Procès Verbal - PV11052021v2

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Procès Verbal - PV11052021v2 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV11052021v2)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 24

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

Présents Pouvoir Absents

DAVID Pascal X

GONNET Vincent X

AUBERT Monique X

RIPPE Hervé X

MUREAU Michèle X

FIARD Cyrille X

TESCHE Marion X

LYONNET Germain X

AUDEMARD Patrick X

GEIST Anne-Marie X

MONGOIN Jacques X

BRULFER Mireille Pouvoir à Shirley RENET

PINCEEL Véronique X

JOURNE Florence X

MARTIN Jean-Luc X

FEUILLET (ex-Patin) Elodie Pouvoir à Hervé RIPPE

SAGNARD Aude X

JALENQUES Nicolas X

ALVARO Lionel X

BROU Hélène X

CHAMPAVIER Françoise X

RENET Shirley X

LOPEZ Raymond X

Le onze mai deux mille vingt et un, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le trois mai deux mille vingt et un, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal DAVIDPage 2 sur 24

En application de l’article L. 2541-6 du CGCT, Aude SAGNARD est désignée secrétaire de séance. 21 présents, 23 votants, 20h10 le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire présente la future Directrice des Services Techniques Sylvie REY qui prendra ses fonctions sur Quincieux le 1/06/2021 et annonce le départ au 1/08/2021 de la Directrice Générale des Services Audrey COTTAZ en raison de sa demande de mutation.

Il précise également que l’appel à candidature pour remplacer Mme Cottaz est en cours.

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’épidémie de covid et afin de garantir les mesures sanitaires, la séance se tient à la MJC.

Il est rappelé que les débats du Conseil Municipal font l’objet d’un enregistrement sonore et vidéo afin de faciliter l’établissement du compte rendu de séance. Afin d’assurer la publicité des débats, la séance est également vidéo diffusée sur internet.

I) Approbation du Procès-verbal du 6 avril 2021

Le procès-verbal est adopté par 4 voix contre (Lionel ALVARO, Nicolas JALENQUES, Hélène BROU, Françoise CHAMPAVIER) et 19 voix pour.

Monsieur le Maire souhaite avoir une explication concernant le vote défavorable de la Liste QUINCIEUX, avec nous c’est C.L.A.I.R.E.S en séance plutôt que sur les réseaux sociaux.

Lionel ALVARO répond qu’ils ont voté contre par deux fois car leurs propos ne sont pas repris dans leur intégralité voire même sont changés. Il rappelle que la première fois c’était concernant Mme Bérerd. Il conclut en précisant que tant que leurs propos ne seront pas retranscrits conformément à ce qu’ils disent ils voteront contre les procès-verbaux. Il ajoute que ces éléments ont été portés sur leur réseau social.

Monsieur le Maire explique que par respect envers les électeurs et les concitoyens, il lui semble normal que les choses soient expliquées en séances.

Il précise qu’ils ont tout à fait le droit de voter contre. Les textes sont respectés contrairement à ce qui est dit. Toutefois, le groupe QUINCIEUX, avec nous c’est C.L.A.I.R.E.S peut déposer un recours s’ils estiment que leurs propos ne sont pas retranscrits correctement.

Monsieur le Maire propose aux citoyens de visionner les séances. Il l’a fait pour les deux dernières séances. Les procès-verbaux reprennent les échanges qui ont eu lieu. Il ajoute que dans le PV n’a pas été repris le fait qu’il a évoqué la présence de Lionel ALVARO dans la commission urbanisme lors de l’ancien mandat alors qu’il s’agissait d’une erreur. Erreur qui a été reconnue. Monsieur le Maire estime que cette information n’apporte rien au débat.

Françoise CHAMPAVIER rappelle que légalement c’est au secrétaire de séance de répondre aux questions et non au maire. Elle ajoute que les textes sont très vagues concernant les procès-verbaux et qu’un recours est très difficile. Monsieur le Maire explique que dans la pratique que ce soit en communes ou dans les métropoles ce n’est pas le secrétaire de séance qui répond. Les procès-verbaux sont établis par les services puis validés par les secrétaires de séance qui les signent. Celui de la dernière séance n’est pas repris in extenso mais reflète la réalité des échanges qui ont eu lieu. Françoise CHAMPAVIER réfute ce point car elle a posé beaucoup de questions alors qu’à la lecture du procès-verbal, il semble n’y avoir qu’une seule question. Monsieur le Maire répond que toutes ces explications ne sont pas reprises non plus mais que l’essentiel est retranscrit. Il est convenu de remettre en ligne la vidéo de la dernière séance du conseil municipal pour que chacun se fasse un avis sur les échanges.Page 3 sur 24

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Décision n° 2021-17, convention portant mise à disposition d'un local communal et d'une place de stationnement à l’association aide à domicile en milieu rural, 26/04/2021 Il est décidé de conclure avec l’ADMR de Quincieux représentée par Maryse VERNAISON, une convention de mise à disposition d’un local communal situé au sein de la Maison des Associations, situés chemin Saint Laurent à QUINCIEUX et d’une place de stationnement au sein du parking extérieur de la résidence La Tonnelle sise 1 place de l'Eglise à QUINCIEUX.

La convention d’occupation est consentie moyennant une redevance annuelle de 2 636 € (deux mille six cent trente-six euros). Aucune redevance n'est due pour le stationnement du véhicule. Les consommations d'eau, d'électricité et de gaz sont à la charge de la Commune. La durée de la convention d’occupation est fixée à 6 ans à compter du 1er avril 2021.

