 relatif aux absences sont étendues aux agents contractuels, titulaires et stagiaires non bénéficiaires du RIFSEEP (Police Municipale entre autres).

Article 5 : Inscrit chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice.Page 17 sur 24

Délibération n° 2023-57 Adhésion au nouveau contrat-cadre du CDG69 portant sur les « titres restaurant »

Les prestations d’action sociale au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense obligatoire. Les employeurs peuvent gérer directe- ment les prestations qu’elles versent à leurs agents. Elles peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) a conclu un nouveau contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’action so- ciale » pour le compte des collectivités et les établissements du département du Rhône et de la Mé- tropole de Lyon qui le souhaitent, avec la société EDENRED et portant sur les titres restaurants.

Les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon peuvent adhérer à ce contrat-cadre par délibé- ration après conclusion d’une convention avec le CDG69.

Cette adhésion donne lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée une seule fois au moment de l’adhésion.

L’effectif de la commune de Quincieux étant de 48 agents, le montant de la participation s’élève à 500 euros pour l’adhésion au contrat-cadre « Titres restaurant ».

Le montant prévisionnel annuel engagé par la collectivité est estimé à 26 000 €uros.

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre III « Action sociale » et les articles L731- 1 et suivants ;

Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale ;

Vu la délibération n° 2023-27 du 19/06/2023 par laquelle le conseil d’administration du CDG69 fixe le montant des droits d’entrée pour la période comprise entre le 01/01/2024 et le 31/12/2027 et approuve la convention type d’adhésion des collectivités au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’ac- tion sociale » ;

Considérant la volonté de la collectivité de Quincieux d’intégrer l’accord-cadre n° 2023-03 passé par le CDG69 ;

Considérant que cette adhésion permet de bénéficier de la fourniture, du conditionnement et de la li- vraison de titres restaurant pour les agents ;

Considérant que la commune détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collecti- vité entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale ;

Considérant que la qualification d’action sociale ne peut être retenue que si les prestations présentent des caractéristiques garantissant leur vocation sociale, et que leurs conditions d’octroi les rendent ac- cessibles à l’ensemble des agents, en particulier ceux à revenu modeste ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ou de son représentant ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Page 18 sur 24

Article 1 : CHOISIT de poursuivre l’adhésion à la prestation Titres restaurant, du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) à compter du 1er janvier 2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027.

Article 2 : ATTRIBUE des titres restaurant aux agents fonctionnaires, stagiaires, contractuels sur emploi permanent à partir de 6 mois de contrat, contractuels sur emploi non permanent à partir de 6 mois de contrat, contractuels de droit privé à partir de 6 mois de contrat, en activité comme suit :

Valeur faciale : 5 euros

Prise en charge par l’employeur : 50%

Prise en charge par l’agent : 50%

Article 3 : Approuve le montant de la participation financière, correspondant aux droits d’entrée dans le contrat cadre, fixé à 500 € et versé au moment de l’adhésion et pour la totalité de la durée du con- trat.

Article 4 : Autorise l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion du contrat-cadre annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants et tout document afférent.

Article 5 : Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront im- putées sur le budget de l’exercice 2024 au chapitre 12.

Délibération n° 2023-58 Apurement du compte 1069 du Syndicat intercommunal Beaujolais Azergues

RAPPORTEUR : Pascal DAVID

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le SIBA est actuellement confronté au passage en M57 et pour ce faire il convient d’apurer le compte 1069 du Syndicat.

Or ce compte 1069 qui se monte à 61.917,45 euros comporte majoritairement des dépenses qui sont de compétence communautaire mais aussi des dépenses relatives à des Communes anciennement membre du Syndicat qui l’ont quitté depuis à savoir Quincieux et Lissieu.

En l’absence de détail sur ces dépenses, le Trésor Public de Villefranche sur Saône d’un commun accord avec le SIBA, a construit une clef de répartition basée sur les dépenses réelles de fonctionnement du Compte Administratif 1997 du syndicat permettant de décomposer le 1069 selon la répartition suivante :

- 1069 imputé au SIBA correspondant aux dépenses informatique et liées à la lutte contre l’érosion qui sont les compétences actuelles du Syndicat : 5 319,24 euros

- 1069 imputé à la CCVPD correspondant aux dépenses liées à la voirie et au ramassage des déchets qui sont des compétences Communautaire : 46 474,70 euros

- 1069 imputé à la Commune de Quincieux correspondant à l’ensemble des compétences qui ont été reprises par cette Commune : 4 810,99 euros

