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Déliberation - 17042026DEL01 Election Vice présidence du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 17042026DEL01 Election Vice présidence du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 040-264001173-20260417-17042026DEL01-AR
DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois d’avril, à quatorze heures, le conseil
d'administration du CCAS de Hagetmau, dûment convoqué le 13 avril 2026, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de Madame Pascale Requenna, Présidente.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8 Présents :
Nombre de suffrages exprimés : 9 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Jean-Luc Georgie, Christian Lafargue,
Isabelle Sabatou, Cathy Castets, Geneviève Anaclet, Colette Hontang.
Absents représentés :
Jean-Marie BATS a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Séance du Conseil d'Administration du 17 avril 2026
Délibération n°17042026DEL01
Objet : Election du Vice-président et Vice-Président délégué du CCAS
Vu la délibération n°30032026DEL07 fixant le nombre de membres élus du CCAS et portant désignation
des membres du conseil municipal au sein du CCAS suite au renouvellement du conseil municipal,
Vu l'arrêté n°114-26 de Madame le Maire portant désignation des membres nommés du CCAS de
Hagetmau,
Vu l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R123-7 à R 123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles concernant l’organisation,
attributions et fonctionnement des CCAS,
Considérant que Madame la Présidente du CCAS a invité les membres présents du Conseil
d'Administration à faire acte de candidature,
Considérant que Mme Carmen CASTRO MAUVOISIN s’est portée candidate à la fonction de Vice-
Présidente du CCAS,
Considérant que M. Jean-Luc Georgie s’est porté candidat à la fonction de Vice-Président délégué du
CCAS,
Conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
d'administration peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin ;
Après en avoir délibéré
Le Conseil d'Administration,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1
De ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du Vice-Président et du Vice-Président délégué
du CCAS de Hagetmau.
Article 2
D’ELIRE Mme Carmen CASTRO MAUVOISIN au poste de Vice-Présidente du CCAS de Hagetmau à
l'unanimité des membres présents et représentés soit :
— ‘POUr: 9 voix
—. Contre: O voix
— Abstention: O voix Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 040-264001173-20260417-17042026DEL01-AR
Article 3 :
De charger Carmen CASTRO MAUVOISIN d'assurer les fonctions de Vice-Présidente du conseil
d'administration du CCAS, qu’elle présidera en l'absence du Maire-Présidente, nonobstant les
dispositions de l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
D’ELIRE M. Jean-Luc Georgie au poste de Vice-Président délégué du CCAS de Hagetmau à l’unanimité
des membres présents et représentés soit :
— Pour: 9 voix
— Contre: O0 voix
— Abstention: O voix
La Présidente
Ÿ
Ÿ
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 20 avril 2026,
La Présidente
scale Requenna