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Déliberation - 2024 087 Chef de projet PVD
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 087 Chef de projet PVD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 25 MARS 2024
A,
n Santflour DÉLIBÉRATION N°2024-087 Conseillers en exercice : 77 L'an deux
mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf
Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 64 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD,
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette
BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M.
Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M.
Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc
SABATIER, M, Christophe VIDAL, M, David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈÉS.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le AVR. 2074 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le (5 AVR. 204
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-087-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET À TEMPS COMPLET 35/35°"€
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondantes au poste ci-après seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2;
Vu les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du code général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet où une opération identifiée ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2023-032 du 27 février 2023 ;
Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'attaché territorial du cadre d'emplois des attachés, dans les conditions suivantes :
Nombre
Fonction Durée Emploi de Rémunération (*) poste(s)
Echelon 1 à 11
CONTRAT DE
PROJET De IB 444 / IM 395
CDD de 1 à Jusqu'à
Chef de 3 ans Catégorie À 1B 821 / IM 678
E, renouvelable
dif die pour un Grade d'attaché 1 En fonction de la demain » maximum territorial situation statutaire de 6 ans de et/ou de l'expérience contrat Temps complet : professionnelle
35/35°7*< ——————— Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-087-DE Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 janvier 2024 (*).
(*) A compter du 1° janvier 2024, 5 points ont été ajoutés à tous les indices majorés en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE CREER l'emploi à temps complet non permanent de chef de projet « Petites villes de demain » (contrat de projet), dans les conditions décrites ci-dessus (date prévisionnelle de recrutement : 1° avril 2024) ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
+ DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 62 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, _ Le secrétaire de séance
Céline CHAARIAUD M. Loic POUDEROUX Li \: Le Ur =
‘eu NADE
LS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-087-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024