Hélène BROU s’interroge sur la durée de cette convention car sur le site il y a des projets. Elle demande si elle est sur un mode de bail précaire. Elle demande quels sont les modes de sortie dans le cas où les projets verraient le jour avant le terme des 6 ans. Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré les représentants de l’ADMR. A ce jour, il n’est pas prévu dans les projets de détruire la maison des associations. Toutefois si l’ADMR devait déménager soit la Commune lui trouverait un autre local soit elle en ferait l’acquisition.

II) Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Ludovic GALLEZOT

Monsieur le Maire, Pascal DAVID, expose à l’Assemblée la démission de son mandat de conseiller mu- nicipal, le 7 avril 2021, de Monsieur Ludovic GALLEZOT. Le suivant de la liste « Quincieux, ma Com- mune » est Monsieur Raymond LOPEZ.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce changement et du nouveau tableau du conseil municipal qui s’établit comme suit :

Fonction

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la

plus récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

ou la liste

(en chiffres)

Maire M DAVID Pascal 27/04/1961 26/05/2020 19

Premier

adjoint M GONNET Vincent 02/06/1948 26/05/2020 19

Deuxième

adjoint Mme AUBERT Monique 10/10/1954 26/05/2020 19

Troisième

adjoint M RIPPE Hervé 09/02/1964 26/05/2020 19

Quatrième

adjoint Mme MUREAU Michèle 11/04/1961 26/05/2020 19

Cinquième

adjoint M FIARD Cyrille 16/07/1972 17/12/2020 18

Sixième

adjoint Mme TESCHE Marion 15/03/1979 26/05/2020 19

Conseiller

municipal M LYONNET Germain 16/07/1951 15/03/2020 762Page 4 sur 24

Conseiller

municipal M AUDEMARD Patrick 21/06/1955 15/03/2020 762 Conseillère

municipale Mme GEIST Anne-Marie 10/07/1957 15/03/2020 762 Conseiller

municipal M MONGOIN Jacques 19/06/1961 15/03/2020 762 Conseillère

municipale Mme BRULFER Mireille 22/08/1961 15/03/2020 762 Conseillère

municipale Mme PINCEEL Véronique 27/02/1965 15/03/2020 762 Conseillère

municipale Mme JOURNE Florence 10/02/1970 15/03/2020 762 Conseiller

municipal M MARTIN Jean-Luc 18/03/1970 15/03/2020 762 Conseillère

municipale Mme PATIN Elodie 21/06/1974 15/03/2020 762 Conseillère

municipale Mme SAGNARD Aude 13/11/1981 15/03/2020 762 Conseiller

municipal M JALENQUES Nicolas 04/05/1968 15/03/2020 428 Conseiller

municipal M ALVARO Lionel 18/05/1968 15/03/2020 428 Conseillère

municipale Mme BROU Hélène 17/01/1982 15/03/2020 428

Conseillère

municipale Mme

CHAMPAVIER

Françoise 06/12/1971 29/05/2020 428

Conseillère

municipale Mme RENET Shirley 19/03/1971 02/12/2020 762 Conseiller

municipal M LOPEZ Raymond 25/01/1952 08/04/2021 762

IV) Délibérations

Délibération n° 2021-29 Modification de la composition de certaines commissions

Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Ludovic GALLEZOT, certaines commissions ne sont plus complètes. Il propose, en conséquence, de procéder à la nomination d’un nouveau membre pour les commissions Vie associative et culturelle, Communication, Jeunesse et aînés, Voirie et sécu- rité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-33 du 9 juin 2020 portant commissions municipales et désignation des membres,

Vu le courrier en date du 7 avril 2021 portant démission de Ludovic GALLEZOT de son mandat de con- seiller municipal,Page 5 sur 24

Article 1 : Après appel à candidatures et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret, désigne comme nouveau membre au sein des commissions suivantes :

Vie associative et culturelle

Sont candidats :

Raymond LOPEZ : 18 voix pour, 1 abstention Raymond LOPEZ

Hélène BROU : 4 voix pour

Est désigné Raymond LOPEZ

Communication

Sont candidats :

Shirley RENET : 19 voix pour

Françoise CHAMPAVIER : 3 voix pour, 1 abstention Françoise CHAMPAVIER Est désignée Shirley RENET

Voirie et sécurité

Sont candidats :

Raymond LOPEZ : 18 voix pour, 1 abstention Raymond LOPEZ

Lionel ALVARO : 3 voix pour, 1 abstention Lionel ALVARO

Est désigné Raymond LOPEZ

Jeunesse et aînés

Sont candidats :

Raymond LOPEZ : 18 voix, 1 abstention Raymond LOPEZ

Nicolas JALENQUES : 3 voix pour, 1 abstention Nicolas JALENQUES

Est désigné Raymond LOPEZ

Article 3 : Etablit le tableau des commissions comme suit :

