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Conseil Municipal - DB 251219 220 ACTION ECO Repos Dominical
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 220 ACTION ECO Repos Dominical)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_220
ACTION ECONOMIQUE ET EMPLOI - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - 2026
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
Le Code du travail, dans ses articles L.3132-26 et suivants, autorise la suppression du repos dominical par décision du Maire, après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches.
Pour 2026, après consultation des commerçants berjalliens, de l’association des commerçants « Passion Commerces » et des organisations professionnelles patronales et syndicales, il est envisagé d’autoriser l’ouverture dominicale des commerces de détail non réglementés à l’occasion des onze dimanches ci-après :
- 11 Janvier 2026
- 28 Juin 2026
- 5 Juillet 2026
- 30 Août 2026
- 6 Septembre 2026
1/3 - 22 Novembre 2026
- 29 Novembre 2026
- 6 Décembre 2026
- 13 Décembre 2026
- 20 Décembre 2026
- 27 Décembre 2026
Pour les entreprises du secteur automobile, le « commerce, l’entretien, et la réparation de voitures et de véhicules automobiles et de motocycles », les cinq dimanches proposés correspondant aux actions commerciales des différents constructeurs (de type portes ouvertes) :
- 18 Janvier 2026
- 15 Mars 2026
- 14 Juin 2026
- 13 Septembre 2026
- 11 Octobre 2026
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER cette proposition ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Vote(s) pour 24
Vote(s) contre 0
Abstention(s) 6 Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger
RICHERMOZ
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3