- 1069 imputé à la Commune de Lissieu correspondant à l’ensemble des compétences qui ont été reprises par cette Commune : 5 312,52 eurosPage 19 sur 24

Sur le rapport de Monsieur Pascal DAVID,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DÉCIDE d’apurer le compte 1069 du syndicat et de prendre en charge la part du compte 1069 qui lui incombe comme exposé ci-avant.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toute pièce de nature technique, administrative ou financière destinée à permettre l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2023-59 Convention d’occupation privative du domaine public portant mise à dispo- sition de terrains destinés à la pratique sportive à la Ville de Trévoux

RAPPORTEUR : Pascal DAVID

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention d’occupation des terrains destinés à la pra- tique sportive et aux loisirs de Trévoux ayant pris fin à expiration de la durée de 30 ans fixée dans la convention initiale, il convient d’un commun accord avec la Ville de Trévoux, de la renouveler pour une durée identique, aux mêmes conditions, comme suit :

PREAMBULE

La commune de Quincieux, propriétaire de terrains aménagés pour la pratique sportive (rugby, base nautique, skate-park) entend, par la présente, renouveler les droits d’occupation qu’elle a conférés à la Ville de Trévoux pour une durée de 30 ans.

La présente convention est relative à l’occupation du domaine public. En application des articles L 2122-2 et L 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques elle est, par nature, per- sonnelle, temporaire, précaire et révocable.

Article 1 – Objet de la convention

1.1. La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d’occupation administratives, techniques et financières de terrains situés impasse de Chamalan à Quincieux. 1.2. La commune de Quincieux autorise l’occupation du domaine public et met à disposition de l’occu- pant des terrains actuellement à usage de sport, figurant au cadastre de la manière suivante : 1° - Un terrain situé à Quincieux (Rhône), figurant au cadastre sous la désinence ZP n° 92 et ZP n° 94, d’une superficie de tel qu’il figure sur le plan ci-joint.

Ce terrain est aménagé avec les équipements suivants :

Stade de rugby – terrain d’entraînement de rugby - vestiaires de rugby – buvette – parking – skatepark 2° - Un terrain situé à Quincieux (Rhône), figurant au cadastre sous la désinence ZP n° 98, d’une super- ficie de tel qu’il figure sur le plan ci-joint.

Ce terrain est aménagé avec les équipements suivants :

Base nautique

Article 2 – Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de trente années à compter de sa signature. Cette durée ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans, y compris en cas d’éventuelle prorogation. Elle peut être dénoncée par l’occupant par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis de six mois.

Article 3 – Conditions d’occupation

L’occupation est consentie aux conditions suivantes :Page 20 sur 24

1. La VILLE DE TRÉVOUX est autorisée à effectuer dès maintenant toutes plantations, terras- sements, déblais, remblais, aménagements, constructions et clôtures qu’elle jugera utiles sur les dépendances du domaine public de la commune de Quincieux occupées. Il est rappelé que toutes constructions ou installations nouvelles devra respecter les règles d’urba- nisme en vigueur.

2. La VILLE DE TRÉVOUX ne pourra céder son droit d’utilisation du site, ni le transmettre à un tiers, même à titre gracieux.

3. La VILLE DE TRÉVOUX ne pourra prétendre à aucun droit au renouvellement. 4. D’un commun accord entre les parties, il est expressément convenu que la dépen- dance domaniale, désignée sous la référence cadastrale ZP n° 98, est affectée à l’usage de base nautique à l’exclusion toutefois de toutes activités effectuées au moyen d’en- gins motorisés.

5. L’entretien courant est à la charge de la Ville de Trévoux.

6. L’entretien et les travaux sur les réseaux d’assainissement est à la charge de la COM- MUNE DE QUINCIEUX.

Article 4 – Dispositions financières

La présente autorisation est consentie et acceptée moyennant la redevance annuelle de 16 500 EUROS.

La redevance sera indexée chaque année à la date anniversaire des présentes en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC), publié par l’INSEE. L’indice de référence étant celui du 1er trimestre 2023, soit 2077 (publié en juin 2023).

Cette redevance est versée selon les modalités à convenir entre les parties, comme suit : trimestriel- lement et d'avance ; ou trimestriellement à terme échu ; ou annuellement et d’avance ou annuelle- ment à terme échu, au SGC Caluire, 1 rue Claude Baudrand, 69732 CALUIRE CS 1330, dès réception du titre de paiement.