Commissions Listes des membres

Finances

1/Vincent GONNET

2/Cyrille FIARD

3/Florence JOURNE

4/Aude SAGNARD

5/ Hervé RIPPE

6/ Mireille BRULFER

7/ Françoise CHAMPAVIER

Urbanisme, habitat, cadre de vie

1/ Shirley RENET

2/ Vincent GONNET

3/ Cyrille FIARD

4/ Jean-Luc MARTN

5/ Jacques MONGOIN

6/ Germain LYONNET

7/ Lionel ALVARO

Vie associative et culturelle

1/ Hervé RIPPE

2/ Patrick AUDEMARD

3/ Anne-Marie GEIST

4/ Jacques MONGOIN

5/ Raymond LOPEZ

6/ Monique AUBERT

7/ Nicolas JALENQUESPage 6 sur 24

Communication

1/ Véronique PINCEEL

2/ Vincent GONNET

3/ Shirley RENET

4/ Elodie PATIN

5/Mireille BRULFER

6/ Hélène BROU

7/ Lionel ALVARO

Affaires scolaires

1/ Marion TESCHE

2/ Monique AUBERT

3/ Anne-Marie GEIST

4/ Germain LYONNET

5/ Michèle MUREAU

6/ Hélène BROU

7/ -

Jeunesse et aînés

1/ Monique AUBERT

2/ Françoise CHAMPAVIER

3/ Raymond LOPEZ

4/ Anne-Marie GEIST

5/ Patrick AUDEMARD

6/ Marion TESCHE

7/ Hélène BROU

Voirie et sécurité

1/ Germain LYONNET

2/ Véronique PINCEEL

3/ Michèle MUREAU

4/ Jean-Luc MARTIN

5/ Raymond LOPEZ

6/ Patrick AUDEMARD

7/ Hélène BROU

Bâtiments

1/ Michèle MUREAU

2/ Hervé RIPPE

3/ Patrick AUDEMARD

4/ Aude SAGNARD

5/ Germain LYONNET

6/ Vincent GONNET

7/ Lionel ALVARO

Proximité et environnement

1/ Cyrille FIARD

2/ Jean-Luc MARTIN

3/ Patrick AUDEMARD

4/ Jaques MONGOIN

5/ Anne-Marie GEIST

6/ Marion TESCHE

7/ Lionel ALVARO

Développement économique

1/ Vincent GONNET

2/ Cyrille FIARD

3/ Elodie PATIN

4/ Florence JOURNE

5/ Véronique PINCEEL

6/ Hervé RIPPE

7/ Nicolas JALENQUESPage 7 sur 24

Délibération n° 2021-30 Modification de la composition de la commission d’appel d’offre et de la commission délégation service public

Monsieur le Maire précise que Ludovic GALLEZOT, conseiller municipal démissionnaire, était membre titulaire de commission d’appel d’offre et membre suppléant de la commission DSP.

En application de l’article 1-2 du règlement intérieur de la commission d’appel d’offre adopté par délibération n° 2020-47 du 9 juin 2020, le membre titulaire démissionnaire est remplacé par le premier suppléant inscrit sur la même liste que le titulaire démissionnaire.

Pascal FAVRE ayant démissionné le premier suppléant est Michèle MUREAU.

Le pluralisme de la CAO étant maintenu, il n’est pas nécessaire de procéder à de nouvelles désignations de membres de la CAO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la nouvelle composition de la commission d’appel d’offre et de celle relative aux DSP,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-47 du 9 juin 2020 portant règlement intérieur de la CAO,

Vu la délibération n° 2020-46 du 9 juin 2020 portant commission d’appel d’offre et désignation des membres,

Vu la délibération n° 2020-49 du 9 juin 2020 portant commission DSP et désignation des membres,

Vu le courrier de Ludovic GALLEZOT en date de 7 avril 2021 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

Commission d’appel d’offre à titre informatif

1/ Aude SAGNARD titulaire, liste « Quincieux ma

Commune »

2/ Michèle MUREAU titulaire, liste « Quincieux ma

Commune »

3/ Nicolas JALENQUES titulaire, liste « Quincieux,

avec nous c’est C.L.A.I.R.E.S »

1/ Lionel ALVARO suppléant, liste « Quincieux,

avec nous c’est C.L.A.I.R.E.S »

Commission DSP à titre informatif

1/ Hélène BROU, titulaire « Quincieux, avec nous

c’est C.L.A.I.R.E.S »

2/ Monique AUBERT, « Quincieux, ma Commune »

3/ Hervé RIPPE, « Quincieux, ma Commune »

1/ Mireille BRULFER, suppléant « Quincieux, ma

Commune »

2/ Lionel ALVARO, suppléant « Quincieux, avec

nous c’est C.L.A.I.R.E.S »Page 8 sur 24

Délibération n° 2021-31 Syndicat intercommunal de gendarmerie – désignation de délégués suite à la démission d’un délégué

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle a désigné comme représentants titulaires de la Commune au syndicat intercommunal de gendarmerie Vincent GONNET et Ludovic GALLEZOT, conseiller municipal démissionnaire.

L’arrêté préfectoral du 6 décembre 1972 portant création du Syndicat prévoit que chaque commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Compte tenu de la démission de Ludovic GALLEZOT il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire.

En application de l’article L2121-21 du Code Général de Collectivités Territoriales, les nominations se font à bulletin secret sauf si le Conseil Municipal à l’unanimité y renonce ou si une seule candidature est déposée pour chaque poste.

Est candidat Patrick AUDEMARD qui est élu par 22 voix pour et 1 abstention (Hélène BROU)

Patrick AUDEMARD était suppléant. Compte tenu de sa désignation comme titulaire, Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner un nouveau suppléant.

Est candidat Raymond LOPEZ qui est élu par 21 voix pour et 2 abstentions (Hélène BROU et Raymond LOPEZ)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 1972 portant sur la création du syndicat, Vu la délibération n° 2020-36 du 9 juin 2020 portant Syndicat intercommunal de gendarmerie – désignation des délégués,

Vu le courrier de Ludovic GALLEZOT en date de 7 avril 2021 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

Article 1 : Désigne comme représentant titulaire Patrick AUDEMARD, remplaçant Ludovic GALLEZOT conseiller démissionnaire.

Article 2 : Désigne comme représentant suppléant Raymond LOPEZ, remplaçant Patrick AUDERMARD nouvellement élu comme représentant titulaire.

