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Déliberation - DS20260503 Election de la Vice Presidence Deleguee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260503 Election de la Vice Presidence Deleguee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AS
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 12/05/2026
1D : 056-266600684-20260506-DS20260503-DE
Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Hennebont - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT Kreizenn Ohererezh Sokial ar Gumun
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 29 mars 2026, s’est réuni le 6 mai 2026 à 18h15 à l’EHPAD Stêr Glas sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles BRUNET. \
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12
Monsieur Jean-Charles BRUNET, Président du CCAS,
Madame Chloé LE THOER, Vice-présidente du CCAS,
Madame Laurence HERMANN, Conseillère municipale, ‘
Madame Marie-Cécile PELLEGRINI, Conseillère municipale,
Madame Guénaëlle LE HIN, 4è"® Adjointe,
Madame Léa THOMAZO, Conseillère municipale,
Madame Aude SPINDLER, Conseillère Municipale,
Madame Catherine LE CARRER, Conseillère municipale,
Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller Municipal,
Monsieur Damien LAGUERIE, Membre de l'UDAF,
Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,
Monsieur Martine VALLÉE, Membre du Club de l’Amitié,
Madame Priscillia LE GOFF, Personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 5
Madame Lisenn LE CLOIREC, Membre de Poignée de mots, pouvoir donné à
Mme LE CARRER, À
Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée, pouvoir donné à Mme DECOISY,
Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller Municipal, pouvoir donné à Jean-Charles
BRUNET (départ à 20h45 à la suite de la présentation des services et missions
du CCAS), : Madame Éliane CARADEC, Membre de l’'APF Morbihan, pouvoir donné à Mme LE GOFF (départ à 20h55 à la suite de la présentation du vote du 1° bordereau,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
Madame Sophie PETIT, Directrice de l'EHPAD Stêr Glas,
Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile,
Madame Marine BOUGUENNEC, Conseillère en Économie Sociale et Familiale,
Madame Angélique AUDINELLE, Assistante administrative. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 056-265600684-20260506-DS20260503-DE
N°DS20260503
ÉLECTION DE LA VICE-PRÉSIDENCE DÉLÉGUÉE
Conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles modifié
par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS », le Conseil d'administration élit en son sein, un/e
vice-président/e, chargé/e des mêmes fonctions en cas d'empêchement de la Vice-Présidente.
Le/a Vice-Président/e délégué/e présidera le Conseil en cas d'absence de la Vice-Présidente. Il/Elle a
pour mission de suppléer le Président afin d'assurer le bon déroulement des séances du Conseil. Il/elle
reçoit également les délégations de pouvoir et de signature du Président.
Le Président propose en séance du Conseil d'Administration la candidature de :
+ Aude SPINDLER, Conseillère municipale déléguée à la Santé, au Handicap et au Grand Âge.
Selon l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la désignation de la Vice-Présidence
déléguée se fait au scrutin secret. Mme Aude SPINDLER étant la seule candidature présentée, et sur
proposition du Président, acceptée par l'assemblée délibérante, l’élection se fait à main levée.
Vu l’article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué,
le Conseil d'Administration élit en son sein un(e) Vice-Président(e) délégué(e) »,
Le Conseil d'Administration décide, à l’unanimité :
> D’ELIR Mme Aude SPINDLER, Vice-Présidente déléguée du CCAS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président du C. C. A.S.,
ie
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr