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unknown - Métropole - Grand Paris - AR 10 DADEN DEL SUB FIMA
unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL Subventions Fimacs 0
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 02 DEL Subventions Fimacs 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 NOVEMBRE 2019
BM2019/11/26/02 : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX LAUREATS DU PROGRAMME “CENTRES-VILLES VIVANTS”
DATE DE LA CONVOCATION : 20 novembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : William DELANNOY
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 8 décembre 2017 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, social et culturel, en particulier l’article 4.3.a “la coordination, l’animation le soutien et l’accompagnement à la préservation des tissus artisanaux et commerciaux des communes membres” et l’article 5 “le soutien aux actions de développement économique, identifiées dans le cadre de l’appels à projets thématiques, pouvant porter sur les thèmes comme la revitalisation économique des centres-villes et centralités métropolitaines , la logistique ou tout autre thème afférent au développement économique de la métropole. Ce soutien peut intervenir sous la forme d’apport en conseil, ingénierie, expertise, mise en relation, ou en financement”,
Vu la délibération CM2018/04/13/07 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2018 relative au lancement de l’Appel à Manifestation d’intérêt “centres-villes vivants” et à la délégation de compétence au Bureau pour prendre les décisions d’attribution du FIMACS,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112602-
AU
Date de réception préfecture : 04/12/2019 2
Vu la délibération CM2018/11/12/14 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 12 novembre 2018 adoptant le règlement du Fond d’intervention métropolitain de soutien au Commerce, à l’Artisanat et aux Services (FIMACS),
Vu la délibération CM2019/04/11/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 11 avril 2019 relative à la modification du FIMACS,
Vu la délibération BM2019/05/21/08 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 21 mai 2019 relative aux attributions au titre du FIMACS,
Vu la délibération BM2019/07/02/04 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 2 juillet 2019 relative au contrat métropolitain de développement “centres-villes vivants”.
CONSIDERANT la compétence de la Métropole en matière de soutien aux communes pour le développement de l’activité économique,
CONSIDERANT que le bureau a adopté à l’unanimité les montants attribués aux vingt-six communes lauréates.
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE l’attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes, pour les communes lauréates suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes :
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112602-
AU
Date de réception préfecture : 04/12/2019 3
Maitre
d’ouvrage
Objet Montant
maximum
accordé par le
Bureau
métropolitain du
2 juillet 2019
En
investissem
ent
En
fonctionne
ment
Bagnolet Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
240 000 euros 235 000
euros
Chevilly-Larue Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
332 500 euros 295 000
euros
37 500
euros
Clichy-la-
Garenne
Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
300 000 euros 50 000
euros
250 000
euros
Le Kremlin-
Bicêtre
Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
500 000 euros 500 000
euros
Epinay-sur-
Seine
Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
250 000 euros 100 000
euros
150 000
euros
Villejuif Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
14 000 euros 14 000
euros
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112602-
AU
Date de réception préfecture : 04/12/2019 4
Villemomble Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
500 000 euros 500 000
euros
Gennevilliers Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
100 500 euros 63 000 euros 37 500 euros
Sceaux Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
300 000 euros 300 000
euros
Boissy-Saint-
Léger
Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
170 000 euros 112 323
euros
31 850
euros
Pierrefitte-
sur-Seine
Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
210 000 euros 140 000
euros
70 000
euros
Ablon-sur-
Seine
Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
82 500 euros 82 500
euros
Bondy Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
500 000 euros 500 000
euros
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112602-
AU
Date de réception préfecture : 04/12/2019 5
Juvisy-sur-
Orge
Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
500 000 euros 492 101
euros
Le Raincy Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
300 000 euros 300 000
euros
Villeneuve-la-
Garenne
Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
500 000 euros 500 000
euros
TOTAL : 4 794 500 euros 4 093 924
euros
576 850
euros
Au titre des études pour la revitalisation des centres-villes :
Maitre
d’ouvrage
Objet Montant
maximum accordé
par le Bureau
métropolitain du 2
juillet 2019
En
investisseme
nt
En
fonctionnem
ent
Clichy-sous-
Bois
Projet de revitalisation
dans le cadre du
contrat métropolitain
de développement
« centres-villes
vivants »
35 000 euros 35 000 euros
TOTAL : 35 000 euros 35 000 euros
AUTORISE le Président à signer les contrats métropolitains de développement « centres villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112602-
AU
Date de réception préfecture : 04/12/2019 6
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au compte 204 et en section de fonctionnement au chapitre 65.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112602-
AU
Date de réception préfecture : 04/12/2019