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Déliberation - 2025019 convention portage poste chef projet pvd
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025019 convention portage poste chef projet pvd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_019
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Extrattrot registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze février deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno
SEBBAN
Etaient absents : 4
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Convention de portage du poste de chef de projet petites villes de demain
Monsieur le Maire
Rappelle que le programme Petites Villes de Demain (PVD) vise à donner aux élus des communes de moins
de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des
signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.
Rappelle que les collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au
programme le 14 janvier 2020 pour la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar et le 20
janvier 2020 pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, par délibération. Les Collectivités
bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la Préfecture de
département par courrier le 16 novembre 2021 de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Rappelle qu'il avait été convenu que la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar et la
Commune portaient conjointement le poste de chef de projet Petites Villes de Demain. En effet, pour faciliter,
l'animation du dispositif, il avait été convenu que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur porte
administrativement l'embauche d’un chef de projet PVD pour le compte des deux collectivités. Pour ce faire,
une convention de portage est nécessaire pour répartir les frais du chef de projet PVD sur la période. Il est
prévu actuellement un portage à hauteur de 46% (CCCV) / 54% (Commune) entre les deux collectivités et
sur des frais de personnels et de déplacements dans le cadre de ses missions.
Rappelle que la convention de portage du poste PVD est arrivée à échéance et que les nouvelles modalités
d'organisation exigent qu'une nouvelle convention soit adoptée entre les deux entités à compter du 1° avril
2025. Il est prévu un renouvellement avec une modification de la répartition du reste à charge (portage à
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_019-DE
Reçu le 25/02/2025 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_019
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EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
eux collectivités et sur des frais de personnels et de hauteur de 40% (CCCV) / 60% (Commune) entre les
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L.2 et L.332-24 à L.332-26;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment son chapitre | ;
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Vu le projet de renouvellement de la convention de portage entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur
et la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar ;
Vu le budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Adopter le projet renouvellement de la convention de portage du chef de projet PVD entre
la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la Communauté de communes du Champsaur
Valgaudemar ;
ARTICLE 2. Inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette convention au budget primitif ;
ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à
signer toutes les pièces liées à ce dossier.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 5 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 20 février 2025
Affiché ou publié le : Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_019-DE
Reçu le 25/02/2025