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Déliberation - Seance du 29 juin 2023 Liste des deliberations examinees en seance
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 29 juin 2023 Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1/2 Affichage et publication dématérialisée le 3 juillet 2023 |
Conseil municipal du 29 juin 2023 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
Liste des délibérations examinées en séance
N° 1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Mme la Maire)
N° 2 - Contrat de Proximité 2022-2026 avec le Département de la Charente-Maritime relatif au territoire des Vals de Saintonge - Approbation (Mme la Maire)
N° 3 - Abbaye Royale - Restauration du portail et du muret des Tours – Demande de subventions – Modification du plan de financement (M. Chappet)
N° 4 - Création d’une salle de formation des arts vivants - Demande de subvention LEADER (M. Chappet)
N° 5 - Requalification urbaine cœur de Ville - Place du Marché et rue de l’Hôtel-de-Ville - Demande de subventions (M. Moutarde)
N° 6 - Constitution de réserves foncières - Projet d’aménagement à vocation habitat - Modification de la délibération du 22 septembre 2022 (Mme la Maire)
N° 7 - Marché aux truffes - Conventions avec l’Association Départementale des Trufficulteurs de Charente-Maritime (ADT.17) (M. Chappet)
N° 8 - Offre culturelle estivale 2023 - Demande de subvention (M. Chappet)
N° 9 - « Eurochestries » - Concert du 6 août 2023 - Convention de partenariat avec Cap Saintonge (M. Chappet)
N° 10 - Projet de plantation d’un ilot de biodiversité avec l’entreprise « Créateur de forêt » - Accord de principe (M. Blanchet)
N° 11 - Modernisation de l'éclairage public - Demande de subvention au titre du Fonds d'accélération
de la transirion écologique dans les territoires (Fonds Vert) (M. Moutarde)
N° 12 - Vente de la parcelle cadastrée section ZD n° 129 à la commune de Landes (M. Moutarde)
N° 13 - Vente d’un délaissé de terrain rue Jean Réveillaud (M. Moutarde)
N° 14 - Modification simplifiée N° 5 du Plan local d’urbanisme - Approbation (M. Moutarde)
N° 15 - Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2024 (M. Moutarde)
N° 16 - Déclassement et désaffectation de voirie sans enquête publique rue Charles Péguy et chemin du Puy Lachevalle (M. Moutarde) Page 2/2 Affichage et publication dématérialisée le 3 juillet 2023 |
N° 17 - Vente de la parcelle « Résidence Porte de Niort 1ère tranche » à Immobilière Atlantic Aménagement (M. Moutarde)
N° 18 - SAUR - Rapport annuel sur le fonctionnement du service public de l’assainissement collectif (concession, prix et qualité) – Année 2022 (M. Moutarde)
N° 19 - Festivités du 14 juillet 2023 - Convention avec le Ministère de l’Intérieur (Mme Jauneau)
N° 20 - Modification du tableau des effectifs (personnel permanent et non permanent) (Mme Debarge) .
N° 21 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur 2023 (M. Guiho)
N° 22 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) - Travaux de requalification urbaine du cœur de ville - Place du Marché et rue de l’Hôtel de Ville - Actualisation (M. Guiho)
N° 23 - Décision modificative (M. Guiho)