Délibération n° 2021-32 Attribution d’une récompense aux bacheliers de Quincieux ayant obtenu une mention « très bien »

Marion TESCHE, adjointe déléguée, explique à l’Assemblée que le développement des actions en faveur des adolescents et jeunes adultes sont inscrites au plan de mandat.

Aussi afin d’encourager et de valoriser la réussite des jeunes Quincerotes et Quincerots, elle propose d’accorder aux bacheliers ayant obtenu une mention « très bien » un prix sous forme de bon d’achat de 70 € à valoir chez Cultura.Page 9 sur 24

Ce dispositif serait mis en œuvre dès cette année scolaire 2020-2021.

Pour pouvoir bénéficier de ce bon, les bacheliers concernés devront

- Se faire connaître en mairie chaque année avant le 15 août

- Présenter une copie de leur diplôme ou de leur relevé de notes

- Résider sur Quincieux et présenter un justificatif de domicile

- S’engager à participer à la cérémonie de mise à l’honneur qui sera organisée en mairie sauf cas de force majeure : poursuite des études à l’étranger, maladie, conditions sanitaires…

Elle propose, par ailleurs, que les bacheliers 2020 titulaires d’une mention « Très bien » et remplissant les conditions précitées puissent bénéficier de cette récompense. En effet, en 2020 ce projet n’a pu être mis en œuvre en raison des conditions sanitaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Décide d’octroyer chaque année un bon de 70 € à valoir chez Cultura à chaque bachelier résidant sur Quincieux, ayant obtenu une mention « très bien » et ayant effectué les démarches ci- avant exposées.

Article 2 : Dit qu’à titre exceptionnel, les bacheliers 2020 remplissant les conditions précitées pourront également bénéficier de ce bon.

Article 3 : Précise que les dépenses afférentes seront imputées sur l’article 6714 « Bourses et Prix »

Délibération n° 2021-33 Création d’un emploi de technicien et mise à jour du tableau des emplois de la Collectivité

Vincent GONNET, adjoint délégué, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la mutation externe du Directeur des Services Techniques et la nécessité de créer un emploi de Directeur des Services Techniques au grade de Technicien Territorial,

Considérant les mouvements de personnel et les avancements de grade réalisés depuis le 10 décembre 2019, date de la dernière mise à jour des emplois de la Collectivité,

Vincent GONNET propose d’adopter les modifications au tableau des emplois suivantes : - Création d’un emploi de Directeur des Services Techniques à temps complet sur le grade de technicien

- Suppression d’un emploi de Directeur des Services Techniques à temps complet sur le grade d’ingénieur

- Suppression d’un emploi d’attaché principal à temps complet pour mutation - Suppression d’un emploi d’animatrice en CDI à 5.85h en raison d’une stagiérisationPage 10 sur 24

- Suppression d’un emploi d’ATSEM à 31.50h sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe en raison d’un avancement de grade

- Suppression d’un emploi d’animateur sportif scolaire à 14h sur le grade Educateur des APS en raison d’un départ à la retraite

- Suppression d’un emploi d’agent d’animation et d’entretien à 28h sur le grade d’adjoint tech- nique principal 2ème classe en raison d’un départ à la retraite

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique en date du 3 mai 2021,

Article 1 : Adopte les modifications présentées.

Délibération n° 2021-34 Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Vincent GONNET, adjoint délégué, rappelle à l’Assemblée que le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) a été créé par décision n° 2017-65 en date du 19 décembre 2017 puis modifié par délibération n° 2019-67 du 22 octobre 2019 et complété par délibération n° 2020-56 du 10 juillet 2020 afin d’intégrer les cadres d’emploi des ingénieurs et des auxiliaires de puériculture.

Compte tenu du recrutement prochain d’une Directrice des Services Techniques et de la réouverture probable d’un RAM, il est nécessaire de compléter les cadres d’emploi éligibles au RIFSEEP et de certains groupes de fonctions.

Par ailleurs, il est proposé de revoir la grille d’attribution du CIA et le montant du premier pallier de son attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;Page 11 sur 24

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état ;

Vu la circulaire DGCL / DGFP du 03/04/2017 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 3 mai 2021,

Article 1 : Décide :

1/ Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est instauré au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants :

- Attaché territorial

- Ingénieur territorial

- Rédacteur territorial

- Adjoint administratif territorial

- Adjoint territorial d’animation

- Adjoint territorial du patrimoine

- Auxiliaire de puériculture

- ATSEM

- Educateurs des APS

- Adjoint technique territorial

- Agent de maitrise territorial

- Educateur jeunes enfants

- Puéricultrice Territoriale

- Technicien territorial

Il est rappelé que les agents relevant de la filière de la police municipale ne sont pas concernés par ce dispositif.

Il est précisé que la prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée minimale de 6 mois et occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux et dans la mesure où leur contrat d’engagement le prévoira expressément.

2/ Conditions d’attribution de l’IFSE (L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE)

Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement pro- fessionnel.

