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Déliberation - Liste deliberations du cm du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du cm du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Numéro
d'ordre Objet
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
1 Débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2024
2 Tableau des emplois
3 Mise à disposition de personnel de droit privé pour l’école municipale de voile de Fécamp – Avenant de modification de la durée hebdomadaire de travail
4 Représentation de la Ville de Fécamp au sein de l’association Fécamp Escale Shopping
5 Cimetière - Révision des tarifs des concessions et des niches columbarium
6
Cession du chemin rural n°27 pour partie et de la parcelle cadastrée section
BW n° 180 pour partie – Réalisation d’une aire de grand passage Boulevard
Nelson Mandela
7 Acquisition de la propriété sise 53 rue Paul Vasselin– Rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
8 Occupations domaniales - Tarifs
9 Création d’un marché hebdomadaire quartier du Ramponneau le mercredi matin
10 Publicité, enseignes et préenseignes – Elargissement des missions du service instructeur des autorisations d’urbanisme
11 Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales – Modification
12 Politique de la Ville – Signature d’un Contrat cadre
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce procès verbal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de la tenue du débat et du
rapport présenté sur les orientations budgétaires de l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour et 8 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mme Chantal Cahard-Lambert,
Mme Isabelle-Laure Ligaudan, Mme Bénédicte Martin, -avec procuration
de M. Didier Leclerc-, Mme Céline Cuisnier,
M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern, Conseillers Municipaux),
les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte par 22 voix pour et 7 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mme Chantal Cahard-Lambert,
Mme Isabelle-Laure Ligaudan, Mme Céline Cuisnier,
M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
RESSOURCES ET MOYENS
ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal adopte par 23 voix pour et 6 voix contre
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern, M.
Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
Sens des voix
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier,
M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre (M.
Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier,
M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 abstentions
(M. Jacques Louiset, Mme Chantal Cahard-Lambert,
Mme Isabelle-Laure Ligaudan, Mme Bénédicte Martin,
Mme Céline Cuisnier, M. Ismaël Boskos,
Mme Heidi-Anouchka Trebern, M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux),
les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport. Numéro
d'ordre Objet
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024
Sens des voix
13 Nautisme – Tarifs
14 Droits de voirie – Tarifs
15 Bourse au permis de conduire – Attribution
16 Fonds d’aide à la rénovation des façades et vitrines commerciales – Attribution de subventions municipales
17 Musée Les Pêcheries – Baisse du prix de catalogues à la librairie-boutique du musée – Braderie
18 Enseignements artistiques – Tarifs
Communication
POLITIQUE DE L’EDUCATION, COHESION ET VIE DE LA CITE
CADRE DE VIE
DEVELOPPEMENT LOCAL ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
AFFAIRES CULTURELLES
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier,
M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
Pour extrait certifié conforme
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier,
M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier,
M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.
Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 8 voix contre
(M. Jacques Louiset, Mmes Chantal Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure Ligaudan, Bénédicte Martin, Céline Cuisnier,
M. Ismaël Boskos, Mme Heidi-Anouchka Trebern,
M. Didier Leclerc, Conseillers Municipaux), les conclusions de ce rapport.