Article 5 – Dispositions relatives aux assurances

Sans préjudice de ses droits envers quiconque, la VILLE DE TRÉVOUX renonce à tout recours contre la COMMUNE DE QUINCIEUX et ses assureurs pour tous les dommages matériels et immatériels qui pour- raient être occasionnés aux biens lui appartenant.

Article 6 – Résiliation de la convention

La COMMUNE DE QUINCIEUX peut résilier de plein droit la convention pour tout motif d'intérêt général sous respect d’un préavis de six mois, sauf urgence avérée.

Article 7 – Dispositions finales

7.1. Pacte de préférence

Dans le cas où, pendant le cours de la présente convention, la COMMUNE DE QUINCIEUX aurait l’in- tention d’aliéner les dépendances domaniales louées, elle s’engage à donner la préférence à la VILLE DE TRÉVOUX.

7.2. Différend

En cas de litige la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon".

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sur le rapport de Monsieur Pascal DAVID,

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention présentée ci-avant.Page 21 sur 24

Article 2 : AUTORISE Monsieur à signer ladite convention.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toute pièce de nature technique, administrative ou financière destinée à permettre l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2023-60 Recensement 2024 de la population communale – recrutement d’agents

RAPPORTEUR : Pascal DAVID

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les opérations de recensement de la population se dé- rouleront du 18 janvier au 17 février 2024.

Les agents recenseurs seront chargés sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Compte tenu de l'importance pour la commune que le recensement soit réalisé dans les meilleures conditions, il nécessite le recrutement par la commune de 8 agents recenseurs à compter du 18 janvier au 17 février 2024 rémunérés sous le régime de la vacation après service fait. Le Conseil municipal est chargé de fixer les règles de rémunération des agents recrutés.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Article 1 : De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 2 € par feuille de logement remplie

- 1 € par bulletin individuel rempli

- 35 € par séance de formation

Une prime sera attribuée pour l’agent en charge d’un secteur dans lequel le taux de réponse par voie dématérialisée sera supérieur à 50 %. Son montant sera de 80 €.

Sur le rapport de Monsieur Pascal DAVID,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE la création de 8 emplois d’agents recenseurs ;

Article 2 : APPROUVE la rémunération associée à ces missions telle que définie ci-dessus ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec la présente.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal 2024.

Délibération n° 2023-61 Avis sur la dissolution du Syndicat Rhodanien de développement du Câble

RAPPORTEUR : Vincent GONNET

Vincent Gonnet, Premier adjoint rappelle à l’assemblée que :Page 22 sur 24

Après la décision de l’Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information (EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d’établissement d’un réseau câblé sur le territoire du SRDC, de céder son réseau et d’être dissout, la dissolution du SRDC intervient de plein droit en raison de l’achèvement de l’opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l’EPARI à con- céder un réseau câblé sur son territoire).

Par une délibération en date du 6 novembre 2023, le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31 décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.

Et considérant notamment que, au vu du protocole d’accord de dissolution ci-annexé, cette dissolution du SRDC n’entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l’EPARI, percevoir une partie de l’excédent du résultat de fonctionnement constaté de l’EPARI à sa dissolution.

Enfin que, conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Ter- ritoriales, qui prévoit qu’un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des or- ganes délibérants de ses collectivités membres, il convient donc aujourd’hui d’approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.

Sur le rapport de Monsieur Vincent GONNET,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d’accord de dissolution ci- annexé.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à accomplir tout acte et formalité en ce sens.

Article 3 : DE COMMUNIQUER aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente déli- bération à M. le Président du SRDC.

Délibération n° 2023-62 Subvention aux Cadets de la Gendarmerie

RAPPORTEUR : Hervé RIPPE

Hervé Rippe, Adjoint délégué à la Vie associative et culturelle, expose à l’Assemblée une proposition de subvention pour les Cadets de la Gendarmerie d’un montant de 200 € pour l’année 2023.

Sur le rapport de Monsieur Hervé RIPPE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE l’attribution de la subvention de 200 € aux Cadets de la Gendarmerie.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toute pièce de nature technique, administrative ou financière destinée à permettre l’exécution de la présente délibération.Page 23 sur 24

IV) Questions diverses

Stationnement de poids lourds dans la zone industrielle

Monsieur Vincent Gonnet explique que les soucis dus aux stationnements des camions dans la zone industrielle sont des camions en attente pour 2L LOGISTIQUE. La société est informée de ce problème. Une rencontre a été organisée afin de les sensibiliser. Monsieur Gonnet leur propose mettre en place un parking tampon. Ils étudient cette possibilité, ils sont volontaires pour trouver une solution. Toute- fois si nous n’avons pas de retour rapide, les camions seront verbalisés.