Vincent GONNET rappelle que le Rifseep est exclusif de toutes les autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servirPage 12 sur 24

L’attribution individuelle de l’ISFE est établie en fonction de la cotation des emplois établie ci-après :

2-1 Les groupes de fonctions

CADRES D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX,

INGENIEURS

MONTANTS

ANNUELS PLAFONDS

DE L’IFSE GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Direction Générale des Services 18 600 €

Groupe 2 Direction Adjointe 17 680 €

CADRES D’EMPLOIS EDUCATEURS JEUNES ENFANTS,

PUERICULTRICES TERRITORIALES

MONTANTS

ANNUELS PLAFONDS

DE L’IFSE GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Direction d’équipement, de structure, petite enfance 14 000 €

Groupe 2 Responsable de service petite enfance 13 500 €

CADRES D’EMPLOIS DES REDACTEURS, DES EDUCATEURS DES

APS, TECHNICIEN

MONTANTS

ANNUELS

PLAFONDS DE

L’IFSE

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Responsable de service 17 000 €

Groupe 2 Encadrement intermédiaire/assistance de direction 15 000 €

Groupe 3 Coordination de service 12 000 €

CADRES D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS,

ATSEM, ADJOINTS D’ANIMATION,

ADJOINTS DU PATRIMOINE, ADJOINTS TECHNIQUES,

AGENTS DE MAITRISE, AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

MONTANTS ANNUELS PLAFONDS DE

L’IFSE

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS NON LOGE LOGE

Groupe 1 Chef d’équipe, emploi avec responsabilités particulières 11 000 € s.oPage 13 sur 24

Groupe 2 Agent de fonctions opérationnelles, d’exécution 10 240 € 6 750 €

2-2 Grille de cotation des postes

Critères Sous Critères Nombre de points

Encadrement, coordination, pilotage,

conception

Niveau Hiérarchique 1 à 5 points

Nombres d’agents encadrés 1 à 4 points

Type de collaborateurs

encadrés

1 à 2 points

Niveau de responsabilité

des missions exercées

1 à 4 points

Délégation de signature 1 à 3 points

Préparation et/ou

animation de réunion

1 point

Bonus : plusieurs tutorats

assurés dans l’année

1 point

Sous total rubrique 1 19 points

+ 1 point bonus

Technicité, expertise, expérience,

qualification

Technicité/niveau de

difficulté

(Arbitrage/décision

Conseil/interprétation

Exécution)

1 à 5 points

Champ

d’application/polyvalence

(le poste fait appel à

plusieurs métiers)

1 à 4 points

Pratique et maitrise d’un

outil métier

1 à 5 points

Autonomie 1 à 5 points

Diplôme nécessaire à

l’emploi

1 à 4 points

Actualisation des

connaissances

1 à 3 points

Sous total rubrique 2 26 points

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste

Relations externes/internes

(typologie des

interlocuteurs)

Jusqu’à 3 points

Risque d’agression

physique/verbale, risque de

blessure, exposition aux

bruits, contraintes

météorologiques, rare à

fréquent

1 à 3 points

Itinérance/déplacements Jusqu’à 2 pointsPage 14 sur 24

Variabilités des horaires,

cycles coupés, contraintes

horaires

1 à 5 points

Bonus : assistant de

prévention/conseiller en

prévention ou régie

Jusqu’à 5 points

Bonus : mise à disposition Jusqu’à 5 points

Sous total rubrique 3 13 points+10 points

bonus

Modulation expérience professionnelle Connaissance de

l’environnement de travail

0 à 10 points

Cotation totale sur 68 points

2-3 Conditions de réexamen de l’IFSE

Elle sera réexaminée

- en cas de changement de fonctions ;

- au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expé-

rience acquise par l’agent ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion.

2-4 Modalités de versement

L’IFSE sera versée mensuellement et est proratisée au temps de travail des agents

2-5 Conditions de versement en cas d’absence des agents

L’ISFE est maintenue aux agents durant leurs congés annuels ainsi que durant les périodes de congés maternité, pour paternité, adoption, pour accident du travail, maladie professionnelle, de congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) et dans la période préparatoire au reclassement (PPR)

Elle sera également maintenue pendant les 10 premiers jours de congés de maladie ordinaire de l’année civile, qui suivent le ou les jours de carence.

En cas de congés de longue maladie, de grave maladie et de congé de longue durée, l’ISFE ne sera pas maintenue.

3/ Conditions d’attribution du CIA (complément indemnitaire annuel) lié A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET LA MANIERE DE SERVIR

Ce complément pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l‘investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.Page 15 sur 24

Il sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

Critères Sous critères Points

Suivi des objectifs de l’année Réalisation et modalités de

réalisation des objectifs

0-10

Efficacité dans l’emploi - Sérieux dans l’exécu-

tion des tâches

- Investissement de

l’agent dans le fonc-

tionnement de son

service (force de pro-

position, suppléance

des collègues) et adap-

tation aux change-

ments

- Réactivité vis-à-vis des

directives données

- Capacité à faire circu-

ler l’information/ son

expertise vis-à-vis de la

hiérarchie, des col-

lèges

0-3

0-3

0-3

0-3

Compétences professionnelles

et techniques

- Prise d’initiative (capa-

cité à prendre seul des

décisions en permet-

tant l’amélioration de

son activité et celle des

autres)

- Adaptabilité et dispo-

nibilité

- Souci d’efficacité et de

résultat

0-3

0-3

0-3

Qualités relationnelles - Relation avec la hiérar-

chie

- Relations avec les col-

lègues/ capacité à tra-

vailler en équipe

- Relation avec le public,

les partenaires exté-

rieurs, les élus

0-3

0-3

0-3Page 16 sur 24

Capacité d’expertise et

d’encadrement

- Capacité à diriger, ani-

mer une équipe et à

accompagner les

agents relevant de son

service

- Capacité à déléguer et

à prendre des décisions

- Capacités à appréhen-

der et à gérer les situa-

tions difficiles

0-3

0-3

0-3

Notation des objectifs :

0 aucun objectif réalisé

2 objectifs difficilement réalisés

5 objectifs partiellement réalisés

8 objectifs réalisés

10 objectifs réalisés au-delà des attentes

Notation des autres critères

0 insuffisant 1 à améliorer 2 satisfaisant 3 supérieur aux attentes

Encadrant : 49 points Non encadrant : 40 points

Barème du CIA NON ENCADRANT

0 à 29.75 points Néant

30 à 32.75 points 40 % du montant plafond

A partir de 33 points 100 % du montant plafond

Barème du CIA ENCADRANT

0 à 31.75 points Néant

32 à 38.75 points 40 % du montant plafond

A partir de 39 points 100 % du montant plafond

3-1 Plafond annuel du CIA

Groupe de fonction Montant annuel plafond du CIA A1 700 €

A2 650 €

B1 640 €

B2 600 €

B3 550 €

C1 500 €Page 17 sur 24

C2 450 €

3-2 Modalité de versement

Il sera versé annuellement et au plus tôt au mois de janvier de l’année n+1 à la suite de l’entretien professionnel individuel.

