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Déliberation - 22 adjoint chef exploit pj
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 22 adjoint chef exploit pj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
Aa
Mont-Blanc
Séance du 29 septembre 2022
Jeudi
29
septembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
septembre
2022
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Claire
METRAL-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
19h24)
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10) :
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à
Rémi
KLEIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoirà Jean
FONTAINE
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (/)
Secrétaire
de
séance
:
Il a été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h18,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
nt
Objet | Création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint(e)
au
chef
d'exploitation
de
la
station
de
Plaine
Joux
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L
332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
À
:38.
Présents
ï
29
Votants
#
133
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
sonaffichage/dUissssssssemenannnenarnnnenanes
QU
ones Délibération
n°22
(DEL2022-198)
-
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint(e)
au
chef
d'exploitation
de
la
station
de
Plaine
Joux
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L 332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique) Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-23.1°;
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint(e)
au
chef
d'exploitation
au
sein
de
la
station
de
Plaine
Joux
sur
un
emploi
non
permanent
afin
de
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
d'activité.
Il convient
donc
de
:
Créer
le
poste
suivant:
e
un
emploi
non
permanent
d'Adjoint(e)
au
chef
d'exploitation
à
compter
du
1°
novembre
2022
pour
une
période
de
6
mois
ouvert
à temps
complet
au
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
563
et
à
l'indice
majoré
477
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y__CREE
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint(e)
au
chef
d'exploitation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(332-23-2°),
selon
les
modalités
de
contrat
et
de
rémunération
ci-dessus
exposées
;
Y_
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
Plaine
Joux
;
Y_
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
recruter
l'agent
contractuel
nécessaire
pour
pourvoir
cet
emploi.
Fait
à
Passy,
le
29
septembre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
dé
séance
Jean
FONTAIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.