Repas des aînés

Madame Monique Aubert informe que cette année, 156 repas ont été commandés mais, malheureu- sement, une douzaine de personnes étaient absentes. Pour les colis, il y en a 138 colis à distribuer.

Visite de la médiathèque par une commune extérieure

Monsieur Hervé Rippe explique que la médiathèque est une belle référence dans le Val de Saône. La commune du Bois d’Oingt viendra la visiter en janvier pour la mise en place de leur projet. Monsieur Hervé Rippe propose un groupe de travail sur les locations de salles avec reprise des documents pour améliorer l’utilisation de celles-ci.

L’arbre de noël a été une belle réussite et Hervé remercie Isabelle pour son aide. Pour le mois de janvier il n’y aura pas de repas du personnel et des élus, une soirée sera prévue soit en mai ou en juin.

Concernant l’installation des arceaux vélos pour la médiathèque et l’EMP, cela devrait être fait entre janvier et février.

Division de la propriété Descroix

Monsieur Cyrille Fiard indique que le comité de la Safer a divisé la propriété Descroix en deux lots, un en bord de Saône pour un collectionneur de bateaux, et l’autre, la propriété et les prés, ont été attri- bués aux personnes qui ont un cheptel de moutons. Ces personnes ont le projet de créer une ferme pédagogique et un jardin biologique. Concernant l’implantation de haies, (dans le cadre du marathon des haies), une plantation participative est prévue début février vers les jardins communaux. Pour les Penap, lors du prochain conseil municipal, une délibération sera à prendre. Des échanges ont eu lieu entre les différents intervenants (métropole, agriculteurs, chasseurs…) Les protagonistes sont d’accord sur les tendances d’ici 20 à 30 ans. On deviendra la commune qui aura le plus de terres agricoles.

Problématique de distribution du courrier

Madame Véronique Pinceel souhaiterait savoir si des personnes rencontrent des soucis pour la distri- bution du courrier. Il est constaté que le délai est important pour la remise des plis. Elodie Feuillet intervient concernant des retours négatifs du relai postal au tabac presse, des pratiques peu commer- ciales et un commerçant peu agréable.

Madame Véronique Pinceel stipule que la Poste est intervenue auprès du buraliste afin qu’il améliore son accueil et ses services. Son contrat va jusqu’au mois de juin 2024.

La distribution des gazettes se fera à partir du 8 janvier pour les personnes l’ayant demandée. Sinon elle sera mise à disposition chez les commerçants et en mairie.

Une commission communication est prévue le 30 janvier 2024.

Aménagement voirie à Veissieux

Monsieur Germain Lyonnet est excusé. Monsieur le Maire fait une synthèse sur les travaux voirie. Des feux tricolores ont été installés à Veissieux. Ils ne sont pas mis en route car la métropole attend que l’état valide le projet. En effet, la réglementation interdit ce dispositif sur une route à grande circula- tion. La métropole pourra les mettre en service uniquement lorsque les aménagements à Varennes auront été faits et lorsque l’Etat aura validé ce carrefour. Une réflexion devra être faite très rapidementPage 24 sur 24

sur l’aménagement du hameau de Varennes. En ce qui concerne la rencontre avec les riverains de Veissieux celle-ci se fera lorsque le carrefour sera opérationnel.

Mise en place de mâts sur la voirie

Madame Marion Tesche demande à quoi servent les mâts mis en place sur la commune. Ce sont des capteurs pour contrôler la qualité de l’air.

Bilan du marché forain

Madame Elodie Feuillet fait le bilan du marché forain. Elle recherche toujours un boucher. Malgré l’apparence, les forains lui ont indiqué qu’il y a un flux continu, et un pic vers 11h00. Concernant la manifestation mise en place par les élus, une fois par mois, elle déplore que ce soit toujours les mêmes qui soient présents. Les forains apprécient cette manifestation et remercient la municipalité.

Présence importante de rats

Monsieur Nicolas Jalenques fait remonter qu’une personne sur Billy le Vieux a des problèmes de rats. Un dératiseur est intervenu et en aurait déjà tués 400. Le maire souhaite savoir s’il a contacté la mairie.

Monsieur Cyrille Fiard intervient en spécifiant que lorsqu’il y a des travaux de canalisation les rats sont déplacés et recherchent de nouveaux points d’eau. Il faudrait peut-être essayer de supprimer les points d’eau vers les maisons.

Don du sang

Madame Florence Journé informe la reprise de la collecte de sang. Celle-ci aura lieu le 19 janvier à la salle Yvonne Chemarin, de 15h à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.