Il sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Pour le CIA, il ne sera pas tenu compte des jours d’absence de l’agent.

En cas de départ en cours d’année, le CIA pourra être versé dans le mois qui suit le départ de l’agent.

Ce complémentaire indemnitaire annuel est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Il fera l’objet d’un arrêté individuel et ne sera pas automatiquement reconduit d’une année sur l’autre.

3-3 Cas particulier de l’agent placé en période préparatoire au reclassement (PPR)

L’agent placé en période préparatoire au reclassement (PPR) n’a pas vocation à pouvoir bénéficier d’un complément indemnitaire annuel, dans la mesure où il n’occupe pas de manière effective un emploi lui permettant de remplir des objectifs assignés par l’autorité territoriale et/ou son supérieur hiérarchique.

Il pourra cependant toucher du CIA en année N au titre des missions qu’il aura exercé en année N-1 lorsqu’il occupait son emploi d’origine.

Article 2 : Accepte les modifications proposées qui entreront en vigueur au 15 mai 2021 et abroge en conséquence la délibération n° 2020-56 du 10 juillet 2020

Article 3 : Décide de conserver la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

Article 4 : Ajoute que par mesure d’équité les dispositions de l’article 2-5 relatif aux absences sont étendues aux agents contractuels, titulaires et stagiaires non bénéficiaires du RIFSEEP (police municipale)

Article 5 : Inscrit chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice

Délibération 2021-35 Mise en place d’un cycle annuel de travail pour le services techniques communaux

Vincent GONNET, adjoint délégué, explique à l’Assemblée que les services techniques sont exposés à une variabilité de leurs missions et à la saisonnalité. Les épisodes caniculaires étant de plus en plus fréquents depuis une décennie, un travail a été mené conjointement avec les agents du service pour aménager le temps de présence des agents sur les périodes les plus exposées à ces épisodes de chaleur.Page 18 sur 24

Le passage sur un cycle annuel de travail permettrait de réduire le temps de présence des agents sur la fin de printemps et sur l’été et d’augmenter le temps de travail sur les périodes d’automne et d’hiver.

Ce cycle annuel s’organiserait autour de deux périodes :

- La première période composée de 37 semaines à 36h couvrirait la milieu du mois d’août de l’année n jusqu’à la fin mai de l’année n+1

- La seconde période composée de 10 semaines à 27.50h couvrirait la période « chaude » cou- rant de début juin de l’année n à la mi-août de l’année n.

Ce cycle est organisé sur 47 semaines afin de tenir compte des 5 semaines de congés annuels et garantir la réalisation effective de 1607 heures durée légale pour un agent à temps complet.

Les horaires de travail seraient organisés comme suit :

- Pour la période 1 :

o Les lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h30-12h puis 13h15-16h

o Le mercredi 7h30-12h puis de 13h30-16h

- Pour la période 2 :

o Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 6h15-11h45

Compte tenu, des missions du service technique, il est nécessaire qu’un agent au moins soit présent à la journée. Cette présence serait assurée par roulement à la semaine par les agents du service. Les horaires de cet agent seraient alors les suivants

o Les lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h15-11h45 puis 13h30-16h00

o Le mercredi 8h15-11h45

Il est entendu que l’agent ne serait pas en situation isolée de travail puisque la Direction des Services Techniques est présente à la journée tout comme la Direction Générale ou celle des Ressources Humaines.

Par ailleurs, en cas de forte chaleur, le travail non physique, non exposé et en intérieur sera privilégié.

Dans cette nouvelle organisation, les garanties minimales prévues par la réglementation sont garanties et non remises en cause. Vincent GONNET rappelle pour mémoire que

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; • Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; • L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; • Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; • Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Afin de tenir compte des changements de calendrier, la Directrice des Services Techniques établira une note de service indiquant la date de commencement de chaque période. Un décompte des semaines sera réalisé afin de s’assurer que chaque agent a réalisé les 1607 heures annuelles.

Vincent GONNET précise également que les heures réalisées en dehors des bornes horaires propres à chaque période constitueront des heures supplémentaires. Les dispositions fixées par la délibération n° 2019-10 relatives aux heures supplémentaires et complémentaires seront alors appliquées.Page 19 sur 24

Anne-Marie GEIST note qu’il serait nécessaire de préciser les termes de la période 1 afin de la rendre plus compréhensible. La modification est retenue : il sera ajouté année n et année n+1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique du 3 mai 2021,

Article 1 : Accepte la mise en place d’un cycle annuel de travail pour les services techniques de Quincieux dans les conditions exposées.

Article 2 : Dit que la période 2 pourra être mise en application dès l’été 2021 dans la mesure où l’organisation du service le permet.

Délibération n° 2021-36 Projet de changement de la chaudière de l'EMP et travaux annexes - demande de subvention au titre de la DSIL et de la prime éco-chaleur

Michèle MUREAU, adjointe déléguée, explique à l’Assemblée que depuis plusieurs années le législateur a pour objectif de réduire les consommations énergétiques. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN a renforcé les obligations en la matière.

