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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
Berger
Publié
le 08/11/2023
ID
: 009-210900320-20231025-2023_10_10-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
octobre
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
10
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
: INFORMATION
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la mise
à disposition,
à compter
du
1%
novembre
2023
et
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
de
Madame
Claire
SCHÜHMANN
auprès
de
la SEMTTAX
pour
une
durée
hebdomadaire
de
trois
heures.
La
mise
à disposition
sera
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
une
convention
de
mise
à disposition
sera
établie.
La
convention
de
mise
à disposition
conclue
entre
la collectivité
territoriale
et
la
SEMTTAX
définit
notamment
:
> > > >
la nature
des
activités
exercées
par
le fonctionnaire
mis
à
disposition les
conditions
d'emploi
les
modalités
du
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités
les
modalités
de
remboursement
de
la rémunération,
et
le cas
échéant
l’étendu
et
la durée
de
la dérogation
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
Publié
le 08/11/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231025-2023_10_10-DE
> les
missions
de
service
public
confiées
à l’agent,
dans
le cas
présent
(mise
à disposition
d’une
SEM),
l’agent
ne
peut
exercer
que
des
missions
de
service
public.
Il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
cette
information.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
NOTE
de
l'information
présentée
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 26
octobre
2023
|
Le
Maire
Dominique
FOURCADE