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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 168 dérogations repos dominical 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Dialogue social, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ACTION ECONOMIQUE ET EMPLOI
DB231215-168
DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR 2024
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le huit décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 10. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM ;
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH.
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Comme prévu par le Code du Travail dans les articles L 3132-26 et suivants et conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015, articles 241 à 257, le repos dominical peut être supprimé par décision du maire après avis du conseil municipal jusqu’à 12 dimanches. Pour 2024, après consultation des commerçants berjalliens, de l’association des commerçants Passion Commerces, et des organisations patronales et syndicales, conformément à la procédure réglementaire, il est proposé d’autoriser l’ouverture dominicale des commerces de détail à l’occasion des dix dimanches suivants :
− Le 14 janvier 2024 : soldes d’hiver
− Le 30 juin 2024 : soldes d’été
− Le 7 juillet 2024 : soldes d’été
− Le 1er septembre 2024 : rentrée scolaire
− Le 24 novembre 2024 : fêtes de fin d’année
− Les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024 : fêtes de fin d’année
Pour les entreprises du secteur automobile « le commerce, l’entretien, et la réparation de voitures et de véhicules automobiles et de motocycles », les dimanches proposés correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
− Le 14 janvier 2024
− Le 17 mars 2024
− Le 16 juin 2024
− Le 15 septembre 2024
− Le 13 octobre 2024
L’avis des organisations professionnelles et syndicales, intéressées par les propositions ci-dessus mentionnées a été sollicité par courrier.
La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère a été saisie par courrier en date du 26 Octobre 2023 pour avis comme le prévoit la procédure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix POUR
et 7 absentions (groupe UGEC, M AYDIN)
Donne un avis favorable à cette proposition.
Ainsi fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 décembre 2023.