D’ici à 2030, les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² devront avoir diminué leur consommation d’énergie de 40 %.

Plusieurs bâtiments de Quincieux sont concernés et notamment le gymnase Espace Maurice Plaisantin. La Commune a fait réaliser une étude de faisabilité pour un équipement en géothermie sur nappe pour ce bâtiment.

Cette étude montre que le passage de la chaudière gaz à une pompe à chaleur en géothermie permet- trait de réduire de 91 % les émissions de CO2. Ce changement serait accompagné de travaux annexes (remplacement des menuiseries par des fenêtres doubles vitrages basse émissivité et un remplace- ment des portes métalliques10 500 € HT) qui permettraient un gain thermique de 7 %.Page 20 sur 24

Ces travaux constitueraient ainsi une première étape dans la réduction des consommations énergé- tiques de ce bâtiments.

Elle demande au Conseil Municipal d’adopter le projet proposé et le plan de financement suivant :

Objet de la dépense Montant HT

Travaux annexes 55 500 € HT

Travaux pompe à chaleur 145 900 € HT

Impondérables 10 000 € HT

Maitrise d’œuvre 25 200 € HT

Frais annexes (études complémentaires, an-

nonces légales)

5 000 € HT

Total Prévisionnel HT 241 600 € HT

Financeurs potentiels Montant HT

DSIL 144 960 €

Prime écho chaleur 47 000 €

Autofinancement 49 640 €

Total Prévisionnel HT 241 600 €

Il est entendu que si le plan de financement ne pouvait être finalisé, le projet pourrait être ajourné.

Françoise CHAMPAVIER demande des compléments d’information sur ce plan de financement qui ne correspond pas aux crédits ouverts au budget primitif 2021. Elle souhaite savoir si ces dépenses seront engagées dans l’année.

Monsieur le Maire rappelle qu’au budget a été inscrit une provision. Si les travaux devaient avoir lieu dans l’année, une décision modificative du budget serait proposée au Conseil Municipal afin d’ouvrir les crédits nécessaires.

Vincent GONNET ajoute que la délibération est nécessaire pour établir la demande de subvention. Nicolas JALENQUES demande si cette décision se cumule avec la suivante. Michèle MUREAU explique qu’il s’agit de deux demandes différentes et que selon les financements obtenus soit l’un ou l’autre des projets sera mis en œuvre.

Shirley RENET demande quel sera le gain d’énergie Michèle MUREAU répond que les études sont en cours et qu’elle les communiquera ultérieurement. Elle précise que les Collectivités peuvent retenir une date de référence différente selon une période donnée.

Monsieur le Maire explique que pour le boulodrome, par exemple, la Commune ne retiendra pas 2020 car des travaux ont déjà été réalisés antérieurement.

Michèle MUREAU précise que pour le moment la pénalité sera « morale » car la Commune doit déclarer ses consommations qui sont mises en ligne nationalement. Toutefois, il est à prévoir qu’à terme des pénalités seront appliquées si les Collectivités ne remplissent pas les objectifs. Monsieur le Maire ajoute que si les travaux ne sont pas possibles il faudra le démontrer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Adopte le projet présente et le plan prévisionnel de financement associé

Délibération n° 2021-37 Rénovation énergétique de l’EMP – adoption du projet et arrêt des modalités de financementPage 21 sur 24

Michèle MUREAU, adjointe déléguée, explique à l’Assemblée que depuis plusieurs années le législateur a pour objectif de réduire les consommations énergétiques. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN a renforcé les obligations en la matière.

D’ici à 2030, les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² devront avoir diminué leur consommation d’énergie de 40 %.

Plusieurs bâtiments de Quincieux sont concernés et notamment le gymnase Espace Maurice Plaisantin. La Commune a fait réaliser une étude de faisabilité pour un équipement en géothermie sur nappe pour ce bâtiment.

Cette étude montre que le passage de la chaudière gaz à une pompe à chaleur en géothermie permet- trait de réduire de 91 % les émissions de CO2. Ce changement serait accompagné de travaux annexes (remplacement des menuiseries par des fenêtres doubles vitrages basse émissivité, un remplacement des portes métalliques 10 500 € et l’isolation des rampants de toiture avec isolants performants 119 000 € HT) qui permettraient un gain thermique de plus de 30 %.

Elle demande au Conseil Municipal d’adopter le projet proposé et le plan de financement suivant :

Objet de la dépense Montant HT

Travaux annexes 174 500 € HT

Travaux pompe à chaleur 145 900 € HT

Impondérables 10 000 € HT

Maitrise d’œuvre 40 050 € HT

Frais annexes (études complémentaires, an-

nonces légales)

5 000 € HT

Total Prévisionnel HT 375 450 € HT

Financeurs potentiels Montant HT

DSIL Rénovation thermique 300 360 €

Autofinancement 75 090 €

Total Prévisionnel HT 375 450 €

Il est entendu que si le plan de financement ne pouvait être finalisé, le projet pourrait être ajourné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Adopte le projet présente et le plan prévisionnel de financement associé

Délibération n° 2021-38 Cession à l’euro symbolique de la parcelle ZY 92 au profit de l’AFR de Quincieux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 novembre 2020, la Commune a acquis auprès des époux Claude et Isabelle JAMBON la parcelle ZY 92 d’une contenance de 4a et 79ca.

Compte tenu de l’emplacement de cette parcelle et du faible intérêt qu’elle représente pour la Com- mune, il est proposé de la céder à l’AFR de Quincieux. L’opération se ferait à l’euro symbolique.Page 22 sur 24

Compte tenu de la nature de l’opération et afin de limiter les coûts pour la Collectivité, l’acte serait établi en la forme administrative en l’application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivi- tés Territoriales.

