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Déliberation - 20231204 liste deliberations examinees en seance affichage
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Comtesse.
Lien du pdf (Déliberation - 20231204 liste deliberations examinees en seance affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Villeneuve la Comtesse
N°
ordre Objet n° identifiant
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 et 29 novembre 2023
2 Rendu compte des décisions du maire 2023DEC04_01
3 Délibération : PLU - Déclaration de projet et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) au titre de l'article L.153-54 2023DEC04_02
4 Délibération : EGLISE - Contrat de maintenance des cloches et de la vérification de la protection contre la foudre 2023DEC04_03
5 Délibération : CDC - Approbation du rapport de la CLECT du 2 octobre 2023 IFER EOLIEN 2023DEC04_04
6 Délibération : Rapport Sociale Unique - Suppression du siret CCAS 2023DEC04_05
7 Délibération : Personnel - Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Demande d'avis du Comité Social Territorial 2023DEC04_06
8 Délibération : Prise de participation à la Société Publique Locale (SPL) Départementale de Charente-Maritime Développement 2023DEC04_07
9 Délibération : Désignation de représentant à la Société Publique Locale (SPL) Départementale de Charente-Maritime Développement 2023DEC04_08
10 Délibération : Personnel - Mandat au centre de gestion 17 pour la convention de participation dans le domaine de prévoyance 2023DEC04_09
11 Délibération : Finances - décision modificative 2023DEC04_10
12 Questions Diverses
Affichage
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal
du 4 décembre 2023
Le secrétaire, La maire, Simone ROY