Toutefois, le Maire de Quincieux ne pouvant à la fois recevoir l’acte et être partie à celui-ci, le Conseil Municipal doit désigner un membre du Conseil Municipal pour représenter la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Article 1 : Accepte la cession de la parcelle ZY 92 dans les conditions exposées.

Article 2 : Charge Vincent GONNET de représenter la commune de Quincieux et de signer l’acte enté- rinant cette cession au profit de la Commune.

Délibération n° 2021-39 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Vincent GONNET, adjoint délégué, expose à l’Assemblée que les constructions nouvelles, reconstruc- tions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les pro- priétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Les collectivités étaient autorisées à supprimer cette exonération sur la part communale. C’est le choix qu’avait fait Quincieux par délibération du 25 juin 1992. En revanche, la part départementale de la taxe foncière bâtie restait exonérée pendant les deux premières années.

A compter de 2021, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâti aux com- munes, ce dispositif ne fonctionne plus et l’article 16 de la loi de finances de 2020 prévoit que cette suppression d’exonération n’est plus possible.

En revanche, les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre 2021, dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur re- vient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %,70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.

Cette nouvelle délibération s’appliquera à compter du 1 er janvier 2022.

Il est donc proposé au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Article 1 : Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâti- ments ruraux en logement, à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Article 2 : Charge le Maire de Quincieux de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.Page 23 sur 24

V) Questions diverses

Informations sur la vie locale :

Vincent GONNET :

- Rappel : phase de concertation relative à la modification 3 du PLUH du 13/04 au 21/05/2021 inclus. Un document est disponible en mairie à cet effet. Le dossier de concertation est égale- ment en ligne. Véronique PINCEEL précise que l’accès peut se faire depuis le site de la Com- mune.

Cyrille FIARD

- Nombreuses pluies : il est tombé de 80 à 100l d’eau au m². Malgré tout il n’y a pas eu de gros problèmes sur Quincieux. Les travaux réalisés depuis plusieurs années semblent porter leurs fruits.

- Il félicite les services techniques pour le fleurissement rapide de la Commune - Il note qu’il y a de nouveau des présences sauvages sur l’Ile Beyne qui est un site protégé. - Des composteurs peuvent être obtenus gratuitement auprès de la Métropole par des per- sonnes qui ont des jardins https://demarches.toodego.com/gestion-des-dechets/demander- la-distribution-d-un-composteur-individuel/

- Moustiques tigre vont bientôt être de retour : il est nécessaire de vérifier les points d’eau. Un site pour le signalement peut être fait sur la plateforme https://signalement-mous- tique.anses.fr/signalement_albopictus/

Germain LYONNET

- Tapis route de Chasselay réalisé. Le marquage sera fait prochainement

Marion TESCHE

- Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal des Enfants a travaillé sur les zones d’implan- tation des poubelles de tri

Hervé RIPPE

- Cérémonie du 8/05 s’est tenue cette année encore en format restreint en raison des condi- tions sanitaires. Il remercie l’ensemble musical pour sa présence

- Les associations et amicales ont été invitées pour une réunion prochaine sur le calendrier des fêtes 2022.

Monique AUBERT :

- Semaine du 17/05, une commission conjointe « Jeunes et aînés » et « Affaires scolaires » sera organisée pour travailler sur la nouvelle grille tarifaire du service enfance jeunesse.

Monsieur le Maire :

- Fête de l’agriculture du SMPMO est reportée en raison des conditions sanitaires. - Une projet pour Saon’automne lui a été présenté. Il sera étudié en commission « Festivités » prochainement

- Déconfinement : réouverture progressive des salles avec des jauges réduites envisagées mais il manque encore certaines consignes ; 10 personnes autorisées désormais sur le domaine pu- blic jusqu’à la levée définitive des restrictions.

- Fête de la musique : toujours en attente des consignes localesPage 24 sur 24

- Réunion avec les représentants du SDMIS pour envisager les conditions de rétrocession au SDMIS de la caserne. 500 000 € de travaux ont été votés malgré la complexité de ceux-ci en raison du PPRNI. La Commune assurerait l’entretien des espaces verts. Le site serait clos pour éviter le vandalisme des véhicules. Cette décision devrait être étudiée au conseil municipal du mois de juillet.

- Le dossier de Quincieux pour l’emploi de conseiller numérique n’a pas été retenu. L’Etat les a attribués à des collectivités plus importantes.

- Prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 1/06/2021

Anne Marie GEIST demande si la Commune est informée que FREE commence également a installé la fibre sur la commune. Elle souhaiterait savoir ce qu’il en est sur Varennes.

Vincent GONNET rappelle que c’est Orange qui a été retenu pour réaliser les travaux de câblage et que chaque opérateur doit intervenir dans les armoires de mutualisation pour installer ses propres ouvrages. Il confirme qu’à ce jour seul Free a entrepris ses démarches.

Sur 1927 points de livraisons 1400 sont livrables à ce jour sur la commune.

Il explique que Varennes sera relié à l'armoire du boulodrome avec une partie du réseau en souterrain et une partie en aérien (c'est cette partie qui n'est pas encore finalisée).

Suite à la demande de Françoise CHAMPAVIER concernant "Jérusalem", Vincent GONNET précise que c'est la partie aérienne du réseau depuis la route de Neuville qui reste à terminer, les poteaux actuels ne pouvant supporter la charge

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h28

Le Maire, La Secrétaire, Pascal DAVID Aude SAGNARD